Qu'est-ce qu'un produit réalisé ?
Un produit certain dans son principe et déterminé dans son montant.
Produit réalisé
Certain dans son principe et montants déterminés.
Quand un produit est-il acquis à l'exercice ?
Lorsque la prestation est effectuée ou le bien livré pendant l'exercice.
Produit acquis à l’exercice
Prestation effectuée ou bien livré pendant l’exercice.
Sur quoi sont calquées les règles fiscales de rattachement des produits ?
Sur les règles comptables.
Rattachement fiscal général
Suivant règles comptables, produits réguliers imposables.
À quelle date les ventes de biens sont-elles rattachées à l’exercice ?
À la date de livraison.
Ventes de biens
Rattachées à la date de livraison.
Produits d’investissement
Imposables lors de l’octroi ou étalés selon option.
Subventions d’équipement
Imposables dans l’exercice d’octroi ou étalement.
Produits d’exploitation spéciaux
Brevet, concession, licence, logiciel, marque.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Imposition fiscale des produits BIC.
1. À quelle condition un produit est-il considéré comme réalisé sur le plan comptable ?
2. Qu'est-ce qu'un produit réalisé en comptabilité?
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