Fiche de révision : Économie sociale et solidaire

📋 Plan du Cours

1. Définitions internationales de l’ESS
2. Les quatre logiques européennes
3. Les deux volets français
4. Principes et ancrage territorial
5. Reconnaissance légale française
6. Les structures de l’ESS
7. Origines et évolution historique
8. Poids européen et français
9. Emploi, bénévolat et territoires

📅 Repères chronologiques

1. années 1970Le mouvement associatif s’est fortement développé pour répondre au chômage, aux difficultés sociales et aux limites de l’action de l’État.
2. 31 juillet 2014La loi reconnaît l’ESS comme un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine.
3. 2021Un plan d’action européen a été établi pour soutenir et développer l’économie sociale dans les pays de l’Union européenne.

📖 1. Définitions internationales de l’ESS

🔑 Notions clés & Définitions

• Tiers secteur : Levitt — Secteur sans but lucratif, composé essentiellement d’associations et de fondations, situé entre le secteur public et le secteur privé.
• Économie non monétaire : Karl Polanyi — L’économie non monétaire repose sur la réciprocité et le lien social, la monnaie n’étant qu’un moyen d’échange et non une fin en soi.

📝 Points essentiels

📌 L’économie sociale et solidaire ne se réduit pas à l’absence d’activité économique, car elle produit et échange tout en poursuivant une utilité sociale au-delà du chiffre d’affaires et du profit.

💡 Astuce mémo

ESS : ni État ni marché, mais un espace intermédiaire

📖 2. Les quatre logiques européennes

★ À maîtriser

• Les quatre logiques européennes sont:
  • la logique statutaire
  • la logique sectorielle
  • la logique de finalité
  • la logique éthique

Compléments

• La logique statutaire, utilisée notamment en France, en Italie et en Belgique, définit l’ESS à partir du statut juridique de la structure.

• La logique sectorielle, illustrée par le Portugal, limite l’ESS à certains secteurs d’activité, notamment le domaine sanitaire et social.

• La logique de finalité, illustrée par l’Espagne, inclut les structures orientées vers l’intérêt général ou l’intérêt mutualiste, y compris certaines sociétés commerciales qui ne recherchent pas le profit.

• La logique éthique, illustrée par la Grèce, associe l’ESS à l’utilité sociale et à une gouvernance démocratique.

💡 Astuce mémo

S-F-S-É : Statut, secteur, finalité, éthique

📖 3. Les deux volets français

🔑 Notions clés & Définitions

• Économie sociale : L’économie sociale correspond à un régime particulier d’appropriation, de distribution et de répartition des gains, orienté vers le partage plutôt que vers l’enrichissement individuel.
• Économie solidaire : Bernard, 2005 — L’économie solidaire repose sur une volonté d’agir démocratiquement et de faire primer les rapports sociaux de solidarité sur l’intérêt individuel et le profit matériel.

📝 Points essentiels

• Le Manifeste de l’économie solidaire publié en 2006 par l’Institut ISBL résume l’ESS par un triangle vertueux entre emploi, cohésion sociale et démocratie.

💡 Astuce mémo

Social = redistribuer ; solidaire = agir ensemble

📖 4. Principes et ancrage territorial

🔑 Notions clés & Définitions

• Utilité sociale : L’utilité sociale est une finalité présente dans les organismes de l’ESS et peut être sociale, environnementale ou culturelle, tout en contribuant au développement du lien social.

★ À maîtriser

• L’ESS est souvent territorialisée parce que le lien social repose sur une proximité humaine et géographique difficile à déplacer d’un territoire à un autre.

Compléments

📌 La proximité territoriale favorise le développement local et le lien social, mais elle peut limiter l’extension des structures et rendre plus difficile la conservation de leurs valeurs lorsqu’elles grandissent.

• Une association organisant un événement local peut produire une activité économique indirecte en attirant des visiteurs qui consomment, séjournent et utilisent les services du territoire.

