Fiche de révision : Pouvoir de marché et concurrence

📋 Plan du Cours

1. Définir le marché et ses modèles
2. Existence de l’équilibre général
3. Optimalité de Pareto et théorèmes du bien-être
4. Chocs et déplacements des courbes
5. Rationnement et taxe sur le marché
6. Construction sociale des marchés
7. Le désencastrement de l’économie
8. Marchés imparfaitement concurrentiels
9. Types et équilibre du monopole
10. Politique européenne de la concurrence
11. Abus de position dominante
12. Contrôle des opérations de concentration
13. Taxation pigouvienne
14. Droits de propriété et quotas
15. Soutien aux externalités positives
16. Biens collectifs et action publique
17. Gestion des biens communs
18. Asymétries d’information

📖 1. Définir le marché et ses modèles

🔑 Notions clés & Définitions

• Modèle : Représentation simplifiée de la réalité qui permet d’expliquer un problème en sélectionnant certains éléments du réel.
• Atomicité du marché : Signifie qu’acheteurs et vendeurs sont assez nombreux pour qu’aucun agent ne puisse modifier le prix par ses décisions et que chacun soit preneur de prix.
• Homogénéité du produit : Signifie que les biens vendus sur un même marché sont rigoureusement identiques, de sorte que les consommateurs sont indifférents à l’identité du vendeur.
• Transparence de l’information : Signifie que consommateurs et vendeurs connaissent tous les prix pratiqués et toutes les caractéristiques du bien, y compris sa disponibilité future sur le marché à terme.
• Mobilité des facteurs : Peuvent se déplacer sans délai lorsque les conditions du marché évoluent.

★ À maîtriser

• Dans le langage courant, le marché désigne un lieu physique ou virtuel d’échange, une relation d’engagement réciproque entre deux personnes, ou l’ensemble des personnes intéressées par l’achat ou la vente d’un type de biens.

• Un modèle n’est pas la réalité ni nécessairement un idéal à atteindre ; son manque de réalisme peut être une qualité lorsqu’il permet de sélectionner les éléments utiles au raisonnement.

• Les cinq conditions de la concurrence pure et parfaite sont (F. Knight, 1921) :

  • l’atomicité du marché
  • l’homogénéité du produit
  • la libre entrée et sortie
  • la mobilité des facteurs de production
  • la transparence de l’information

📌 La libre entrée et sortie signifie que les entreprises peuvent entrer sur un marché ou le quitter sans obstacle institutionnel ni autre barrière, selon les conditions de rentabilité.

Compléments

📌 Pour les économistes classiques, l’échange implique nécessairement un marché monétaire ou de troc, ce qui écarte de l’analyse le don, la charité et la contrainte comme modes de circulation des biens.

• Pour Léon Walras, toutes les choses valables et échangeables sont des marchandises et le marché est le lieu où elles s’échangent (1874). - L. Walras

• Pour Alfred Marshall, le marché est un territoire dont les parties sont unies par le libre commerce, où les prix des mêmes marchandises tendent à s’égaliser avec facilité et promptitude (Principles of economics, 1920). - A. Marshall

• Les hypothèses d’un modèle sont des conjectures ou des filtres de la réalité qui déterminent les éléments à conserver ou à négliger.

📖 2. Existence de l’équilibre général

🔑 Notions clés & Définitions

• Équilibre général : Situation où un système de prix égalise simultanément l’offre et la demande sur l’ensemble des marchés interdépendants.

★ À maîtriser

📌 L’équilibre partiel étudie un seul marché sous l’hypothèse que le reste demeure stable ou sans effet sur ce marché, tandis que l’équilibre général considère tous les marchés.

• Walras considère que les marchés sont interdépendants : le prix d’un bien influence sa propre offre et sa demande ainsi que celles des autres biens. - Léon Walras

📐 Formule - Pour chaque bien i, la demande excédentaire est la différence entre la quantité demandée et la quantité offerte : $D_i^e = D_i - O_i$.

• Une demande excédentaire positive correspond à une pénurie, une demande excédentaire négative à un excédent de production et une demande excédentaire nulle à l’équilibre du marché.

📐 Formule - La loi de Walras affirme que la somme des demandes excédentaires pondérées par les prix est nulle : $\sum_{i=1}^{n} p_i(D_i-O_i)=0$.

• Kenneth Arrow et Gérard Debreu démontrent mathématiquement en 1954 qu’un point peut équilibrer simultanément tous les marchés sous les hypothèses de la concurrence parfaite et de la rationalité parfaite des individus. - Existence of an equilibrium for a competitive economy

Compléments

• Les trois questions de l’équilibre général portent sur :
  • son existence
  • sa stabilité
  • son optimalité au sens de Pareto

📌 Selon la loi de Walras, si tous les marchés sauf un sont à l’équilibre, le dernier marché l’est nécessairement aussi.

• Walras formule le problème de l’équilibre général et met en évidence l’interdépendance des marchés, mais ne fournit pas de preuve mathématique rigoureuse de l’existence d’un système de prix d’équilibre. - Éléments d’économie pure, 1873

• L’âge d’or de la théorie de l’équilibre général s’étend du milieu des années 1950 au début des années 1970, avant la mise en évidence de son instabilité.

📖 3. Optimalité de Pareto et théorèmes du bien-être

🔑 Notions clés & Définitions

• Optimum de Pareto : Pareto - Situation où l’on ne peut augmenter la satisfaction d’un individu sans diminuer celle d’au moins un autre.

★ À maîtriser

• 🔄 Le tâtonnement walrasien suit ces étapes (Walras) :

  1. Le commissaire-priseur annonce des prix.
  2. Les agents indiquent les offres et demandes correspondant à ces prix.
  3. Le commissaire-priseur propose de nouveaux prix jusqu’à l’équilibre.
  4. Les échanges ont lieu au prix d’équilibre.

