QCM : Économie sociale et solidaire — 24 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel ensemble décrit le mieux le tiers secteur ?

Un secteur privé lucratif regroupant des entreprises orientées vers la rémunération du capital
Un secteur public composé d’administrations chargées de fournir des services collectifs
Un secteur sans but lucratif regroupant surtout des associations et des fondations entre public et privé
Un secteur informel fondé sur des échanges gratuits sans production ni activité économique

Un secteur sans but lucratif regroupant surtout des associations et des fondations entre public et privé

Explication

Le tiers secteur regroupe principalement des associations et des fondations sans but lucratif, situées entre les secteurs public et privé. L’assimiler au secteur public ou aux entreprises lucratives confond sa position et sa finalité particulières.

2. Pourquoi l’ESS ne se confond-elle pas avec une activité dépourvue d’échanges économiques ?

Parce qu’elle produit et échange tout en poursuivant une utilité sociale dépassant la recherche du profit
Parce qu’elle renonce aux activités productives pour privilégier des relations fondées sur la gratuité
Parce qu’elle relève principalement de l’administration publique et de ses mécanismes de redistribution
Parce qu’elle poursuit la rentabilité financière en faisant de la rémunération du capital sa priorité

Parce qu’elle produit et échange tout en poursuivant une utilité sociale dépassant la recherche du profit

Explication

L’ESS peut produire et échanger, mais elle inscrit ces activités dans une utilité sociale qui dépasse le chiffre d’affaires et le profit. La conception fondée sur la seule gratuité est donc erronée, car elle ignore sa dimension économique.

3. Quelles sont les quatre logiques européennes de définition de l’ESS ?

Les logiques locale, nationale, européenne et internationale
Les logiques statutaire, sectorielle, de finalité et éthique
Les logiques associative, coopérative, mutualiste et fondationnelle
Les logiques publique, privée, marchande et administrative

Les logiques statutaire, sectorielle, de finalité et éthique

Explication

Les quatre logiques retenues sont la logique statutaire, la logique sectorielle, la logique de finalité et la logique éthique. Les autres regroupements citent des formes d’organisation ou des catégories générales, mais ne correspondent pas à cette typologie.

4. Une définition qui classe l’ESS selon le statut juridique de ses organisations relève de quelle logique ?

La logique de finalité, car elle s’appuie sur l’objectif poursuivi par la structure
La logique statutaire, car elle s’appuie sur la forme juridique de la structure
La logique éthique, car elle s’appuie sur les valeurs défendues par la structure
La logique sectorielle, car elle s’appuie sur le domaine d’activité de la structure

La logique statutaire, car elle s’appuie sur la forme juridique de la structure

Explication

La logique statutaire définit l’ESS à partir du statut juridique de l’organisation, comme cela se pratique notamment en France, en Italie et en Belgique. La logique sectorielle s’intéresse plutôt au domaine d’activité, tandis que la logique de finalité examine l’objectif poursuivi.

5. Quelle caractéristique distingue principalement l’économie sociale d’une entreprise classique ?

Elle distribue les bénéfices selon la part de capital détenue par chaque actionnaire
Elle privilégie la croissance du chiffre d’affaires comme indicateur central de réussite
Elle organise l’appropriation et la répartition des gains autour d’un partage collectif
Elle réserve la gestion des excédents aux administrations chargées de l’intérêt général

Elle organise l’appropriation et la répartition des gains autour d’un partage collectif

Explication

L’économie sociale correspond à un régime d’appropriation et de répartition des gains orienté vers le partage plutôt que vers l’enrichissement individuel. La distribution des profits aux actionnaires caractérise davantage le fonctionnement d’une entreprise classique.

6. Quel principe caractérise le mieux l’économie solidaire ?

Confier la définition des objectifs économiques à une autorité publique chargée de les imposer
Subordonner les relations sociales à la recherche d’un rendement financier pour les investisseurs
Faire primer l’action démocratique et la solidarité collective sur l’intérêt individuel et le profit matériel
Organiser les décisions autour de la rémunération du capital et de la concurrence entre producteurs

Faire primer l’action démocratique et la solidarité collective sur l’intérêt individuel et le profit matériel

Explication

L’économie solidaire repose sur une volonté d’agir démocratiquement et de privilégier les rapports sociaux de solidarité. Une logique centrée sur le rendement du capital ou l’intérêt individuel s’oppose à ce principe.

