Fiche de révision : Économie et management des organisations

📋 Plan du Cours

1. Agents économiques et échanges
2. Marchés et formation des prix
3. Négociation et validité contractuelle
4. Clauses et effets du contrat
5. Performance et logiques de direction
6. Indicateurs et politiques économiques
7. Concurrence et propriété intellectuelle
8. Production et choix de l’entreprise
9. Structures et responsabilité de l’entreprise
10. Management, décisions et structures
11. Ressources et compétences stratégiques
12. Cycles et équilibres financiers
13. Surveillance et propriété intellectuelle
14. Contrats et systèmes numériques
15. Marché du travail et négociation collective
16. Contrat de travail et clauses
17. Ruptures, GEPP et motivation
18. Diagnostic et choix stratégiques

📖 1. Agents économiques et échanges

🔑 Notions clés & Définitions

• Agent économique : Personne physique ou morale constituant un centre de décision économique autonome et appartenant à un groupe défini par sa fonction économique.
• Échange : Flux physique ou monétaire entre deux agents économiques.
• Personne physique : Être humain doté de la personnalité juridique, qui lui confère des droits et des obligations.
• Personne morale : Groupement doté de la personnalité juridique, composé de personnes physiques et/ou morales agissant pour un but commun.

📝 Points essentiels

• Les agents économiques sont répartis en ménages, entreprises, banques, État et associations, auxquels peut s’ajouter le reste du monde.

📌 La production marchande vise la recherche de profit, tandis que la production non marchande n’a pas le profit pour finalité ; le cours associe respectivement ces productions à l’entreprise et à l’État.

📖 2. Marchés et formation des prix

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché : Lieu de rencontre entre l’offre et la demande où se définit un prix.
• Concurrence : Rivalité entre vendeurs d’un même produit ou service sur un marché.
• Prix d’équilibre : Situation où l’offre est égale à la demande.
• Prix : Le prix est la valeur d’échange monétaire d’un bien ou d’un service et sert d’indicateur de rareté, de signal sur le marché, de mécanisme incitatif et de rationnement, ainsi que de variable de décision.
• Asymétrie d’information : Une asymétrie d’information existe lorsqu’une partie au marché détient des informations ignorées par l’autre, ce qui entraîne un dysfonctionnement et un déséquilibre du marché.
• Externalité : Effet de l’activité de production ou de consommation d’un agent sur le bien-être d’un autre, sans compensation reçue ni payée par les agents concernés.
• Action : Titre de propriété représentant une part du capital social d’une entreprise, donnant droit à un dividende et à un vote à l’assemblée générale des actionnaires.
• Obligation : Titre de créance représentant une part d’un emprunt à long terme et donnant droit à un intérêt appelé coupon.
• Avantage comparatif : La théorie de l’avantage comparatif de Ricardo préconise qu’un pays se spécialise dans la production et l’exportation des biens pour lesquels son coût d’opportunité est le plus faible.
• Coût d’opportunité : Ce à quoi l’on renonce pour produire autre chose.

★ À maîtriser

• En concurrence pure et parfaite, le prix régule le marché en égalisant l’offre et la demande, mais ce modèle théorique est souvent éloigné de la réalité et suppose que plusieurs conditions cumulatives soient réunies.

Compléments

📌 Le marché primaire concerne l’émission de titres neufs, tandis que le marché secondaire concerne l’échange de titres d’occasion.

• Les relations de coopération entre offreurs prennent trois formes :
  • un partenariat contractuel entre au moins deux entreprises non concurrentes
  • une alliance contractuelle entre au moins deux entreprises concurrentes
  • la création d’une structure commune entre concurrents ou non-concurrents

📌 Un monopole est un marché avec un seul vendeur face à de nombreux acheteurs, alors qu’un oligopole oppose un petit nombre de vendeurs à une multitude d’acheteurs.

💡 Astuce mémo

Marché primaire : titres neufs ; marché secondaire : titres déjà émis.

📖 3. Négociation et validité contractuelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Acte juridique entre une ou plusieurs parties qui les oblige à donner, faire ou ne pas faire quelque chose.
• Promesse unilatérale : Une promesse unilatérale de vente ou d’embauche est l’engagement d’un vendeur ou d’un employeur de céder un bien ou d’offrir un emploi lorsque l’acquéreur potentiel ou le candidat aura pris sa décision.

★ À maîtriser

• Les pourparlers sont une phase durant laquelle les parties échangent des informations et négocient avant la conclusion éventuelle d’un contrat.

📌 Pendant les pourparlers, les parties doivent respecter cumulativement la bonne foi, l’obligation d’information et l’obligation de confidentialité, sans être obligées de conclure le contrat en vertu de la liberté contractuelle. - code civil, art 1112

📌 Pour être valable, une promesse unilatérale doit prévoir tous les éléments essentiels à la formalisation du contrat et engage juridiquement son auteur.

