Fiche de révision : Effets de commerce et comptabilisation

📋 Plan du Cours

1. Notion et types d’effets
2. Création de la lettre de change
3. Mentions obligatoires de la lettre
4. LCR et LCRM
5. Escompte et calcul des agios
6. Comptabilisation des LCR
7. Comptabilisation des LCRM
8. Traitement des impayés

📖 1. Notion et types d’effets

🔑 Notions clés & Définitions

• Effet de commerce : Moyen de paiement différé dans le temps, qui constitue également un instrument de crédit.

★ À maîtriser

📌 Le billet à ordre est émis par l'acheteur, tandis que la lettre de change, aussi appelée traite, est émise par le vendeur.

Compléments

• Le billet à ordre est peu utilisé, tandis que la lettre de change est beaucoup utilisée dans les relations commerciales.

💡 Astuce mémo

Billet à ordre = acheteur ; lettre de change = vendeur

📖 2. Création de la lettre de change

📝 Points essentiels

• 🔄 La création d'une lettre de change suit trois étapes :

  1. Le fournisseur l'établit avec la facture ou le relevé de factures
  2. Le client la signe s'il accepte ce mode de règlement
  3. Le client la renvoie au fournisseur

• Les rôles sont les suivants :

  • Le tireur est le fournisseur qui crée la lettre de change
  • Le bénéficiaire est le fournisseur qui l'encaissera
  • Le tiré est le client qui la paiera
  • Le domiciliataire est la banque du client

💡 Astuce mémo

Fournisseur crée → client accepte → banque domicilie

📖 3. Mentions obligatoires de la lettre

★ À maîtriser

• La lettre de change comporte notamment le bénéficiaire, le lieu et la date de création, le montant inscrit deux fois en chiffres, la date d'échéance, les références du RIB du client, la banque et l'agence du client, l'identité et l'adresse du tiré, la nature de la dette et les signatures du client et du fournisseur.

Compléments

• Lorsque la date de création est le 18/5 et le délai de paiement est de 30 jours, la date d'échéance est le 18/6.

📖 4. LCR et LCRM

📝 Points essentiels

📌 La lettre de change relevé (LCR) est une émission papier avec une circulation numérique : elle est créée sur papier, adressée au client, acceptée et retournée au fournisseur, puis déposée à la banque.

📌 La lettre de change relevé magnétique (LCRM) est une émission et une circulation numériques destinées à simplifier et limiter le coût du traitement de la LCR, mais elle n'est pas considérée comme un effet de commerce.

💡 Astuce mémo

LCR papier et circulation numérique ; LCRM émission et circulation numériques

📖 5. Escompte et calcul des agios

🔑 Notions clés & Définitions

• Escompte : Encaissement d'une lettre de change avant son échéance, avec transfert du bénéficiaire en faveur de la banque, tandis que le tireur reste solidaire du paiement.

★ À maîtriser

📐 Formule - Les intérêts d'escompte se calculent ainsi : $\text{Intérêts} = \frac{\text{Valeur nominale} \times \text{taux d'intérêt} \times \text{nombre de jours}}{360}$.

📌 Les agios comprennent les intérêts d'escompte non soumis à la TVA et une commission bancaire soumise à la TVA.

📐 Formule - La valeur nominale nette correspond à la valeur nominale diminuée des agios : $V_n\text{ nette}=V_n-\text{agios}$.

Compléments

• Pour une créance nominale de 2 400 €, remise à l'escompte pendant 39 jours au taux de 7 %, avec une commission de 10 € HT, les intérêts sont de 18,20 €, les agios de 30,20 € et la valeur nominale nette de 2 369,80 €.

💡 Astuce mémo

Remise avant échéance → transfert à la banque → agios → valeur nette

📖 6. Comptabilisation des LCR

📝 Points essentiels

• 🔄 La comptabilisation fournisseur suit trois étapes :

  1. Enregistrer l'effet accepté
  2. Remettre l'effet à l'encaissement
  3. Enregistrer le versement bancaire diminué des frais et de la TVA déductible

• Chez le client, une LCR encaissée à l'échéance entraîne deux étapes : enregistrer l'acceptation de l'effet en transférant la dette au compte d'effets à payer, puis enregistrer le paiement bancaire.

• Pour une LCR remise à l'escompte chez le fournisseur, on enregistre l'effet, sa remise à l'escompte, puis le versement bancaire après déduction des intérêts, de la commission et de la TVA.

💡 Astuce mémo

Effet reçu → remise en banque → règlement ou escompte

📖 7. Comptabilisation des LCRM

📝 Points essentiels

📌 Pour une LCRM encaissée à l'échéance, le fournisseur n'utilise pas de compte d'attente et comptabilise directement l'avis de crédit bancaire, diminué de la commission et de la TVA.

📌 Lorsque la banque avance les fonds avant l'échéance d'une LCRM, l'opération est comptabilisée comme un crédit bancaire et la dette envers la banque est enregistrée au compte de concours bancaires courants.

💡 Astuce mémo

LCR escomptée = effet transféré ; LCRM escomptée = crédit bancaire

📖 8. Traitement des impayés

🔑 Notions clés & Définitions

• Effet impayé : Lettre de change ou LCRM que le client ne paie pas à son échéance.

★ À maîtriser

📌 Pour une LCR impayée avant remise à l'encaissement ou à l'escompte, le fournisseur rétablit la créance client en annulant l'effet à recevoir.

Compléments

• Pour une LCR impayée après remise à l'encaissement, les frais bancaires sont enregistrés chez le fournisseur et refacturés au client, avec la TVA correspondante.

• Pour une LCR impayée après escompte, la banque débite le montant de l'effet ainsi que les frais et la TVA, puis le fournisseur peut refacturer ces frais au client.

📌 Pour une LCRM impayée avant remise à l'encaissement ou à l'escompte, aucune écriture spécifique n'est passée, car la LCRM n'a pas été enregistrée comme effet de commerce.

• Pour une LCRM impayée après remise à l'encaissement ou après avance bancaire, les frais sont enregistrés puis refacturés au client, tandis que l'avance bancaire est soldée lorsqu'elle existe.

💡 Astuce mémo

Impayé LCR : retour de l’effet ; impayé LCRM : traitement bancaire

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des effets de commerce

LCR et LCRM à l'escompte