Fiche de révision : Démarche d’audit et communication

📋 Plan du Cours

1. Fondements de la prise de connaissance
2. Risques et obligations réglementaires
3. Adaptation et planification de l’audit
4. Seuils de signification
5. Efficacité des procédures d’audit
6. Procédures et éléments probants
7. Étendue et sélection des contrôles
8. Outils et techniques automatisés
9. Calendrier des contrôles d’audit
10. Résultats et anomalies d’audit
11. Note de conclusion d’un cycle
12. Rôles dans l’équipe d’audit
13. Remontée et communication des informations

📖 1. Fondements de la prise de connaissance

★ À maîtriser

• La prise de connaissance préalable à tous travaux sur les comptes porte notamment sur le secteur, l’entité, ses objectifs et indicateurs financiers, son cadre réglementaire, son organisation interne et son système d’information ; elle s’appuie sur des procédures analytiques, des demandes d’informations internes et des recherches externes, s’enrichit au fil du temps et est documentée au dossier.

Compléments

• Le portail SIDONI de la CNCC donne accès aux NEP, au Code de déontologie, aux pratiques professionnelles, aux avis H3C-H2A, aux bulletins, aux réponses des commissions, aux notes d’information, aux études juridiques, aux guides et aux outils professionnels.

📖 2. Risques et obligations réglementaires

★ À maîtriser

• Les risques diffus affectent potentiellement de nombreux comptes et assertions et peuvent provenir de cycles comptables identifiés ou non, de la continuité d’exploitation ou de l’approche générale de la mission.

• Le risque d’anomalies significatives au niveau des assertions résulte du risque inhérent et du risque lié au contrôle interne, et détermine les procédures d’audit à mettre en œuvre.

• Les textes de catégorie 1 concourent à l’élaboration et à la présentation des comptes et leur respect est vérifié par le commissaire aux comptes, tandis que les textes de catégorie 2 peuvent avoir des conséquences financières significatives ou sur la continuité d’exploitation et ceux de catégorie 3 n’ont pas de conséquence financière significative.

• La CSRD, transposée en France le 06/12/2023, impose la publication d’un rapport de durabilité aux entreprises concernées ; le support présente l’obligation alors applicable aux EIP dépassant 50 M€ de chiffre d’affaires ou 25 M€ de total de bilan et comptant plus de 500 salariés.

📌 Le CAC « vert » vérifie les informations de durabilité dans le cadre d’une mission spécifique, tandis que le cadre VSME est un standard volontaire allégé pour les entreprises non soumises à l’obligation réglementaire et n’est pas soumis à assurance.

Compléments

• Pour les textes de catégorie 2, le commissaire aux comptes ne vérifie pas lui-même le respect, mais consulte la direction ; il examine le contrôle interne réglementaire, le respect des textes et les résultats des contrôles afin d’identifier d’éventuelles incidences significatives sur les comptes.

💡 Astuce mémo

Le risque inhérent guide les diligences ; les textes applicables déterminent les obligations de vérification.

📖 3. Adaptation et planification de l’audit

★ À maîtriser

• L’adaptation de la démarche d’audit vise à réduire le risque d’audit à un niveau acceptable, à gagner en efficacité et à démontrer le respect des NEP.

• La NEP 315R demande de prendre en compte les facteurs de risque inhérent, notamment la complexité comptable, les choix et jugements de la direction, les indices de biais ou de fraude, les changements dans l’entité, les caractéristiques du système d’information et le volume élevé des transactions.

📌 Les comptes importants sont concernés par une ou plusieurs assertions pertinentes pour lesquelles un risque inhérent a été identifié et font l’objet d’une évaluation du risque inhérent ; un compte significatif sans facteur de risque inhérent identifié ne nécessite pas cette évaluation.

📌 Les contrôles généraux informatiques portent sur la gestion des accès, les modifications et les activités informatiques, tandis que les contrôles du traitement de l’information visent l’exhaustivité, l’exactitude et la validité des opérations et autres informations.

• Le plan de mission synthétise la connaissance de l’entité et l’évaluation des risques, fixe l’étendue, le calendrier, les équipes, la coordination, la supervision, les seuils et l’orientation des procédures, et doit être approuvé par le commissaire aux comptes.

Compléments

• La NEP 315R impose de connaître le traitement des flux d’information, les enregistrements comptables, les procédures d’élaboration des comptes et l’environnement informatique.

• Le programme de travail précise la nature et l’étendue des procédures d’audit prévues pour appliquer les lignes directrices du plan de mission ; aucun programme standard n’est possible et, dans les missions PE, il est intégré au plan de mission.

💡 Astuce mémo

Connaître → évaluer → répondre → planifier.

📖 4. Seuils de signification

★ À maîtriser

📌 Le seuil de signification sert à apprécier si des anomalies seules ou cumulées sont significatives et peuvent entraîner une réserve ou un refus, tandis qu’une anomalie inférieure au seuil de planification est considérée comme non significative sans incidence.