• La validité d’un contrat exige cumulativement :
  • un consentement libre et éclairé
  • la capacité juridique
  • un contenu licite et certain

📌 La nullité relative protège un intérêt particulier et ne peut être invoquée que par la partie protégée, tandis que la nullité absolue protège un intérêt général et peut être invoquée par toute personne.

📌 Dans une obligation de moyen, le débiteur doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour remplir son obligation, tandis que dans une obligation de résultat, il doit réaliser le résultat promis.

Compléments

📌 Un comportement fautif pendant les pourparlers peut être sanctionné par des dommages et intérêts.

• Les règles générales applicables aux négociations comprennent : (code civil, art 1112) :
  • l’obligation de bonne foi
  • l’obligation de détermination du prix
  • l’obligation de collaboration

📌 Le défaut d’une condition de validité peut entraîner l’annulation rétroactive du contrat, qui peut être relative ou absolue.

📖 4. Clauses et effets du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Clause de réserve de propriété : Clause prévoyant que le bien demeure la propriété du vendeur jusqu’à son paiement intégral.
• Clause limitative de responsabilité : Une clause limitative ou exonératoire de responsabilité plafonne l’indemnité due en cas de non-réalisation ou de mauvaise exécution du contrat.
• Clause d’indexation : Clause faisant évoluer le prix en fonction d’un indice afin d’éviter de renégocier le contrat à chaque période.
• Clause résolutoire : Une clause résolutoire permet de mettre fin au contrat sans passer par la voie judiciaire lorsqu’une partie manque à une obligation précisée.
• Clause pénale : Clause fixant à l’avance la pénalité due par la partie qui manque à une obligation contractuelle.
• Action directe : L’action directe permet à un créancier d’agir directement contre le débiteur de son débiteur.

★ À maîtriser

• Une clause limitative ou exonératoire de responsabilité est interdite lorsqu’elle porte sur l’obligation principale elle-même ou sur des dommages corporels.

• L’indice d’une clause d’indexation doit avoir un rapport direct avec l’activité ou le contrat, et la clause doit être écrite car elle ne se présume pas.

• La mise en œuvre d’une clause résolutoire suppose que la partie défaillante ait été préalablement mise en demeure de s’exécuter.

• Une clause pénale doit être écrite, ne se présume pas et peut être interprétée ou modifiée par le juge car elle s’assimile à des dommages et intérêts.

• Selon l’article 1103 du code civil, le contrat légalement conclu a force obligatoire et constitue la loi des parties, sur la base de leur autonomie de volonté et de leur consentement éclairé.

• Selon l’article 1193 du code civil, les parties peuvent modifier ou rompre le contrat si elles y ont consenti.

• L’effet relatif signifie qu’un contrat ne produit d’effets qu’à l’égard des parties qui l’ont signé, sauf exception telle que l’action directe.

• La résolution du contrat anéantit rétroactivement les obligations, tandis que la résiliation met fin au contrat pour l’avenir sans affecter les obligations déjà exécutées.

Compléments

• En présence d’une clause de réserve de propriété, le vendeur peut engager une action pour récupérer la marchandise.

📌 Selon l’article 1195 du code civil, un changement de circonstances imprévisible rendant l’exécution excessivement onéreuse pour une partie peut permettre une renégociation du contrat.

📖 5. Performance et logiques de direction

🔑 Notions clés & Définitions

• Performance : La performance consiste à atteindre les objectifs fixés de façon pertinente, efficace et efficiente, et s’apprécie notamment à l’aide de tableaux de bord.
• Partie prenante : Personne ou groupe en relation avec l’entreprise et affecté directement ou indirectement, favorablement ou défavorablement, par ses décisions.
• Tableau de bord prospectif : Le tableau de bord prospectif élaboré par Norton et Kaplan anticipe la performance selon quatre axes : résultats financiers, performance au niveau des clients, processus internes et apprentissage organisationnel.
• Indicateur : Un indicateur est un outil de mesure des données clés de l’entreprise qui permet au dirigeant d’évaluer rapidement sa situation et de corriger les erreurs ou de poursuivre son développement.

★ À maîtriser

• Les trois dimensions de la performance sont :
  • l’efficacité : les résultats sont conformes aux objectifs
  • l’efficience : les objectifs sont atteints avec un minimum de moyens
  • la pertinence : les moyens sont à la hauteur des résultats

📌 La logique entrepreneuriale repose sur l’entrepreneur et la création d’entreprise, tandis que la logique managériale prend le relais pour piloter efficacement l’entreprise à moyen terme.

Compléments

• Les parties prenantes internes comprennent les salariés, les syndicats et les actionnaires, tandis que les parties prenantes externes comprennent les concurrents, l’État, la société civile, les fournisseurs et les clients.

• Les qualités attribuées à l’entrepreneur sont la créativité, l’indépendance, la persévérance et l’innovation ; Schumpeter le décrit comme un innovateur et Jean-Baptiste Say comme un organisateur.

