QCM : Action publique et transition écologique (23 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une entreprise vend un produit à un prix qui ne prend pas en compte les dommages indirects causés par sa production. Pourquoi cette situation constitue-t-elle une défaillance du marché ?

Le prix est fixé par les pouvoirs publics plutôt que par les échanges entre agents.
Le prix ne reflète pas le coût réel de l’activité, car il omet des coûts indirects.
Le prix tient compte des dommages, mais ne reflète pas les coûts de production directs.
Le prix reflète le coût social, mais les consommateurs refusent de payer ce montant.

Le prix ne reflète pas le coût réel de l’activité, car il omet des coûts indirects.

Explication

Lorsque les coûts indirects sont absents du prix, celui-ci ne reflète pas le coût réel de l’activité et le marché est défaillant. La situation ne signifie pas que le prix intègre déjà le coût social mais que les consommateurs le refusent.

2. Dans un parc naturel, le passage fréquent des visiteurs dégrade un sentier et réduit la qualité de l’expérience pour les suivants. Quelle caractéristique du sentier cette situation illustre-t-elle ?

Il est non excluable, car l’accès est difficile à réserver à certains visiteurs.
Il est non rival, car plusieurs visiteurs peuvent emprunter le sentier au même moment.
Il est rival, car l’usage des uns peut réduire la qualité disponible pour les autres.
Il est excluable, car l’accès peut être contrôlé et rendu payant.

Il est rival, car l’usage des uns peut réduire la qualité disponible pour les autres.

Explication

Un bien est rival lorsque son usage dégrade la qualité ou réduit l’accès disponible pour les autres, comme dans cet exemple. Le fait que plusieurs personnes puissent utiliser un bien ne suffit pas à le rendre non rival si leurs usages se gênent.

3. Pourquoi le climat est-il considéré comme un bien commun ?

Il peut être utilisé par plusieurs personnes et l’usage de chacun améliore sa qualité.
Il peut être utilisé sans dégradation et l’accès est difficile à contrôler.
Son usage peut le dégrader et l’accès peut être réservé aux pays payeurs.
Son usage peut le dégrader et il est difficile d’en exclure des utilisateurs.

Son usage peut le dégrader et il est difficile d’en exclure des utilisateurs.

Explication

Le climat est un bien commun parce que les usages peuvent le dégrader et qu’il est non excluable. La possibilité de contrôler l’accès et de le réserver à des utilisateurs payeurs ne caractérise donc pas ce bien.

4. Un pays ne prend aucune mesure contre le changement climatique, mais bénéficie des efforts de réduction des émissions entrepris par d’autres pays. Comment qualifie-t-on son comportement ?

Un comportement de passager clandestin, puisqu’il profite des efforts d’autres pays sans agir.
Un comportement de défaillance du prix, puisqu’il intègre les coûts indirects à sa production.
Un comportement de bien excluable, puisqu’il contrôle l’accès aux bénéfices climatiques.
Un comportement de réglementation, puisqu’il fixe des limites aux émissions étrangères.

Un comportement de passager clandestin, puisqu’il profite des efforts d’autres pays sans agir.

Explication

Un pays est passager clandestin lorsqu’il ne fournit pas d’effort de lutte contre le changement climatique tout en profitant des efforts d’autres pays. Contrôler l’accès aux bénéfices climatiques ne décrit pas ce comportement.

5. Une autorité interdit l’utilisation d’un produit polluant dans certains secteurs. De quel instrument de politique environnementale s’agit-il ?

D’une taxe qui augmente le coût de production du produit polluant.
D’une réglementation qui fixe la légalité de l’utilisation d’un produit.
D’une subvention qui aide les utilisateurs à choisir un produit durable.
D’un contrôle qui mesure les émissions sans fixer de règle d’utilisation.

D’une réglementation qui fixe la légalité de l’utilisation d’un produit.

Explication

La réglementation est une décision publique qui peut limiter ou interdire l’utilisation de certains produits. Une taxe agit plutôt sur les coûts liés à la pollution sans correspondre, par définition, à une interdiction d’usage.

6. Une administration envisage une norme environnementale, mais dispose de peu d’informations sur les entreprises et craint des coûts élevés de contrôle ainsi que des délocalisations. Que montre cette situation ?

La subvention environnementale entraîne nécessairement une baisse des émissions de chaque entreprise.
La taxe environnementale est limitée par l’impossibilité de modifier le prix de vente des produits.
La réglementation peut être limitée par l’information imparfaite, le contrôle coûteux et le risque de délocalisation.
La réglementation garantit une norme optimale dès lors qu’elle s’applique à toutes les entreprises.