📌 Une anomalie supérieure au seuil de planification mais non significative conduit à étendre les contrôles, tandis qu’une anomalie manifestement insignifiante relève d’un seuil distinct, aussi appelé seuil de remontée en ajustement.

Compléments

• La fixation du seuil de signification relève du jugement professionnel du commissaire aux comptes, sans formule de calcul imposée, et le critère retenu doit être pertinent au regard de la situation de la société.

• Le seuil de planification est une déclinaison du seuil de signification et diminue lorsque la confiance dans le contrôle interne est réduite.

💡 Astuce mémo

Sous le seuil de planification : pas d’incidence ; au-dessus : contrôles étendus.

📖 5. Efficacité des procédures d’audit

★ À maîtriser

📌 Pour chaque catégorie d’opérations, solde de compte ou information en annexe significatif, le commissaire aux comptes rapproche les comptes annuels des documents comptables, examine les écritures significatives et évalue la conformité de la présentation au référentiel comptable applicable.

📌 Le caractère suffisant des éléments collectés concerne leur quantité, tandis que leur caractère approprié concerne leur qualité, leur fiabilité et leur pertinence.

• Les techniques de contrôle comprennent : l’inspection des enregistrements ou des documents, l’inspection des actifs corporels, l’observation physique, la demande d’information, la demande de confirmation des tiers, la vérification d’un calcul, la réexécution de contrôles, les procédures analytiques

Compléments

• Les éléments probants peuvent servir à démontrer :
  • la réalité ou l’existence
  • l’exhaustivité
  • l’évaluation nette des actifs

📌 Les documents d’origine externe sont généralement plus probants que les informations d’origine interne, dont la fiabilité dépend de l’efficacité du contrôle interne ; les éléments obtenus directement par le commissaire aux comptes sont plus fiables que les copies.

💡 Astuce mémo

Suffisant mesure la quantité ; approprié mesure la qualité.

📖 6. Procédures et éléments probants

★ À maîtriser

• Les procédures d’audit sont classées de la plus probante à la moins probante dans l’ordre suivant :
  • Inspection d’actifs
  • Observation physique
  • Demande de confirmation des tiers
  • Contrôle de documents d’origine externe
  • Contrôle de documents d’origine interne
  • Demande d’information externe
  • Réexécution de contrôles
  • Vérification de calcul
  • Procédures analytiques
  • Déclaration verbale

📌 La fiabilité des informations d’origine interne dépend de l’efficacité du contrôle interne, tandis que les éléments obtenus directement par le commissaire aux comptes sont plus fiables que leurs copies.

Compléments

• Les procédures analytiques de substance peuvent comparer le taux de la charge C3S au chiffre d’affaires avec le taux attendu de 0,16 %, les délais de paiement annoncés au taux de rotation fournisseur, le total des factures au total des bons de livraison, les factures au journal des ventes, les temps de production aux heures payées, le ratio client et les marges négatives constatées après la clôture.

💡 Astuce mémo

Une information externe obtenue directement est plus fiable qu’une information interne.

📖 7. Étendue et sélection des contrôles

★ À maîtriser

• Plus le risque d’anomalies significatives est élevé, plus la quantité ou la qualité des éléments à tester doit être importante.

• Les tests de conception portent sur un nombre peu important de contrôles, tandis que les tests d’efficacité portent sur un nombre significatif d’opérations.

• La sélection d’éléments significatifs ne permet pas d’extrapoler le résultat à toute la population, contrairement au sondage où tous les éléments ont la même chance d’être sélectionnés.

Compléments

• Pour les tests de détail, la sélection tient compte du caractère significatif et vise à couvrir une large proportion de la population en valeur.

• La sélection de tous les éléments convient notamment aux tests de conception, tandis que le sondage peut être adapté à une population importante avec un outil informatisé.

💡 Astuce mémo

Risque plus élevé → quantité ou qualité de tests plus élevée.

📖 8. Outils et techniques automatisés

🔑 Notions clés & Définitions

• Outils et techniques informatisés : Outils et techniques utilisés par le commissaire aux comptes, comprenant notamment les logiciels d’intelligence artificielle, les outils analytiques et les robots permettant de réaliser des analyses de données.

★ À maîtriser

📌 Le commissaire aux comptes apprécie le fonctionnement des outils automatisés, leur capacité à atteindre l’objectif d’audit poursuivi ainsi que la pertinence et la fiabilité des informations qui y sont intégrées, puis documente cette appréciation.

📌 Le commissaire aux comptes réalise des tests sur les contrôles s’il prévoit de s’appuyer sur des contrôles pertinents ou si les procédures de substance seules ne permettent pas de réunir des éléments suffisants et appropriés pour répondre au risque au niveau des assertions.

Compléments

• Un processus fortement automatisé, avec peu ou pas d’intervention manuelle et un volume élevé de transactions, peut nécessiter des tests sur les contrôles.