• 🔄 La démarche entrepreneuriale suit six étapes :

  1. l’idée
  2. le projet personnel
  3. l’étude de marché
  4. le financement
  5. le choix du statut
  6. le lancement de l’activité

• Henri Fayol identifie cinq éléments d’administration :

  • prévoir
  • organiser
  • commander
  • coordonner
  • contrôler

📖 6. Indicateurs et politiques économiques

🔑 Notions clés & Définitions

• PIB : Somme des valeurs ajoutées des entreprises françaises et étrangères résidentes sur le territoire français.
• Croissance économique : Augmentation de la production d’un pays entre deux périodes, mesurée par le taux de variation du PIB.
• Politique économique : Une politique économique est un ensemble cohérent de mesures des pouvoirs publics visant une ou plusieurs finalités économiques, et comprenant des politiques conjoncturelles et structurelles.
• Bien public : Un bien public est non rival ou non excluable ; un bien public pur est à la fois non rival et non excluable, de sorte qu’il est impossible d’en faire payer l’accès.
• Banque centrale européenne : La Banque centrale européenne est une instance indépendante des États membres, située à Francfort, qui conduit la politique monétaire de la zone euro en donnant la priorité à la stabilité des prix puis à la croissance économique.
• Autorité administrative indépendante : Une autorité administrative indépendante est une autorité de l’État qui agit en son nom tout en étant indépendante, afin de protéger les droits et de réguler l’activité économique dans des secteurs jugés essentiels.

★ À maîtriser

📌 L’inflation est une hausse durable et généralisée des prix, la désinflation est un ralentissement de cette hausse, et la déflation est une baisse durable et généralisée des prix.

📌 La politique conjoncturelle oriente l’activité à court ou moyen terme par des décisions budgétaires et monétaires, tandis que la politique structurelle modifie à long terme les structures d’un pays pour favoriser son activité économique.

Compléments

• La main invisible est une expression forgée par Adam Smith désignant l’idée que des actions individuelles guidées par l’intérêt personnel contribuent à la richesse et au bien commun.

• Keynes préconise une intervention économique publique active mais non permanente, un équilibre des comptes budgétaires à long terme et une intervention conjoncturelle destinée à soutenir la demande et stimuler l’investissement, notamment par une baisse des taux d’intérêt, sans porter atteinte à l’autonomie de l’entreprise privée.

📌 Un plan de relance soutient la consommation et la production pour favoriser la croissance, tandis qu’un plan de rigueur lutte contre l’inflation et limite les déficits publics, notamment par la hausse des impôts et des taux d’intérêt.

• La Banque centrale européenne utilise notamment le taux d’intérêt directeur et le taux de réserve des banques comme outils de politique monétaire.

💡 Astuce mémo

Inflation : les prix montent ; désinflation : ils montent moins vite ; déflation : ils baissent.

📖 7. Concurrence et propriété intellectuelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Concurrence déloyale : Abus de la liberté du commerce causant volontairement ou non un trouble commercial.
• Prix abusivement bas : Un prix abusivement bas peut éliminer une entreprise d’un marché ou empêcher son accès ; il est sanctionnable s’il vise à fausser la concurrence, même sans y parvenir, et son appréciation tient compte de tous les coûts, pas seulement du seuil de revente à perte.
• Brevet : Le dépôt d’un brevet auprès de l’INPI, contre paiement d’une redevance, crée un droit de propriété industrielle donnant à son titulaire un monopole d’exploitation, de location et de vente pendant vingt ans au maximum.
• Marque : Signe distinctif qui doit être non générique, libre, conforme à la loi et non déceptif.
• Contrefaçon : La contrefaçon consiste à reproduire ou utiliser une marque, un brevet, un dessin, un modèle ou une œuvre sans l’autorisation du titulaire des droits.
• Innovation : L’innovation est l’introduction de la nouveauté dans un processus et la mise en application d’une invention.
• Dénigrement : Le dénigrement consiste à diffuser publiquement des informations préjudiciables concernant les produits ou services d’un concurrent identifiable afin de dégrader son image ou sa réputation.
• Détournement de clientèle : Captation de la clientèle d’un concurrent par des techniques déloyales.
• Parasitisme : Fait de profiter des efforts d’une autre entreprise sans commettre d’acte de contrefaçon.
• Concentration : Une concentration est une situation où le nombre d’offreurs sur le marché diminue et qui est soumise à autorisation des pouvoirs publics.
• Abus de position dominante : L’abus de position dominante se caractérise par la détention, par une entreprise, d’une part de marché significativement supérieure à celle de ses concurrents.
• Entente : Une entente est un accord par lequel une ou plusieurs entreprises se concertent pour se partager le marché.

★ À maîtriser

• Les pratiques anticoncurrentielles mentionnées sont :
  • les concentrations
  • les abus de position dominante
  • les ententes

📌 Une invention brevetable doit satisfaire cumulativement aux conditions de nouveauté, de possibilité d’application industrielle et d’inventivité.

