Fiche de révision : Comptabilité financière

📋 Plan du Cours

1. Logique et équilibre comptables
2. Obligations et cadre comptable
3. Principes comptables fondamentaux
4. Partie double et outils comptables
5. Bilan et compte de résultat
6. Impôts et comptabilisation de la TVA
7. Achats, ventes et réductions commerciales
8. Emprunts et modes de remboursement
9. Affacturage et cession de créances
10. Classement et acquisition des titres

📖 1. Logique et équilibre comptables

🔑 Notions clés & Définitions

• Comptabilité : ANC, règlement 2014-03, art. 121-1 - Système d’organisation de l’information financière qui saisit, classe et enregistre des données chiffrées afin de présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat à la clôture.

📝 Points essentiels

📌 Les charges et les produits sont respectivement des emplois et des ressources irréversibles, tandis que les actifs et les passifs correspondent à des emplois et des ressources réversibles.

• Le résultat se calcule par $\text{Produits} - \text{Charges}$ ou par $\text{Actif} - \text{Dettes}$.

📐 Formule - Le bilan est équilibré lorsque $\text{Actif} = \text{Passif}$.

💡 Astuce mémo

Emplois irréversibles : charges ; emplois réversibles : actifs

📖 2. Obligations et cadre comptable

★ À maîtriser

📌 Tout commerçant doit enregistrer chronologiquement les mouvements affectant son patrimoine, contrôler par inventaire au moins une fois par an l’existence et la valeur des actifs et passifs, et établir des comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe. - Code de commerce, art. L123-12 s.

Compléments

• L’Autorité des normes comptables (ANC) édite notamment le Plan comptable général, règlement 2014-03 mis à jour chaque année.

📌 Des états simplifiés sont possibles pour une entité située sous au moins deux des trois plafonds applicables à sa catégorie de taille.

• Les plafonds de petite entreprise sont :
  • un chiffre d’affaires de 15 M€
  • un total de bilan de 7,5 M€
  • un effectif moyen de 50

📖 3. Principes comptables fondamentaux

★ À maîtriser

• Le principe de prudence impose de comptabiliser immédiatement les pertes latentes probables, mais pas les gains latents.

• La spécialisation des exercices conduit à recenser à la clôture les droits et obligations existants, même s’ils ne sont connus qu’après cette date.

• La comptabilité d’engagement enregistre une opération lorsque l’entité y est partie, indépendamment du règlement, tandis que la comptabilité de caisse l’enregistre au moment du flux de trésorerie.

Compléments

📌 La permanence des méthodes impose de conserver d’une année à l’autre les mêmes règles d’évaluation, de comptabilisation et de présentation ; les méthodes de référence de l’ANC sont irréversibles.

• Le PCG privilégie en pratique la substance juridique, notamment la propriété juridique plutôt que la propriété économique.

💡 Astuce mémo

Pertes latentes comptabilisées ; gains latents écartés

📖 4. Partie double et outils comptables

★ À maîtriser

📌 En partie double, toute opération comporte au moins deux mouvements : le débit représente l’emploi et se place à gauche, tandis que le crédit représente la ressource et se place à droite.

📐 Formule - Dans toute écriture comptable, $\text{Total des débits} = \text{Total des crédits}$.

• Les comptes de classes 1 à 5 sont des comptes de situation liés au bilan, tandis que les classes 6 et 7 sont des comptes de gestion liés au compte de résultat.

• Le chemin comptable va de la saisie chronologique au journal, au classement par comptes dans le grand-livre, puis à la balance et enfin aux états financiers.

Compléments

• Les sens normaux des classes sont :
  • classe 1 crédit
  • classes 2 et 3 débit
  • classe 4 débit ou crédit
  • classe 5 débit ou crédit
  • classe 6 débit
  • classe 7 crédit

💡 Astuce mémo

Journal → grand-livre → balance → états financiers

📖 5. Bilan et compte de résultat

★ À maîtriser

📌 Le compte de résultat présente les charges et produits d’une période comme un film, tandis que le bilan présente les actifs et passifs à la date de clôture comme une photographie.

• Le résultat figure au passif du bilan, dans les capitaux propres, et relie le compte de résultat au bilan, qu’il soit positif ou négatif.

Compléments

• Les immobilisations sont des actifs utilisés pendant plus d’un an.

📌 Les capitaux propres correspondent aux passifs non exigibles, comprenant les apports sans échéance, la richesse créée conservée et le résultat non encore affecté.

• Le compte de résultat distingue :
  • le résultat d’exploitation
  • le résultat financier
  • le résultat exceptionnel
  • le résultat de l’exercice

💡 Astuce mémo

Le compte de résultat filme l’exercice ; le bilan photographie la clôture

📖 6. Impôts et comptabilisation de la TVA

★ À maîtriser

📌 La TVA, due par le consommateur final et collectée par l’entreprise pour l’État, n’est ni une charge ni un produit pour l’entreprise, sauf exception, et s’enregistre dans des comptes de tiers.

• La TVA déductible sur achats est enregistrée au débit du compte 4456, tandis que la TVA collectée sur ventes est enregistrée au crédit du compte 4457.

Compléments

• L’impôt sur les bénéfices, qu’il s’agisse de l’IS ou de l’IR dans les cas indiqués par le cours, est enregistré en charge au compte 69.

• Les impôts locaux tels que la CFE et la CVAE sont des charges d’exploitation enregistrées au compte 63.

• Dans l’exemple d’un achat de 100 € HT et d’une revente de 150 € HT avec une TVA de 20 %, la TVA à reverser est de 10 €, soit 20 % de la marge de 50 €.

📖 7. Achats, ventes et réductions commerciales

★ À maîtriser

• Une opération d’achat ou de vente est comptabilisée à la réception de la facture pour l’achat ou à son émission pour la vente, puis son règlement est enregistré séparément.

• Les achats hors taxe sont enregistrés dans les comptes 60x et la TVA déductible au débit du 4456 ; les ventes hors taxe sont enregistrées dans les comptes 70x et la TVA collectée au crédit du 4457.

Compléments

• Les réductions commerciales se distinguent ainsi : un rabais est une réduction exceptionnelle, une remise est liée aux caractéristiques de la transaction, une ristourne dépend du volume d’opérations réalisé en fin d’année

📌 Les réductions commerciales figurant sur la facture diminuent directement le montant net comptabilisé, tandis que celles accordées hors facture donnent lieu à une facture d’avoir utilisant le compte 709 pour les ventes ou 609 pour les achats.

💡 Astuce mémo

Facture d’abord, règlement ensuite

📖 8. Emprunts et modes de remboursement

★ À maîtriser

• Un emprunt bancaire de plus d’un an est enregistré au passif lors de sa mise en place au compte 164.

📌 Une échéance d’emprunt comprend des intérêts enregistrés en charge financière au compte 661 et un remboursement du capital qui diminue la dette au compte 164.

📌 Avec un remboursement in fine, le capital est remboursé en une fois à la fin ; avec un amortissement constant, le capital est remboursé par parts égales et les annuités diminuent ; avec une annuité constante, le montant total reste identique tandis que la part d’intérêts diminue et celle du capital augmente.

Compléments

• Les intérêts d’un emprunt sont calculés sur le capital restant dû au début de la période au taux annuel prévu.

📐 Formule - L’annuité constante d’un emprunt est $A = \frac{C \times i}{1-(1+i)^{-n}}$ ; pour un capital de 48 000 €, un taux annuel de 5 % et une durée de 4 ans, elle vaut 13 536,57 €.

💡 Astuce mémo

Intérêts = charge ; capital remboursé = baisse de dette

📖 9. Affacturage et cession de créances

🔑 Notions clés & Définitions

• Affacturage : Cession de factures de clients professionnels à un factor afin d’obtenir de la trésorerie avant leur échéance ; le factor valide les factures, suit le compte client, supporte le risque d’impayé et gère l’encaissement.

📝 Points essentiels

📌 La commission de service de l’affacturage est enregistrée au compte 6225 et soumise à TVA, tandis que la commission de financement est enregistrée au compte 668 en charges financières.

📖 10. Classement et acquisition des titres

★ À maîtriser

📌 Les titres de participation du compte 26 concernent un émetteur contrôlé par le détenteur ; les TIAP et autres titres immobilisés relèvent du compte 27 ; les VMP du compte 50 sont des placements de trésorerie à court terme.

Compléments

• Les TIAP sont des titres de capital détenus pour un gain à long terme, tandis que les autres titres immobilisés regroupent des titres hors participation et TIAP, notamment des obligations mais aussi des actions.

📌 Pour les frais d’acquisition de titres, l’entreprise choisit irrévocablement soit de les inclure dans le coût d’achat, soit de les comptabiliser en charges au compte 62 ; les commissions bancaires sont soumises à TVA.

📊 Tableaux de synthèse

Compte de résultat et bilan

Modes de remboursement d’un emprunt