Fiche de révision : Économie, droit et management de l’entreprise

📋 Plan du Cours

1. Agents économiques et échanges
2. Marchés et rôle des prix
3. Structures et dysfonctionnements des marchés
4. Formation et validité du contrat
5. Vices du consentement et capacité
6. Négociations et avant-contrats
7. Effets et clauses du contrat
8. Finalités et parties prenantes
9. Entrepreneuriat et création d’entreprise
10. Management et performance

📖 1. Agents économiques et échanges

🔑 Notions clés & Définitions

• Ménage : Ensemble des personnes qui habitent une même résidence principale, même si elles n’ont pas de lien de parenté entre elles.
• Entreprise : La fonction principale d’une entreprise est la production de biens et services marchands non financiers, les biens étant matériels et les services immatériels.
• Banque : Une banque collecte l’épargne, accorde des crédits, gère les moyens de paiement et joue le rôle d’intermédiaire entre les agents économiques.
• État : L’État produit des services non marchands destinés à satisfaire des besoins collectifs ou individuels d’intérêt général, notamment l’éducation, la sécurité et les infrastructures.

📝 Points essentiels

• La fonction principale des ménages est la consommation, mais ils participent aussi à la production des entreprises en fournissant du travail en échange de revenus primaires, complétés éventuellement par des revenus de transfert.

• Sur le marché des biens et services, les entreprises fournissent des biens et services aux ménages tandis que ceux-ci versent en sens inverse le paiement correspondant, qui constitue le chiffre d’affaires de l’entreprise.

• Sur le marché du travail, les ménages fournissent une quantité de travail aux entreprises, qui leur versent en échange des salaires.

📖 2. Marchés et rôle des prix

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché : Un marché est un lieu physique ou virtuel où se rencontrent l’offre des vendeurs et la demande des acheteurs afin de réaliser des échanges.
• Prix : Le prix est un indicateur de rareté, un signal de la situation du marché et un mécanisme incitatif qui oriente les décisions des agents économiques.

★ À maîtriser

• Lorsque le prix d’un bien augmente, les producteurs sont incités à augmenter leur offre et de nouveaux offreurs peuvent entrer sur le marché afin d’accroître leur profit.

📌 L’effet de substitution conduit le consommateur à remplacer un produit devenu plus cher par un produit moins cher, tandis que l’effet revenu signifie qu’une baisse de prix augmente le pouvoir d’achat disponible pour d’autres consommations.

Compléments

• Selon l’objet de l’échange, on distingue les marchés des biens et services, du travail et des capitaux ou marchés financiers.

💡 Astuce mémo

Prix élevé → offre stimulée et nouveaux producteurs attirés

📖 3. Structures et dysfonctionnements des marchés

🔑 Notions clés & Définitions

• Concurrence : La concurrence est une compétition entre offreurs et demandeurs d’un même produit, les offreurs cherchant à vendre leur production et les demandeurs à obtenir des biens et services au meilleur prix.
• Concurrence parfaite : La concurrence parfaite repose sur l’atomicité des acteurs, l’homogénéité des produits, la fluidité du marché, la transparence de l’information et la mobilité des facteurs de production.
• Externalité : Une externalité est un effet indirect, non recherché et non comptabilisé, de l’activité d’une entreprise, qui n’est pas pris en compte par le marché dans le prix du produit.

★ À maîtriser

📌 Le monopole est une structure de marché caractérisée par un seul offreur et une multitude de demandeurs, tandis que l’oligopole est un marché partagé entre quelques vendeurs interdépendants.

Compléments

• Les principales barrières à l’entrée sont:
  • les barrières institutionnelles
  • les barrières stratégiques
  • les barrières technologiques
  • les barrières économiques

💡 Astuce mémo

Concurrence parfaite : nombreux offreurs ; monopole : un seul offreur

📖 4. Formation et validité du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté contractuelle : La liberté contractuelle comprend la liberté de conclure ou non un contrat, de choisir son cocontractant et de rédiger les clauses dans la limite de l’ordre public et des bonnes mœurs.

★ À maîtriser

• Les contrats stabilisent les relations de l’entreprise avec ses partenaires, encadrent la relation commerciale et permettent d’anticiper le règlement d’un éventuel litige.

• Les conditions de validité du contrat sont:

  • un consentement libre et non vicié
  • la capacité juridique
  • un contenu licite et certain

Compléments

📌 Le contenu et le but du contrat ne doivent pas déroger à l’ordre public, et un contrat à titre onéreux doit prévoir une contrepartie réelle et non dérisoire.

💡 Astuce mémo

CCC : consentement, capacité, contenu licite et certain

📖 5. Vices du consentement et capacité

🔑 Notions clés & Définitions

• Erreur : L’erreur est une représentation inexacte d’un élément du contrat et peut entraîner la nullité lorsqu’elle porte sur une qualité essentielle de la prestation ou du cocontractant, sauf si elle est inexcusable.
• Dol : Le dol est un ensemble de manœuvres frauduleuses utilisées pour tromper un cocontractant et provoquer son erreur ; il peut entraîner la nullité et des dommages-intérêts.
• Violence : La violence est une situation dans laquelle des pressions physiques ou psychologiques privent un contractant de sa liberté de consentir et peuvent entraîner la nullité si elles sont graves et illicites.
• Capacité juridique : La capacité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et à les exercer ; les mineurs non émancipés et les majeurs protégés sont incapables de contracter dans la mesure définie par la loi.