La réglementation peut être limitée par l’information imparfaite, le contrôle coûteux et le risque de délocalisation.

Explication

La réglementation peut se heurter à la difficulté de fixer une norme optimale, à l’asymétrie d’information, aux coûts de contrôle et au risque de délocalisation. Son application à toutes les entreprises ne garantit pas, à elle seule, que la norme soit optimale.

7. Une taxe environnementale renchérit un produit polluant, ce qui fait diminuer la demande. Par quel enchaînement cette évolution peut-elle réduire la pollution ?

Le prix plus élevé peut accroître les quantités échangées et la consommation, puis réduire la pollution.
Le prix plus élevé peut réduire les quantités échangées et la consommation, puis la pollution.
La taxe peut réduire la demande sans modifier les quantités échangées ni la consommation.
La baisse de la demande peut diminuer le prix, puis augmenter la production et réduire la pollution.

Le prix plus élevé peut réduire les quantités échangées et la consommation, puis la pollution.

Explication

La taxe peut augmenter le prix de vente, réduire la demande et les quantités échangées, puis faire baisser la pollution par une moindre consommation. Une hausse des quantités échangées ne correspond pas à ce mécanisme de réduction de la demande.

8. Un gouvernement accorde une aide financière à des entreprises qui investissent dans des équipements réduisant leurs émissions de CO₂. Quel instrument utilise-t-il ?

Un contrôle public qui vérifie les émissions sans apporter d’aide financière.
Une taxe environnementale qui renchérit les activités polluantes des entreprises.
Une réglementation qui interdit l’utilisation des équipements à fortes émissions.
Une subvention environnementale qui soutient financièrement des choix durables.

Une subvention environnementale qui soutient financièrement des choix durables.

Explication

Une subvention environnementale est une aide financière destinée notamment à encourager les investissements qui réduisent les émissions de CO₂. Une taxe agit plutôt en faisant entrer le coût de la pollution dans les coûts des entreprises.

9. Une collectivité met en place un programme pour répondre à un problème de logement qui concerne l’ensemble de la population locale. Comment définir cette démarche ?

Comme une action privée, c’est-à-dire une décision interne prise par une entreprise pour ses clients.
Comme une activité économique, c’est-à-dire une production destinée à être vendue sur un marché.
Comme une action publique, c’est-à-dire des décisions et des actions répondant à un problème collectif.
Comme une préférence individuelle, c’est-à-dire un choix sans dimension collective.

Comme une action publique, c’est-à-dire des décisions et des actions répondant à un problème collectif.

Explication

L’action publique regroupe les décisions et les actions mises en œuvre pour répondre à un problème collectif. Une décision interne d’entreprise destinée à ses clients ne suffit pas à définir cette démarche.

10. Dans une concertation, quelle distinction permet de classer correctement une collectivité territoriale et une ONG ?

Les deux sont des acteurs privés, car ils ne relèvent pas directement de l’État.
La collectivité appartient à la société civile, tandis que l’ONG relève des institutions publiques.
La collectivité relève des institutions publiques, tandis que l’ONG appartient à la société civile.
Les deux sont des acteurs publics, car ils peuvent participer à une décision collective.

La collectivité relève des institutions publiques, tandis que l’ONG appartient à la société civile.

Explication

Les collectivités territoriales appartiennent aux institutions publiques, alors qu’une ONG est un acteur de la société civile qui ne relève pas directement de l’État. Le fait de participer à une décision collective ne transforme pas une ONG en institution publique.

11. Lorsqu’ils élaborent une politique publique, plusieurs acteurs défendent des intérêts différents, disposent de moyens inégaux et poursuivent des objectifs variés. Quelle caractéristique du système d’acteurs cela illustre-t-il ?

Les acteurs de l’action publique partagent des intérêts et des moyens identiques.
Les acteurs de l’action publique poursuivent un objectif commun défini par l’État.
Les acteurs de l’action publique sont nombreux et hétérogènes.
Les acteurs de l’action publique appartiennent tous aux institutions publiques.

Les acteurs de l’action publique sont nombreux et hétérogènes.

Explication

Les acteurs de l’action publique sont nombreux et hétérogènes, notamment parce que leurs intérêts, leurs moyens et leurs objectifs peuvent différer. Leur participation à une même politique ne signifie donc pas qu’ils partagent des intérêts identiques.