Compléments

• Les principales formes de concurrence déloyale sont :

  • le dénigrement
  • le détournement de clientèle
  • la désorganisation
  • le parasitisme

• Le non-respect du droit de brevet peut donner lieu à une action pénale en contrefaçon et à une action civile en concurrence déloyale.

📖 8. Production et choix de l’entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Facteurs de production : Les facteurs de production sont les ressources permettant à l’entreprise de produire des biens et des services ; ils comprennent le capital, le travail et les connaissances.
• Combinaison productive : Association des facteurs de production.
• Économies d’échelle : Les économies d’échelle désignent une baisse du coût de revient unitaire lorsque l’augmentation des quantités produites permet de répartir les charges fixes sur davantage d’unités.
• Productivité : La productivité est le rapport entre la production et les moyens mis en œuvre pour la réaliser, tandis que la production désigne le volume de biens ou services produits.
• Chaîne de valeur : La chaîne de valeur de Porter est un outil de diagnostic interne qui répartit les neuf composantes de l’entreprise entre activités de base et activités de soutien afin d’identifier les sources d’avantage concurrentiel, les facteurs clés de succès et les forces et faiblesses internes.
• Travail : Le travail est la capacité physique et/ou intellectuelle détenue par les personnes pour exercer une activité ; les offreurs de travail sont les individus de la population active, occupés ou au chômage.
• Connaissances : Les connaissances regroupent les savoirs, les savoir-faire et les savoir-être.
• Effet de seuil : Un effet de seuil survient lorsque les charges fixes restent stables puis augmentent à l’atteinte d’une unité marginale de production, générant une déséconomie d’échelle.
• Gain de productivité : Amélioration de la productivité entre deux périodes.

★ À maîtriser

📌 L’internalisation consiste à réaliser soi-même la plupart des activités de la chaîne de production, tandis que l’externalisation consiste à confier à un prestataire des fonctions liées ou non à l’activité de l’entreprise.

Compléments

• Le capital fixe regroupe les moyens de production durables, tandis que le capital circulant regroupe les moyens non durables appelés consommations intermédiaires.

• Une production est à forte densité travaillistique ou à forte densité capitalistique selon la combinaison productive retenue.

• Les facteurs de production sont substituables lorsqu’une entreprise peut remplacer l’un par l’autre et complémentaires lorsqu’ils ne peuvent pas être remplacés l’un par l’autre.

• Les activités de base correspondent au cœur de métier de l’entreprise, tandis que les activités de soutien accompagnent les activités de base.

💡 Astuce mémo

Internaliser, c’est faire soi-même ; externaliser, c’est confier à un prestataire.

📖 9. Structures et responsabilité de l’entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Structure juridique : Le choix de la structure juridique d’une entreprise dépend notamment de la personnalité du dirigeant, de la protection du patrimoine, de la protection sociale, de la fiscalité et de la volonté de partager pouvoirs et bénéfices.
• Économie sociale et solidaire : L’économie sociale et solidaire regroupe des entreprises organisées en coopératives, mutuelles, associations ou fondations, dont le fonctionnement et les activités reposent sur la solidarité et l’utilité sociale.
• Responsabilité civile : La responsabilité civile d’une entreprise est l’obligation de réparer les dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers par ses biens ou les personnes qui dépendent d’elle dans le cadre de son exploitation.
• Responsabilité pénale : La responsabilité pénale est l’obligation de répondre des infractions commises et de subir les peines prévues par le code pénal, telles que des amendes, l’emprisonnement ou des interdictions.
• Responsabilité du producteur : code de la consommation, art 421-3 - Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu’il soit ou non lié à la victime par un contrat.
• Patrimoine : Enveloppe comprenant les éléments possédés ou dus ayant une valeur pécuniaire, composée d’un actif et d’un passif.

★ À maîtriser

• Le choix de la structure juridique dépend principalement de l’exercice du pouvoir et du nombre de participants, de la responsabilité en cas de dettes professionnelles et du statut social des dirigeants.

• L’engagement de la responsabilité civile suppose cumulativement un fait générateur, un dommage et un lien de causalité.

• La responsabilité civile contractuelle concerne un dommage causé dans le cadre d’un contrat avec la victime, tandis que la responsabilité civile extracontractuelle concerne un dommage causé à un tiers non lié par le contrat à l’origine de l’événement.

• La responsabilité civile contractuelle et la responsabilité civile extracontractuelle s’excluent mutuellement, tandis que les responsabilités civile et pénale peuvent coexister.

• Les causes d’exonération de responsabilité mentionnées sont la force majeure, le fait d’un tiers et le fait de la victime ; la force majeure suppose cumulativement un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la personne qui l’invoque.

