Fiche de révision : Déductibilité des charges calculées

📋 Plan du Cours

1. Charges décaissées et calculées
2. Principes de l’amortissement
3. Conditions de déductibilité des amortissements
4. Base durée et mode d’amortissement
5. Modes linéaire et variable
6. Amortissement dégressif fiscal
7. Amortissement dérogatoire
8. Cas particuliers d’amortissement
9. Provisions et dépréciations
10. Déductibilité des provisions

📖 1. Charges décaissées et calculées

★ À maîtriser

📌 Les charges décaissées sont certaines dans leur existence et leur montant et entraînent un paiement, tandis que les charges calculées ne donnent lieu à aucun décaissement et constatent une diminution de valeur, un risque ou une perte probable.

• Les amortissements et les provisions sont des charges calculées enregistrées pour respecter les principes de prudence, d’indépendance des exercices et d’image fidèle.

Compléments

• Les dotations aux amortissements, dépréciations et provisions sont ventilées entre les dotations d’exploitation du compte 681, les dotations financières du compte 686 et les dotations exceptionnelles du compte 687.

💡 Astuce mémo

Décaissée = paiement certain ; calculée = perte ou dépréciation évaluée

📖 2. Principes de l’amortissement

🔑 Notions clés & Définitions

• Amortissement : Consiste à répartir la valeur d’un élément d’actif sur sa durée d’utilisation prévue par l’entreprise.

★ À maîtriser

📌 Seules les immobilisations inscrites à l’actif dont la valeur se déprécie irréversiblement du fait de l’usage et du temps sont amortissables.

Compléments

• L’amortissement est enregistré au débit du compte 6811 et au crédit du compte 28, ventilé selon l’immobilisation concernée.

📖 3. Conditions de déductibilité des amortissements

★ À maîtriser

• Les trois conditions de déductibilité sont:

  • un actif immobilisé soumis à une dépréciation irréversible
  • un amortissement comptabilisé
  • un amortissement non exclu des charges déductibles

• Les terrains, les biens comptabilisés en stock et les biens somptuaires ne permettent pas de déduire leur amortissement, tandis que les véhicules particuliers sont soumis à des limites de déductibilité.

Compléments

📌 Les amortissements non comptabilisés ou ne respectant pas l’obligation d’amortissement minimal selon le mode linéaire prévue par l’article 39 B du CGI ne sont pas déductibles.

💡 Astuce mémo

Actif dépréciable, comptabilisé, non exclu

📖 4. Base durée et mode d’amortissement

★ À maîtriser

📌 La base comptable d’amortissement correspond à la valeur d’origine diminuée, le cas échéant, de la valeur résiduelle, tandis que la base fiscale correspond à la valeur d’origine ou au prix de revient.

📌 La durée comptable correspond à la durée réelle d’utilisation, tandis que la durée fiscale correspond à la durée d’usage.

Compléments

📌 Lorsque la durée d’utilisation est supérieure à la durée d’usage, la différence peut générer un amortissement dérogatoire, tandis qu’une durée d’utilisation inférieure peut conduire à une réintégration.

• Le prix de revient d’une immobilisation acquise comprend le prix d’achat hors taxes après remises, les coûts directement engagés pour sa mise en état d’utilisation et, sur option, certains droits, honoraires, commissions et coûts d’emprunt.

💡 Astuce mémo

Comptable = utilisation réelle ; fiscal = usage, VO

📖 5. Modes linéaire et variable

🔑 Notions clés & Définitions

• Mode linéaire : Répartit l’amortissement selon les unités de temps et constitue le mode de droit commun applicable à tous les biens amortissables.

★ À maîtriser

📐 Formule — Pour une durée réelle d’utilisation de 5 ans, le taux linéaire est de $\frac{100}{5}=20\,\%$.

Compléments

📌 Le mode linéaire applique un prorata temporis en nombre de jours, avec des mois de 30 jours et une année de 360 jours, tandis que le mode variable n’applique pas de prorata temporis mais réduit les unités d’œuvre selon la date de mise en service.

