Fiche de révision : Comptabilité d’entreprise

📋 Plan du Cours

1. Repères historiques de la comptabilité
2. Équilibre des emplois et ressources
3. Normalisation et principes comptables
4. Comptes et états financiers
5. Enregistrement et circulation des écritures
6. Taxe sur la valeur ajoutée
7. Production immobilisée
8. Amortissement des immobilisations
9. Évaluation et comptabilisation des stocks
10. Inventaire et clôture des comptes

📖 1. Repères historiques de la comptabilité

★ À maîtriser

• À la Renaissance, la partie double est associée à Venise et Florence ainsi qu’à Luca Pacioli (1445-1517).

Compléments

• Les premières traces mentionnées associent l’écriture à l’Égypte vers -3400, la Mésopotamie vers -3300 et la Chine vers -1400, tandis que la comptabilité est associée à Babylone vers -4000 et à l’Égypte et Rome vers -3600.

• En 1817, Quiney introduit la tenue des comptes sur feuillets mobiles.

• Au XXe siècle, la comptabilité connaît notamment :

  • l’usage du papier calque
  • la centralisation
  • l’élargissement de son champ d’action

📖 2. Équilibre des emplois et ressources

🔑 Notions clés & Définitions

• Ressources : Les sommes mises à la disposition de l’entreprise par l’exploitant, les associés et les tiers qui lui accordent des crédits, comme les fournisseurs et les banquiers (Enselme, 2012:33).
• Emplois : Les biens, les créances et la trésorerie dont dispose une entreprise pour exercer son activité (Enselme, 2012:33).

★ À maîtriser

📐 Formule - L’équation comptable s’écrit $\text{Emplois} = \text{Ressources}$.

Compléments

• Cinq associés apportant chacun 20 000 € constituent un capital de 100 000 €, déposé en banque, ce qui donne 100 000 € d’emplois et 100 000 € de ressources.

• Dans l’exemple Friendly, après l’achat au comptant de 50 000 € d’immobilisations puis de 30 000 € de marchandises, la banque conserve 20 000 € et les emplois restent égaux au capital de 100 000 €.

• Dans l’exemple Friendly, l’achat de marchandises à crédit pour 40 000 € crée simultanément un stock de 40 000 € et une dette fournisseur de 40 000 € ; le règlement ultérieur réduit la banque à 10 000 € et solde cette dette.

• Dans l’exemple Friendly, la vente à crédit de marchandises ayant coûté 40 000 € pour 45 000 € fait apparaître une créance client de 45 000 € et un profit de 5 000 €.

💡 Astuce mémo

Les emplois montrent où va l’argent ; les ressources montrent d’où il vient.

📖 3. Normalisation et principes comptables

📝 Points essentiels

• La hiérarchie des sources présentée comprend, dans l’ordre :
  • la réglementation internationale : traités internationaux, règlements européens, directives et décisions européennes
  • les textes réglementaires : décrets et arrêtés
  • la jurisprudence : décisions des tribunaux
  • la doctrine : avis et recommandations

📌 Selon l’article 110-1 du PCG, ses dispositions s’appliquent aux personnes physiques ou morales tenues d’établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe, sous réserve des dispositions spécifiques qui leur sont applicables.

• Les principes comptables énoncés sont :
  • l’image fidèle
  • la comparabilité ou permanence des méthodes
  • la continuité
  • la prudence

📖 4. Comptes et états financiers

🔑 Notions clés & Définitions

• Flux : Une grandeur économique correspondant à la circulation de produits, de services, de revenus ou de monnaie entre agents économiques au cours d’une période donnée.
• Stock : Une grandeur économique mesurée à un moment donné.

★ À maîtriser

• Les sept classes de comptes sont :
  • classe 1 : comptes de capitaux
  • classe 2 : comptes d’immobilisations
  • classe 3 : comptes de stocks et d’en-cours
  • classe 4 : comptes de tiers
  • classe 5 : comptes financiers
  • classe 6 : comptes de charges
  • classe 7 : comptes de produits

📌 Le bilan présente les emplois à l’actif et les ressources au passif ; l’actif regroupe notamment les biens et créances, tandis que le passif regroupe notamment les capitaux propres et les dettes.

• L’actif du bilan comprend :
  • les immobilisations incorporelles
  • les immobilisations corporelles
  • les immobilisations financières
  • les stocks
  • les créances
  • la banque

📐 Formule - Le résultat comptable s’exprime par $\text{Résultat} = \text{Produits} - \text{Charges}$.

📌 Les comptes d’actif et de charges augmentent au débit, tandis que les comptes de passif et de produits augmentent au crédit.

Compléments

• L’annexe fournit des informations complémentaires définies par le PCG et celles-ci ne sont pas nécessairement chiffrées.

📖 5. Enregistrement et circulation des écritures

🔑 Notions clés & Définitions

• Livre Journal : Le document où toutes les opérations de l’entreprise sont enregistrées dans l’ordre chronologique.
• Grand Livre : L’ensemble des comptes ouverts dans lesquels sont reportés les enregistrements effectués au cours de la période.
• Balance : Le document qui donne, pour chaque compte, le total des débits, le total des crédits et le solde débiteur ou créditeur.

