Qu'est-ce que le tiers secteur selon Levitt ?
Un secteur sans but lucratif entre public et privé.
Quels types d'organisations composent principalement le tiers secteur ?
Les associations et fondations.
L'économie sociale et solidaire se limite-t-elle à l'absence d'activité économique ?
Non, elle produit et échange tout en poursuivant une utilité sociale.
Quelle caractéristique dépasse le chiffre d'affaires et le profit dans l'économie sociale et solidaire ?
L'utilité sociale.
Sur quoi repose l'économie non monétaire selon Karl Polanyi ?
Sur la réciprocité et le lien social.
Quel est le rôle de la monnaie dans l'économie non monétaire ?
Un moyen d'échange, pas une fin en soi.
Qui a défini l'économie non monétaire comme reposant sur la réciprocité et le lien social ?
Karl Polanyi.
Quelles sont les quatre logiques européennes de définition de l’ESS ?
La logique statutaire, sectorielle, de finalité et éthique.
Quelle logique définit l’ESS selon le statut juridique de la structure ?
La logique statutaire.
Quels pays utilisent la logique statutaire pour définir l’ESS ?
La France, l’Italie et la Belgique.
Quelle logique limite l’ESS à certains secteurs d’activité ?
La logique sectorielle.
Quel pays illustre la logique sectorielle de l’ESS ?
Le Portugal.
Quelle logique inclut les structures orientées vers l’intérêt général ou mutualiste ?
La logique de finalité.
Quel pays illustre la logique de finalité dans l’ESS ?
L’Espagne.
Quelle logique associe l’ESS à l’utilité sociale et à une gouvernance démocratique ?
La logique éthique.
Qu'est-ce que l'économie sociale ?
Un régime d'appropriation et de répartition orienté vers le partage.
Sur quoi repose l'économie solidaire selon Bernard (2005) ?
Sur la volonté d'agir démocratiquement et la primauté des rapports sociaux de solidarité.
Quel est le contenu principal du Manifeste de l'économie solidaire de l'Institut ISBL (2006) ?
Un triangle vertueux entre emploi, cohésion sociale et démocratie.
Qu'est-ce que l'utilité sociale dans les organismes de l'ESS ?
Une finalité sociale, environnementale ou culturelle contribuant au lien social.
Pourquoi l'ESS est-elle souvent territorialisée ?
Parce que le lien social repose sur une proximité humaine et géographique.
Quel avantage offre la proximité territoriale pour l'ESS ?
Elle favorise le développement local et le lien social.
Quel inconvénient peut avoir la proximité territoriale pour les structures ESS ?
Elle peut limiter leur extension et rendre difficile la conservation des valeurs.
Comment une association locale peut-elle générer une activité économique indirecte ?
En attirant des visiteurs qui consomment et utilisent les services du territoire.
Quelle loi française reconnaît l’ESS comme mode d’entreprendre ?
La loi du 31 juillet 2014.
Quelles conditions doit remplir une personne morale privée pour appartenir à l’ESS ?
Elle doit avoir un but autre que le partage des bénéfices, une gouvernance démocratique et respecter des règles spécifiques.
Qu’exige la gouvernance démocratique dans l’ESS ?
La participation des membres aux décisions selon les statuts.
Que deviennent majoritairement les bénéfices dans les structures de l’ESS ?
Ils sont consacrés au maintien et au développement de l’activité.
Quelle est la nature des réserves obligatoires dans l’ESS ?
Elles sont impartageables et ne peuvent pas être distribuées.
Quelles sont les cinq formes juridiques reconnues dans l’ESS en France?
Les associations loi 1901, fondations, mutuelles, coopératives, sociétés commerciales d’intérêt collectif.
Qu'est-ce qu'une coopérative dans l’ESS?
Une organisation de membres associés détenant au moins une part avec gouvernance « une personne, une voix ».
Quel principe gouverne la prise de décision dans une coopérative?
Le principe « une personne, une voix » indépendamment du capital détenu.
Qu'est-ce qu'une société commerciale d’intérêt collectif (SCIC)?
Une société commerciale respectant les principes de l’ESS avec redistribution particulière des bénéfices.
Quels types de sociétés peuvent être des SCIC?
Par exemple une SA ou une SARL.
Que font les mutuelles dans l’ESS?
Elles organisent la mutualisation d’un risque ou d’une activité.
Comment sont constituées les fondations dans l’ESS?
Selon des statuts répondant aux critères propres à ce type de structure.
En quelle année la loi sur les sociétés a-t-elle contribué aux sociétés coopératives ?
En 1867.
En quelle année date la première charte de la mutualité ?
En 1898.
Comment l’ESS s’est-elle construite au XIXe siècle ?
Progressivement en réponse aux difficultés sociales de l’industrialisation.
Quel contexte a favorisé la construction de l’ESS au XIXe siècle ?
Les rapports entre patronat et monde ouvrier.
Quel avantage offraient les coopératives de consommateurs ?
Acheter des biens à meilleur prix.
Que permettaient les coopératives de producteurs ?
Partager des machines et des ressources.
À partir de quelle période le mouvement associatif s’est-il fortement développé ?
À partir des années 1970.
Pourquoi le mouvement associatif s’est-il développé à partir des années 1970 ?
Pour répondre au chômage, aux difficultés sociales et aux limites de l’action de l’État.
Quelle part du PIB l’économie sociale représente-t-elle selon l’OCDE en 2018 ?
Entre 2 % et 10 % du PIB des pays de l’OCDE.
Combien de structures comptait l’ESS dans l’Union européenne en 2015 ?
2,8 millions de structures.
Combien d’emplois salariés l’ESS représentait-elle dans l’Union européenne en 2015 ?
13,6 millions d’emplois salariés.
Quelle part de l’emploi total l’ESS représentait-elle dans certains pays européens ?
Entre 9 % et 10 % en Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas.
Quelle est la fourchette de l’emploi total représenté par l’ESS dans l’Union européenne ?
Entre 0,6 % et 10 % selon les pays.
En quelle année un plan d’action européen pour l’économie sociale a-t-il été établi ?
En 2021.
Quelle organisation a publié une étude en 2018 sur l’économie sociale ?
L’OCDE.
Combien d'entreprises employeuses comptait l'ESS en France en 2023 ?
Environ 155 000 entreprises employeuses.
Quel pourcentage de l'emploi français représente l'ESS en 2023 ?
Environ 10 % de l'emploi français.
Combien de structures associatives existe-t-il en France ?
Environ 1,6 million de structures associatives.
Combien de salariés travaillent dans les associations en France ?
Environ 1,9 million de salariés.
Combien de coopératives compte la France ?
Environ 24 000 coopératives.
Quelle part des emplois de l'ESS regroupe l'action sociale et la santé ?
59 % des emplois de l'ESS.
Quelle est la part des sociétés commerciales d'intérêt collectif dans l'ESS ?
Elles restent minoritaires dans l'ESS.
Pourquoi les sociétés commerciales d'intérêt collectif sont minoritaires dans l'ESS ?
Parce qu'elles doivent respecter des conditions statutaires et une activité commerciale compatible avec l'ESS.
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1. Quel ensemble décrit le mieux le tiers secteur ?
2. Pourquoi l’ESS ne se confond-elle pas avec une activité dépourvue d’échanges économiques ?
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