• Le dommage indemnisable doit être :

  • légitime
  • certain
  • personnel
  • direct

📌 L’action en responsabilité du producteur est soumise à deux délais cumulatifs : trois ans à compter de la connaissance du dommage et dix ans à compter de la mise en circulation du produit, et non de sa date d’achat.

Compléments

• Le choix fiscal de l’entrepreneur porte notamment sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, dont les modes de calcul et les taux diffèrent.

• Les formes juridiques citées sont :

  • seul : EI
  • seul : EIRL
  • seul : EURL
  • seul : SASU
  • à plusieurs : SARL
  • à plusieurs : SAS
  • à plusieurs : SA
  • à plusieurs : SNC

• Chaque structure juridique possède un régime juridique, social et fiscal différent, avec des avantages et des inconvénients à arbitrer.

📖 10. Management, décisions et structures

🔑 Notions clés & Définitions

• Management : Le management est une action de pilotage de l’entreprise qui comprend, selon Henri Fayol, prévoir, organiser, commander, coordonner et contrôler.
• Décision : Une décision est un acte qui découle d’un processus ; les décisions peuvent être stratégiques, tactiques ou opérationnelles et présenter des degrés variables de risque et d’irréversibilité.
• Structure d’entreprise : Architecture de l’entreprise, représentée par son organigramme.
• Processus : Un processus est un ensemble d’étapes conduisant d’un élément de base à la réalisation complète de son traitement.
• Structure en réseau : Une structure en réseau associe des unités internes et des partenaires externes dans un écosystème où l’organisation et son environnement sont interpénétrés et changeants.
• Adhocratie : L’adhocratie, dans le système théorique de Henry Mintzberg, se caractérise par une spécialisation horizontale des tâches fondée sur une formation solide des acteurs.

📝 Points essentiels

• Crozier et Friedberg expliquent que les organisations comportent des zones d’incertitude et des contre-pouvoirs reposant sur des intérêts divergents.

• Rensis Likert distingue quatre styles de management :

  • autoritaire
  • paternaliste
  • consultatif
  • participatif

• Dans une structure simple, fréquente dans les TPE ou PME, le dirigeant supervise le travail quotidien et prend seul les décisions importantes, les salariés sont souvent polyvalents et la communication est informelle.

• La structure divisionnelle répartit l’entreprise en divisions produisant des biens différents, convient aux activités diversifiées et peut inclure des services communs rattachés à la direction générale.

• La structure fonctionnelle affecte les salariés aux fonctions correspondant à leurs compétences, favorise leur spécialisation et convient aux entreprises peu diversifiées évoluant dans un environnement stable.

• La structure matricielle combine les structures fonctionnelle et divisionnelle, avec une approche par produits et par pays, afin de favoriser la réactivité.

• Le management par projet vise à lutter contre l’atonie d’une structure, mais remet en question le fonctionnement hiérarchique par strates et tend vers une structure matricielle flexible et complexe.

📖 11. Ressources et compétences stratégiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Toyotisme : Forme d’organisation du travail visant à réduire les coûts de production, éviter la surproduction, diminuer les délais et produire la meilleure qualité possible.
• Taylorisme : W. Taylor - Méthode de rationalisation du travail industriel fondée sur l’étude des gestes nécessaires au travail, une rémunération stimulante et une spécialisation poussée, notamment par la division du travail et le travail à la chaîne.
• Ressource : Moyen à la disposition d’une entreprise pour produire et pouvant être tangible ou intangible.
• Avantage concurrentiel : Avantage temporaire sur les concurrents qui assure à l’entreprise une position dominante sur le marché et lui permet de bénéficier d’une rente de situation.
• Compétence : Ensemble relativement stable et structuré de pratiques maîtrisées, de conduites professionnelles et de connaissances acquises par la formation et l’expérience, actualisables sans nouvel apprentissage dans des conduites professionnelles valorisées par l’entreprise.

★ À maîtriser

• L’organisation du travail s’appuie soit sur des salariés spécialisés, soit sur des salariés polyvalents.

• Selon Henri Mintzberg, la coordination du travail peut prendre les formes suivantes :

  • l’ajustement mutuel
  • la supervision
  • la standardisation des procédures
  • la standardisation des résultats
  • la standardisation des compétences

• Selon J Barney, une ressource stratégique est valorisable, rare, inimitable, non substituable et non transférable.

• Selon Hamel et Prahalad, les compétences fondamentales sont :

  • exploitables
  • sources de valeur
  • difficilement imitables

Compléments

• Le fordisme reprend les principes d’organisation scientifique du travail instaurés par le taylorisme et associe la progression des salaires à une hausse possible du pouvoir d’achat.

• Les compétences individuelles regroupent les savoirs, les savoir-faire et les savoir-être des salariés, et il existe aussi des compétences collectives.

