Réalisé puis acquis à l’exercice
★ À maîtriser
📌 En règle générale, les règles fiscales de rattachement des produits sont calquées sur les règles comptables, de sorte que les produits régulièrement comptabilisés sont des créances acquises et rattachées à l’exercice et sont normalement imposables.
Compléments
1. À quelle condition un produit est-il considéré comme réalisé sur le plan comptable ?
2. Qu'est-ce qu'un produit réalisé en comptabilité?
3. Une entreprise constate qu’une prestation a été effectuée pendant l’exercice, mais que son règlement interviendra plus tard. Comment le produit doit-il être qualifié comptablement ?
Qu'est-ce qu'un produit réalisé ?
Un produit certain dans son principe et déterminé dans son montant.
Produit réalisé
Certain dans son principe et montants déterminés.
Quand un produit est-il acquis à l'exercice ?
Lorsque la prestation est effectuée ou le bien livré pendant l'exercice.
Produit acquis à l’exercice
Prestation effectuée ou bien livré pendant l’exercice.
Sur quoi sont calquées les règles fiscales de rattachement des produits ?
Sur les règles comptables.
Rattachement fiscal général
Suivant règles comptables, produits réguliers imposables.
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