★ À maîtriser

• Le travail comptable conduit des enregistrements du journal au grand livre, puis à la balance et enfin au bilan et au compte de résultat.

• Une écriture en partie double inscrit l’opération au débit d’un ou plusieurs comptes et au crédit d’un ou plusieurs comptes, avec des montants équilibrés.

• Les capitaux propres correspondent à $\text{Actif immobilisé} + \text{Actif circulant} - \text{Dettes}$ et à $\text{Capital} + \text{Réserves} + \text{Résultat de l’exercice}$.

Compléments

• Le résultat de l’exercice correspond à $\text{Capitaux propres à la clôture} - \text{Capitaux propres à l’ouverture}$.

💡 Astuce mémo

Journal → grand livre → balance → états de synthèse.

📖 6. Taxe sur la valeur ajoutée

🔑 Notions clés & Définitions

• Taxe sur la valeur ajoutée : Un impôt indirect supporté par le consommateur final.
• Assujetti : Une personne qui réalise de manière indépendante, à titre onéreux et habituel, des livraisons de biens ou des prestations de services dans le cadre d’une activité économique.

★ À maîtriser

📐 Formule - Le prix toutes taxes comprises s’obtient par $\text{Prix TTC} = \text{Prix HT} \times (1 + T)$, où $T$ est le taux de TVA.

• Les taux présentés sont :
  • le taux normal de 20 %
  • le taux réduit de 5,5 %
  • le taux réduit de 10 %
  • le taux particulier de 2,1 %

📌 Pour une vente de biens meubles corporels, le fait générateur est la livraison, entendue comme le transfert du pouvoir de disposer du bien comme un propriétaire, et la TVA devient exigible lors de la livraison ou, en cas d’encaissement préalable d’un acompte, lors de cet encaissement à concurrence du montant encaissé ; pour une prestation de services, le fait générateur est l’exécution de la prestation et la TVA devient exigible à l’encaissement du prix et des acomptes.

📌 Lorsque la TVA déductible dépasse la TVA collectée, l’entreprise constate un crédit de TVA au compte 44567 ; lorsque la TVA déductible est inférieure à la TVA collectée, elle constate une TVA à décaisser au compte 44551.

Compléments

📐 Formule - La TVA incluse dans un prix TTC se calcule par $\text{TVA} = \frac{T \times \text{Prix TTC}}{1 + T}$.

• Le compte 44571 enregistre la TVA collectée chez le fournisseur, tandis que le compte 44566 enregistre chez le client la TVA déductible sur les autres biens et services et le compte 44562 la TVA déductible sur les immobilisations.

📌 Dans le commerce international présenté, la taxe est due par l’acquéreur et payée selon les modalités du pays acquéreur ; son assiette est le coût d’acquisition et le fait générateur comme l’exigibilité correspondent au transfert de propriété.

💡 Astuce mémo

Pour une vente, la TVA est collectée ; pour un achat, elle est déductible.

📖 7. Production immobilisée

🔑 Notions clés & Définitions

• Production immobilisée : Un bien produit par l’entreprise pour ses propres besoins et affecté à l’entreprise elle-même.

📝 Points essentiels

📌 À l’achèvement d’une immobilisation produite pour ses propres besoins, l’entreprise comptabilise l’immobilisation, la TVA déductible et la TVA collectée, ainsi que la production immobilisée correspondante.

• Pour un hangar achevé le 30 novembre 20N et fabriqué pour les besoins de l’entreprise au coût de 100 000 €, l’écriture débite la construction de 100 000 € et la TVA déductible de 20 000 €, puis crédite la production immobilisée de 100 000 € et la TVA collectée de 20 000 €.

📖 8. Amortissement des immobilisations

🔑 Notions clés & Définitions

• Amortissement : La constatation comptable de l’usure d’un actif immobilisé.
• Valeur résiduelle : Le montant net des coûts de sortie attendus qu’une entité obtiendrait de la cession de l’actif sur le marché à la fin de son utilisation (PCG, art. 322-1-6).

★ À maîtriser

• Les biens cités comme amortissables sont : les brevets et les logiciels, les constructions, le matériel industriel, les installations et agencements, le matériel de transport, le matériel de bureau et le matériel informatique, le mobilier

• La base amortissable est égale à $\text{Valeur d’entrée} - \text{Valeur résiduelle}$.

• La valeur nette comptable est égale à $\text{Valeur d’origine} - \text{Amortissements cumulés} - \text{Dépréciations}$.

📌 Le mode linéaire est appliqué par défaut et constitue l’amortissement fiscal minimal obligatoire, tandis que le mode dégressif est facultatif et limité sur le plan fiscal ; l’amortissement dérogatoire répond à des dispositions fiscales particulières ou aux divergences entre règles comptables et fiscales.

📐 Formule - En amortissement linéaire, le taux annuel est $t = \frac{100}{n}$ et la dotation annuelle est $d = \frac{V}{n}$, où $n$ est le nombre d’années d’utilisation et $V$ la valeur amortissable.