💡 Astuce mémo

VRINT : valorisable, rare, inimitable, non substituable, non transférable

📖 12. Cycles et équilibres financiers

🔑 Notions clés & Définitions

• Cycle d’investissement : Cycle portant sur l’acquisition d’éléments durables, ou immobilisations, rentabilisés par amortissement sur le long terme et générant des besoins de financement à long terme.
• Cycle d’exploitation : Période entre l’achat des matières premières et le paiement du client, durant laquelle l’entreprise produit et fonctionne au quotidien, générant des besoins de financement à court et moyen terme.
• Besoin en fonds de roulement : Montant nécessaire pour financer le cycle d’exploitation et couvrir les décalages entre les décaissements et les encaissements liés à l’activité.
• Bilan comptable : Document de synthèse présentant, à une date donnée, le patrimoine d’une organisation sous forme de tableau normalisé des biens possédés et des dettes dues.
• Économie d’usage : Marché où la fonction d’usage est prioritaire sur la fonction de propriété.
• Externalité de réseau : Une externalité de réseau est la conséquence non recherchée de l’action économique d’un agent sur un autre, sans contrepartie financière et sans incitation ou désincitation par le fonctionnement normal du marché; elle est positive si elle est favorable au bénéficiaire et négative si elle lui est défavorable.
• Donnée à caractère personnel : Élément propre à une personne qui permet de l’identifier directement ou indirectement.

★ À maîtriser

📐 Formule - Le fonds de roulement net global correspond à la différence entre les ressources stables et les emplois stables : $FRNG = ressources\ stables - emplois\ stables$.

• Le FRNG finance le cycle d’investissement et doit être positif.

📐 Formule - La trésorerie correspond à la différence entre le FRNG et le BFR : $Trésorerie = FRNG - BFR$.

📐 Formule - Le résultat de l’entreprise correspond à la différence entre ses produits et ses charges : $Résultat = produits - charges$; il constitue un bénéfice s’il est positif et une perte s’il est négatif.

• L’essor du numérique a entraîné trois évolutions des circuits de distribution :

  • la désintermédiation et la réintermédiation
  • la démultiplication des sites marchands
  • le développement des places de marché

• Le responsable du traitement des données à caractère personnel doit :

  • obtenir le consentement des personnes
  • définir les finalités du fichier
  • sécuriser les données
  • limiter la collecte des données

• Les personnes concernées disposent des droits suivants :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit d’opposition
  • droit de déréférencement

Compléments

📐 Formule - Le BFR correspond à la différence entre les besoins liés à l’exploitation et les ressources liées à ce même cycle : $BFR = besoins\ d’exploitation - ressources\ d’exploitation$.

📖 13. Surveillance et propriété intellectuelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Œuvre de l’esprit : Création résultant d’une activité intellectuelle ou artistique, matérialisée et originale.
• Identité numérique : Lien technologique entre une personne réelle et son entité virtuelle.

★ À maîtriser

• L’employeur peut surveiller un salarié sur le fondement du lien de subordination, mais la surveillance doit respecter le droit à la vie privée prévu à l’article 9 du Code civil.

• La vidéosurveillance au travail est licite si elle répond à un objectif légitime de sécurisation et si le dispositif est proportionné à sa finalité; elle ne peut instaurer une surveillance générale, constante et permanente injustifiée.

• L’employeur peut consulter les fichiers de l’ordinateur professionnel, sauf les documents identifiés comme personnels par le salarié, qui relèvent du secret de la correspondance.

• L’auteur, qui est une personne physique, dispose de droits patrimoniaux de représentation et de reproduction pendant 70 ans après sa mort, ainsi que de droits moraux de divulgation, de paternité, au respect de l’intégrité et de retrait ou repentir, inaliénables, imprescriptibles et perpétuels.

Compléments

• La CNIL est une autorité administrative indépendante française chargée d’informer, d’aider, de contrôler et de sanctionner, ainsi que d’analyser et de coordonner.

• Les salariés et les personnes extérieures susceptibles d’être filmés doivent être informés individuellement et collectivement de l’existence du dispositif de vidéosurveillance.

• La déclaration préalable à la CNIL pour la vidéosurveillance a été supprimée le 25 mai 2018 avec l’entrée en application du RGPD.

📌 Les images de vidéosurveillance ne doivent en principe pas être conservées plus d’un mois, sauf pendant la durée d’une procédure disciplinaire si elles sont extraites du dispositif d’enregistrement.

• La reproduction d’une œuvre protégée constitue une contrefaçon susceptible d’entraîner une sanction pénale, notamment l’arrêt de l’action, une peine de prison et une amende, ainsi qu’une sanction civile sous forme de dommages et intérêts; les deux actions peuvent être combinées.

📖 14. Contrats et systèmes numériques

🔑 Notions clés & Définitions

• Base de données : Recueil d’éléments indépendants disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.
• Système d’information : Ensemble des ressources d’une entreprise permettant la gestion des flux d’information.
• Contrat d’hébergement : Contrat conclu entre un utilisateur et une entreprise possédant un serveur, qui héberge le site Internet de l’utilisateur sur ses propres machines.