• Le commissaire-priseur assure la stabilité du tâtonnement walrasien au prix d’une coordination centralisée, qui s’éloigne d’une économie décentralisée.

• Le théorème de Sonnenschein-Mantel-Debreu, établi dans les années 1970, montre qu’aucun mécanisme fondé sur les prix ne garantit automatiquement le passage du déséquilibre à l’équilibre général.

• Même si les demandes individuelles sont décroissantes avec les prix, la demande agrégée peut prendre une forme indéterminée et ne pas croiser nécessairement la courbe d’offre.

• Le modèle de concurrence parfaite est utilisé notamment parce qu’il montre théoriquement comment parvenir à une allocation des ressources considérée comme la meilleure possible.

• Le critère de Pareto repose sur l’unanimité : aucun changement ne peut être effectué si un individu s’y oppose parce que son utilité diminuerait, ce qui lui confère un droit de veto.

📌 Le premier théorème de l’économie du bien-être affirme que tout équilibre de concurrence pure et parfaite est un optimum de Pareto.

📌 Le deuxième théorème de l’économie du bien-être affirme qu’à tout optimum de Pareto peut être associé un système de prix assurant un équilibre concurrentiel.

Compléments

• Le tâtonnement walrasien suppose que les agents disposent d’une dotation initiale leur permettant de survivre sans échange jusqu’à l’équilibre.

• Dans le tâtonnement walrasien, les agents sont preneurs de prix, isolés les uns des autres, sans anticipation, et réagissent aux prix annoncés sans communiquer entre eux.

• Dans la représentation walrasienne, les prix sont relatifs et l’équilibre général peut être traité comme un équilibre de troc, la monnaie étant neutre et facilitant les échanges sans modifier les grandeurs réelles.

• L’indétermination de la demande agrégée vient notamment de l’agrégation des fonctions individuelles et du cumul des effets de revenu et de substitution lorsque les prix varient.

• L’économie du bien-être étudie l’optimalité de l’équilibre général et son allocation des ressources au sens de Pareto.

• Vilfredo Pareto (1848-1923) établit un lien entre la concurrence parfaite et l’optimalité collective.

📌 Le critère utilitariste définit la meilleure allocation comme celle qui procure la plus grande utilité globale à la société et suppose l’addition des utilités individuelles, donc un raisonnement en utilité cardinale.

💡 Astuce mémo

Utilitarisme : somme des utilités ; Pareto : veto individuel.

📖 4. Chocs et déplacements des courbes

🔑 Notions clés & Définitions

• Ophélimité : Pareto - Utilité subjective perçue et ressentie par un agent économique donné à un moment donné, par opposition à l’utilité objective apportée par un bien ou un service.

★ À maîtriser

• Le critère de Pareto mesure l’efficacité économique, c’est-à-dire que toutes les ressources ont été distribuées, sans évaluer leur répartition.

• Selon Pareto, l’efficacité économique permet d’identifier des optima, mais ne suffit pas à choisir entre eux sans critères politiques, éthiques ou de justice sociale.

📌 Un déplacement le long d’une courbe traduit une variation du prix qui modifie les quantités offertes ou demandées, tandis qu’un déplacement de la courbe traduit la variation d’un déterminant autre que le prix.

📌 À offre inchangée, une hausse des quantités demandées crée un excès de demande et fait augmenter les prix, tandis qu’une baisse de la demande crée un excès d’offre et fait diminuer les prix.

Compléments

• Une allocation où un individu possède tous les biens et un autre aucun peut être un optimum de Pareto.

• Le problème de l’optimum optimorum consiste à déterminer le meilleur parmi les optima de Pareto, ce que les seuls arguments économiques ne permettent pas de trancher. - Samuelson, Bergson

• Un choc positif d’offre de travail, tel qu’une hausse du nombre de travailleurs disponibles, déplace l’offre vers la droite et tend théoriquement à réduire le salaire d’équilibre et à augmenter la quantité de travail échangée.

• En France, la population active est passée d’environ 23 millions de personnes en 1975 à plus de 30 millions, soit une hausse de plus de 30 % en 50 ans. - INSEE, France, portrait social, 2023

• Entre 1990 et 2020, les ménages d’une personne sont passés de 27 % à plus de 37 % de l’ensemble des ménages, tandis que les familles monoparentales sont passées de moins de 7 % à 11 % de la population française. - INSEE, France, portrait social, 2023

💡 Astuce mémo

Prix seul : mouvement le long de la courbe ; autre déterminant : déplacement de la courbe.

📖 5. Rationnement et taxe sur le marché

🔑 Notions clés & Définitions

• Fait social : Une manière d’agir, de penser ou de sentir, extérieure à l’individu et dotée d’un pouvoir de coercition qui s’impose à lui.
• Fait social total : Marcel Mauss, Essai sur le don, 1923 - Met en jeu simultanément l’ensemble des institutions et des représentations d’une société.

★ À maîtriser

📌 Un prix plancher fixé au-dessus du prix d’équilibre crée un excès d’offre : seule une partie de l’offre trouve preneur.

📌 Un prix plafond fixé au-dessous du prix d’équilibre crée un excès de demande : une partie des acheteurs prêts à payer ce prix ne trouve pas le bien recherché.

• Une taxe sur les échanges crée une perte sèche, car la perte de surplus n’est pas totalement compensée par les recettes fiscales.

• L’effet d’une taxe sur les quantités échangées dépend de l’élasticité-prix de la demande : une faible élasticité entraîne une faible modification de la demande à court terme.

• L’équilibre partiel permet d’isoler clairement les mécanismes d’un marché, mais le raisonnement « toutes choses égales par ailleurs » néglige les répercussions des prix et des quantités sur les autres marchés.

• L’équilibre général est jugé plus rigoureux par de nombreux théoriciens néoclassiques, tandis que l’équilibre partiel conserve l’avantage de la clarté et de la simplicité.

• Pour François Simiand, la valeur attribuée à un bien relève d’un consensus social plutôt que d’un calcul individuel d’utilité.

• Dans le potlatch décrit par Marcel Mauss, des collectivités échangent des biens, mais aussi des rites, des festins, des services et des prestations qui engagent plusieurs institutions sociales. - Essai sur le don, 1923

• Dans la kula, le contre-don est indirect et peut être différé ou adressé à une autre personne que le donateur initial ; l’échange met en jeu des personnes de rangs équivalents plutôt que des biens de valeur équivalente. - Marcel Mauss, Essai sur le don, 1923

Compléments

• Dans le modèle concurrentiel du marché du travail, un salaire minimum supérieur au salaire d’équilibre peut accroître l’offre de travail, réduire la demande de travail et créer du chômage.

• Une baisse du prix sous le niveau d’équilibre peut augmenter le surplus des consommateurs tout en réduisant le surplus des producteurs et en créant une perte sociale sèche.

• En 2018, la composante carbone du sans-plomb 95 était de 10 centimes par litre et la loi de finances prévoyait une hausse progressive jusqu’à environ 20 centimes par litre en 2022.

• D’après l’INSEE, l’élasticité-prix de la demande d’essence était de −0,7 à long terme : une hausse de 1 % du prix entraîne une baisse de 0,7 % de la consommation.

• Dans l’approche en équilibre partiel, les courbes d’offre et de demande sont données a priori et ne sont pas directement déduites des comportements individuels.

💡 Astuce mémo

Prix plancher : excès d’offre ; prix plafond : excès de demande.

📖 6. Construction sociale des marchés

🔑 Notions clés & Définitions

• Institutions marchandes : Règles, normes et conventions formelles ou informelles qui encadrent les échanges, rendent les comportements prévisibles et suscitent la confiance entre les coéchangistes.

★ À maîtriser

• Le marché au cadran se rapproche de la concurrence parfaite par (Marie-France Garcia Parpet, 1986) :
  • des prix déterminés par le marché
  • des fraises homogènes
  • l’anonymat des vendeurs et acheteurs
  • la transparence des informations sur les lots

📌 La création et le fonctionnement du marché au cadran résultent d’une alliance entre un conseiller économique et de gros producteurs, puis d’un travail de promotion et d’une surveillance contre la coordination des acheteurs. - Marie-France Garcia Parpet, La construction sociale d’un marché parfait : le marché au cadran de Fontaines en Sologne, 1986

• À Pliboux, les commerçants s’appuient sur des normes informelles de coopération, notamment se présenter lors d’une installation, recommander les commerces locaux et limiter les chevauchements d’activités. - Sally Schnapper, Une économie d’interconnaissance, 2022

📌 Dans l’économie de village étudiée par Sally Schnapper, les choix d’achat dépendent aussi des relations personnelles et des jugements sur les personnes, et pas seulement des prix, des produits ou de la localisation. - Une économie d’interconnaissance, 2022

• Les institutions marchandes comprennent notamment : les droits de propriété, la monnaie, les systèmes de poids et mesures, l’affichage des prix, l’étiquetage des produits, les conventions permettant d’éviter les conflits, comme faire la queue

Compléments

• Marie-France Garcia Parpet décrit le marché au cadran de Fontaines-en-Sologne, établi en 1981, comme un marché aux fraises organisé par enchères dégressives. - La construction sociale d’un marché parfait : le marché au cadran de Fontaines en Sologne, 1986

• À Pliboux, l’Union des commerçants, relancée en 2015, organise des événements festifs pour attirer la clientèle et lutter contre l’évasion commerciale vers une ville voisine. - Sally Schnapper, Une économie d’interconnaissance, 2022

• Le droit favorise les échanges en assurant le respect des contrats et en dissipant ainsi l’incertitude.

• La DGCCRF contribue à la confiance des consommateurs en contraignant notamment les entreprises à respecter des règles d’hygiène.

• La monnaie permet de socialiser les décisions individuelles de production et de vente parce qu’elle contient la confiance des acteurs.

💡 Astuce mémo

Marché réputé spontané, mais construit et régulé par les acteurs

📖 7. Le désencastrement de l’économie

🔑 Notions clés & Définitions

• Réciprocité : K. Polanyi - Une forme d’organisation économique dans laquelle on produit pour donner à des proches, selon un principe de symétrie entre partenaires de même rang.
• Redistribution : K. Polanyi - Une forme d’organisation économique dans laquelle une autorité centrale reçoit des richesses puis les redistribue aux membres du groupe.
• Désencastrement : K. Polanyi, La Grande transformation, 1944 - Le processus historique par lequel l’économie s’autonomise des relations sociales et où la société se trouve subordonnée aux exigences du marché.

★ À maîtriser

• Pour Karl Polanyi, les institutions établies orientent les comportements individuels : ce n’est pas la somme des échanges intéressés qui crée le marché, mais l’existence du marché qui rend ces échanges possibles. - K. Polanyi

📌 Pour Polanyi, le commerce décrit par Aristote permet d’obtenir des biens impossibles à fabriquer et repose sur un système d’équivalence, tandis que le marché suppose des prix et l’usage de la monnaie. - K. Polanyi

• La grande transformation repose sur la marchandisation de trois éléments qui ne sont pas des marchandises naturelles (K. Polanyi, 1944) :

  • la terre
  • le travail
  • la monnaie

• En Angleterre, le mouvement des enclosures commence au XVIe siècle lorsque des propriétaires clôturent des champs communaux pour les transformer en pâturages destinés aux troupeaux de moutons. - K. Polanyi