7. Quel triangle vertueux résume l’ESS dans le Manifeste de l’économie solidaire de 2006 ?

La production, la consommation et l’investissement
La croissance, la compétitivité et la rentabilité
La fiscalité, la réglementation et la redistribution
L’emploi, la cohésion sociale et la démocratie

L’emploi, la cohésion sociale et la démocratie

Explication

Le Manifeste de l’économie solidaire publié en 2006 par l’Institut ISBL résume l’ESS par l’articulation entre emploi, cohésion sociale et démocratie. Les autres triptyques renvoient à des dimensions économiques ou administratives qui ne constituent pas ce triangle.

8. Quelle finalité peut caractériser l’utilité sociale d’un organisme de l’ESS ?

Une finalité administrative centrée sur la réduction des obligations statutaires
Une finalité sociale, environnementale ou culturelle qui renforce le lien social
Une finalité financière destinée à maximiser la rémunération des investisseurs
Une finalité commerciale visant à transférer les activités entre territoires

Une finalité sociale, environnementale ou culturelle qui renforce le lien social

Explication

L’utilité sociale peut prendre une dimension sociale, environnementale ou culturelle et contribuer au développement du lien social. La maximisation de la rémunération des investisseurs ne constitue pas la définition donnée de cette finalité.

9. Pourquoi les organismes de l’ESS sont-ils souvent fortement territorialisés ?

Parce que leurs services s’adressent à des publics incapables de changer de territoire
Parce que leurs activités doivent être organisées dans une seule commune par la loi
Parce que le lien social dépend d’une proximité humaine et géographique difficile à déplacer
Parce que leur financement provient principalement d’investisseurs implantés localement

Parce que le lien social dépend d’une proximité humaine et géographique difficile à déplacer

Explication

La territorialisation s’explique par le rôle de la proximité humaine et géographique dans la construction du lien social. Elle ne résulte pas d’une obligation légale de rester dans une seule commune.

10. Quelle loi française reconnaît l’ESS comme un mode d’entreprendre et de développement économique ?

La loi du 31 juillet 2014, dans son article 1er
La loi du 29 juillet 1982, dans son article 6
La loi du 4 août 2008, dans son article 12
La loi du 1er juillet 1901, dans son article 1er

La loi du 31 juillet 2014, dans son article 1er

Explication

La loi du 31 juillet 2014, à travers son article 1er, reconnaît l’ESS comme un mode d’entreprendre adapté à tous les domaines de l’activité humaine. La loi de 1901 est antérieure et concerne notamment le cadre des associations.

11. Quelle combinaison de conditions permet à une personne morale de droit privé d’appartenir à l’ESS en France ?

Un but autre que le partage des bénéfices, une gouvernance démocratique et des règles spécifiques de gestion
Une gouvernance hiérarchique, une recherche de bénéfices et une répartition libre du capital
Une déclaration de non-lucrativité, un financement public et une implantation dans un quartier
Une activité locale, une absence de salariés et une exonération complète de fiscalité

Un but autre que le partage des bénéfices, une gouvernance démocratique et des règles spécifiques de gestion

Explication

L’appartenance à l’ESS repose sur plusieurs conditions cumulatives concernant la finalité, la gouvernance et la gestion. Une simple déclaration de non-lucrativité ne suffit donc pas à caractériser cette appartenance.

12. Comment la gouvernance démocratique doit-elle fonctionner dans une structure de l’ESS ?

Les partenaires publics valident les décisions prises par les responsables
Les membres participent aux décisions selon des règles prévues par les statuts
Les salariés votent sur les orientations sans tenir compte des statuts
Les dirigeants prennent les décisions en fonction de la part de capital détenue

Les membres participent aux décisions selon des règles prévues par les statuts

Explication

La gouvernance démocratique implique la participation des membres aux décisions dans le cadre fixé par les statuts. Une hiérarchie peut exister, mais elle ne supprime pas cette participation organisée.

13. Quel principe s’applique aux bénéfices et aux réserves obligatoires des structures de l’ESS ?

Les bénéfices sont distribués entre les membres, et les réserves sont réparties selon le capital détenu
Les bénéfices sont transférés aux collectivités, et les réserves sont supprimées en fin d’exercice
Les bénéfices servent principalement à maintenir et développer l’activité, et les réserves obligatoires sont impartageables
Les bénéfices financent les dirigeants, et les réserves peuvent être versées aux investisseurs

Les bénéfices servent principalement à maintenir et développer l’activité, et les réserves obligatoires sont impartageables

Explication

Les bénéfices sont majoritairement réinvestis dans le maintien et le développement de l’activité, tandis que les réserves obligatoires ne peuvent pas être distribuées. Leur répartition selon le capital contredirait donc ce principe de gestion.

