QCM : Entreprise et environnement juridique (27 questions)

Explication

Pour l’INSEE, l’entreprise exerce une activité de production marchande visant la génération de profits. Une activité réalisée pour satisfaire des besoins internes sans vente ne correspond pas à cette définition.

Explication

Les économistes considèrent l’entreprise comme une organisation combinant le facteur capital, c’est-à-dire les moyens de production, et le facteur travail, c’est-à-dire l’activité humaine. Les autres réponses décrivent des fonctions publiques, financières ou commerciales qui ne constituent pas cette définition.

Explication

L’entreprise participe à l’activité économique en créant et en distribuant des richesses. La collecte des impôts et la fourniture des infrastructures relèvent principalement des missions de l’État.

Explication

La livraison des produits constitue un flux réel, tandis que le paiement reçu constitue un flux monétaire. Un paiement n’est pas un flux réel, car il correspond à une circulation d’argent.

Explication

Les clients achètent les biens et services produits par l’entreprise, ce qui lui permet de maintenir son activité et de se développer. L’approvisionnement relève des fournisseurs, tandis que les prêts et la gestion des comptes relèvent des banques.

Explication

Les fournisseurs approvisionnent l’entreprise en biens et services indispensables à sa production. Les capitaux proviennent notamment des actionnaires, tandis que les salariés apportent leur travail.

Explication

Les salariés contribuent par leur force de travail et leur savoir-faire en échange d’un salaire, alors que les actionnaires apportent des capitaux en achetant des parts. Les prêts et la gestion des comptes correspondent plutôt aux interventions des banques.

Explication

Le secteur quaternaire regroupe les activités liées à l’information et à la communication, ce qui correspond à cette entreprise numérique. Le secteur primaire concerne l’agriculture, tandis que l’industrie relève du secteur secondaire.

Explication

Avec 180 salariés, l’entreprise appartient aux PME, dont l’effectif va de 10 à 249 salariés. Elle dépasse le seuil des TPE et n’atteint pas celui des ETI.

Explication

Les ressources humaines font partie des principales fonctions de l’entreprise, avec la direction, les achats, la production, le marketing, la vente et la comptabilité. Les autres activités relèvent d’institutions publiques et ne constituent pas des fonctions internes de l’entreprise.

Explication

Une personne physique est un être humain reconnu par le droit, avec notamment un nom, un domicile, un patrimoine et une nationalité. Un groupement doté d’une raison sociale et d’un siège social correspond plutôt à une personne morale.

Explication

Une personne morale est un groupement de personnes physiques auquel le droit reconnaît une raison sociale, un siège social, des droits et des devoirs. L’être humain reconnu juridiquement est, quant à lui, une personne physique.

Explication

Le commerçant accomplit habituellement des actes de commerce, en fait sa profession et agit en son nom et pour son propre compte. La réalisation directe d’ouvrages manuels caractérise plutôt l’activité artisanale.

Explication

L’artisan exerce effectivement un métier, justifie d’un diplôme, d’un titre ou d’une expérience professionnelle et est inscrit au répertoire des métiers de la CMA. La revente de biens ou de services relève davantage de l’activité commerciale.

Explication

La raison sociale désigne le nom de l’entreprise, tandis que le siège social correspond à son domicile juridique. Le montant des apports relève du capital social, et non de la raison sociale.

Explication

Les entreprises possèdent notamment un numéro de RCS, un numéro de SIRET, un numéro NAF et un numéro de TVA. Le Kbis et le capital social sont des éléments d’information ou d’identification, mais pas des numéros de cette série.

Explication

Le Kbis regroupe les informations d’identification de l’entreprise et constitue sa carte d’identité. Le montant des apports est renseigné par le capital social, qui a une fonction différente.

Explication

L’État est une personne morale de droit public qui détient le pouvoir politique. Les entreprises privées relèvent du droit privé et ne possèdent pas cette qualité institutionnelle.

Explication

Le pouvoir exécutif applique les lois et conduit la politique de la nation ; il est détenu par le président de la République et le gouvernement. Le Parlement exerce le pouvoir législatif en discutant et en votant les lois.

Explication

Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour cinq ans et peut exercer au maximum deux mandats. Le Parlement n’est donc pas l’autorité qui l’élit selon cette règle.

Explication

Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui discutent et votent les lois. Le gouvernement relève du pouvoir exécutif, tandis que les tribunaux participent au pouvoir judiciaire.

Explication

Une collectivité territoriale est une organisation de droit public distincte de l’État qui prend en charge les intérêts sociaux et économiques d’un territoire déterminé. Une administration centrale appartient à l’État et ne correspond donc pas à cette définition.

Explication

La France compte 18 régions, 101 départements et 36 682 communes. Les autres combinaisons modifient au moins un de ces trois nombres.

Explication

Les conseils locaux sont élus au suffrage universel pour six ans et désignent l’exécutif correspondant à leur niveau territorial. La durée de cinq ans renvoie au mandat présidentiel, et non aux élections locales.

Explication

Les chambres consulaires représentent les entreprises privées, soutiennent leur développement, forment des professionnels et gèrent des établissements d’intérêt général. La défense des intérêts des membres correspond davantage à la fonction des organisations professionnelles.

Explication

Une organisation patronale est un syndicat d’employeurs qui défend les intérêts de ses membres, comme le MEDEF, la CGPME ou l’UPA. La représentation des salariés relève des syndicats de salariés.

Explication

Les syndicats de salariés assurent la défense collective et individuelle des intérêts des salariés. La représentation des employeurs appartient aux organisations patronales, tandis que les autres fonctions relèvent d’autres institutions.