Fiche de révision : Action publique et transition écologique

📋 Plan du Cours

1. Défaillances du marché et biens communs
2. Les instruments de politique environnementale
3. Acteurs de l’action publique
4. Négociations climatiques internationales
5. Société civile organisée et influence
6. Mise à l’agenda politique
7. Échelles et gouvernance territoriale

📖 1. Défaillances du marché et biens communs

🔑 Notions clés & Définitions

• Passager clandestin : Un pays qui ne fournit aucun effort de lutte contre le changement climatique tout en profitant des efforts réalisés par d’autres pays.

📝 Points essentiels

• Un marché est défaillant lorsque son prix ne tient pas compte des coûts indirects de production et ne reflète donc pas le coût réel de l’activité.

📌 Un bien rival est dégradé ou consommé par l’usage au point de réduire l’accès ou la qualité disponible pour les autres, tandis qu’un bien non rival peut être utilisé par plusieurs personnes sans que l’usage des uns empêche celui des autres.

📌 Un bien excluable est un bien dont l’accès peut être contrôlé et éventuellement rendu payant, tandis qu’un bien non excluable est difficile ou impossible à réserver à certains utilisateurs.

• Le climat est un bien commun car son usage peut le dégrader et qu’il est non excluable.

💡 Astuce mémo

Rivalité concerne l’usage ; excluabilité, le contrôle de l’accès

📖 2. Les instruments de politique environnementale

🔑 Notions clés & Définitions

• Réglementation : Une décision publique qui fixe la légalité de l’utilisation de certains produits ou le niveau de leur présence et peut les limiter ou les interdire.
• Taxe environnementale : Une taxe environnementale fait entrer le coût de la pollution dans les coûts de production des entreprises et vise à les inciter à réduire cette pollution.
• Subvention environnementale : Une aide financière accordée aux entreprises ou aux consommateurs qui adoptent des choix durables, notamment pour encourager les investissements réduisant les émissions de CO₂.

★ À maîtriser

• La réglementation rencontre plusieurs limites : la difficulté de fixer une norme optimale, l’asymétrie d’information des pouvoirs publics, les coûts de contrôle, le risque de délocalisation

• 🔄 La taxe peut entraîner les effets suivants : le prix de vente augmente, la demande peut diminuer, les quantités échangées peuvent diminuer, la baisse de consommation peut réduire la pollution

Compléments

• La réglementation peut être décidée au niveau de l’État ou de l’Union européenne et s’applique à tous les acteurs concernés, mais elle nécessite des contrôles.

• La taxe environnementale peut réduire le pouvoir d’achat, en touchant particulièrement les ménages les moins aisés, et susciter des contestations lorsque la hausse des prix est attribuée à une décision publique.

💡 Astuce mémo

Taxer pénalise la pollution ; subventionner récompense les choix durables

📖 3. Acteurs de l’action publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Action publique : L’ensemble des décisions et des actions mises en œuvre pour répondre à un problème collectif.

★ À maîtriser

• Les acteurs publics comprennent :

  • l’État
  • les collectivités territoriales
  • l’Union européenne
  • les organisations internationales

• Les acteurs de l’action publique sont nombreux et hétérogènes, car ils peuvent différer par leurs intérêts, leurs moyens et leurs objectifs.

Compléments

• Parmi les acteurs privés ou issus de la société civile figurent :
  • les entreprises
  • les ONG et les associations
  • les syndicats
  • les groupes d’intérêt
  • les citoyens
  • les scientifiques et les experts
  • les think tanks

💡 Astuce mémo

Acteurs publics : institutions ; société civile : acteurs hors de l’État

📖 4. Négociations climatiques internationales

🔑 Notions clés & Définitions

• COP : Une conférence internationale organisée dans le cadre de l’ONU où les pays négocient des actions contre le changement climatique et cherchent des accords pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

★ À maîtriser

• La COP21 s’est déroulée à Paris en 2015 et a abouti à l’Accord de Paris.

