Fiche de révision : Comptabilité publique et exécution budgétaire

📋 Plan du Cours

1. Fondements de la comptabilité publique
2. Acteurs de l’exécution budgétaire
3. Exécution des dépenses publiques
4. Exécution des recettes publiques
5. Responsabilité du comptable public

📖 1. Fondements de la comptabilité publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Comptabilité publique : Ensemble des règles juridiques et réglementaires qui encadrent l’exécution du budget de l’État, des collectivités locales et des établissements publics administratifs, notamment les recettes, les dépenses et les responsabilités des intervenants.

📝 Points essentiels

📌 La séparation entre l’ordonnateur et le comptable public distingue la décision et l’exécution du paiement afin de renforcer le contrôle de l’utilisation des fonds publics.

• La comptabilité publique vise à garantir le bon usage de l’argent public grâce à la légalité, à la transparence, au contrôle et à la responsabilité.

💡 Astuce mémo

STeRC : الشرعية، الشفافية، الرقابة، المسؤولية

📖 2. Acteurs de l’exécution budgétaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordonnateur : Personne légalement habilitée à constater les droits, ordonner le recouvrement des recettes, engager les dépenses, les liquider et en ordonner le paiement.
• Comptable public : Personne légalement désignée pour recouvrer les recettes, payer les dépenses et conserver les fonds, les titres et les valeurs.

★ À maîtriser

📌 L’ordonnateur engage, liquide et ordonne la dépense avec une responsabilité administrative, tandis que le comptable public contrôle les pièces et paie avec une responsabilité personnelle et financière.

Compléments

• Pour l’achat de 20 ordinateurs d’une valeur de 800 000 DA, le directeur engage et liquide la dépense puis émet le mandat de paiement, tandis que l’économe contrôle les pièces et paie le fournisseur.

💡 Astuce mémo

L’ordonnateur décide, le comptable contrôle et paie

📖 3. Exécution des dépenses publiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Engagement : L’engagement est la décision de réaliser une dépense qui crée ou constate une obligation à la charge de l’organisme public.

★ À maîtriser

• 🔄 L’exécution d’une dépense publique suit quatre étapes successives:
  1. L’engagement
  2. La liquidation
  3. L’ordonnancement
  4. Le paiement

Compléments

• La liquidation consiste à vérifier la réalité du service fait et à déterminer le montant exact dû au créancier.

• Pour l’achat de 300 000 DA de tables scolaires, l’engagement correspond à la décision d’achat, la liquidation à la vérification de la réception, l’ordonnancement à l’émission du mandat et le paiement au transfert du montant au fournisseur.

💡 Astuce mémo

Engagement → liquidation → ordonnancement → paiement

📖 4. Exécution des recettes publiques

★ À maîtriser

• 🔄 L’exécution d’une recette publique suit quatre étapes successives:
  1. L’établissement du droit
  2. La liquidation
  3. L’ordre de recouvrement
  4. Le recouvrement

📌 La dépense publique aboutit au paiement d’un créancier, tandis que la recette publique aboutit à l’encaissement d’une somme due à l’organisme public.

Compléments

• Pour la location d’une salle d’un établissement scolaire à 50 000 DA, l’organisme établit son droit à la somme, fixe le montant définitif, émet l’ordre de recouvrement puis encaisse les fonds.

💡 Astuce mémo

Établir le droit → fixer le montant → ordonner → encaisser

📖 5. Responsabilité du comptable public

★ À maîtriser

• Le comptable public est responsable de:
  • Les fonds placés sous sa garde
  • Les opérations qu’il exécute
  • Les titres et valeurs
  • Les documents comptables

📌 La responsabilité personnelle et financière signifie que le comptable public supporte personnellement et financièrement les conséquences des erreurs, déficits ou détournements liés à la gestion des fonds publics et peut devoir indemniser les pertes sur ses propres biens.

• Dans un établissement scolaire, l’économe contribue à protéger l’argent public par son rôle de comptable public, le contrôle des dépenses, la conservation des documents et registres et la garantie de la transparence.

Compléments

• Le rôle de l’économe repose sur:
  • L’exécution du budget
  • Le contrôle des dépenses
  • La conservation des documents et registres
  • La transparence

💡 Astuce mémo

Erreur ou déficit → responsabilité personnelle et financière

📊 Tableaux de synthèse

Ordonnateur et comptable public