12. Quel rôle une COP joue-t-elle dans la lutte internationale contre le changement climatique ?

Réunir des pays dans le cadre de l’ONU pour négocier des actions et des accords de réduction des émissions
Permettre aux scientifiques de décider des politiques climatiques à appliquer dans chaque pays
Organiser l’aide financière entre pays sans aborder les émissions de gaz à effet de serre
Réunir des entreprises pour fixer des normes commerciales sur les technologies énergétiques

Réunir des pays dans le cadre de l’ONU pour négocier des actions et des accords de réduction des émissions

Explication

Une COP est une conférence de l’ONU où les pays négocient des actions contre le changement climatique et cherchent des accords pour réduire les émissions. Les scientifiques éclairent ces discussions, mais ne décident pas eux-mêmes des politiques nationales.

13. Quel événement a marqué la COP21 organisée à Paris en 2015 ?

L’appel international à réduire la dépendance aux énergies fossiles
La réalisation du premier bilan mondial des efforts climatiques
La création du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
L’adoption de l’Accord de Paris

L’adoption de l’Accord de Paris

Explication

La COP21 s’est tenue à Paris en 2015 et a abouti à l’Accord de Paris. Le bilan mondial des efforts depuis cet accord a été réalisé plus tard, lors de la COP28.

14. Quel objectif de température l’Accord de Paris fixe-t-il pour limiter le réchauffement mondial ?

Limiter la hausse à 1,5 °C comme seuil ferme, sans autre objectif de température
Maintenir la hausse sous 3 °C tout en encourageant des objectifs nationaux de 2 °C
Maintenir la hausse nettement sous 2 °C et poursuivre les efforts vers 1,5 °C
Stabiliser la hausse à 2 °C et viser ensuite une baisse vers 1 °C

Maintenir la hausse nettement sous 2 °C et poursuivre les efforts vers 1,5 °C

Explication

L’Accord de Paris vise à maintenir l’augmentation de la température nettement en dessous de 2 °C et à poursuivre les efforts pour la limiter à 1,5 °C. La cible de 1,5 °C est un effort poursuivi, tandis que l’objectif général mentionne aussi le seuil de 2 °C.

15. Qu’est-ce qui caractérise la société civile organisée ?

Des individus et des organisations extérieurs à l’État qui se regroupent pour défendre des intérêts ou des idées
Des institutions publiques et des élus qui se coordonnent pour mettre en œuvre les décisions de l’État
Des experts mandatés par les gouvernements pour administrer les services publics
Des entreprises commerciales qui s’associent principalement pour accroître leur part de marché

Des individus et des organisations extérieurs à l’État qui se regroupent pour défendre des intérêts ou des idées

Explication

La société civile organisée réunit des individus et des organisations qui ne font pas directement partie de l’État et qui défendent des intérêts ou des idées. Les institutions publiques, à la différence de ces acteurs, appartiennent à l’appareil de l’État.

16. Quelle caractéristique distingue une ONG d’un acteur appartenant aux institutions publiques ?

Elle est rattachée à un ministère et met en œuvre les décisions du gouvernement
Elle produit des études pour éclairer le débat public grâce à une expertise spécialisée
Elle est indépendante des gouvernements et défend une cause ou agit dans un domaine particulier
Elle représente les intérêts économiques d’un secteur auprès des autorités publiques

Elle est indépendante des gouvernements et défend une cause ou agit dans un domaine particulier

Explication

Une ONG est indépendante des gouvernements et agit en faveur d’une cause ou dans un domaine particulier. Un acteur rattaché à un ministère appartient aux institutions publiques et ne correspond donc pas à cette définition.

17. Quel est l’objectif principal d’un groupe d’intérêt dans ses relations avec les pouvoirs publics ?

Organiser les administrations pour appliquer les décisions prises par les responsables politiques
Défendre les intérêts d’un groupe particulier et chercher à influencer les décisions publiques
Sensibiliser le grand public à une cause par des campagnes et des actions collectives
Analyser les politiques publiques et proposer des mesures en s’appuyant sur une expertise

Défendre les intérêts d’un groupe particulier et chercher à influencer les décisions publiques

Explication

Un groupe d’intérêt cherche à défendre les intérêts d’un groupe particulier et à influencer les décisions publiques. Un organisme qui produit surtout des analyses et des propositions grâce à son expertise correspond plutôt à la définition d’un think tank.

18. Que désigne la mise à l’agenda politique ?

La sélection des problèmes sociaux que les médias choisissent de traiter dans l’actualité
La procédure par laquelle une loi adoptée est mise en application par les administrations
Le débat organisé par les partis pour définir leurs priorités avant une élection
Le processus par lequel un problème devient assez important pour être pris en charge par les pouvoirs publics

Le processus par lequel un problème devient assez important pour être pris en charge par les pouvoirs publics

Explication

La mise à l’agenda politique correspond au processus par lequel un problème acquiert assez d’importance pour être pris en charge par les pouvoirs publics. Sa visibilité médiatique peut y contribuer, mais elle ne désigne pas à elle seule cette prise en charge politique.