💡 Astuce mémo

Proximité et utilité sociale → développement local

📖 5. Reconnaissance légale française

📝 Points essentiels

• Pour appartenir à l’ESS en France, une personne morale de droit privé doit poursuivre un but autre que le seul partage des bénéfices, disposer d’une gouvernance démocratique et respecter des règles spécifiques de gestion.

• La gouvernance démocratique exige que les membres participent aux décisions selon des règles définies dans les statuts, même lorsqu’une hiérarchie existe.

• Les bénéfices des structures de l’ESS sont majoritairement consacrés au maintien et au développement de l’activité, tandis que les réserves obligatoires sont impartageables et ne peuvent pas être distribuées.

💡 Astuce mémo

But élargi → gouvernance démocratique → bénéfices réinvestis

📖 6. Les structures de l’ESS

🔑 Notions clés & Définitions

• Coopérative : Une coopérative est constituée de membres associés détenant au moins une part, selon une gouvernance fondée sur le principe « une personne, une voix », indépendamment de la part de capital détenue.
• SCIC : Une société commerciale d’intérêt collectif est une société commerciale, par exemple une SA ou une SARL, qui respecte les principes de l’ESS et organise notamment une redistribution particulière des bénéfices dans ses statuts.

★ À maîtriser

• Les cinq formes juridiques sont:
  • les associations loi 1901
  • les fondations
  • les mutuelles
  • les coopératives
  • les sociétés commerciales d’intérêt collectif

Compléments

• Les mutuelles organisent la mutualisation d’un risque ou d’une activité, tandis que les fondations sont constituées selon des statuts répondant aux critères propres à ce type de structure.

💡 Astuce mémo

AFMCS : Associations, Fondations, Mutuelles, Coopératives, SCIC

📖 7. Origines et évolution historique

★ À maîtriser

• L’ESS s’est construite progressivement au XIXe siècle en réponse aux difficultés sociales de l’industrialisation et aux rapports entre patronat et monde ouvrier.

Compléments

• La loi sur les sociétés de 1867 a contribué à l’organisation des sociétés coopératives, tandis qu’une première charte de la mutualité date de 1898.

• Les coopératives de consommateurs permettaient à plusieurs personnes d’acheter des biens à meilleur prix, tandis que les coopératives de producteurs permettaient notamment de partager des machines et des ressources.

💡 Astuce mémo

Industrialisation → solidarités ouvrières → associations → reconnaissance légale

📖 8. Poids européen et français

📝 Points essentiels

• Une étude de l’OCDE publiée en 2018 estime que l’économie sociale représente entre 2 % et 10 % du PIB des pays de l’OCDE, selon les définitions et les méthodes de calcul utilisées.

• En 2015, l’ESS représentait dans l’Union européenne 2,8 millions de structures, 230 millions de membres, près de 83 millions de bénévoles et 13,6 millions d’emplois salariés.

• Dans l’Union européenne, l’ESS représentait entre 0,6 % et 10 % de l’emploi total selon les pays, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas se situant autour de 9 % à 10 %.

📖 9. Emploi, bénévolat et territoires

★ À maîtriser

• En France, en 2023, l’ESS comptait environ 155 000 entreprises employeuses et représentait près de 2 millions d’emplois, soit environ 10 % de l’emploi français et 14 % de l’emploi privé.

• Les associations représentent environ 1,6 million de structures et 1,9 million de salariés en France, tandis que les coopératives comptent environ 24 000 structures.

• En France, l’action sociale et la santé regroupent 59 % des emplois de l’ESS, devant l’enseignement avec 14 % et l’assurance et les activités financières avec 11 %.

Compléments

• Les sociétés commerciales d’intérêt collectif restent minoritaires dans l’ESS, notamment parce que leur rattachement exige le respect de conditions statutaires et une activité commerciale compatible avec les principes de l’ESS.

📊 Tableaux de synthèse

Les logiques européennes de définition

Formes juridiques de l’ESS