QCM : Effets de commerce et comptabilisation (18 questions)

Explication

L’effet de commerce permet un règlement différé et constitue aussi un instrument de crédit. Il ne se réduit donc pas à un paiement immédiat ni à une simple opération d’encaissement.

Explication

La lettre de change est aussi appelée traite. Le billet à ordre et la lettre de change sont deux effets de commerce. Le billet à ordre est émis par l’acheteur, tandis que la lettre de change est émise par le vendeur. Le billet à ordre est peu utilisé dans les relations commerciales, et non beaucoup utilisé.

Explication

Le fournisseur établit la lettre à partir de la facture, puis le client l’accepte en la signant et la renvoie au fournisseur. L’établissement de la lettre revient donc au fournisseur, non au client.

Explication

Le fournisseur est à la fois le tireur et le bénéficiaire lorsqu’il crée puis encaisse la lettre. Le client est le tiré, tandis que sa banque est le domiciliataire ; le fournisseur n’occupe donc pas ce dernier rôle.

Explication

La lettre comporte notamment l’identité et l’adresse du tiré, le montant inscrit deux fois en chiffres, la date d’échéance et les signatures des parties. Les références du RIB mentionnées sont celles du client, et non celles du fournisseur.

Explication

Avec une création le 18/5 et un délai de trente jours, l’échéance est le 18/6. La date d’échéance est donc postérieure à la création et ne correspond ni au 18/5 ni au 18/7.

Explication

La LCR est créée sur papier, adressée au client, acceptée puis retournée au fournisseur avant son dépôt bancaire. Sa circulation est numérique, mais elle n’est pas émise intégralement sous cette forme.

Explication

La LCRM est émise et circule numériquement afin de simplifier le traitement et d’en limiter le coût. Elle n’est pas considérée comme un effet de commerce et ne nécessite pas une création papier.

Explication

L’escompte permet au bénéficiaire d’obtenir l’encaissement avant l’échéance en transférant l’effet à la banque. Le tireur reste solidaire du paiement, tandis que l’encaissement ordinaire intervient à l’échéance.

Explication

Les intérêts d’escompte sont calculés par $\text{Intérêts} = \frac{\text{Valeur nominale} \times \text{taux d’intérêt} \times \text{nombre de jours}}{360}$. La formule utilise donc la valeur nominale et un diviseur de 360, non la valeur nette ni 365.

Explication

Les agios comprennent les intérêts d’escompte et une commission bancaire. Les intérêts ne sont pas soumis à la TVA, tandis que la commission bancaire y est soumise.

Explication

La valeur nominale nette est obtenue par soustraction des agios : $V_n\text{ nette}=V_n-\text{agios}$. Ainsi, 3 000 € diminués de 120 € donnent 2 880 € ; une addition des agios serait incorrecte.

Explication

Chez le fournisseur, l’effet accepté est enregistré, puis remis à l’encaissement. Le versement bancaire est comptabilisé après déduction des frais et prise en compte de la TVA déductible ; il ne devient pas une dette fournisseur.

Explication

Chez le client, l’acceptation transfère la dette au compte d’effets à payer, puis le paiement bancaire solde cette dette. L’effet à recevoir concerne le fournisseur, et le paiement intervient après l’acceptation.

Explication

Une LCRM encaissée à l’échéance est enregistrée directement à partir de l’avis de crédit bancaire. La commission et la TVA en diminuent le montant, sans passage par un compte d’attente, contrairement à la LCR papier.

Explication

L’avance des fonds avant l’échéance constitue un crédit bancaire. La dette est portée au compte de concours bancaires courants ; l’escompte d’une LCRM ne correspond pas au transfert de l’effet caractéristique de la LCR papier.

Explication

Un effet impayé est une lettre de change ou une LCRM que le client ne paie pas à l’échéance. Un effet réglé à l’échéance est encaissé et ne relève donc pas de cette définition.

Explication

Avant toute remise à l’encaissement ou à l’escompte, l’impayé conduit à annuler l’effet à recevoir et à rétablir la créance client. L’effet n’a pas encore été remis à la banque, et l’opération ne crée pas une dette bancaire.