Quelle différence principale entre charges décaissées et charges calculées ?
Les charges décaissées entraînent un paiement, les charges calculées non.
Que constatent les charges calculées sans décaissement ?
Une diminution de valeur, un risque ou une perte probable.
Pourquoi enregistre-t-on amortissements et provisions ?
Pour respecter les principes de prudence, indépendance des exercices et image fidèle.
Que sont les amortissements et provisions ?
Des charges calculées.
Comment sont ventilées les dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ?
Entre dotations d’exploitation (compte 681), financières (compte 686) et exceptionnelles (compte 687).
Qu'est-ce que l'amortissement en comptabilité ?
Répartir la valeur d'un actif sur sa durée d'utilisation prévue.
Quelles immobilisations sont amortissables ?
Celles dont la valeur se déprécie irréversiblement par usage et temps.
Quels comptes enregistrent l'amortissement ?
Le compte 6811 au débit et le compte 28 au crédit.
Quelles conditions rendent un amortissement déductible ?
L'actif doit être déprécié irréversiblement, l'amortissement comptabilisé et non exclu par la loi.
Quels biens ne permettent pas de déduire leur amortissement ?
Les terrains, les biens en stock et les biens somptuaires.
Quels biens ont des limites spécifiques de déductibilité d'amortissement ?
Les véhicules particuliers.
Qu'impose l'article 39 B du CGI pour la déductibilité des amortissements ?
Le respect d'une obligation d'amortissement minimal selon le mode linéaire.
Quels amortissements ne sont pas déductibles selon le CGI ?
Ceux non comptabilisés ou ne respectant pas l'amortissement minimal linéaire.
Quelle est la base comptable d’amortissement ?
La valeur d’origine diminuée, le cas échéant, de la valeur résiduelle.
Quelle est la base fiscale d’amortissement ?
La valeur d’origine ou le prix de revient.
À quoi correspond la durée comptable ?
À la durée réelle d’utilisation.
À quoi correspond la durée fiscale ?
À la durée d’usage.
Que peut générer une durée d’utilisation supérieure à la durée d’usage ?
Un amortissement dérogatoire.
Que peut entraîner une durée d’utilisation inférieure à la durée d’usage ?
Une réintégration.
Que comprend le prix de revient d’une immobilisation acquise ?
Le prix d’achat hors taxes après remises, les coûts pour sa mise en état d’utilisation et certains droits, honoraires, commissions et coûts d’emprunt sur option.
Qu'impose le mode linéaire pour répartir l'amortissement ?
Il répartit l'amortissement selon les unités de temps.
Quel est le taux linéaire pour une durée d'utilisation de 5 ans ?
Le taux linéaire est de 20 %.
Comment le mode linéaire applique-t-il le prorata temporis ?
Il utilise un prorata en nombre de jours avec mois de 30 jours et année de 360 jours.
Quelle différence principale existe entre mode linéaire et mode variable ?
Le mode variable ne fait pas de prorata temporis mais réduit les unités d'œuvre selon la mise en service.
Quelles conditions doivent remplir les biens pour l'amortissement dégressif fiscal ?
Ils doivent être neufs, durer au moins 3 ans et appartenir à une catégorie autorisée par le CGI.
L'amortissement dégressif fiscal est-il obligatoire ?
Il est facultatif.
Comment se calcule le taux dégressif selon la durée d'utilisation ?
Il est le taux linéaire multiplié par un coefficient variant selon la durée.
Quel coefficient s'applique au taux linéaire pour une durée d'utilisation de 5 ans ?
Le coefficient est 1,75.
À quelle valeur s'applique la première annuité dans le calcul dégressif ?
À la valeur d'origine au prorata des mois.
Sur quelle valeur s'appliquent les annuités suivantes dans le calcul dégressif ?
Sur la valeur résiduelle.
Quand utilise-t-on le taux linéaire dans le calcul dégressif ?
Lorsque le taux linéaire devient supérieur ou égal au taux dégressif.
Qu'est-ce que l'amortissement dérogatoire ?
C'est la fraction d'amortissement fiscal qui dépasse l'amortissement économique ou comptable.
Quelle formule exprime l'amortissement dérogatoire ?
Amortissement dérogatoire = amortissement fiscal - amortissement comptable.
Comment sont comptabilisés les amortissements dérogatoires ?
Ils sont comptabilisés comme provisions réglementées au compte 145.
Pourquoi les amortissements dérogatoires sont-ils comptabilisés au compte 145 ?
Parce qu'ils ne constatent pas une dépréciation véritable du bien.
Comment s'enregistre une dotation dérogatoire en comptabilité ?
Au débit du compte 68725 et au crédit du compte 145.
Comment s'enregistre une reprise dérogatoire en comptabilité ?
Au débit du compte 145 et au crédit du compte 78725.
Qu'impose la règle d'amortissement des biens somptuaires ?
Ils sont exclus des charges déductibles et doivent être réintégrés.
Quelle partie du prix d'un véhicule de tourisme est non déductible ?
La fraction au-delà du plafond fiscal lié au taux d'émission de CO₂.
Quand les plafonds de déductibilité ne s'appliquent-ils pas aux véhicules de tourisme ?
Quand le véhicule est strictement nécessaire à l'activité.
Citez un exemple de véhicule exempté des plafonds de déductibilité.
Les ambulances.
Comment sont amortis les composants d'un bien décomposé ?
Ils sont comptabilisés séparément avec des plans d'amortissement propres.
Qu'est-ce que la dépréciation d'un actif ?
La dépréciation constate que sa valeur actuelle est inférieure à sa valeur nette comptable.
Qu'est-ce qu'une provision pour risques et charges ?
C'est un passif dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé précisément.
Dans quels comptes sont enregistrées les dépréciations ?
Dans les comptes 29, 39, 49 et 59.
Dans quel compte sont enregistrées les provisions pour risques et charges ?
Dans le compte 15.
Dans quel compte sont enregistrées les provisions réglementées ?
Dans le compte 14.
Quand une dépréciation d’immobilisation amortissable est-elle déductible ?
Si la valeur vénale est inférieure à la valeur nette comptable et la perte n’est pas irréversible.
Quelles conditions rendent une provision déductible fiscalement ?
Elle couvre une perte ou charge probable, précisément définie, liée à des événements en cours à la clôture et comptabilisée.
Quelles provisions ne sont pas fiscalement déductibles ?
Celles pour amende, pénalité, majoration, propre assureur ou perte de change.
Quelles provisions peuvent être déductibles sous conditions ?
Celles pour rémunération, litige ou garantie client.
Que devient la reprise d’une provision dont la dotation était déductible ?
Elle est normalement imposable.
Que devient la reprise d’une provision dont la dotation était non déductible ?
Elle est non imposable.
Où doivent figurer les provisions dans la déclaration des résultats ?
Dans un tableau joint au formulaire 2058-B ou 2033-D selon le régime.
Quelle sanction en cas d’absence du formulaire de provisions ?
Une amende est appliquée sans empêcher la déduction.
Teste tes connaissances avec un QCM de 24 questions sur Déductibilité des charges calculées.
1. Quelle distinction caractérise une charge décaissée par rapport à une charge calculée ?
2. Pourquoi les amortissements et les provisions sont-ils enregistrés comme des charges calculées ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Déductibilité des charges calculées.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards