QCM : Déductibilité des charges calculées — 24 questions

Explication

Une charge décaissée correspond à une obligation certaine qui provoque effectivement un paiement. La charge calculée, au contraire, enregistre une diminution de valeur, un risque ou une perte probable sans décaissement.

Explication

Les amortissements et les provisions sont des charges calculées qui contribuent au respect de plusieurs principes comptables fondamentaux. Elles ne correspondent pas à des paiements déjà effectués, contrairement aux charges décaissées.

Explication

L’amortissement consiste à répartir la valeur d’un actif sur la période pendant laquelle l’entreprise prévoit de l’utiliser. Une dépréciation répond à une logique différente, car elle constate une baisse de valeur qui peut être réversible.

Explication

L’amortissement concerne les immobilisations inscrites à l’actif qui se déprécient de façon irréversible sous l’effet de l’usage et du temps. Une perte réversible relève plutôt de la dépréciation que de l’amortissement.

Explication

La déductibilité suppose simultanément une dépréciation irréversible, une comptabilisation de l’amortissement et l’absence d’exclusion légale. L’utilisation de l’actif ou le paiement de son prix ne suffit donc pas à rendre la charge déductible.

Explication

Les terrains, les biens comptabilisés en stock et les biens somptuaires ne permettent pas de déduire leur amortissement. Les véhicules particuliers relèvent d’un régime distinct, marqué par des limites de déductibilité plutôt qu’une exclusion générale.

Explication

La base comptable part de la valeur d’origine en tenant compte, si nécessaire, d’une valeur résiduelle, alors que la base fiscale repose sur la valeur d’origine ou le prix de revient. La confusion fréquente consiste à attribuer à la base fiscale la déduction de la valeur résiduelle, qui concerne la base comptable.

Explication

La durée comptable correspond à la durée réelle d’utilisation, ici 8 ans, tandis que la durée fiscale correspond à la durée d’usage, ici 5 ans. Inverser ces notions revient à confondre la réalité économique de l’utilisation avec la référence fiscale.

Explication

Le mode linéaire répartit la charge en fonction des unités de temps et constitue le mode de droit commun, alors que le mode variable repose sur les unités d’œuvre. La production ou l’activité mesurée concerne donc le mode variable, et non le mode linéaire.

Explication

Le taux linéaire se calcule par $\frac{100}{5}=20\,\%$ pour une durée de cinq ans. Un taux de $25\,\%$ correspondrait à une durée de quatre ans et ne convient donc pas ici.

Explication

L’amortissement dégressif fiscal est facultatif et concerne les biens acquis neufs, utilisés pendant au moins trois ans, appartenant à une catégorie autorisée par le CGI. Le caractère neuf du bien et la durée minimale de trois ans sont donc déterminants, contrairement aux critères proposés dans les autres réponses.

Explication

Pour une durée d’utilisation de 5 ou 6 ans, le coefficient dégressif est $1{,}75$, à multiplier par le taux linéaire. Le coefficient $1{,}25$ concerne les durées de 3 ou 4 ans, tandis que $2{,}25$ concerne les durées supérieures à 6 ans.

Explication

Le calcul dégressif utilise la valeur d’origine pour la première annuité, ajustée selon les mois, puis la valeur résiduelle pour les annuités suivantes ; le taux linéaire prend ensuite le relais lorsqu’il devient au moins égal au taux dégressif. L’idée erronée consiste à conserver la valeur d’origine comme base de toutes les annuités.

Explication

L’amortissement dérogatoire correspond à l’excédent de l’amortissement fiscal sur l’amortissement économique ou comptable. La perte de valeur réelle d’un actif relève plutôt de la dépréciation.

Explication

L’amortissement dérogatoire se calcule par la différence entre l’amortissement fiscal et l’amortissement comptable, soit $18\,000 - 12\,000 = 6\,000\ €$. Le montant comptable ou fiscal pris isolément ne mesure pas cet écart.

Explication

Les amortissements dérogatoires sont inscrits au compte 145 comme provisions réglementées. Cette classification ne signifie pas qu’ils constatent une dépréciation réelle du bien.

Explication

L’amortissement des biens somptuaires n’est pas admis en déduction fiscale et doit être réintégré. La simple inscription du bien à l’actif ne suffit donc pas à rendre cette charge déductible.

Explication

La non-déductibilité concerne la partie du prix TTC qui dépasse le plafond fiscal déterminé notamment par les émissions de CO₂. Elle ne porte donc pas automatiquement sur l’intégralité du prix du véhicule.

Explication

La dépréciation constate que la valeur actuelle d’un actif est inférieure à sa valeur nette comptable. Un passif incertain relève plutôt d’une provision pour risques et charges.

Explication

Une provision pour risques et charges correspond à un passif présentant une incertitude sur son échéance ou son montant. Une baisse de valeur d’un actif constitue une dépréciation, et non une provision pour risques et charges.

Explication

La déduction exige une valeur vénale inférieure à la valeur nette comptable ainsi qu’une perte de valeur non irréversible. Une perte définitivement irréversible ne répond pas à cette condition spécifique de déductibilité.

Explication

La déduction exige notamment une charge ou une perte fiscalement déductible, précisément définie, probable, rattachée à des événements en cours à la clôture et effectivement comptabilisée. Une dépense certaine ou une provision insuffisamment définie ne satisfait pas ces conditions.

Explication

Une provision pour garantie client peut être déductible lorsque les conditions générales de déductibilité sont remplies. Les provisions relatives aux amendes, aux pertes de change ou au risque de propre assureur sont exclues de la déduction.

Explication

La reprise d’une provision dont la dotation a réduit le résultat imposable est normalement imposable, afin de réintégrer le montant devenu sans objet ou réalisé. À l’inverse, la reprise d’une provision non déductible lors de sa dotation est en principe non imposable.