Qu'est-ce qu'un produit réalisé ?
Un produit certain dans son principe et déterminé dans son montant.
Quand un produit est-il acquis à l'exercice ?
Lorsque la prestation est effectuée ou le bien livré pendant l'exercice.
Sur quoi sont calquées les règles fiscales de rattachement des produits ?
Sur les règles comptables.
À quelle date les ventes de biens sont-elles rattachées à l’exercice ?
À la date de livraison.
Produit réalisé
Certain dans son principe et montants déterminés.
Produit acquis à l’exercice
Prestation effectuée ou bien livré pendant l’exercice.
Rattachement fiscal général
Suivant règles comptables, produits réguliers imposables.
Ventes de biens
Rattachées à la date de livraison.
Produits d’investissement
Imposables lors de l’octroi ou étalés selon option.
Subventions d’équipement
Imposables dans l’exercice d’octroi ou étalement.
Produits d’exploitation spéciaux
Brevet, concession, licence, logiciel, marque.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Imposition fiscale des produits BIC.
1. À quelle condition un produit est-il considéré comme réalisé sur le plan comptable ?
2. Une entreprise constate qu’une prestation a été effectuée pendant l’exercice, mais que son règlement interviendra plus tard. Comment le produit doit-il être qualifié comptablement ?
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