📌 La loi de Speenhamland, adoptée en 1795, prévoit des compléments de salaire calculés selon un barème indexé sur le prix du pain afin d’assurer un revenu minimum aux pauvres, indépendamment du salaire gagné. - K. Polanyi

• En 1834, les lois sur les pauvres sont réformées, mettant fin au système de Speenhamland, ce que Polanyi considère comme la véritable naissance du marché autorégulateur du travail. - K. Polanyi

• Le double mouvement décrit par Polanyi associe l’expansion du marché autorégulé à une réaction sociale qui réclame des protections face aux effets destructeurs de la marchandisation. - K. Polanyi

Compléments

• La redistribution peut assurer la circulation des biens et la cohésion du groupe tout en confortant le pouvoir du chef. - K. Polanyi

• Les trois principes d’organisation institutionnelle distingués par Polanyi sont (K. Polanyi) :

  • la réciprocité
  • la redistribution
  • le marché

• Les enclosures privent des paysans de moyens de subsistance et contribuent à pousser des familles des campagnes vers les villes. - K. Polanyi

• L’extension du commerce international favorise l’étalon-or comme référence monétaire commune et l’assimilation croissante de la monnaie à une marchandise. - K. Polanyi

• À partir du XVIe siècle, les marchés locaux se multiplient et s’étendent, puis leur unification aboutit au XIXe siècle à un marché intérieur national. - K. Polanyi

💡 Astuce mémo

Terre, travail, monnaie : trois réalités progressivement marchandisées.

📖 8. Marchés imparfaitement concurrentiels

🔑 Notions clés & Définitions

• Concurrence imparfaite : Une situation où une condition de la concurrence pure et parfaite n’est pas respectée, ce qui permet à un ou plusieurs agents d’influencer les prix.
• Monopole : Une structure de marché où un offreur unique fait face à une multitude de demandeurs, ce qui s’oppose à l’atomicité et à la libre entrée sur le marché.
• Oligopole : Une structure de marché où un petit nombre d’offreurs fait face à une multitude de demandeurs et où la condition d’atomicité n’est pas respectée.
• Pouvoir de marché : Capacité d’un agent économique à influencer la fixation du prix sur un marché.
• Barrière à l’entrée : Obstacle qui retarde ou empêche l’arrivée de nouvelles entreprises sur un marché.
• Cartel de producteurs : Accord, généralement secret et illicite, entre entreprises visant à limiter ou supprimer la concurrence sur un marché.

★ À maîtriser

• Une structure de marché se caractérise principalement par le nombre de producteurs présents et par l’homogénéité des produits.

• Une entreprise price-maker peut influencer le prix du produit, contrairement à une entreprise price-taker en concurrence parfaite, qui subit le prix de marché.

• Les barrières à l’entrée structurelles découlent des caractéristiques du marché ou de règles générales, tandis que les barrières stratégiques sont mises en place par les entreprises pour protéger leur position.

• Dans un oligopole de combat, les entreprises se livrent une guerre des prix qui tend à les faire baisser, tandis que dans un oligopole d’entente, les offreurs limitent leur concurrence et préservent des marges plus confortables.

Compléments

• La diminution du nombre d’offreurs accroît généralement leur capacité à influencer les prix ; le monopole en est la situation extrême.

• Une norme légale de sécurité peut constituer une barrière structurelle, tandis qu’un brevet protégeant l’innovation d’une entreprise peut constituer une barrière stratégique et maintenir temporairement son monopole.

• Un cartel peut organiser :

  • des prix communs
  • une répartition géographique du marché
  • l’échange d’informations confidentielles
  • des quotas de production

💡 Astuce mémo

Monopole : un offreur ; oligopole : quelques offreurs.

📖 9. Types et équilibre du monopole

🔑 Notions clés & Définitions

• Monopole naturel : Résulte de coûts fixes d’investissement très élevés, qui rendent nécessaire un volume de production important pour maintenir les coûts unitaires à un niveau raisonnable.
• Monopole institutionnel : Accordé par l’État à une entreprise par une loi ou une réglementation, généralement pour des raisons d’intérêt général.
• Monopole d’innovation : Repose sur une innovation qui donne à une entreprise une avance d’efficacité ou de produit, généralement temporaire, que des brevets peuvent prolonger.

★ À maîtriser

• Les trois types de monopoles présentés sont :
  • le monopole naturel
  • le monopole institutionnel ou légal
  • le monopole d’innovation

📐 Formule - La recette totale est le produit du prix par la quantité vendue : $RT = P \times Q$.

📌 En concurrence parfaite, la recette moyenne et la recette marginale sont toutes deux égales au prix concurrentiel, contrairement au monopole où la recette marginale est inférieure à la recette moyenne.

• Le monopole choisit sa quantité de production en augmentant la production tant que la recette marginale dépasse le coût marginal, jusqu’à leur égalisation.

📌 Par rapport à la concurrence parfaite, un monopole privé produit une quantité plus faible et vend à un prix plus élevé.

• Le monopole entraîne une perte sèche égale aux surfaces C+E, qui ne bénéficie à aucun agent.

Compléments

📐 Formule - La recette moyenne est le rapport de la recette totale à la quantité produite : $RM = \frac{RT(Q)}{Q}$.

📐 Formule - La recette marginale est la variation de la recette totale due à la production d’une unité supplémentaire : $Rm = \frac{dRT(Q)}{dQ}$.

• Une demande rigide rend les quantités demandées peu sensibles aux variations de prix et permet au monopole de pratiquer des prix élevés et de dégager des profits importants.

• Baumol, Panzar et Willig présentent en 1982, dans « Les marchés contestables », un modèle où la menace d’une concurrence potentielle peut discipliner un monopole naturel si l’entrée est libre et la sortie sans coûts irrécupérables. - William Baumol, John Panzar et Robert Willig

📌 En monopole, le surplus du producteur comprend la surface B+D, contre D+E en concurrence parfaite ; la surface B est transférée des consommateurs au producteur.