💡 Astuce mémo

Erreur : représentation inexacte ; dol : erreur provoquée

📖 6. Négociations et avant-contrats

🔑 Notions clés & Définitions

• Offre : L’offre est un acte unilatéral par lequel l’offrant s’engage pour une durée déterminée ou indéterminée et qui devient un contrat lorsqu’elle est acceptée par son destinataire.

★ À maîtriser

• Les négociations précontractuelles comprennent la prise de contact, les discussions informelles et l’émission d’une offre avant la conclusion éventuelle du contrat.

📌 Les parties peuvent rompre librement les pourparlers, sauf lorsque la rupture présente un caractère abusif au regard notamment de l’avancement des discussions, de son caractère tardif ou brutal et de la croyance légitime en la signature.

Compléments

📌 La promesse unilatérale engage le promettant à conclure un contrat déterminé avec le bénéficiaire dans un certain délai, tandis que la promesse synallagmatique engage réciproquement les deux parties à conclure un contrat.

💡 Astuce mémo

Contact → discussions → offre → contrat

📖 7. Effets et clauses du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Nullité : La nullité sanctionne un contrat qui ne remplit pas les conditions nécessaires à sa validité et produit l’effet de faire comme si le contrat n’avait jamais existé.

★ À maîtriser

📌 Le contrat fait la loi des parties : une fois signé, il crée des droits et des obligations auxquels les cocontractants doivent se soumettre en vertu de la force obligatoire.

📌 Les tiers qui n’ont pas participé au contrat ne peuvent en principe être engagés par cet accord de volontés ni l’invoquer comme s’ils en étaient parties.

• La clause résolutoire met fin au contrat en cas d’inexécution, la clause pénale fixe à l’avance la réparation due en cas de retard ou d’inexécution et la clause limitative de responsabilité plafonne la responsabilité des contractants.

Compléments

• La clause de renégociation permet d’adapter le contrat à des changements futurs, tandis que la clause de réserve de propriété permet au vendeur de conserver la propriété du bien jusqu’au paiement.

📖 8. Finalités et parties prenantes

🔑 Notions clés & Définitions

• Finalité : La finalité d’une entreprise est sa raison d’être et traduit les motivations de l’entrepreneur sur les plans économique, éthique ou social.
• Partie prenante : Une partie prenante est un individu ou un groupe qui peut influencer une entreprise ou être directement ou indirectement affecté par ses décisions.
• Contre-pouvoir : Un contre-pouvoir est un groupement organisé qui agit pour limiter le pouvoir d’un décideur lorsque les décisions de l’entreprise portent atteinte à ses intérêts.

📝 Points essentiels

• Dans le système capitaliste, la finalité économique d’une entreprise est de générer du profit, tandis que les finalités sociale et sociétale concernent respectivement les salariés et le respect des hommes et de la planète.

💡 Astuce mémo

Finalité économique : profit ; finalité sociétale : profit et respect des hommes et de la planète

📖 9. Entrepreneuriat et création d’entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Entrepreneur : Un entrepreneur mobilise et gère des ressources financières, humaines et matérielles pour créer et implanter une entreprise.

★ À maîtriser

• Selon Joseph Schumpeter, l’entrepreneur joue un rôle économique fondamental en créant de la richesse pour lui-même et pour la collectivité, notamment grâce à l’innovation.

• 🔄 Les étapes de la création d’entreprise sont:

  1. l’idée
  2. l’étude de marché
  3. le business plan
  4. la recherche de financements
  5. le choix du statut juridique
  6. les formalités administratives

Compléments

📌 La création pure part d’une idée, la franchise crée une entreprise juridiquement indépendante dans un réseau, l’essaimage permet à un salarié de créer son entreprise avec le soutien de son employeur et la reprise consiste à racheter une entreprise existante.

💡 Astuce mémo

Idée → étude de marché → business plan → financement → statut → formalités

📖 10. Management et performance

🔑 Notions clés & Définitions

• Management : Le management consiste à définir des buts et à coordonner les efforts des membres d’un groupe afin d’atteindre les objectifs fixés.
• Performance : La performance d’une entreprise exprime le degré d’accomplissement des objectifs poursuivis et se mesure à l’aide d’indicateurs qualitatifs ou quantitatifs.

★ À maîtriser

• Henri Fayol décrit cinq fonctions du management:
  • prévoir
  • organiser
  • commander
  • coordonner
  • contrôler

📌 Le management stratégique regroupe les décisions de long terme prises par la direction pour définir la stratégie, tandis que le management opérationnel concerne les décisions de court terme relatives à la gestion courante.

Compléments

• Le tableau de bord prospectif de Robert Kaplan et David Norton analyse l’entreprise selon les axes financier, client, processus internes et apprentissage organisationnel.

💡 Astuce mémo

POCCC : prévoir, organiser, commander, coordonner, contrôler

📊 Tableaux de synthèse

Structures de marché

Finalités de l’entreprise