★ À maîtriser

• Une base de données est protégée par le droit d’auteur sur les données et leur structuration, ainsi que par le droit sui generis du producteur, qui peut interdire l’extraction ou la réutilisation excessive de la base.

• 🔄 La formation du contrat de vente électronique suit les étapes suivantes :

  1. mise à disposition des CGV
  2. choix du produit au premier clic
  3. confirmation de la commande au deuxième clic
  4. paiement

📌 Le contrat de vente électronique impose la livraison par le vendeur, la prise de livraison par le consommateur et le remboursement en cas de retard dans les 30 jours; le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours et le vendeur archive le contrat pendant 10 ans pour une vente supérieure à 120 euros.

📌 La signature manuscrite et la signature électronique ont la même valeur probante, sous réserve que le signataire soit identifié et que la signature électronique émane d’un procédé fiable.

• Les fonctions d’un système d’information sont :
  • collecter l’information
  • stocker l’information
  • traiter l’information
  • diffuser l’information

Compléments

• En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire sans dépossession physique, le commerçant supporte le coût de la vente.

• Les contrats de prestation de services numériques comportent notamment des clauses de :

  • conseil et assistance
  • confidentialité
  • collaboration

• Les trois composantes d’un système d’information sont :

  • les composantes technologiques
  • les composantes humaines
  • les composantes organisationnelles

• Un progiciel de gestion intégré permet de coordonner l’ensemble des activités de l’entreprise.

• Selon Larry Greiner, l’évolution d’une entreprise selon sa taille et son ancienneté comporte cinq phases et quatre types de crise : leadership, autonomie, contrôle et bureaucratie. - Lary Greiner

💡 Astuce mémo

CGV → premier clic → confirmation → paiement

📖 15. Marché du travail et négociation collective

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché du travail : Lieu de rencontre entre l’offre et la demande de travail, où se détermine un salaire; le travail est la capacité physique ou intellectuelle d’effectuer des tâches.
• Marché de l’emploi : Lieu de rencontre entre l’offre et la demande d’emploi, où se détermine un salaire; l’emploi désigne les tâches à exécuter détenues par les entreprises.
• Salaire d’équilibre : Situation où l’offre de travail est égale à la demande de travail.
• Politique de l’emploi : Une politique de l’emploi est un ensemble cohérent de mesures mises en œuvre par les pouvoirs publics sur le marché de l’emploi; elle peut être active, pour créer des postes, ou passive, pour réduire la population active.
• Convention collective : Document qui traite de l’ensemble du droit du travail applicable à un secteur ou à une entreprise donnée.
• Accord collectif : Document qui porte sur un seul des points traités par une convention collective.
• Négociation collective : La négociation collective désigne les étapes de dialogue et d’élaboration des textes, qui doivent être signés par un nombre suffisant de syndicats représentatifs et peuvent se dérouler aux niveaux géographique et professionnel.

📝 Points essentiels

• Les sept critères cumulatifs de représentativité d’un syndicat sont :
  • le respect des valeurs républicaines
  • l’indépendance
  • la transparence financière
  • une ancienneté de deux ans
  • l’audience électorale
  • l’influence
  • les effectifs

📌 Selon le principe de faveur introduit par l’article L2251-1 du Code du travail, une norme inférieure peut se substituer à une disposition légale si elle est plus favorable aux salariés et ne déroge pas aux règles d’ordre public.

📖 16. Contrat de travail et clauses

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat de travail : Convention par laquelle le salarié fournit une prestation pour le compte d’un employeur, en échange d’un salaire et sous un lien de subordination.
• Travailleur indépendant : Un travailleur indépendant agit pour son propre compte, peut être commerçant, artisan ou professionnel libéral, n’est pas soumis au Code du travail et exerce son activité dans le cadre d’un contrat de prestation.
• Période d’essai : La période d’essai permet au salarié d’apprécier le poste occupé et à l’employeur d’évaluer les aptitudes du salarié; elle peut être interrompue à tout moment sans motif.

★ À maîtriser

• Le pouvoir de direction de l’employeur comprend :
  • un pouvoir réglementaire
  • un pouvoir de contrôle
  • un pouvoir disciplinaire

📌 Une clause de non-concurrence limite, après la fin du contrat, l’exercice de fonctions équivalentes chez un concurrent ou pour son propre compte; elle doit être limitée dans le temps et l’espace, répondre à un intérêt spécifique de l’entreprise et prévoir une contrepartie financière.

📌 Une modification des conditions d’exécution du contrat ne touche pas ses éléments essentiels et ne nécessite pas l’accord du salarié, tandis qu’une modification du contrat portant sur un élément essentiel exige son accord, sauf si elle est fondée sur un motif économique.

Compléments

📌 Une clause de mobilité n’est valable que si le périmètre géographique de la mutation est précis.