📖 10. Politique européenne de la concurrence

🔑 Notions clés & Définitions

• Théorie des jeux : Étude des comportements individuels dans un environnement d’interaction stratégique où le résultat dépend aussi des choix des autres agents.
• Équilibre de Nash : Situation dans laquelle aucun agent n’a intérêt à modifier seul sa stratégie compte tenu de celle des autres.
• Politique de la concurrence : Regroupe les objectifs, instruments et décisions des autorités publiques visant à encadrer et favoriser la concurrence, contrôler les comportements et sanctionner ceux qui la menacent.

★ À maîtriser

📌 En oligopole, l’absence de coordination peut conduire chaque entreprise à choisir une stratégie individuellement avantageuse mais collectivement sous-optimale, tandis qu’une entente peut permettre de fixer des prix élevés et d’augmenter les profits.

• La politique européenne de la concurrence vise à : garantir de meilleurs prix et une plus grande variété aux consommateurs, aider les entreprises à acheter à meilleur prix, stimuler l’innovation et la performance

• Le TFUE condamne les ententes à l’article 101 et les abus de position dominante à l’article 102, surveille les concentrations à l’article 103 et encadre les aides d’État à l’article 107.

Compléments

• John von Neumann et Oskar Morgenstern fondent la théorie des jeux dans leur ouvrage Theory of Games and Economic Behavior (1944), puis John Nash développe le modèle des jeux non coopératifs.

• Dans le dilemme du prisonnier, l’aveu est la stratégie dominante de chacun et l’équilibre est que les deux prisonniers avouent, même si nier tous les deux leur aurait permis de ne subir que six mois de prison chacun.

• La création de la CECA en 1951 interdit les ententes et les abus de position dominante dans le charbon et l’acier, et le traité de Rome de 1957 reprend ces thèmes pour le marché commun.

• À partir des années 1990, la politique de la concurrence devient une compétence primordiale des autorités européennes et relève de la Commission européenne avec l’appui des autorités nationales.

• La stratégie de Lisbonne lancée en 2000 considère la concurrence comme un élément essentiel du développement d’une économie de la connaissance.

• Dans l’exemple du dilemme du prisonnier, deux aveux entraînent deux ans de prison chacun, tandis qu’un aveu face à un démenti conduit l’avouant à être libéré et l’autre à quatre ans de prison.

• La politique européenne de la concurrence est mise en œuvre par Teresa Ribera, première vice-présidente exécutive de la Commission européenne et commissaire à la concurrence.

📖 11. Abus de position dominante

🔑 Notions clés & Définitions

• Abus de position dominante : Exploitation délibérée par une entreprise dominante de son pouvoir de marché pour adopter des pratiques qui limitent la concurrence.
• Prix prédateur : Prix temporairement inférieur aux coûts de production, fixé pour éliminer un concurrent avant de relever les prix afin de compenser les pertes.

★ À maîtriser

• Les cartels sont prohibés car ils font monter les prix ; les études empiriques citées indiquent que les prix en présence de cartels sont supérieurs de 20 à 30 % au prix concurrentiel.

• Les sanctions contre les comportements anticoncurrentiels servent à la fois à punir les entreprises fautives et à dissuader d’autres entreprises d’adopter ces pratiques.

• En présence d’un cartel, les programmes de clémence peuvent exonérer totalement ou partiellement l’entreprise qui le dénonce, avec une immunité totale pour la première entreprise à sortir du cartel.

📌 La position dominante n’est pas condamnable en elle-même, contrairement à son exploitation abusive pour entraver la concurrence.

Compléments

• Les cartels peuvent aussi réduire la diversité et la qualité des produits et compliquer l’entrée des entreprises qui n’en font pas partie.

📌 Les ententes technologiques de recherche et développement peuvent être autorisées lorsqu’elles accroissent le surplus collectif, notamment en réduisant les coûts, les risques d’échec ou les délais d’innovation.

• Les pratiques abusives citées sont : les prix prédateurs, les ventes liées, le refus d’accès des concurrents à des ressources rares, le dénigrement des concurrents, les remises de fidélité rendant prohibitif le changement de fournisseur

• La Commission européenne a condamné Microsoft en 2004 pour avoir vendu Media Player avec Windows, une pratique de ventes liées, et lui a infligé une amende de 497 millions d’euros.

• Une définition juridique de la position dominante citée par Combes (2016) la décrit comme la capacité à s’abstraire de la pression concurrentielle et à agir indépendamment des clients ou des concurrents.

• En Europe, une part de marché inférieure à 40 % rend faible la probabilité qu’une entreprise soit considérée en position dominante.

• Les exemples cités sont :

  • la téléphonie mobile en 2005
  • la lessive en 2011
  • les produits d’entretien et d’hygiène en 2014

• Les pratiques sanctionnées de Google comprennent : avoir favorisé son comparateur Shopping, avoir imposé la préinstallation d’applications Google sur Android, avoir payé pour la préinstallation exclusive de Google Search, avoir restreint le développement de versions open source d’Android

📖 12. Contrôle des opérations de concentration

🔑 Notions clés & Définitions

• Réglementation : L’ensemble des obligations juridiques, telles que les normes européennes, les lois et les règlements administratifs, qui s’imposent aux agents économiques.

★ À maîtriser

• Depuis 1990 dans l’Union européenne, les entreprises qui envisagent une opération de concentration de grande dimension doivent en informer préalablement les autorités de la concurrence, qui décident de l’autoriser ou non après examen.

• Le contrôle des concentrations vise à prévenir une diminution de l’intensité concurrentielle et le risque qu’une position dominante se développe.

