Fiche de révision : Régulation économique et environnement de l’entreprise

📋 Plan du Cours

1. Fonctions et objectifs de l’État
2. Objectifs et indicateurs économiques
3. Politiques conjoncturelles et structurelles
4. Effets sur l’entreprise et limites
5. Régulation juridique de la concurrence
6. Protection de la propriété intellectuelle
7. Analyse PESTEL de l’environnement
8. Innovation et pérennité de l’entreprise

📖 1. Fonctions et objectifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Allocation : Consiste pour l’État à intervenir lorsque le marché fonctionne imparfaitement, notamment en présence de biens publics, d’externalités, d’une information insuffisante ou d’un faible degré de concurrence.
• Redistribution : Repose sur les prélèvements obligatoires et les prestations sociales afin de réduire les écarts de revenus.
• Régulation : Vise notamment à lutter contre le chômage et l’inflation.

💡 Astuce mémo

ARD : Allocation, Redistribution, Régulation

📖 2. Objectifs et indicateurs économiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Produit intérieur brut : Regroupe toutes les valeurs ajoutées des producteurs situés sur un territoire et sert à mesurer la croissance économique.
• IDH : L’IDH est un indicateur utilisé pour mesurer le développement humain.

📝 Points essentiels

• L’activité économique est mesurée par le taux de croissance, l’inflation par le taux d’inflation, la balance commerciale par le solde commercial et le chômage par le taux de chômage.

💡 Astuce mémo

Croissance = PIB, développement = IDH

📖 3. Politiques conjoncturelles et structurelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique conjoncturelle : Regroupe des actions à court terme destinées à stabiliser la conjoncture.
• Politique structurelle : Regroupe des actions à long terme destinées à favoriser un développement pérenne et à agir sur les structures économiques et les marchés.
• Politique budgétaire : Regroupe les mesures prises par les pouvoirs publics pour réguler l’activité économique grâce à leur budget, défini chaque année par la loi de finances.
• Politique monétaire : Est menée par la BCE, qui agit sur la quantité de monnaie en circulation et les conditions de financement grâce à la modulation de son taux directeur afin d’assurer la stabilité des prix.

📝 Points essentiels

• Les principales politiques structurelles sont:
  • la politique de la concurrence
  • la politique de l’emploi
  • la politique de l’innovation
  • la politique d’aménagement du territoire

💡 Astuce mémo

Conjoncturelle = court terme ; structurelle = long terme

📖 4. Effets sur l’entreprise et limites

★ À maîtriser

📌 Les politiques de l’offre facilitent l’activité des entreprises pour leur permettre de produire mieux et moins cher, tandis que les politiques de la demande soutiennent l’activité en améliorant le pouvoir d’achat des ménages.

📌 Le traité de Maastricht fixe un déficit public inférieur à 3 % du PIB et une dette publique inférieure à 60 % du PIB.

• La mondialisation limite la portée de l’intervention de l’État par la concurrence, la fuite des capitaux et les paradis fiscaux.

Compléments

• La dette publique a été multipliée par 10 depuis 1980, ce qui impose de vérifier sa soutenabilité.

💡 Astuce mémo

Contraintes budgétaires et mondialisation → intervention publique limitée

📖 5. Régulation juridique de la concurrence

🔑 Notions clés & Définitions

• Entente illicite : Accord entre entreprises concurrentes qui fausse la concurrence, notamment par une coordination des prix ou une répartition du marché, et qui est sanctionné.
• Abus de position dominante : Consiste pour une entreprise à empêcher d’autres entreprises de lui livrer concurrence et peut être sanctionné par une amende.
• Concentration : Rapprochement d’entreprises destiné à réaliser des économies d’échelle et pouvant être contrôlé par la Commission européenne selon son impact sur la concurrence.

📝 Points essentiels

• La concurrence déloyale comprend notamment l’imitation, le parasitisme, le dénigrement et la désorganisation.

💡 Astuce mémo

Concurrence menacée → règles de droit pour la maintenir

📖 6. Protection de la propriété intellectuelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Brevet : Donne à l’inventeur un monopole temporaire d’exploitation pendant 20 ans, avec la possibilité de concéder une licence contre rémunération.

📝 Points essentiels

• En France, les brevets et les marques sont déposés auprès de l’INPI, tandis qu’en Europe ils sont déposés auprès de l’OEB.

📌 Le droit de la propriété intellectuelle protège contre la contrefaçon, qui peut entraîner des dommages et intérêts, des amendes et un emprisonnement.

💡 Astuce mémo

Créer → déposer → exploiter → protéger

📖 7. Analyse PESTEL de l’environnement

🔑 Notions clés & Définitions

• Analyse PESTEL : Est un outil qui étudie le macro-environnement de l’entreprise afin d’identifier les opportunités et les menaces et d’adapter sa stratégie.

★ À maîtriser

• L’acronyme PESTEL signifie Politique, Économique, Socioculturel, Technologique, Écologique et Légal.

• Le macro-environnement correspond à l’environnement général de l’entreprise, comprenant les caractéristiques de l’économie et de la société susceptibles de l’influencer.

Compléments

• L’analyse PESTEL permet de: mieux comprendre l’environnement de l’entreprise, améliorer la prise de décision, anticiper les opportunités et les menaces, déterminer les stratégies adaptées

💡 Astuce mémo

PESTEL : Politique, Économique, Socioculturel, Technologique, Écologique, Légal

📖 8. Innovation et pérennité de l’entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Innovation : Est un processus issu d’une découverte, souvent liée à la recherche et développement, qui aboutit à l’exploitation d’une invention pour répondre aux évolutions de l’environnement.

★ À maîtriser

• Les dimensions de l’innovation sont:
  • le produit
  • le procédé
  • la commercialisation
  • l’organisation du travail

📌 L’innovation permet à l’entreprise de faire face aux évolutions de son environnement, d’en réduire les effets et de créer, développer ou maintenir un avantage concurrentiel.

Compléments

• 🔄 Le processus d’innovation va:

  1. d’une découverte
  2. à la recherche et développement
  3. à l’invention
  4. à l’exploitation de l’invention

• Les évolutions de l’environnement peuvent constituer des contraintes, comme une guerre, un attentat ou une crise économique, susceptibles d’entraver l’activité de l’entreprise ou d’entraîner sa disparition.

💡 Astuce mémo

Évolution de l’environnement → innovation → avantage concurrentiel

📊 Tableaux de synthèse

Politiques économiques