• Une clause de confidentialité interdit au salarié de divulguer pendant le contrat de travail des informations sensibles, tactiques ou stratégiques relatives à l’entreprise.

• Une clause d’exclusivité peut interdire au salarié de travailler pour un autre employeur, notamment un concurrent de son employeur.

• Une clause de dédit-formation prévoit le financement d’une formation par l’employeur en contrepartie de l’engagement du salarié à rester dans l’entreprise pendant une durée minimale.

• Les éléments essentiels du contrat de travail cités sont :

  • le lieu
  • la rémunération
  • la fiche de poste
  • l’emploi
  • la durée
  • le temps de travail

💡 Astuce mémo

Changer les conditions d’exécution ne modifie pas un élément essentiel du contrat

📖 17. Ruptures, GEPP et motivation

🔑 Notions clés & Définitions

• Démission : La démission est la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié; elle n’exige aucun motif ni formalisme légal particulier, ne doit pas être abusive et doit être claire et non équivoque.
• Licenciement : Rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur pour une cause réelle et sérieuse.
• GEPP : La gestion des emplois et des parcours professionnels est un outil d’analyse et de prévision des évolutions de compétences qui vise à anticiper et réduire les écarts entre les besoins et les ressources de l’entreprise, quantitativement et qualitativement.

★ À maîtriser

• 🔄 La procédure de rupture conventionnelle comprend : un entretien préalable, la signature d’un protocole d’accord, l’homologation par l’administration du travail

📌 Le licenciement pour motif personnel est inhérent à la personne du salarié, tandis que le licenciement pour motif économique est lié à la situation économique de l’entreprise.

• Selon Maslow, les cinq groupes de besoins fondamentaux sont :
  • les besoins physiologiques
  • les besoins de sécurité
  • les besoins d’appartenance et d’amour
  • les besoins d’estime
  • les besoins d’accomplissement de soi

📌 Selon la théorie des deux facteurs de Frederick Herzberg, les facteurs d’hygiène, liés notamment aux conditions de travail, peuvent influencer l’insatisfaction mais leur absence ne suffit pas à motiver, tandis que les facteurs moteurs liés à l’épanouissement personnel sont sources de motivation en l’absence d’insatisfaction parallèle.

Compléments

• Chaque partie dispose d’un délai de rétractation de 15 jours dans le cadre d’une rupture conventionnelle.

• Le licenciement pour motif économique peut être fondé sur :

  • la sauvegarde de la compétitivité
  • une mutation technologique
  • la cessation d’activité

📐 Formule - Selon John Stacey Adams, le ratio d’équité correspond à la rétribution divisée par la contribution : $ratio\ d’équité = \frac{rétribution}{contribution}$.

📖 18. Diagnostic et choix stratégiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Stratégie globale : La stratégie globale consiste à choisir le métier de l’entreprise et s’appuie sur la matrice d’Ansoff, qui croise les produits ou services et les marchés existants ou nouveaux pour faire ressortir la spécialisation et la diversification.
• Domaine d’activité stratégique : Sous-ensemble de l’entreprise regroupant des activités homogènes qui évoluent sur un marché spécifique avec des produits, des clients et des concurrents spécifiques, et pouvant être géré indépendamment.
• Internationalisation : L’internationalisation est la présence d’une entreprise dans au moins un pays autre que son pays d’origine, les exportations constituant une première étape.

★ À maîtriser

• 🔄 La démarche stratégique comprend les étapes suivantes : le diagnostic externe, le diagnostic interne, le recensement et l’évaluation des possibilités d’action, l’intégration des valeurs de l’environnement et des dirigeants, la formulation de la stratégie

• Le diagnostic externe du micro-environnement examine les forces suivantes (Porter) :

  • l’intensité de la concurrence
  • les nouveaux entrants
  • les produits de substitution
  • le pouvoir de négociation des fournisseurs
  • le pouvoir des clients
  • l’État

• Le diagnostic interne identifie les forces et les faiblesses de l’entreprise à travers ses ressources et ses compétences.

📌 La croissance interne augmente les facteurs de production de l’entreprise, tandis que la croissance externe augmente ses capacités par l’acquisition d’entités déjà opérationnelles.

Compléments

• Le modèle LCAG sert à réaliser une analyse externe et interne avant les choix stratégiques et constitue un outil d’aide à la formulation de la stratégie.

• Selon Mintzberg, les niveaux de stratégie sont :

  • la stratégie intentionnelle
  • la stratégie délibérée
  • la stratégie non réalisée
  • la stratégie émergente
  • la stratégie réalisée

• La stratégie par domaine, ou stratégie concurrentielle, s’appuie sur la matrice de Porter, qui combine l’avantage concurrentiel et la cible recherchée.

• La croissance conjointe repose sur une alliance entre entreprises concurrentes ou sur un partenariat entre entreprises non concurrentes.

📊 Tableaux de synthèse

Cycles et financements

Croissance de l’entreprise