Réalisé puis acquis à l’exercice
★ À maîtriser
📌 En règle générale, les règles fiscales de rattachement des produits sont calquées sur les règles comptables, de sorte que les produits régulièrement comptabilisés sont des créances acquises et rattachées à l’exercice et sont normalement imposables.
Compléments
1. À quelle condition un produit est-il considéré comme réalisé sur le plan comptable ?
2. Une entreprise constate qu’une prestation a été effectuée pendant l’exercice, mais que son règlement interviendra plus tard. Comment le produit doit-il être qualifié comptablement ?
3. Selon le principe fiscal de droit commun, quel traitement s’applique normalement à un produit régulièrement comptabilisé ?
Qu'est-ce qu'un produit réalisé ?
Un produit certain dans son principe et déterminé dans son montant.
Quand un produit est-il acquis à l'exercice ?
Lorsque la prestation est effectuée ou le bien livré pendant l'exercice.
Sur quoi sont calquées les règles fiscales de rattachement des produits ?
Sur les règles comptables.
À quelle date les ventes de biens sont-elles rattachées à l’exercice ?
À la date de livraison.
Produit réalisé
Certain dans son principe et montants déterminés.
Produit acquis à l’exercice
Prestation effectuée ou bien livré pendant l’exercice.
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