• Le contrôle des concentrations est préventif : les autorités examinent les projets de fusion avant leur réalisation afin d’empêcher une réduction de la concurrence et un pouvoir de marché excessif.

📌 Une opération de concentration peut être autorisée lorsque ses gains d’efficacité, comme la baisse des coûts de production, compensent le pouvoir de marché accru et la perte de surplus des consommateurs.

• Entre 1990 et 2007, 90 % des opérations examinées par la Commission européenne ont été autorisées sans enquête approfondie ; parmi les 10 % examinées plus avant, 12 % ont été bloquées.

• En 1987, le protocole de Montréal interdisant l’utilisation des CFC a été adopté au niveau mondial après deux années de négociations.

📌 Une norme trop ambitieuse risque de ne pas être atteinte, de décourager l’entrepreneuriat ou de pénaliser la compétitivité, tandis qu’une norme trop légère a une utilité limitée.

Compléments

• La Commission européenne contrôle environ 300 opérations de concentration chaque année.

• Depuis 1989, les décisions d’interdiction de concentrations par la Commission européenne sont en moyenne inférieures à une par an.

• La Commission européenne a rejeté trois projets de fusion :

  • Legrand-Schneider Electric en 2001
  • Deutsche Börse-NYSE-Euronext en 2012
  • Alstom-Siemens en 2019

• La Commission européenne impose souvent des conditions aux opérations de fusion-acquisition.

• Selon E. Combes (2017), les instruments réglementaires bénéficient d’un avantage d’antériorité et d’expérience dans les pays de l’OCDE.

• Selon E. Combes (2017), une réglementation permet d’atteindre efficacement les objectifs recherchés si tout comportement non conforme est sanctionné.

• Le protocole de Montréal est présenté comme le premier accord de l’histoire des Nations Unies à avoir obtenu une ratification universelle.

• La réglementation entraîne des coûts bureaucratiques de surveillance, peut favoriser la fraude ou les pressions de groupes d’influence et impose des normes uniformes qui ne tiennent pas compte des coûts de mise en conformité propres aux agents.

💡 Astuce mémo

La concentration est contrôlée en amont, avant la fusion.

📖 13. Taxation pigouvienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Taxe pigouvienne : Pigou, The Economics of Welfare, 1920 - Une taxe qui augmente artificiellement le coût des activités à externalités négatives afin d’intégrer leur coût social au prix et de rapprocher l’équilibre de marché de l’optimum social.

★ À maîtriser

• Après application d’une taxe pigouvienne, la production diminue et le prix augmente, rapprochant l’allocation des ressources de l’optimum social.

📌 L’optimum social ne suppose pas la disparition totale de l’externalité négative, mais l’intégration de son coût social au coût marginal de production.

• La taxe est optimale lorsque le coût marginal de la dépollution commence à dépasser le gain de bien-être qu’elle procure aux riverains.

• La taxe carbone française est passée de 7 € par tonne de carbone en 2014 à 44 € en 2018 et devait atteindre 86 € en 2022, avant que cette hausse ne soit partiellement annulée après le mouvement des gilets jaunes.

Compléments

• La taxe incite les entreprises à réduire leur production ou à innover pour diminuer leurs émissions et éviter le prélèvement.

• Une taxe permet une dépollution à moindre coût lorsque les agents qui dépolluent le plus sont ceux dont le coût de dépollution est le plus faible.

• Le double dividende désigne l’affectation des recettes d’une taxe environnementale à la réparation des dommages ou à la réduction d’autres prélèvements, notamment sur le travail.

• La taxe pigouvienne est difficile à calibrer parce que le coût social des externalités et le gain marginal de dépollution sont difficiles à mesurer, notamment pour les générations futures.

• Baumol et Oates (1971) proposent de fixer d’abord une norme de pollution souhaitable, puis de déterminer la taxe permettant de l’atteindre.

• L’accord de Paris de 2015 fixe l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C durant le siècle présent.

• D’après le GIEC (2022), atteindre l’objectif climatique nécessite de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 43 % d’ici 2030 par rapport à 2019.

📌 La fiscalité carbone est dégressive selon Terra Nova : l’effort financier est plus important pour les ménages pauvres, dont la responsabilité dans les émissions de CO2 est faible.

• Une taxe environnementale peut pénaliser la croissance par un choc négatif de demande et réduire la compétitivité internationale des secteurs taxés par rapport aux secteurs non taxés.

💡 Astuce mémo

Taxe plus élevée → dépollution plus incitative, mais coût financier accru pour les ménages pauvres.

📖 14. Droits de propriété et quotas

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché des droits à polluer : Attribue aux entreprises des permis d’émettre une quantité déterminée de gaz à effet de serre, qu’elles peuvent échanger entre elles.

★ À maîtriser

📌 Selon Coase, l’État attribue des droits de propriété sur la ressource, puis les parties négocient le niveau de pollution en comparant le gain marginal de dépollution au coût marginal de dépollution. - Ronald Coase, The Problem of social costs, 1960

• Les pouvoirs publics fixent le volume total d’émissions autorisées, distribuent des quotas aux entreprises, puis le marché des échanges détermine leur prix par la rencontre de l’offre et de la demande.

📌 Le marché des quotas donne une certitude sur le volume global des émissions autorisées, mais la volatilité du prix des quotas peut freiner les investissements de réduction à long terme.

Compléments

• Dans la solution de Coase, l’attribution des droits aux pollueurs ou aux victimes peut différer, mais la comparaison des coûts et gains marginaux détermine le niveau de pollution optimal.

• En Suède, une négociation entre Volvo et British Petroleum a conduit BP à ne poursuivre ses activités corrosives que lorsque le vent soufflait dans une autre direction. - Philippe Bontems et Gilles Rotillon, l’Économie de l’environnement, 2013

• En 2005, le marché européen des droits à polluer a été mis en place avec une distribution excessive de quotas, qui a entraîné l’effondrement du prix du carbone en 2007.