💡 Astuce mémo

Linéaire = temps ; variable = unités d’œuvre

📖 6. Amortissement dégressif fiscal

📝 Points essentiels

📌 L’amortissement dégressif fiscal est facultatif et réservé aux biens acquis neufs, dont la durée d’utilisation est au moins égale à 3 ans et qui appartiennent à une catégorie autorisée par le CGI.

• Le taux dégressif est égal au taux linéaire multiplié par un coefficient : 1,25 pour 3 ou 4 ans, 1,75 pour 5 ou 6 ans et 2,25 au-delà de 6 ans.

• 🔄 Le calcul suit ces étapes: calculer la première annuité sur la valeur d’origine au prorata des mois, calculer les annuités suivantes sur la valeur résiduelle, comparer le taux linéaire aux années restantes au taux dégressif, remplacer le taux dégressif par le taux linéaire lorsqu’il devient supérieur ou égal

💡 Astuce mémo

VO proratisée → valeur résiduelle → linéaire final

📖 7. Amortissement dérogatoire

🔑 Notions clés & Définitions

• Amortissement dérogatoire : Fraction d’amortissement fiscal qui excède l’amortissement économique ou comptable.

★ À maîtriser

• L’amortissement dérogatoire est égal à $\text{amortissement fiscal}-\text{amortissement comptable}$.

• Les amortissements dérogatoires sont comptabilisés comme des provisions réglementées au compte 145, même s’ils ne constatent pas une dépréciation véritable du bien.

Compléments

📌 Une dotation dérogatoire est enregistrée au débit du compte 68725 et au crédit du compte 145, tandis qu’une reprise dérogatoire est enregistrée au débit du compte 145 et au crédit du compte 78725.

💡 Astuce mémo

Divergence comptable-fiscale → amortissement dérogatoire

📖 8. Cas particuliers d’amortissement

★ À maîtriser

📌 L’amortissement des biens somptuaires est expressément exclu des charges déductibles et doit être réintégré.

📌 Pour un véhicule de tourisme, seule la fraction du prix d’acquisition TTC située au-delà du plafond fiscal lié au taux d’émission de CO₂ est non déductible.

Compléments

• Les plafonds de déductibilité ne s’appliquent pas lorsque le véhicule de tourisme est strictement nécessaire à l’activité, notamment pour les ambulances, les taxis, les voitures d’auto-école et les entreprises de location de véhicules.

📌 Dans un bien décomposé, la structure et les composants ayant des utilisations différentes sont comptabilisés séparément et font l’objet de plans d’amortissement propres.

📖 9. Provisions et dépréciations

🔑 Notions clés & Définitions

• Dépréciation : Constate que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable.
• Provision pour risques et charges : Passif dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise.

★ À maîtriser

📌 Une dépréciation d’immobilisation amortissable est déductible si la valeur vénale est inférieure à la valeur nette comptable et si la perte de valeur n’est pas irréversible.

Compléments

• Les dépréciations sont enregistrées dans les comptes 29, 39, 49 et 59, tandis que les provisions pour risques et charges sont enregistrées dans le compte 15 et les provisions réglementées dans le compte 14.

📖 10. Déductibilité des provisions

★ À maîtriser

• Une provision est déductible si elle couvre une perte ou une charge fiscalement déductible, précisément définie dans son objet et son montant, probable, résultant d’événements en cours à la clôture et effectivement comptabilisée.

• Une provision pour amende, pénalité, majoration, propre assureur ou perte de change n’est pas déductible, tandis qu’une provision pour rémunération, litige ou garantie client peut l’être si les conditions générales sont respectées.

• La reprise d’une provision dont la dotation était déductible est normalement imposable, tandis que la reprise d’une provision dont la dotation était non déductible est non imposable.

Compléments

• Les provisions doivent figurer dans un tableau joint à la déclaration des résultats, sur le formulaire 2058-B au réel normal ou 2033-D au réel simplifié, mais l’absence de formulaire entraîne une amende sans empêcher la déduction.

💡 Astuce mémo

Déductible → précisée → probable → en cours → comptabilisée

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des charges

Conditions de déductibilité