• L’Accord de Paris vise à maintenir l’augmentation de la température mondiale nettement en dessous de 2 °C et à poursuivre les efforts pour la limiter à 1,5 °C.

Compléments

📌 Les négociations climatiques opposent notamment les objectifs de réduction des émissions aux demandes de développement économique des pays encore en développement, qui peuvent juger injuste de limiter leurs émissions après l’industrialisation des pays riches.

• La COP28, organisée à Dubaï en 2023, a réalisé un bilan mondial des efforts menés depuis l’Accord de Paris et appelé à réduire la dépendance aux énergies fossiles.

📖 5. Société civile organisée et influence

🔑 Notions clés & Définitions

• Société civile organisée : Un regroupement d’individus et d’organisations qui ne font pas directement partie de l’État et se rassemblent pour défendre des intérêts ou des idées.
• ONG : Une organisation indépendante des gouvernements qui défend une cause ou agit dans un domaine particulier.
• Groupe d’intérêt : Une organisation qui cherche à défendre les intérêts d’un groupe particulier et à influencer les décisions publiques.
• Think tank : Un organisme qui produit des analyses, des études et des propositions pour influencer le débat public grâce à son expertise.

📝 Points essentiels

• Dans le domaine climatique, les ONG peuvent :

  • sensibiliser la population
  • organiser des manifestations
  • produire des rapports
  • interpeller les gouvernements
  • participer aux COP
  • faire pression sur les entreprises

• Les syndicats peuvent demander que la transition écologique :

  • protège les salariés
  • forme les travailleurs
  • crée de nouveaux emplois

📖 6. Mise à l’agenda politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Mise à l’agenda politique : Le processus par lequel un problème devient suffisamment important pour être pris en charge par les pouvoirs publics.

★ À maîtriser

• Le changement climatique est progressivement devenu un problème politique lorsque les scientifiques ont alerté, que des ONG et des associations se sont mobilisées, que les médias l’ont rendu visible et que les pouvoirs publics s’en sont saisis.

📌 Un problème de société n’entre pas automatiquement dans l’agenda politique, car il entre en concurrence avec d’autres problèmes et doit attirer l’attention des pouvoirs publics.

Compléments

• Les scientifiques du GIEC étudient l’évolution du climat et les conséquences du réchauffement, contribuant ainsi à rendre le problème visible pour les pouvoirs publics.

• Les citoyens peuvent contribuer à l’agenda politique en manifestant, en signant des pétitions, en participant à des mouvements collectifs, en votant ou en interpellant les responsables politiques.

• Des associations peuvent contribuer à la mise à l’agenda du logement en dénonçant les logements insalubres, en alertant les médias, en mobilisant et en interpellant les élus.

💡 Astuce mémo

Alerte scientifique → mobilisation → visibilité médiatique → décision publique

📖 7. Échelles et gouvernance territoriale

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernance multiniveau : L’articulation de plusieurs échelles d’action publique, illustrée à Loos-en-Gohelle par la complémentarité des initiatives locales, du relais régional et de la reconnaissance nationale.
• Décision top-down : Une décision prise à un niveau supérieur par les pouvoirs publics puis appliquée par les acteurs concernés, avec plusieurs modalités possibles de mise en œuvre.

★ À maîtriser

• L’action publique peut se déployer aux échelles internationale, européenne, nationale et locale, notamment à l’échelle d’une commune ou d’un quartier.

• À Loos-en-Gohelle, la commune a mobilisé le PLU dès 1995 pour poser les fondements de sa transition écologique et a associé les habitants au processus.

Compléments

• À Loos-en-Gohelle, le dispositif du « fifty-fifty » a permis aux habitants d’obtenir le soutien de la mairie en échange de leur participation à l’entretien de leur quartier.

• À Loos-en-Gohelle, Jean-François Caron a relié l’action communale à celle de la région et le site de Team 2 est devenu un pôle régional d’éco-activité.

💡 Astuce mémo

Local → régional → national : trois échelles articulées à Loos-en-Gohelle