Fiche de révision : Imposition fiscale des produits BIC

📋 Plan du Cours

1. Rattachement comptable des produits
2. Rattachement fiscal de droit commun
3. Subventions d’investissement
4. Produits d’exploitation particuliers
5. Gains de change et conversion
6. Imposition des subventions étalées
7. Produits financiers et cessions

📖 1. Rattachement comptable des produits

🔑 Notions clés & Définitions

• Produit réalisé : certain dans son principe et déterminé dans son montant
• Produit acquis à l’exercice : lorsque la prestation a été effectuée ou que le bien a été livré pendant l’exercice

💡 Astuce mémo

Réalisé puis acquis à l’exercice

📖 2. Rattachement fiscal de droit commun

★ À maîtriser

📌 En règle générale, les règles fiscales de rattachement des produits sont calquées sur les règles comptables, de sorte que les produits régulièrement comptabilisés sont des créances acquises et rattachées à l’exercice et sont normalement imposables.

• Les ventes de biens sont rattachées à l’exercice à la date de livraison, tandis que les prestations de services sont rattachées à la date d’achèvement des prestations.

Compléments

📌 Les subventions d’équilibre, d’exploitation et d’investissement sans option pour l’étalement sont imposables au titre de l’exercice au cours duquel elles sont octroyées, indépendamment de leur encaissement.

💡 Astuce mémo

Créance acquise et rattachée → produit normalement imposable

📖 3. Subventions d’investissement

★ À maîtriser

📌 Les subventions d’équipement sont normalement imposables au cours de l’exercice où elles sont octroyées ou attribuées.

📌 Une entreprise peut opter pour l’étalement de l’imposition d’une subvention d’équipement sur plusieurs exercices en inscrivant initialement la subvention au compte 131, puis en imposant chaque quote-part virée au résultat par le compte 747.

Compléments

• Dans l’exemple d’un matériel de 20 000 € subventionné à 25 %, la subvention s’élève à 5 000 € et l’intégralité de cette somme est imposée au terme du plan d’amortissement.

💡 Astuce mémo

Octroi immédiat ou étalement sur plusieurs exercices

📖 4. Produits d’exploitation particuliers

📝 Points essentiels

• Les produits concernés sont:
  • concessions
  • brevets
  • licences
  • marques
  • procédés
  • logiciels

📌 Les revenus d’immeubles non affectés à des activités professionnelles sont déduits des BIC et imposés dans la catégorie des revenus fonciers, sauf s’ils restent marginaux, c’est-à-dire inférieurs ou égaux à 5 % des produits de l’exercice ou à 10 % si le seuil de 5 % était respecté l’exercice précédent.

📌 Un dégrèvement d’impôt est normalement imposable si l’impôt remboursé était déductible, mais il est non imposable et doit être déduit si l’impôt remboursé n’était pas déductible.

💡 Astuce mémo

BIC conservés ou déduits selon le régime fiscal

📖 5. Gains de change et conversion

★ À maîtriser

📌 Un gain de change définitif constaté lors du règlement d’une créance ou d’une dette est un produit normalement imposable, tandis qu’un gain de change latent n’est pas comptabilisé en produit mais est immédiatement imposable fiscalement.

📌 Le gain de change latent non comptabilisé au compte de résultat doit être réintégré au résultat fiscal de l’exercice d’inventaire.

Compléments

• Lors du règlement de l’exercice suivant, la contrepassation du gain latent antérieurement réintégré est déduite du résultat fiscal, puis le gain ou la perte de change définitif constaté est imposé selon son montant.

💡 Astuce mémo

Facturation → inventaire → règlement

📖 6. Imposition des subventions étalées

📝 Points essentiels

📌 L’exercice d’attribution d’une subvention est celui de l’accord formel notifié par l’organisme, indépendamment du versement effectif de la subvention.

📐 Formule — Pour une subvention d’équipement étalée sur un bien amortissable, la quote-part imposable suit le rythme de l’amortissement du bien et peut être calculée par $\text{quote-part imposable}=\text{amortissement fiscal}\times\frac{\text{subvention}}{\text{coût du bien}}$.

💡 Astuce mémo

Attribution → amortissement → quote-part imposable

📖 7. Produits financiers et cessions

★ À maîtriser

📌 Les revenus de titres, principalement les dividendes, sont imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et doivent être déduits des BIC.

Compléments

📌 Les produits financiers d’une entreprise peuvent rester imposés dans la catégorie des BIC sans retraitement lorsqu’ils sont marginaux, c’est-à-dire inférieurs ou égaux à 5 % des produits de l’exercice ou à 10 % si le seuil de 5 % était respecté l’exercice précédent.

📌 Les produits de cessions d’éléments financiers sont assimilés à des plus-values à court terme ou à long terme et relèvent du régime des plus-values professionnelles.

💡 Astuce mémo

RCM déduits des BIC, sauf produits financiers marginaux

📊 Tableaux de synthèse

Principaux produits d’exploitation

Gains de change