• À partir de 2013, la distribution de quotas gratuits a cessé et, en 2019, les quotas ont commencé à être réduits afin de stabiliser les prix.

• La réduction des quotas a permis une baisse de 9 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2018, selon la Commission européenne.

• Le théorème de Coase, formulé par Stigler, prévoit qu’avec de faibles coûts de transaction et des droits de propriété correctement définis, le marché peut atteindre une allocation optimale des ressources.

• Les coûts de gestion des quotas peuvent rendre difficile l’intégration des petites entreprises au marché des droits à polluer.

💡 Astuce mémo

La taxe fixe un prix à la pollution ; les quotas fixent un volume total d’émissions.

📖 15. Soutien aux externalités positives

🔑 Notions clés & Définitions

• Effet d’aubaine : Se produit lorsque des investissements auraient été réalisés sans subvention et que l’aide publique ne fait que réduire leur coût.
• Bien collectif pur : The Pure theory of public expenditure, 1954 - Selon Paul A. Samuelson, un bien collectif pur est défini par la non-rivalité et la non-exclusion.
• Non-rivalité : Le fait que la consommation d’un bien par un agent ne diminue pas la capacité des autres à le consommer, tant qu’il n’y a pas d’encombrement.
• Non-exclusion : Le fait qu’il est impossible d’empêcher l’accès à la consommation d’un bien ou de le réserver aux seuls consommateurs qui acceptent de payer.

★ À maîtriser

• L’État peut encourager la production d’activités à externalités positives par des obligations réglementaires ou par des subventions publiques financées par l’impôt.

• La classification distingue quatre types de biens :

  • le bien privé, à exclusion facile et rivalité forte
  • le bien commun, à exclusion difficile et rivalité forte
  • le bien de club, à exclusion facile et rivalité faible
  • le bien collectif pur, à exclusion difficile et non-rivalité

📌 Un bien collectif remplit les critères de Samuelson, tandis qu’un bien public désigne ici un bien produit par l’État.

Compléments

• En juillet 2022, la Commission européenne a annoncé un investissement de 1,8 milliard d’euros pour soutenir 17 projets d’innovation à grande échelle liés à la transition écologique.

• En 2021, le plan France Relance a consacré 30 milliards d’euros sur deux ans à des mesures de transition écologique.

• Les subventions peuvent soutenir notamment :

  • l’innovation
  • les infrastructures
  • les transports
  • la santé
  • l’éducation
  • l’emploi

• Les subventions peuvent être influencées par des intérêts privés et leur efficacité dépend du contrôle de l’usage des fonds.

• Philippe Bontems et Gilles Rotillon (2013) soulignent que les coûts de surveillance et de contrôle peuvent être si élevés qu’ils empêchent de vérifier l’efficacité d’une politique environnementale.

• La non-rivalité peut disparaître lorsque l’usage de la ressource devient encombré, comme pour une route en cas d’embouteillages ou un réseau de streaming saturé.

• Des exemples de biens non exclusifs sont : l’air que l’on respire, l’éclairage public lorsque l’accès à la rue est libre, les champignons dans la forêt, les poissons dans la mer

• Elinor Ostrom, économiste américaine née en 1933 et décédée en 2012, a obtenu le prix Nobel en 2009.

• Les exemples de biens privés sont :

  • le pain
  • les chaussures
  • les automobiles
  • les livres

📖 16. Biens collectifs et action publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Passager clandestin : Mancur Olson, La Logique de l’action collective, 1965 - Individu qui évite le coût d’une action collective tout en espérant bénéficier de son résultat grâce à la mobilisation des autres.
• Défaillance de marché : Une défaillance de marché survient lorsque le marché ne produit pas des biens souhaités par les consommateurs, laissant des besoins réels insatisfaits.

★ À maîtriser

• Pour Mancur Olson, la participation à une action collective impose des coûts privés certains alors que son bénéfice est incertain et partagé, ce qui incite chacun à laisser les autres agir. - La Logique de l’action collective, 1965

• Lorsque chacun adopte rationnellement le comportement de passager clandestin, personne ne participe et l’action collective n’a pas lieu.

• Pour les biens collectifs purs, les consommateurs peuvent attendre que les autres financent la production afin d’en bénéficier gratuitement, ce qui empêche le marché de révéler leur consentement à payer.

📐 Formule - La condition Bowen-Lindahl-Samuelson recommande de produire une unité supplémentaire d’un bien collectif lorsque $\sum_i CMg_i > CMg_{production}$, c’est-à-dire lorsque la somme des consentements individuels à payer dépasse le coût marginal de production.

Compléments

• Dans La Richesse des nations (1776), Adam Smith estime que l’État doit prendre en charge des ouvrages et établissements publics dont bénéficie largement la société, mais que des particuliers ne peuvent entreprendre ou entretenir seuls.

• Les prélèvements obligatoires permettent aux pouvoirs publics de financer les biens collectifs non excluables en contraignant les agents à contribuer.

• Samuelson établit l’existence d’une quantité optimale de production d’un bien collectif, mais sa condition ne précise pas comment révéler parfaitement les préférences des consommateurs.

• Dans The Calculus of Consent (1962), J. Buchanan et G. Tullock soutiennent que les gouvernements peuvent surestimer les besoins en biens publics pour justifier leur utilité.

• W. Nordhaus (1975) relie les cycles économiques aux cycles politiques et affirme que les gouvernements tendent à augmenter les dépenses avant les élections puis à les réduire après.

• Dans « The Problem of social cost » (1960), Ronald Coase soutient que le problème des biens collectifs tient surtout à l’absence de droits de propriété permettant de rémunérer leur producteur.

