Fiche de révision : Détecter et suivre les appels d’offres

📋 Plan du Cours

1. Principe des marchés publics
2. Règles et procédure publiques
3. Missions des acteurs publics
4. Candidature des opérateurs économiques
5. Formulaires DC1 et DC2
6. Appels d’offres privés
7. Veille informationnelle

📖 1. Principe des marchés publics

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché public : Contrat conclu entre une entreprise privée et un donneur d’ordre public pour répondre à une commande de travaux, de fournitures ou de services.

📝 Points essentiels

• La consultation des appels d’offres de marchés publics permet à l’entreprise de développer sa clientèle.

📖 2. Règles et procédure publiques

📝 Points essentiels

📌 Tout marché public d’un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT doit être publié au BOAMP et faire l’objet d’une mise en concurrence.

• Les principes sont :
  • le libre accès à la commande publique
  • l’égalité de traitement des candidats
  • la transparence des procédures d’attribution

📖 3. Missions des acteurs publics

📝 Points essentiels

• Les entités publiques préparent et attribuent un marché en définissant leurs besoins, en choisissant une procédure et en respectant les règles de publicité et de passation, en rédigeant l’acte d’engagement et le cahier des charges, en fixant les critères de sélection et d’attribution, puis en procédant à la passation et à l’attribution.

📖 4. Candidature des opérateurs économiques

📝 Points essentiels

• Les opérateurs économiques consultent et sélectionnent les avis de marchés publics, formulent leur candidature et leur offre avec les documents demandés, établissent une proposition chiffrée, puis attendent la notification de la sélection.

💡 Astuce mémo

Consulter → candidater et chiffrer → attendre la notification

📖 5. Formulaires DC1 et DC2

🔑 Notions clés & Définitions

• DC1 : Lettre de candidature qui formalise l’intention de participer à l’appel d’offres et indique que le candidat se présente seul ou en groupement.
• DC2 : Déclaration du candidat qui décrit ses capacités techniques et financières à réaliser le marché.

📝 Points essentiels

📌 Un seul DC1 est établi pour l’ensemble d’un groupement d’entreprises.

📌 Chaque entreprise doit remplir un DC2 et, dans un groupement, chaque cotraitant fournit son propre DC2.

• Le DC1 identifie le candidat, précise le ou les lots visés et contient les déclarations sur l’honneur relatives à la non-condamnation et à la régularité sociale et fiscale.

• Le DC2 présente : le chiffre d’affaires des derniers exercices, les effectifs, les moyens matériels, les références professionnelles de l’entreprise

💡 Astuce mémo

DC1 = « nous sommes candidats » ; DC2 = « voici nos capacités »

📖 6. Appels d’offres privés

★ À maîtriser

• Les TPE, PME et grandes entreprises peuvent émettre des appels d’offres pour intensifier leurs efforts de prospection.

📌 Contrairement aux appels d’offres publics, les appels d’offres privés ne relèvent pas d’un cadre légal spécifique et leur procédure est plus simple et moins formalisée.

Compléments

• Pour un appel d’offres privé, l’entreprise rédige un appel d’offres précisant les caractéristiques requises du dossier technique et les critères d’attribution, dans le respect du cahier des charges du marché.

💡 Astuce mémo

Marché public encadré ; appel d’offres privé plus simple et moins formalisé

📖 7. Veille informationnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Veille informationnelle : La veille informationnelle consiste à rester en alerte sur les avis de marchés et s’apparente à un travail de prospection.

📝 Points essentiels

📌 La veille PULL correspond à une recherche active de l’information par la PME, tandis que la veille PUSH permet d’obtenir automatiquement l’information grâce aux outils de veille.

💡 Astuce mémo

PULL : aller chercher l’information ; PUSH : la recevoir automatiquement

📊 Tableaux de synthèse

Formulaires de candidature