QCM : Comptabilité publique et exécution budgétaire — 13 questions

Question 1

1. Quels éléments relèvent de la responsabilité du comptable public ?

Les fonds gardés, les opérations exécutées, les valeurs et les documents comptables

Les recettes des usagers, les décisions ministérielles, les bâtiments et les relations syndicales

Les objectifs pédagogiques, les effectifs scolaires, les programmes et les résultats des examens

Les orientations politiques, les décisions judiciaires, les marchés privés et les archives nationales

Explication

Le comptable public répond personnellement et financièrement des fonds placés sous sa garde, des opérations qu’il exécute, des titres et valeurs ainsi que des documents comptables. Les autres ensembles proposés mélangent des responsabilités administratives ou des domaines étrangers à cette mission.

Answer

Les fonds gardés, les opérations exécutées, les valeurs et les documents comptables

Question 2

2. Quel est l’objet principal de la comptabilité publique ?

Organiser la gestion commerciale des établissements privés

Fixer les prix pratiqués par les fournisseurs publics

Décrire les opérations financières d’une entreprise privée

Encadrer juridiquement l’exécution des budgets publics

Explication

La comptabilité publique regroupe les règles qui encadrent l’exécution des budgets de l’État, des collectivités et des établissements publics administratifs. La comptabilité privée concerne plutôt les opérations d’une entreprise.

Answer

Encadrer juridiquement l’exécution des budgets publics

Question 3

3. Que représente l’engagement dans l’exécution d’une dépense publique ?

Le versement effectif des fonds au fournisseur ou au créancier

La vérification du service fait et du montant dû au créancier

L’émission du mandat demandant au comptable d’effectuer le règlement

La décision de réaliser une dépense créant une obligation publique

Explication

L’engagement est la décision de réaliser une dépense qui crée ou constate une obligation à la charge de l’organisme public. Le versement effectif des fonds correspond au paiement, étape ultérieure de la procédure.

Answer

La décision de réaliser une dépense créant une obligation publique

Question 4

4. Pourquoi la séparation entre l’ordonnateur et le comptable public renforce-t-elle la gestion des fonds publics ?

Elle distingue la décision de dépense de l’exécution du paiement

Elle réserve la dépense aux opérations réalisées en espèces

Elle remplace le contrôle financier par une validation politique

Elle confie la décision et le paiement au même intervenant

Explication

La séparation distingue celui qui décide et ordonne la dépense de celui qui contrôle et exécute le paiement, ce qui renforce le contrôle. Le regroupement de ces fonctions réduirait au contraire la vérification croisée.

Answer

Elle distingue la décision de dépense de l’exécution du paiement

Question 5

5. Dans quel ordre les étapes d’exécution d’une dépense publique se succèdent-elles ?

Paiement, ordonnancement, liquidation, engagement

Ordonnancement, engagement, liquidation, paiement

Engagement, liquidation, ordonnancement, paiement

Liquidation, engagement, paiement, ordonnancement

Explication

Une dépense publique passe successivement par l’engagement, la liquidation, l’ordonnancement et le paiement. L’ordonnancement intervient avant le paiement, qui clôt la procédure d’exécution.

Answer

Engagement, liquidation, ordonnancement, paiement

Question 6

6. Quelle conséquence caractérise la responsabilité personnelle et financière du comptable public ?

Il engage la responsabilité administrative de l’établissement qui emploie ses services

Il fait supporter les déficits au créancier bénéficiaire de l’opération publique

Il peut devoir indemniser sur ses biens les pertes liées à sa gestion

Il transmet les erreurs constatées à l’ordonnateur sans incidence patrimoniale

Explication

La responsabilité personnelle et financière peut engager le patrimoine du comptable lorsque des erreurs, déficits ou détournements concernent les fonds publics gérés. La responsabilité administrative de l’ordonnateur ne produit pas le même effet patrimonial.

Answer

Il peut devoir indemniser sur ses biens les pertes liées à sa gestion

Question 7

7. Pour une salle scolaire louée 50 000 DA, quelle opération correspond à l’établissement du droit de l’organisme public ?

Constater que l’organisme détient une créance de 50 000 DA

Demander au locataire de régler la somme par un ordre de recouvrement

Encaisser immédiatement les 50 000 DA versés par le locataire

Déterminer après paiement le montant définitif de la location

Explication

L’établissement du droit constate que la location fait naître une créance de 50 000 DA au profit de l’organisme. L’encaissement intervient lors du recouvrement, tandis que la fixation du montant et la demande de paiement relèvent d’étapes distinctes.

Answer

Constater que l’organisme détient une créance de 50 000 DA

Question 8

8. Quelle fonction appartient au comptable public ?

Constater les droits et engager les dépenses de l’organisme

Décider les dépenses, les liquider et émettre les mandats

Définir les priorités budgétaires et autoriser les programmes

Recouvrer les recettes, payer les dépenses et conserver les fonds

Explication

Le comptable public recouvre les recettes, paie les dépenses et conserve les fonds, titres et valeurs. La décision et la préparation administrative de la dépense relèvent de l’ordonnateur.