• J. Buchanan préconise de rendre l’accès aux biens collectifs excluable afin de les transformer en biens de club finançables par le marché. - An Economic theory of clubs, 1965

💡 Astuce mémo

Non-exclusion + non-rivalité → passager clandestin → défaillance du marché.

📖 17. Gestion des biens communs

🔑 Notions clés & Définitions

• Rendement maximum durable : Quantité de poissons qui peut être pêchée à long terme.

★ À maîtriser

• Dans la tragédie des biens communs décrite par Garrett Hardin, chaque éleveur augmente individuellement son troupeau sur un pâturage libre, sans supporter seul le coût collectif de l’herbe consommée, jusqu’à l’épuisement de la ressource. - Garret Hardin, 1968

• La réglementation publique peut limiter l’exploitation des ressources communes par des réserves, des parcs naturels, des interdictions, des quotas ou des taxes.

📌 La gestion des ressources renouvelables doit concilier leur utilisation et leur préservation en maintenant leur population au-dessus du seuil qui la menace.

• L’attribution de droits de propriété peut inciter leurs titulaires à protéger une ressource commune en leur donnant intérêt à son bon usage et à son exploitation sous son seuil de reproductibilité.

📌 Elinor Ostrom distingue l’accès libre, où l’exclusion est difficile ou impossible, de la propriété commune, où une communauté d’utilisateurs peut établir des règles de gestion.

• Elinor Ostrom rejette l’idée que la propriété commune mène nécessairement à l’épuisement des ressources ou que leur privatisation soit l’unique solution.

• Dans Gouverning the Commons (1990), Elinor Ostrom énonce cinq principes de gestion durable : des limites clairement établies, des règles explicites sur les droits des usagers, une surveillance et des sanctions graduelles, des instances efficaces de résolution des conflits, et la participation des usagers aux règles avec autonomie vis-à-vis des autorités supérieures.

Compléments

• La surexploitation des biens communs peut notamment se manifester par la surpêche menaçant des espèces comme le thon rouge de Méditerranée et par la déforestation.

• Dans le cadre de la politique commune des pêches, les États membres de l’Union européenne fixent des quotas nationaux par espèce et par zone en fonction du rendement maximum durable.

• Gregory Mankiw oppose les vaches, protégées par leur propriété privée et leur élevage, aux éléphants, menacés parce qu’ils sont des biens communs sans propriétaire. - Principes de l’économie, 2011

• Dans certains pays, des villageois ont été autorisés à tuer uniquement les éléphants entrant sur leurs terrains privés, ce qui leur donnait intérêt à protéger les éléphants présents sur leurs terres.

• Elinor Ostrom observe que des systèmes d’irrigation népalais gérés par de petits groupes d’agriculteurs préservent l’eau plus efficacement que des systèmes nationalisés. - Gouverning the Commons, 1990

• Pour Elinor Ostrom, la gestion communautaire réussie dépend de la capacité à organiser les activités courantes et à établir des procédures de décision collective clairement définies et hiérarchisées. - Gouverning the Commons, 1990

💡 Astuce mémo

Accès libre → surexploitation ; règles partagées → préservation possible.

📖 18. Asymétries d’information

🔑 Notions clés & Définitions

• Asymétrie d’information : Situation dans laquelle une partie à une relation dispose de plus d’informations que l’autre, ce qui peut entraîner des comportements stratégiques et compromettre le fonctionnement efficace du marché.
• Sélection adverse : Asymétrie d’information ex ante portant sur les caractéristiques du produit échangé et pouvant entraîner la sélection de mauvais produits ou la disparition du marché.
• Aléa moral : Asymétrie d’information ex post portant sur l’action ou le comportement d’un partenaire, qui peut modifier sa conduite après la conclusion du contrat.
• Salaire d’efficience : Salaire supérieur au salaire d’équilibre proposé pour inciter le salarié à fournir des efforts, car un licenciement lui ferait perdre un emploi aussi bien rémunéré.

★ À maîtriser

📌 La sélection adverse porte sur une information cachée avant la conclusion du contrat, tandis que l’aléa moral porte sur une information cachée après sa conclusion.

• Sur le marché des voitures d’occasion décrit par George Akerlof, les acheteurs ignorent la qualité des voitures, proposent un prix tenant compte du risque d’acheter un mauvais véhicule, puis les vendeurs de voitures de qualité se retirent, ce qui réduit la qualité moyenne et pousse les acheteurs à exiger de nouvelles baisses de prix. - The Market for « Lemons » : Quality Uncertainty and the Market Mechanism, 1970

• En assurance automobile, la différenciation des offres, les franchises et le bonus-malus incitent les assurés à limiter les comportements risqués.

Compléments

• Les labels, les certifications et les associations de consommateurs peuvent contribuer à révéler des informations fiables sur les produits et à limiter la sélection adverse.

• Dans « Job market signaling » (1973), Michael Spence propose que les candidats envoient à l’employeur un signal que les moins bons ne pourraient pas imiter facilement.

• Un passage réussi en classe préparatoire peut signaler à un employeur la capacité d’un candidat à s’investir intensivement dans son travail.

• Un assuré peut accroître sa prise de risque, consommer davantage de soins ou réduire ses actes de prévention parce qu’il est couvert contre les conséquences de ses comportements.

• Après son embauche, un salarié peut réduire ses efforts si l’employeur ne peut pas vérifier précisément son travail.

• Une offre d’assurance automobile au tiers laisse à la charge du conducteur responsable les réparations de son véhicule et peut ainsi l’inciter à davantage de prudence en contrepartie d’une prime moins élevée.

• En assurance automobile, chaque accident dont le conducteur est responsable majore ses primes de 25 % selon le mécanisme décrit.

📊 Tableaux de synthèse

Équilibre partiel et équilibre général

Principes d’organisation selon Polanyi