Qu'est-ce qu'un effet de commerce ?
Un moyen de paiement différé et un instrument de crédit.
Qui émet le billet à ordre ?
L'acheteur.
Qui émet la lettre de change ou traite ?
Le vendeur.
Quelles sont les trois étapes de création d'une lettre de change ?
Établissement par le fournisseur, signature du client, renvoi au fournisseur.
Qui est le tireur dans une lettre de change ?
Le fournisseur qui crée la lettre de change.
Quel rôle joue le bénéficiaire dans une lettre de change ?
Le fournisseur qui encaissera la lettre.
Qui est le tiré dans une lettre de change ?
Le client qui paiera la lettre.
Quel est le rôle du domiciliataire dans une lettre de change ?
La banque du client.
Quelles mentions obligatoires inclut une lettre de change concernant le bénéficiaire et la date ?
Le bénéficiaire, le lieu et la date de création.
Comment doit être inscrit le montant sur une lettre de change ?
Le montant doit être inscrit deux fois en chiffres.
Quelles informations bancaires doivent figurer sur une lettre de change ?
Les références du RIB, la banque et l'agence du client.
Quelles mentions d'identité et de dette sont obligatoires sur une lettre de change ?
L'identité et l'adresse du tiré, la nature de la dette.
Quelles signatures sont requises sur une lettre de change ?
Les signatures du client et du fournisseur.
Comment se caractérise la circulation de la lettre de change relevé (LCR) ?
Elle est numérique.
Sur quel support est créée la lettre de change relevé (LCR) ?
Sur papier.
Quelles étapes suit la lettre de change relevé (LCR) avant d'être déposée à la banque ?
Acceptée par le client et retournée au fournisseur.
Quelle est la nature de l'émission et de la circulation de la lettre de change relevé magnétique (LCRM) ?
Elles sont numériques.
Quel est l'objectif principal de la lettre de change relevé magnétique (LCRM) ?
Simplifier et limiter le coût du traitement de la LCR.
Comment est considérée la lettre de change relevé magnétique (LCRM) par rapport aux effets de commerce ?
Elle n'est pas considérée comme un effet de commerce.
Qu'est-ce que l'escompte en finance ?
L'encaissement anticipé d'une lettre de change avec transfert au bénéfice de la banque.
Quel est le rôle du tireur dans l'escompte ?
Il reste solidaire du paiement malgré le transfert au bénéficiaire.
Comment calcule-t-on les intérêts d'escompte ?
Que comprennent les agios en matière d'escompte ?
Les intérêts d'escompte sans TVA et une commission bancaire avec TVA.
Comment obtient-on la valeur nominale nette ?
En soustrayant les agios de la valeur nominale.
Quelles sont les trois étapes comptables pour une LCR encaissée chez le fournisseur ?
Enregistrer l'effet accepté, le remettre à l'encaissement, puis enregistrer le versement bancaire diminué des frais et de la TVA déductible.
Quelles sont les deux étapes comptables chez le client pour une LCR encaissée à l'échéance ?
Enregistrer l'acceptation de l'effet en transférant la dette au compte d'effets à payer, puis enregistrer le paiement bancaire.
Quelles sont les étapes comptables pour une LCR remise à l'escompte chez le fournisseur ?
Enregistrer l'effet, sa remise à l'escompte, puis le versement bancaire après déduction des intérêts, de la commission et de la TVA.
Comment le fournisseur comptabilise-t-il une LCRM encaissée à l'échéance ?
Il comptabilise directement l'avis de crédit bancaire diminué de la commission et de la TVA.
Quel compte n'est pas utilisé pour une LCRM encaissée à l'échéance ?
Le fournisseur n'utilise pas de compte d'attente.
Comment est comptabilisée l'avance de fonds par la banque avant l'échéance d'une LCRM ?
Comme un crédit bancaire.
Quel compte enregistre la dette envers la banque lors d'une avance avant échéance d'une LCRM ?
Le compte de concours bancaires courants.
Qu'est-ce qu'un effet impayé ?
Une lettre de change ou une LCRM non payée à son échéance.
Que fait le fournisseur pour une LCR impayée avant remise ?
Il rétablit la créance client en annulant l'effet à recevoir.
Quelle est la fréquence d'utilisation du billet à ordre ?
Il est peu utilisé.
Quelle est la fréquence d'utilisation de la lettre de change ?
Elle est beaucoup utilisée dans les relations commerciales.
Quelle est la date d'échéance si la création est le 18/5 avec un délai de 30 jours ?
Le 18 juin.
Quel est le montant des intérêts pour 2 400 € à 7 % sur 39 jours ?
18,20 €
Quel est le montant total des agios pour cet exemple ?
30,20 €
Quelle est la valeur nominale nette dans l'exemple donné ?
2 369,80 €
Comment sont traités les frais bancaires d'une LCR impayée après remise ?
Ils sont enregistrés chez le fournisseur et refacturés au client avec la TVA.
Que débite la banque pour une LCR impayée après escompte ?
Le montant de l'effet, les frais et la TVA.
Que peut faire le fournisseur après escompte d'une LCR impayée ?
Il peut refacturer les frais au client.
Quelle écriture est passée pour une LCRM impayée avant remise ?
Aucune écriture spécifique car la LCRM n'est pas enregistrée comme effet de commerce.
Comment sont traités les frais d'une LCRM impayée après remise ou avance bancaire ?
Ils sont enregistrés puis refacturés au client.
Que se passe-t-il avec l'avance bancaire en cas de LCRM impayée après remise ?
L'avance bancaire est soldée lorsqu'elle existe.
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1. Concernant la notion d’effet de commerce, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
2. Parmi les propositions suivantes concernant le billet à ordre et la lettre de change, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Effets de commerce et comptabilisation.
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