14. Quelles sont les cinq formes juridiques reconnues dans l’ESS en France ?

Les associations loi 1901, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales d’intérêt collectif
Les fondations, administrations publiques, coopératives, banques et sociétés civiles immobilières
Les associations loi 1901, entreprises individuelles, mutuelles, syndicats et sociétés anonymes
Les mutuelles, établissements publics, fondations, professions libérales et associations professionnelles

Les associations loi 1901, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales d’intérêt collectif

Explication

Les cinq formes reconnues sont les associations loi 1901, les fondations, les mutuelles, les coopératives et les sociétés commerciales d’intérêt collectif. Les entreprises individuelles et les administrations publiques ne figurent pas dans cette liste.

15. Dans une coopérative, quelle règle détermine principalement le pouvoir de décision des membres associés ?

Les dirigeants disposent de voix supplémentaires selon leur fonction dans la structure
Chaque membre dispose d’un nombre de voix proportionnel à son apport financier
Chaque personne dispose d’une voix, indépendamment de la part de capital détenue
Les partenaires extérieurs disposent d’un droit de vote lié à leur contribution

Chaque personne dispose d’une voix, indépendamment de la part de capital détenue

Explication

La coopérative repose sur le principe « une personne, une voix », sans lien direct entre le pouvoir et le montant du capital détenu. Le vote proportionnel à l’investissement correspond plutôt à la logique d’une société d’actionnaires.

16. Comment caractériser une société commerciale d’intérêt collectif, ou SCIC ?

Une association transformée en société lorsque son activité devient principalement lucrative
Une coopérative réservée aux collectivités et dépourvue de règles statutaires spécifiques
Une société commerciale qui applique les principes de l’ESS et prévoit une redistribution particulière des bénéfices
Une forme juridique autonome dont le fonctionnement ne dépend d’aucun cadre commercial

Une société commerciale qui applique les principes de l’ESS et prévoit une redistribution particulière des bénéfices

Explication

Une SCIC est une société commerciale, comme une SA ou une SARL, qui respecte les principes de l’ESS et organise notamment la redistribution des bénéfices dans ses statuts. Elle n’est donc pas une forme juridique autonome distincte des catégories commerciales existantes.

17. À quelle transformation historique l’ESS s’est-elle progressivement construite au XIXe siècle en réponse ?

Aux difficultés sociales liées à l’industrialisation et aux rapports entre patronat et monde ouvrier
À la généralisation du travail indépendant et à la baisse des prélèvements fiscaux
À l’essor des échanges internationaux et à la concurrence entre puissances industrielles
À l’extension des services publics et à la stabilité des relations professionnelles

Aux difficultés sociales liées à l’industrialisation et aux rapports entre patronat et monde ouvrier

Explication

L’ESS s’est développée pour répondre aux difficultés sociales engendrées par l’industrialisation et aux tensions entre patronat et monde ouvrier. La concurrence internationale explique certains changements économiques, mais elle ne constitue pas le facteur indiqué ici.

18. Pourquoi le mouvement associatif s’est-il fortement développé à partir des années 1970 ?

Pour accompagner la croissance industrielle et renforcer les relations entre employeurs et salariés
Pour organiser la privatisation des services publics et réduire l’intervention des collectivités
Pour répondre au chômage, aux difficultés sociales et aux limites de l’action de l’État
Pour favoriser l’augmentation des échanges commerciaux et la concentration des entreprises

Pour répondre au chômage, aux difficultés sociales et aux limites de l’action de l’État

Explication

À partir des années 1970, les associations se sont développées face au chômage, aux difficultés sociales et aux limites de l’action publique. Leur essor ne visait pas principalement à organiser la privatisation des services publics.

19. Selon l’estimation publiée par l’OCDE en 2018, quelle part du PIB l’économie sociale représente-t-elle dans les pays de l’OCDE ?

Entre 0,6 % et 9 %, selon la proportion d’emplois salariés du secteur
Entre 2 % et 10 %, selon les définitions et les méthodes de calcul
Entre 13 % et 20 %, selon le nombre de membres et de bénévoles
Entre 10 % et 15 %, selon le niveau de développement des pays concernés

Entre 2 % et 10 %, selon les définitions et les méthodes de calcul

Explication

L’étude de l’OCDE publiée en 2018 estime la contribution de l’économie sociale entre 2 % et 10 % du PIB, selon les définitions et les méthodes utilisées. La fourchette de 0,6 % à 10 % concerne plutôt la part de l’emploi dans l’ESS selon les pays européens.

