Fiche de révision : Opérations sur titres

📋 Plan du Cours

1. Classification juridique des titres
2. Classification comptable des titres
3. Évaluation initiale des titres
4. Cession et sortie des titres
5. Revenus financiers des titres

📖 1. Classification juridique des titres

★ À maîtriser

📌 Les titres de propriété donnent droit à une fraction du capital, à la participation à la gestion et à la perception de dividendes, tandis que les titres de créance représentent un emprunt rémunéré par des intérêts et remboursable à l’échéance.

• Les obligations sont des titres de créance rémunérés par un intérêt annuel appelé coupon et donnant droit au remboursement de leur valeur à l’échéance convenue.

📌 Un OPCVM met en commun l’argent des investisseurs dans un portefeuille diversifié géré par une société agréée par l’AMF ; une SICAV est une société anonyme dont l’investisseur devient actionnaire, tandis qu’un FCP est une copropriété de titres sans personnalité morale dont l’investisseur achète des parts.

Compléments

• Les titres de propriété sont des actions dans les SA et les SAS ou des parts sociales dans les SARL et les SNC.

• Pour acquérir directement des actions ou des obligations, une entreprise doit disposer d’un compte-titres ordinaire pour personne morale.

💡 Astuce mémo

Propriété = capital et dividendes ; créance = emprunt, intérêts et remboursement.

📖 2. Classification comptable des titres

🔑 Notions clés & Définitions

• Titres de participation : Actions ou parts sociales destinées à une possession durable et utiles à l’activité de l’entreprise, qui exerce une influence ou un contrôle sur la société émettrice.
• Titres immobilisés de l’activité de portefeuille : Investissements à plus ou moins long terme destinés à obtenir une rentabilité satisfaisante sans intervenir dans la gestion des sociétés détenues.
• Valeurs mobilières de placement : Titres acquis dans un but spéculatif afin de réaliser un gain à brève échéance ou de placer des excédents de trésorerie.

📝 Points essentiels

• Le PCG distingue quatre catégories de titres :
  • les titres de participation
  • les autres titres immobilisés
  • les titres immobilisés de l’activité de portefeuille
  • les valeurs mobilières de placement

📌 Les titres représentant au moins 10 % du capital d’une société sont présumés être des titres de participation, et au-delà de 50 % du capital la société détenue est une filiale.

💡 Astuce mémo

261 participation, 27 immobilisation, 273 portefeuille, 50 placement.

📖 3. Évaluation initiale des titres

★ À maîtriser

📐 Formule - Le coût d’acquisition des titres est égal au prix d’achat augmenté des coûts directement attribuables : $\text{Coût d’acquisition} = \text{Prix d’achat} + \text{Coûts directement attribuables}$.

📌 Les frais bancaires d’acquisition sont inclus dans le coût des titres selon la méthode de référence ou peuvent être enregistrés en charges dans le compte 627 ou 6271 selon une option globale pour les immobilisations financières et les VMP.

📌 Les acquisitions de titres ne sont pas soumises à la TVA, tandis que les frais d’acquisition y sont soumis et donnent lieu à déduction.

📐 Formule - Pour une obligation acquise après son émission, le prix payé est égal au prix au pied du coupon augmenté du coupon couru : $\text{Prix de l’obligation} = \text{Prix au pied du coupon} + \text{Coupon couru}$.

Compléments

📌 Une obligation est caractérisée par une valeur nominale servant au calcul des intérêts, un prix d’émission et un prix de remboursement, ces deux derniers pouvant différer de la valeur nominale et créer respectivement une prime d’émission ou une prime de remboursement.

💡 Astuce mémo

Prix et frais directement attribuables → coût d’acquisition ; option → frais en charges.

📖 4. Cession et sortie des titres

★ À maîtriser

• La cession des titres se comptabilise en deux temps : constatation du prix de cession, puis sortie de l’actif de la valeur comptable des titres cédés.

• Le résultat de cession, correspondant à une plus-value ou une moins-value, est égal à la différence entre le prix de cession et la valeur comptable des titres cédés.

📌 En cas de cession partielle d’un ensemble de titres de même nature et conférant les mêmes droits, la valeur comptable des titres cédés est déterminée selon la méthode PEPS ou la méthode du coût unitaire moyen pondéré.

Compléments

• Pour les titres de participation et les autres titres immobilisés, la plus-value est enregistrée au compte 7671 et la moins-value au compte 6671.

• Pour les TIAP, la plus-value est enregistrée au compte 7672 et la moins-value au compte 6672, tandis que pour les VMP les comptes utilisés sont respectivement 7673 et 6673.

💡 Astuce mémo

Prix de cession → sortie de l’actif → plus-value ou moins-value.

📖 5. Revenus financiers des titres

★ À maîtriser

📌 Les revenus des actions sont des dividendes, tandis que les revenus des obligations sont des intérêts ; ces revenus constituent des produits financiers non soumis à la TVA.

• Les revenus des titres de participation sont comptabilisés au crédit du compte 761, ceux des autres immobilisations financières au crédit du compte 762 et ceux des VMP au crédit du compte 764.

Compléments

📌 Lors de l’encaissement des revenus des titres, le compte 512 Banque est débité en contrepartie du compte de produits financiers concerné.

💡 Astuce mémo

Actions = dividendes ; obligations = intérêts.

📊 Tableaux de synthèse

Catégories comptables des titres