Fiche de révision : Comptabilité générale et CGNC

📋 Plan du Cours

1. Définition et rôles de la comptabilité
2. Utilité pour les acteurs économiques
3. Réforme comptable et loi 9-88
4. Objectifs de la normalisation comptable
5. Organisation et modèles du CGNC
6. Obligations comptables des entreprises

📅 Repères chronologiques

1. 1988Le projet du CGNC est soumis au parlement.
2. 1989Le projet du CGNC est expérimenté dans certaines entreprises publiques, notamment l’ONEP.
3. 1992La loi relative au CGNC est promulguée.
4. 1994La loi 9-88 entre en vigueur et sa généralisation commence.

📖 1. Définition et rôles de la comptabilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Comptabilité générale : Technique d’enregistrement, de stockage et de traitement de l’information, ainsi qu’un système d’information normalisé et réglementé qui donne une représentation synthétique de l’entreprise à plusieurs utilisateurs.
• Bilan : Document qui représente de manière synthétique le patrimoine de l’entreprise, modifié par les contrats conclus avec des tiers.
• Compte de résultat : Document qui retrace l’activité de l’entreprise et permet de connaître son résultat d’exploitation.

📝 Points essentiels

• La comptabilité enregistre les contrats conclus par un commerçant, personne physique ou morale, avec des tiers tels que les actionnaires, les banques, les fournisseurs, les clients et les administrations.

• La comptabilité remplit plusieurs rôles :

  • Instrument de gestion et de contrôle
  • Moyen de preuve entre commerçants en justice
  • Moyen d’information des associés, des épargnants, des salariés et des tiers
  • Base de détermination de l’assiette de plusieurs impôts
  • Élément de base pour l’agrégation de données macroéconomiques

📖 2. Utilité pour les acteurs économiques

★ À maîtriser

• Pour les chefs d’entreprise, la comptabilité aide à :

  • Connaître les résultats
  • Orienter les choix et les décisions
  • Mieux gérer
  • Établir des projections et des prévisions dans le temps

• Les créanciers utilisent la comptabilité pour évaluer la situation exacte de l’entreprise et sa capacité à les rembourser.

Compléments

• Pour les pouvoirs publics, la comptabilité :

  • Fournit des éléments de calcul des sommes dues au Trésor au titre des impôts et taxes
  • Sert d’outil de jugement pour les tribunaux de commerce
  • Sert d’outil de jugement pour les tribunaux d’instance
  • Sert d’outil de jugement pour les cours des comptes

• Les employés utilisent les données comptables pour chercher à justifier un accroissement de leur revenu, tandis que les associés cherchent à y découvrir l’évolution future de la valeur de leurs titres.

• Les banquiers utilisent la comptabilité pour déterminer le niveau de crédit à accorder.

📖 3. Réforme comptable et loi 9-88

📝 Points essentiels

• La loi 9-88 comprend 26 articles portant sur les obligations comptables des commerçants, notamment la méthode comptable, les documents comptables, le plan des comptes et les états de synthèse.

• Le CGNC s’applique à toutes les entreprises depuis le 1er janvier 1994.

💡 Astuce mémo

1982 séminaire → 1986 projet prêt → 1988 parlement → 1989 expérimentation → 1992 loi → 1994 entrée en vigueur

📖 4. Objectifs de la normalisation comptable

🔑 Notions clés & Définitions

• Harmonisation comptable : Uniformise les principes, les méthodes et les comptes.
• Normalisation comptable : Porte davantage sur les normes internationales et leur application.
• Pertinence de l’information : Adéquation entre le contenu de l’information et son objet, afin que l’information reflète la réalité sans déphasage.
• Fiabilité de l’information : Reflète la véracité et l’utilité de l’information et dépend du respect des normes, des principes et des méthodes d’évaluation.

📝 Points essentiels

• L’élaboration du CGNC poursuit plusieurs objectifs :
  • Combler le retard de la normalisation comptable par rapport à certains pays africains ou européens
  • Doter l’entreprise marocaine d’un outil de gestion moderne
  • Améliorer la connaissance des performances de l’entreprise par ses partenaires grâce à des données fiables
  • Suivre le rythme mondial de normalisation en adoptant un cadre respectant les normes internationales

💡 Astuce mémo

L’harmonisation uniformise principes, méthodes et comptes ; la normalisation encadre l’application des normes internationales.

📖 5. Organisation et modèles du CGNC

🔑 Notions clés & Définitions

• Norme générale comptable : Regroupe les choix directeurs, les principes fondamentaux, les méthodes d’évaluation et les conventions de base qui régissent la normalisation comptable au Maroc.
• PCGE : Dispositif d’application de la norme générale comptable aux entités économiques autres que les établissements financiers, les banques et les assurances.

★ À maîtriser

• Le CGNC comprend la norme générale comptable et le plan comptable général des entreprises (PCGE).

📌 Le modèle normal est prévu pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 10 millions de DHS, tandis que le modèle simplifié est prévu pour les PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions de DHS.

• Le modèle normal impose cinq états de synthèse :

  • Bilan
  • Compte de produits et de charges (CPC)
  • État des soldes de gestion (ESG)
  • Tableau de financement (TF)
  • État des informations complémentaires (ETIC)

• Le modèle simplifié impose quatre états de synthèse :

  • Bilan
  • Compte de produits et de charges (CPC)
  • Tableau de financement
  • État des informations complémentaires (ETIC)

Compléments

• Le CGNC confère à la comptabilité générale un rôle central dans le système d’information de l’entreprise, à la fois comme outil de gestion pour les cadres et dirigeants et comme support de communication financière externe.

💡 Astuce mémo

Le modèle normal comprend cinq états ; le modèle simplifié en comprend quatre, sans l’ESG.

📖 6. Obligations comptables des entreprises

★ À maîtriser

• Selon la loi 9-88, toute entreprise doit tenir sa comptabilité en monnaie nationale.

• Selon la loi 9-88, toute entreprise doit employer la technique de la partie double.

• Selon la loi 9-88, les enregistrements comptables doivent s’appuyer sur des pièces justificatives datées, conservées et classées dans un ordre défini, susceptibles de servir de preuve et portant les références de leur enregistrement.

• Selon la loi 9-88, les opérations doivent être enregistrées chronologiquement.

• Selon la loi 9-88, l’entreprise doit contrôler par inventaire l’existence et la valeur des éléments d’actif et de passif.

Compléments

📌 Selon la loi 9-88, l’entreprise doit tenir des livres et des supports permettant de générer les états de synthèse : bilan, CPC, ESG, TF et ETIC.

📊 Tableaux de synthèse

États de synthèse selon le modèle