• L’appréciation des données intégrées porte notamment sur :

  • Leur pertinence
  • Leur fiabilité
  • Leur intégrité
  • Leur source
  • Leur nature
  • Leurs totaux
  • Leurs nombres
  • Leur période

📖 9. Calendrier des contrôles d’audit

★ À maîtriser

📌 Les contrôles de substance réalisés à l’intérim doivent être complétés pour atteindre la représentativité souhaitée, en tenant compte du niveau et de la nature du risque, de l’environnement de contrôle interne et des informations disponibles.

📌 Lorsque les tests d’intérim sont satisfaisants, les contrôles de substance complémentaires jusqu’à la fin de l’exercice peuvent être limités à des procédures analytiques.

Compléments

• Les travaux d’intérim présentent notamment les intérêts suivants :
  • Prendre du recul sur les comptes
  • Anticiper les problèmes et les faire corriger avant la clôture
  • Alléger l’intervention finale
  • Rencontrer le dirigeant en cours d’exercice

💡 Astuce mémo

Intérim, puis procédures complémentaires jusqu’à la clôture.

📖 10. Résultats et anomalies d’audit

★ À maîtriser

• Si les résultats d’audit contredisent le respect des assertions ou révèlent des informations contradictoires, le commissaire aux comptes révise son évaluation du risque d’anomalies significatives et modifie si nécessaire la nature, le calendrier ou l’étendue des procédures d’audit.

• Lorsque des anomalies significatives ou des anomalies proches du seuil de signification sont relevées, des contrôles complémentaires sont réalisés afin d’évaluer leur incidence sur l’opinion.

• Si le commissaire aux comptes n’obtient pas d’éléments suffisants et appropriés, l’opinion peut être une certification avec réserves, un refus de certifier ou une impossibilité de certifier.

• Les anomalies non corrigées sont évaluées en tenant compte des motifs de refus de correction et de leurs effets éventuels sur les comptes de l’exercice, y compris lorsqu’elles proviennent de l’exercice précédent.

Compléments

📌 Les anomalies manifestement insignifiantes sont écartées de l’état des anomalies relevées, tandis que les autres anomalies sont soumises à une demande de correction au dirigeant.

💡 Astuce mémo

Anomalie significative non corrigée → incidence possible sur l’opinion.

📖 11. Note de conclusion d’un cycle

★ À maîtriser

• La note de conclusion d’un cycle présente les points à suivre de l’exercice précédent, les éléments de l’environnement ayant un impact sur les comptes, les contrôles pertinents, l’évolution des risques, leurs incidences sur l’audit, les faits marquants et les principales variations et tendances.

• La note de conclusion restitue l’évaluation des cinq composantes du contrôle interne, les forces et faiblesses des contrôles, les résultats des tests et procédures de substance, les points d’audit, les anomalies non manifestement insignifiantes et les points en suspens.

• La note de conclusion respecte les six C :

  • Concise
  • Claire
  • Complète
  • Correctement rédigée
  • Compréhensible
  • Conclusive

Compléments

📌 La note explicite la démarche d’audit en reliant les risques d’anomalies significatives au niveau des assertions aux procédures mises en œuvre et hiérarchise les informations à remonter dans la note de synthèse de la mission.

💡 Astuce mémo

Les 6 C : concise, claire, complète, correctement rédigée, compréhensible, conclusive.

📖 12. Rôles dans l’équipe d’audit

★ À maîtriser

• Le commissaire aux comptes assume notamment l’acceptation de la mission, la validation de la planification, l’évaluation des risques, l’opinion et la validation des rapports, ainsi que les communications et signalements qui lui incombent.

Compléments

• Le chef de mission prépare la planification, la synthèse du dossier et les rapports, supervise les assistants et échange des informations avec le commissaire aux comptes.

• Les assistants mettent en œuvre les programmes de travail sous la supervision du chef de mission.

📖 13. Remontée et communication des informations

★ À maîtriser

📌 Les assistants ne divulguent pas d’informations confidentielles au personnel et ne communiquent pas d’informations sensibles au dirigeant sans validation préalable du chef de mission ou du commissaire aux comptes.

📌 Les problèmes significatifs rencontrés pendant la mission doivent être remontés rapidement au chef de mission.

• Pour la synthèse en temps réel, l’équipe remonte les faits marquants du cycle, l’appréciation du contrôle interne, les anomalies non manifestement insignifiantes, les nouveaux risques, les points à communiquer aux organes concernés, les vérifications spécifiques et les points à suivre l’exercice suivant.

• Les incompréhensions des consignes, les difficultés à obtenir des documents ou des explications, les problèmes de réalisation ou d’avancement des contrôles et les dépassements du budget d’heures doivent être signalés au chef de mission.

Compléments

📌 Lorsqu’une confirmation de tiers ne reçoit pas de réponse, l’équipe effectue une relance puis met en œuvre des procédures alternatives sur les non-réponses.

📌 Les échanges avec l’entité auditée doivent employer un langage clair et adapté, vérifier la compréhension de l’interlocuteur et tenir compte du fait que le personnel n’est pas à la disposition de l’équipe d’audit.

💡 Astuce mémo

Confidentialité envers le personnel, circonspection envers le dirigeant.

📊 Tableaux de synthèse

Seuils et conséquences d’audit