L’état des soldes de gestion
Explication
Le modèle normal comprend cinq états, dont l’état des soldes de gestion (ESG). Le modèle simplifié en prévoit quatre et n’inclut pas l’ESG.
Le modèle normal, prévu à partir de 10 millions de DHS
Explication
Le modèle normal est prévu pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 10 millions de DHS. Le modèle simplifié concerne les PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à ce seuil.
La technique de la partie double
Explication
La loi 9-88 impose l’emploi de la technique de la partie double. L’enregistrement chronologique est également requis, mais il ne constitue pas la technique de tenue des comptes visée ici.
En éclairant les résultats et les décisions, et en aidant à établir des projections et des prévisions
Explication
Les chefs d’entreprise utilisent la comptabilité pour connaître les résultats, orienter leurs choix, mieux gérer et prévoir l’évolution dans le temps. L’évaluation d’une capacité de remboursement correspond plutôt à l’usage qu’en font les créanciers.
La norme générale comptable et le PCGE
Explication
Le CGNC comprend la norme générale comptable et le plan comptable général des entreprises, ou PCGE. Le bilan et le compte de produits et de charges sont des états de synthèse, et non les deux composantes du CGNC.
Elles doivent être datées, conservées et classées, pouvoir servir de preuve et porter les références de l’enregistrement
Explication
Les pièces justificatives doivent être datées, conservées et classées dans un ordre défini, pouvoir servir de preuve et porter les références de leur enregistrement. Leur classement ne dispense pas de ces autres exigences, contrairement à une simple organisation par période.
Depuis le 1er janvier 1994
Explication
Le CGNC s’applique à toutes les entreprises depuis le 1er janvier 1994. L’année 1989 correspond à l’expérimentation du projet dans certaines entreprises publiques, et non à son application générale.
L’harmonisation comptable
Explication
L’harmonisation comptable vise à uniformiser les principes, les méthodes et les comptes. La normalisation porte davantage sur les normes internationales et leur application.
La situation de l’entreprise et sa capacité à rembourser ses créanciers
Explication
Les créanciers se servent de la comptabilité pour évaluer la situation de l’entreprise et sa capacité à les rembourser. La recherche de l’évolution future de la valeur des titres correspond davantage à l’intérêt des associés.
Le bilan, qui présente le patrimoine de l’entreprise en tenant compte des contrats conclus avec des tiers
Explication
Le bilan donne une représentation synthétique du patrimoine de l’entreprise, modifié par les contrats conclus avec des tiers. Le compte de résultat retrace plutôt l’activité et permet de connaître le résultat d’exploitation.
En monnaie nationale
Explication
La loi 9-88 impose à toute entreprise de tenir sa comptabilité en monnaie nationale. Le choix d’une monnaie pour ses ventes ne remplace pas cette obligation comptable.
Vingt-six articles sur les obligations comptables des commerçants, dont la méthode comptable et les documents comptables
Explication
La loi 9-88 comprend 26 articles consacrés aux obligations comptables des commerçants, notamment à la méthode, aux documents, au plan des comptes et aux états de synthèse. Les obligations fiscales ne constituent pas le contenu principal décrit pour cette loi.
Fournir des données fiables et pertinentes sur ses performances
Explication
Des données fiables et pertinentes permettent aux partenaires de mieux apprécier les performances de l’entreprise. La normalisation vise aussi à suivre les évolutions internationales, mais elle ne consiste pas à remplacer les normes internationales par des règles nationales.
Les normes internationales et leur application
Explication
La normalisation comptable porte davantage sur les normes internationales et leur application. L’uniformisation des principes, des méthodes et des comptes correspond plutôt à l’harmonisation comptable.
Une technique d’enregistrement, de stockage et de traitement de l’information, organisée en système normalisé et réglementé pour plusieurs utilisateurs
Explication
La comptabilité générale traite l’information et la présente sous une forme synthétique dans un système normalisé et réglementé destiné à plusieurs utilisateurs. Le document qui représente le patrimoine est le bilan, et non la définition de la comptabilité générale.
En 1994, année de son entrée en vigueur et du début de sa généralisation
Explication
La loi 9-88 entre en vigueur en 1994, année où commence également sa généralisation. L’année 1992 correspond à la sortie de la loi, et non à son entrée en vigueur.
Quatre états, sans l’état des soldes de gestion
Explication
Le modèle simplifié impose quatre états : bilan, CPC, tableau de financement et ETIC, sans l’ESG. Le modèle normal en prévoit cinq, dont l’état des soldes de gestion.
L’existence et la valeur des éléments d’actif et de passif
Explication
L’inventaire sert à contrôler l’existence et la valeur des éléments d’actif et de passif. La rentabilité et les flux de trésorerie relèvent d’autres analyses et ne définissent pas cet objet de contrôle.
Le compte de résultat, qui retrace l’activité de l’entreprise et permet de connaître ce résultat
Explication
Le compte de résultat retrace l’activité de l’entreprise et permet de connaître son résultat d’exploitation. Le bilan présente le patrimoine, plutôt que de retracer l’activité pour établir ce résultat.
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Qu’est-ce que la comptabilité générale ?
Une technique d’enregistrement, de stockage et de traitement de l’information, ainsi qu’un système d’information normalisé et réglementé.
À quels utilisateurs la comptabilité générale fournit-elle une représentation synthétique de l’entreprise ?
À plusieurs utilisateurs.
Que représente synthétiquement le bilan de l’entreprise ?
Son patrimoine, modifié par les contrats conclus avec des tiers.
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