20. Quels effectifs caractérisaient l’ESS dans l’Union européenne en 2015 ?

230 millions de structures, 2,8 millions de membres, près de 13,6 millions de bénévoles et 83 millions d’emplois salariés
2,8 millions de structures, 230 millions de membres, près de 83 millions de bénévoles et 13,6 millions d’emplois salariés
1,6 million de structures, 24 millions de membres, près de 13,6 millions de bénévoles et 83 millions d’emplois salariés
13,6 millions de structures, 83 millions de membres, près de 230 millions de bénévoles et 2,8 millions d’emplois salariés

2,8 millions de structures, 230 millions de membres, près de 83 millions de bénévoles et 13,6 millions d’emplois salariés

Explication

En 2015, l’ESS européenne regroupait 2,8 millions de structures, 230 millions de membres, près de 83 millions de bénévoles et 13,6 millions d’emplois salariés. Les autres combinaisons mélangent les catégories et leurs ordres de grandeur.

21. Dans quels pays l’ESS représentait-elle environ 9 % à 10 % de l’emploi total dans l’Union européenne ?

En Espagne, en Allemagne, en Autriche, en Irlande et au Portugal
En Grèce, en Finlande, en Suède, en Croatie et en Slovénie
En Belgique, en France, en Italie, au Luxembourg et aux Pays-Bas
En Pologne, en Hongrie, en Roumanie, en Bulgarie et en Lettonie

En Belgique, en France, en Italie, au Luxembourg et aux Pays-Bas

Explication

La Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas se situaient autour de 9 % à 10 % de l’emploi total dans l’ESS. Les autres regroupements de pays ne correspondent pas à l’énumération fournie.

22. En France, en 2023, comment comparer les parts de l’emploi liées à l’ESS ?

Elle représentait environ 10 % de l’emploi privé et 2 % de l’emploi total
Elle représentait environ 14 % de l’emploi total et 10 % de l’emploi privé
Elle représentait environ 10 % de l’emploi total et 14 % de l’emploi privé
Elle représentait environ 2 % de l’emploi total et 14 % de l’emploi public

Elle représentait environ 10 % de l’emploi total et 14 % de l’emploi privé

Explication

En 2023, l’ESS représentait près de 2 millions d’emplois, soit environ 10 % de l’emploi français et 14 % de l’emploi privé. Les deux pourcentages ne s’appliquent donc pas au même périmètre d’emploi.

23. Quelle répartition correspond aux principales activités d’emploi de l’ESS en France ?

L’information-communication regroupe 59 %, devant l’action sociale et la santé avec 14 % et l’enseignement avec 11 %
L’action sociale et la santé regroupent 59 %, devant l’enseignement avec 14 % et l’assurance et la finance avec 11 %
L’enseignement regroupe 59 %, devant l’action sociale et la santé avec 14 % et l’assurance et la finance avec 11 %
L’assurance et la finance regroupent 59 %, devant l’enseignement avec 14 % et l’action sociale et la santé avec 11 %

L’action sociale et la santé regroupent 59 %, devant l’enseignement avec 14 % et l’assurance et la finance avec 11 %

Explication

L’action sociale et la santé concentrent 59 % des emplois de l’ESS, suivies par l’enseignement à 14 %, puis l’assurance et les activités financières à 11 %. L’information-communication ne constitue pas le principal domaine d’emploi de l’ESS.

24. Quelle comparaison des structures et des salariés caractérise les associations et les coopératives en France ?

Les associations comptent environ 24 000 structures et 1,9 million de salariés, tandis que les coopératives comptent 1,6 million de structures
Les associations comptent environ 1,6 million de structures et 24 000 salariés, tandis que les coopératives comptent 1,9 million de structures
Les associations comptent environ 1,9 million de structures et 24 000 salariés, tandis que les coopératives comptent 1,6 million de structures
Les associations comptent environ 1,6 million de structures et 1,9 million de salariés, tandis que les coopératives comptent environ 24 000 structures

Les associations comptent environ 1,6 million de structures et 1,9 million de salariés, tandis que les coopératives comptent environ 24 000 structures

Explication

Les associations représentent environ 1,6 million de structures et 1,9 million de salariés, alors que les coopératives comptent environ 24 000 structures. Les autres propositions intervertissent ou déforment ces ordres de grandeur.

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Qu'est-ce que le tiers secteur selon Levitt ?

Un secteur sans but lucratif entre public et privé.

Quels types d'organisations composent principalement le tiers secteur ?

Les associations et fondations.

L'économie sociale et solidaire se limite-t-elle à l'absence d'activité économique ?

Non, elle produit et échange tout en poursuivant une utilité sociale.

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