📌 L’amortissement dégressif est une méthode accélérée dont la base est la valeur d’entrée ; il débute le premier jour du mois d’acquisition et exige en principe un bien neuf, une durée fiscale d’utilisation d’au moins trois ans et un bien non exclu du dispositif.

• Lors d’une cession d’immobilisation, l’entreprise comptabilise l’amortissement jusqu’à la date de cession, sort l’immobilisation et ses amortissements cumulés de l’actif, puis enregistre le prix de cession et la TVA collectée éventuelle.

Compléments

• Pour un matériel acheté 100 000 € HT avec 1 000 € HT de frais de transport et revendu 20 000 € HT après quatre ans, la base amortissable est de 81 000 €.

📌 La durée d’amortissement correspond à la durée réelle d’utilisation prévue par l’entreprise et l’utilisation peut se mesurer en unités de temps ou en unités d’œuvre, comme le nombre de pièces produites ou de kilomètres parcourus.

• Les durées indicatives citées sont de 5 ans pour les brevets et licences, 20 à 50 ans pour les constructions, 4 à 10 ans pour le matériel et l’outillage, 5 à 20 ans pour les agencements et installations, 4 à 5 ans pour le matériel de transport, 5 à 10 ans pour le matériel de bureau et informatique et 10 ans pour le mobilier.

• Les biens cités comme non amortissables sont : les droits au bail, les fonds commerciaux, les marques, les terrains, sauf carrières et terrains de gisement, les immobilisations financières

📌 L’amortissement linéaire débute au premier jour d’utilisation et, en cas d’acquisition en cours d’exercice, la dotation est calculée au prorata temporis en jours à partir de la mise en service.

• Les coefficients dégressifs indiqués sont 1,25 pour les durées de 3 et 4 ans, 1,75 pour 5 et 6 ans, et 2,25 pour 7 ans et plus ; le taux dégressif est le taux linéaire correspondant à la durée multiplié par le coefficient.

📌 En amortissement dégressif, l’acquisition en cours d’exercice donne lieu à un prorata temporis en mois entiers, la première année étant assimilée à une année entière ; si le taux linéaire sur la durée restante dépasse le taux dégressif, le taux linéaire s’applique jusqu’à la fin.

💡 Astuce mémo

Le linéaire répartit régulièrement ; le dégressif accélère les dotations.

📖 9. Évaluation et comptabilisation des stocks

★ À maîtriser

📌 Pour les articles individualisables, le stock final est évalué au coût spécifique de chaque article ; pour les articles interchangeables, les méthodes présentées sont le coût moyen pondéré en fin de période, le coût moyen pondéré après chaque entrée et le premier entré, premier sorti (PEPS/FIFO).

📐 Formule - Le coût moyen pondéré est égal à $\frac{\text{Prix total sur la période considérée}}{\text{Quantité totale sur la période considérée}}$.

📌 En inventaire intermittent, les variations de stocks de matières premières, autres approvisionnements et marchandises sont enregistrées respectivement dans les comptes 6031, 6032 et 6037 ; la variation présentée au compte de résultat correspond à stock initial moins stock final.

Compléments

• Les comptes de stocks présentés sont :
  • 31 : matières premières
  • 32 : autres approvisionnements
  • 37 : marchandises

📌 Les variations des en-cours de production de biens, des en-cours de services et des stocks de produits sont enregistrées respectivement dans les comptes 7133, 7134 et 7135, et la production stockée est présentée selon stock final moins stock initial.

📖 10. Inventaire et clôture des comptes

★ À maîtriser

📌 Selon l’article L. 123-12 du Code de commerce, toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit vérifier par inventaire, une fois par an, l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs et établir des comptes annuels à la fin de l’exercice.

📌 Le principe de séparation ou d’indépendance des exercices impose de rattacher à chaque exercice tous les produits et toutes les charges qui le concernent, conformément aux articles 313-1 et suivants du PCG.

• Les écritures d’inventaire comprennent : les variations de stocks, la régularisation des charges et des produits, les amortissements et dépréciations des immobilisations, la dépréciation des créances et des titres

• 🔄 La clôture et la réouverture suivent ces étapes : solder les comptes de charges et de produits, déterminer le résultat de l’exercice, clôturer les comptes de bilan des classes 1 à 5, rouvrir les comptes de bilan au début de l’exercice suivant

Compléments

• Le compte 120 enregistre le résultat de l’exercice lorsqu’il s’agit d’un bénéfice, tandis que le compte 129 enregistre le résultat lorsqu’il s’agit d’une perte.

• Les comptes de bilan des classes 1 à 5 sont clôturés par le compte 891 et rouverts au moyen du compte 890.

📌 À la réouverture, les charges et produits constatés d’avance, les charges à payer et les produits à recevoir sont rattachés à l’exercice concerné.

💡 Astuce mémo

Inventorier, rattacher les opérations, déterminer le résultat, clôturer puis rouvrir.

📊 Tableaux de synthèse

Emplois et ressources au bilan