Fiche de révision : Entreprise et environnement juridique

📋 Plan du Cours

1. Définition et rôles de l’entreprise
2. Échanges et partenaires de l’entreprise
3. Classement et fonctions des entreprises
4. Personnalité juridique et professions
5. Formes juridiques et identification
6. Organisation des pouvoirs de l’État
7. Collectivités et organisations professionnelles
8. Les organisations professionnelles

📖 1. Définition et rôles de l’entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Entreprise : INSEE - Activité qui produit des biens et des services destinés à être vendus sur des marchés afin de générer des profits.
• Organisation productive : Organisation qui combine le facteur capital et le facteur travail pour produire des biens et des services destinés à la vente.

★ À maîtriser

• L’entreprise crée et distribue des richesses dans le domaine économique.

Compléments

• Dans le domaine social, l’entreprise : crée des emplois, contribue au financement des services publics par les taxes et les impôts, parraine des actions humanitaires, sportives et culturelles, participe à la protection de l’environnement

💡 Astuce mémo

Combiner capital et travail → produire pour vendre et générer un profit

📖 2. Échanges et partenaires de l’entreprise

★ À maîtriser

📌 Les échanges de l’entreprise avec les autres agents économiques reposent sur deux flux : les flux réels de biens et de services et les flux monétaires ou financiers, comprenant notamment les paiements des ventes, les prêts, les salaires et les impôts.

• Les clients achètent les biens et services de l’entreprise et lui permettent de maintenir son activité et de se développer.

• Les fournisseurs procurent à l’entreprise les biens et services nécessaires à sa production.

• Les salariés apportent leur force de travail et leur savoir-faire à l’entreprise en échange d’un salaire, tandis que les actionnaires investissent en achetant des parts.

Compléments

• Les banques accordent des prêts, gèrent les comptes de l’entreprise et la conseillent en matière de placements financiers.

• L’entreprise verse à l’État les impôts et taxes dus et reçoit en échange des services non marchands, comme des infrastructures et des professionnels formés.

💡 Astuce mémo

Flux réels : biens et services ; flux monétaires : paiements et financements

📖 3. Classement et fonctions des entreprises

★ À maîtriser

• Les secteurs économiques sont :

  • secteur primaire : agriculture
  • secteur secondaire : industrie
  • secteur tertiaire : commerce et services
  • secteur quaternaire : information et communication

• Une TPE compte de 0 à 9 salariés, une PME de 10 à 249 salariés, une ETI de 250 à 4 999 salariés et une grande entreprise au moins 5 000 salariés.

• Les principales fonctions sont :

  • direction et administration
  • achats
  • production
  • ressources humaines
  • marketing et vente
  • comptabilité

Compléments

• Les entreprises peuvent exercer une activité agricole, industrielle, commerciale ou de services.

💡 Astuce mémo

Primaire → secondaire → tertiaire → quaternaire

📖 4. Personnalité juridique et professions

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne physique : Tout être humain reconnu par le droit, avec un nom, un domicile, un patrimoine et une nationalité, ainsi que des droits et des devoirs.
• Personne morale : Groupement de personnes physiques doté d’une raison sociale, d’un siège social, de droits et de devoirs.
• Commerçant : Personne physique qui accomplit habituellement des actes de commerce, en fait sa profession, agit en son nom et pour son propre compte, dispose de la capacité juridique d’exercice et est responsable de son activité.
• Artisan : Travailleur manuel ou dirigeant de société qui exerce effectivement un métier, possède un diplôme, un titre ou une expérience professionnelle, est inscrit au répertoire des métiers de la CMA et dirige à la création une entreprise de moins de 10 salariés.
• Profession libérale : Une profession libérale offre au client ou au public des prestations à caractère intellectuel, technique ou de soins, comme celles d’infirmière ou de médecin.

📝 Points essentiels

• Les obligations du commerçant sont :
  • s’inscrire au RCS
  • ouvrir un compte bancaire
  • établir des factures
  • tenir une comptabilité précise
  • s’inscrire au RSI et à l’URSSAF

💡 Astuce mémo

Commerçant : revend ; artisan : réalise lui-même ; profession libérale : fournit une prestation intellectuelle, technique ou de soins

📖 5. Formes juridiques et identification

🔑 Notions clés & Définitions

• Document Kbis : Document qui regroupe les informations d’identification de l’entreprise et constitue sa carte d’identité.

📝 Points essentiels

• Les entreprises individuelles et sociétales s’identifient notamment par leur raison sociale, leur siège social et leur capital social.

• Les entreprises possèdent notamment un numéro de RCS, un numéro de SIRET, un numéro NAF et un numéro de TVA.

💡 Astuce mémo

Le document Kbis comme carte d’identité de l’entreprise

📖 6. Organisation des pouvoirs de l’État

★ À maîtriser

• L’État est une personne morale de droit public qui détient le pouvoir politique.

• Le pouvoir exécutif applique les lois et conduit la politique de la nation ; il est détenu par le président de la République et le gouvernement.

• Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour 5 ans et peut exercer au maximum deux mandats.

• Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui discutent et votent les lois.

• Le pouvoir judiciaire contrôle l’application des lois, sanctionne leur non-respect et tranche les litiges entre les personnes.

• Les juridictions pénales sont :

  • tribunal de simple police : contraventions
  • tribunal correctionnel : délits
  • cour d’assises : crimes

Compléments

• Le tribunal de commerce juge les litiges entre commerçants et gère le registre du commerce et des sociétés, tandis que le conseil de prud’hommes juge les litiges entre salariés et employeurs.

💡 Astuce mémo

Exécutif, législatif, judiciaire : ELJ

📖 7. Collectivités et organisations professionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Collectivité territoriale : INSEE - Organisation de droit public distincte de l’État qui prend en charge les intérêts sociaux et économiques de la population d’un territoire déterminé.

★ À maîtriser

• La République française compte :

  • 18 régions
  • 101 départements
  • 36 682 communes

• Les conseils régionaux, départementaux et municipaux sont élus au suffrage universel pour 6 ans et désignent respectivement le président de région, le président du département et le maire.

• Les chambres consulaires représentent auprès des pouvoirs publics les intérêts des entreprises privées, accompagnent leur développement, forment les futurs dirigeants et collaborateurs et gèrent des établissements d’intérêt général.

• Les chambres consulaires sont :

  • chambres de commerce et d’industrie
  • chambres de métiers et de l’artisanat
  • chambres d’agriculture

Compléments

• Les régions interviennent notamment dans :
  • l’emploi
  • la formation
  • les transports
  • le tourisme
  • l’aménagement du territoire

💡 Astuce mémo

Région → département → commune ; CCI, CMA, CA

📖 8. Les organisations professionnelles

📝 Points essentiels

• Les organisations patronales sont des syndicats d’employeurs qui défendent les intérêts de leurs membres, comme le MEDEF, la CGPME et l’UPA.

• Les syndicats de salariés assurent la défense collective et individuelle des intérêts des salariés, comme la CGT, la CFDT, la CFTC et FO.

💡 Astuce mémo

Organisations patronales : employeurs ; syndicats de salariés : salariés

📊 Tableaux de synthèse

Classement des entreprises par taille

Pouvoirs de l’État