Fiche de révision : De l’individu à l’acteur

📋 Plan du Cours

1. Action collective et organisation
2. Types d’organisations
3. Objet social et activités
4. Gouvernance des organisations
5. Structure de la propriété
6. Contrôle des dirigeants

📖 1. Action collective et organisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Action collective organisée : Groupe d’individus qui partage un objectif commun, s’organise pour l’atteindre et se répartit les tâches.
• Organisation : Groupe d’individus structuré par des règles de fonctionnement pour atteindre un but commun et durer dans le temps.

📝 Points essentiels

• La création d’une organisation résulte du caractère durable d’une action collective organisée et de la nécessité d’établir des règles de fonctionnement.

💡 Astuce mémo

Objectif commun → tâches réparties → organisation durable

📖 2. Types d’organisations

🔑 Notions clés & Définitions

• Entreprise : Entité qui utilise des ressources pour produire ou vendre des biens et des services marchands sur un marché dans un but lucratif, c’est-à-dire réaliser des bénéfices.
• Organisation publique : Organisation qui offre des services publics non marchands afin de satisfaire l’intérêt général et n’a pas de but lucratif.
• Association : Groupement d’au moins deux personnes réunies autour d’un projet commun, qui propose principalement des services non marchands à ses adhérents ou à des bénéficiaires et n’a pas de but lucratif.

💡 Astuce mémo

Entreprise marchande et lucrative, organisation publique ou association non marchande

📖 3. Objet social et activités

🔑 Notions clés & Définitions

• Objet social : Activité exercée par l’organisation.

📝 Points essentiels

• Le transport de personnes est l’objet social d’un taxi, tandis que la fabrication et la vente de chaussures et de vêtements de sport sont l’objet social de Nike.

📖 4. Gouvernance des organisations

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernance : Règles de fonctionnement d’une organisation qui permettent la prise de décision, l’exercice du pouvoir et le contrôle des dirigeants.

📖 5. Structure de la propriété

🔑 Notions clés & Définitions

• Structure de la propriété : La structure de la propriété indique à qui appartient l’organisation.
• Action : Part de capital représentant le droit de propriété qu’un associé ou un actionnaire possède sur l’entreprise.

★ À maîtriser

• Dans une entreprise privée, les propriétaires sont ceux qui ont apporté le capital, lequel représente l’ensemble des apports des associés lors de la création de l’entreprise.

• Les administrations publiques sont détenues par l’État ou par une collectivité locale, notamment une commune, un département ou une région.

Compléments

📌 Dans une entreprise privée, la structure de la propriété dépend du montant des apports de chaque associé et l’entreprise peut appartenir à un entrepreneur ou à plusieurs associés.

📌 Une association déclarée peut acquérir des biens mis à la disposition de ses membres ou de ses dirigeants dans le cadre de son action, mais les membres ne possèdent pas les biens de l’association.

💡 Astuce mémo

Capital privé, propriété publique, biens associatifs

📖 6. Contrôle des dirigeants

★ À maîtriser

📌 Dans une entreprise privée, une part ou une action correspond à une voix lors du vote en assemblée générale ordinaire.

• Les administrations publiques sont gérées par les élus de la République et leurs représentants nommés, et leur gestion est notamment contrôlée par la Cour des comptes.

• 🔄 Le contrôle des dirigeants d’une entreprise privée suit cette séquence:

  1. Les associés ou actionnaires se réunissent en assemblée générale ordinaire.
  2. Ils votent sur la gestion des dirigeants.
  3. Ils peuvent révoquer les dirigeants.

• Dans une association, l’assemblée des membres élit le bureau, puis l’assemblée générale approuve les comptes présentés par le bureau.

Compléments

• Les comptes d’une entreprise sont contrôlés par un expert-comptable ou, pour les très grandes entreprises, par un commissaire aux comptes.

• Pour les associations les plus importantes, la Cour des comptes vérifie la gestion de l’association.

💡 Astuce mémo

Propriétaires, élus ou membres contrôlent les dirigeants

📊 Tableaux de synthèse

Les principaux types d’organisations