Answer

Recouvrer les recettes, payer les dépenses et conserver les fonds

Question 9

9. Quelle distinction décrit correctement les responsabilités respectives de l’ordonnateur et du comptable public ?

L’ordonnateur conserve les fonds, tandis que le comptable engage la dépense

L’ordonnateur décide et ordonne, tandis que le comptable contrôle et paie

L’ordonnateur contrôle et paie, tandis que le comptable décide et liquide

L’ordonnateur recouvre les créances, tandis que le comptable fixe leur montant

Explication

L’ordonnateur engage, liquide et ordonne la dépense avec une responsabilité administrative, tandis que le comptable vérifie les pièces et paie avec une responsabilité personnelle et financière. Les autres propositions inversent ou attribuent incorrectement leurs fonctions.

Answer

L’ordonnateur décide et ordonne, tandis que le comptable contrôle et paie

Question 10

10. Dans quel ordre les quatre étapes successives de l’exécution d’une recette publique se déroulent-elles ?

Liquidation, établissement du droit, recouvrement, ordre de recouvrement

Ordre de recouvrement, établissement du droit, liquidation, recouvrement

Établissement du droit, liquidation, ordre de recouvrement, recouvrement

Établissement du droit, ordre de recouvrement, liquidation, recouvrement

Explication

L’exécution d’une recette commence par la constatation du droit, puis détermine le montant, demande l’encaissement et réalise enfin celui-ci. Confondre l’ordre de recouvrement avec le recouvrement inverse la demande d’encaissement et son exécution effective.

Answer

Établissement du droit, liquidation, ordre de recouvrement, recouvrement

Question 11

11. Dans un établissement scolaire, quelle action de l’économe contribue directement à la protection de l’argent public ?

Contrôler les dépenses et conserver les documents et registres comptables

Fixer les rémunérations du personnel et conduire les négociations sociales

Choisir les fournisseurs sans vérification et accélérer les paiements engagés

Définir les programmes d’enseignement et organiser les évaluations scolaires

Explication

L’économe protège l’argent public notamment par le contrôle des dépenses, la conservation des documents et registres et la transparence de la gestion. Définir les programmes ou choisir des fournisseurs sans contrôle ne correspond pas à cette fonction de protection.

Answer

Contrôler les dépenses et conserver les documents et registres comptables

Question 12

12. Quelle mission caractérise principalement l’ordonnateur dans l’exécution budgétaire ?

Contrôler les pièces et conserver les fonds publics

Garder les titres et valeurs de l’organisme public

Engager, liquider et ordonner les dépenses

Payer les dépenses et recouvrer les recettes

Explication

L’ordonnateur engage et liquide les dépenses, puis en ordonne le paiement; il peut également ordonner le recouvrement des recettes. Le contrôle matériel et le paiement relèvent du comptable public.

Answer

Engager, liquider et ordonner les dépenses

Question 13

13. Quel ensemble d’exigences permet à la comptabilité publique de garantir le bon usage de l’argent public ?

La confidentialité, la rapidité, la négociation et la délégation

La rentabilité, la concurrence, la flexibilité et la croissance

La légalité, la transparence, le contrôle et la responsabilité

La production, la commercialisation, la publicité et la solvabilité

Explication

Le bon usage de l’argent public repose sur la légalité, la transparence, le contrôle et la responsabilité. La rentabilité et la concurrence peuvent concerner la gestion, mais ne constituent pas l’ensemble des garanties visées ici.

Answer

La légalité, la transparence, le contrôle et la responsabilité

QCM : Comptabilité publique et exécution budgétaire — 13 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quels éléments relèvent de la responsabilité du comptable public ?

2. Quel est l’objet principal de la comptabilité publique ?

3. Que représente l’engagement dans l’exécution d’une dépense publique ?

4. Pourquoi la séparation entre l’ordonnateur et le comptable public renforce-t-elle la gestion des fonds publics ?

5. Dans quel ordre les étapes d’exécution d’une dépense publique se succèdent-elles ?

6. Quelle conséquence caractérise la responsabilité personnelle et financière du comptable public ?

7. Pour une salle scolaire louée 50 000 DA, quelle opération correspond à l’établissement du droit de l’organisme public ?

8. Quelle fonction appartient au comptable public ?

9. Quelle distinction décrit correctement les responsabilités respectives de l’ordonnateur et du comptable public ?

10. Dans quel ordre les quatre étapes successives de l’exécution d’une recette publique se déroulent-elles ?

11. Dans un établissement scolaire, quelle action de l’économe contribue directement à la protection de l’argent public ?

12. Quelle mission caractérise principalement l’ordonnateur dans l’exécution budgétaire ?

13. Quel ensemble d’exigences permet à la comptabilité publique de garantir le bon usage de l’argent public ?

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