19. Comment le changement climatique est-il progressivement devenu un problème politique ?

Les alertes scientifiques, les mobilisations associatives et la visibilité médiatique ont précédé sa prise en charge publique
Les pouvoirs publics l’ont inscrit à l’agenda avant les alertes scientifiques et les mobilisations collectives
Les médias l’ont rendu visible après que les gouvernements eurent achevé la mise en œuvre de leurs réponses
Les organisations économiques l’ont porté auprès des pouvoirs publics sans intervention des scientifiques ni des associations

Les alertes scientifiques, les mobilisations associatives et la visibilité médiatique ont précédé sa prise en charge publique

Explication

Le changement climatique est devenu un problème politique au fil des alertes scientifiques, des mobilisations d’ONG et d’associations, de sa visibilité médiatique, puis de sa prise en charge par les pouvoirs publics. L’inscription par les pouvoirs publics n’a donc pas précédé ces étapes.

20. Pourquoi un problème de société ne devient-il pas automatiquement une priorité politique ?

Il doit être accompagné d’une solution technique avant que les pouvoirs publics puissent s’y intéresser
Il doit d’abord obtenir l’accord des entreprises concernées avant d’être examiné par les pouvoirs publics
Il entre en concurrence avec d’autres problèmes et doit attirer l’attention des pouvoirs publics
Il dépend de la capacité des médias à lui consacrer une couverture continue pendant une longue période

Il entre en concurrence avec d’autres problèmes et doit attirer l’attention des pouvoirs publics

Explication

Un problème de société doit attirer l’attention des pouvoirs publics, car il est en concurrence avec d’autres problèmes. Une solution technique peut faciliter la réponse politique, mais elle n’est pas une condition nécessaire pour qu’un enjeu soit pris en considération.

21. À quelles échelles l’action publique peut-elle se déployer, de la plus vaste à la plus proche des habitants ?

Internationale, nationale et communale, sans échelle européenne ni quartier
Européenne, nationale et locale, sans échelle internationale ni quartier
Internationale, européenne et régionale, sans échelle nationale ni locale
Internationale, européenne, nationale et locale, jusqu’à une commune ou un quartier

Internationale, européenne, nationale et locale, jusqu’à une commune ou un quartier

Explication

L’action publique peut intervenir aux échelles internationale, européenne, nationale et locale, cette dernière pouvant correspondre à une commune ou à un quartier. L’échelle régionale est pertinente dans d’autres formes de gouvernance, mais elle ne remplace pas ici l’ensemble des échelles indiquées.

22. Comment la commune de Loos-en-Gohelle a-t-elle engagé sa transition écologique à partir de 1995 ?

Elle a lancé un dispositif d’entretien de quartier sans mobiliser le PLU ni consulter les habitants
Elle a attendu une décision nationale avant de définir un plan communal sans participation des habitants
Elle a mobilisé le PLU et associé les habitants pour poser les fondements de la transition
Elle a confié au conseil régional l’élaboration du PLU et la conduite de la transition communale

Elle a mobilisé le PLU et associé les habitants pour poser les fondements de la transition

Explication

Dès 1995, la commune a mobilisé le PLU pour poser les fondements de sa transition écologique et a associé les habitants au processus. Le dispositif d’entretien de quartier renvoie au « fifty-fifty », et non à cette démarche fondatrice autour du PLU.

23. À Loos-en-Gohelle, qu’est-ce qui illustre la gouvernance multiniveau ?

La mise en œuvre locale d’une décision nationale sans relais régional ni initiatives communales
La coordination des communes par la région, sans reconnaissance ni intervention à l’échelle nationale
La complémentarité des initiatives locales, de leur relais régional et de la reconnaissance nationale
La juxtaposition d’initiatives locales indépendantes, sans articulation avec les échelons supérieurs

La complémentarité des initiatives locales, de leur relais régional et de la reconnaissance nationale

Explication

La gouvernance multiniveau articule plusieurs échelles, illustrées ici par les initiatives locales, leur relais régional et la reconnaissance nationale. Une action locale dépourvue de liens avec les échelons supérieurs ne rendrait pas compte de cette articulation.

Révisez avec les flashcards

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Quand un marché est-il défaillant selon le prix des activités ?

Lorsque le prix ne tient pas compte des coûts indirects de production.

Comment l’usage d’un bien rival affecte-t-il les autres utilisateurs ?

Il réduit leur accès ou la qualité disponible.

Comment plusieurs personnes peuvent-elles utiliser un bien non rival ?

Sans que l’usage des unes empêche celui des autres.

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