QCM : Entreprise et ordre judiciaire français — 12 questions

Explication

Le patrimoine regroupe les biens et les droits possédés par une personne ou une organisation. Une entreprise, en revanche, est une organisation productive et commerciale, ce qui correspond à une notion différente.

Explication

Une entreprise est une organisation qui produit afin de vendre sur un marché et de répondre aux besoins des consommateurs. Un bien matériel ou un service ne constitue pas, à lui seul, une organisation.

Explication

La production correspond à la création de biens ou de services, comme les pains fabriqués par la boulangerie. La farine et l’eau utilisées pendant cette activité relèvent plutôt des consommations intermédiaires.

Explication

La valeur ajoutée mesure la valeur créée par l’entreprise après déduction des biens et services utilisés pendant la production. Elle se calcule donc comme la valeur de la production diminuée des consommations intermédiaires.

Explication

La valeur ajoutée est répartie entre les salariés, les administrations publiques, les banques ou créanciers, les propriétaires ou associés, ainsi que l’entreprise elle-même. Les clients et les concurrents ne figurent pas parmi les bénéficiaires directs indiqués dans cette répartition.

Explication

Les salariés reçoivent des salaires et sont liés aux cotisations sociales dans la répartition de la valeur ajoutée. Les intérêts reviennent aux banques ou créanciers, tandis que les dividendes sont versés aux propriétaires ou associés.

Explication

Les intérêts rémunèrent les banques et les créanciers, tandis que les dividendes reviennent aux propriétaires et associés. Les salaires concernent les salariés et les taxes relèvent des recettes publiques.

Explication

L’autofinancement est la part de la valeur ajoutée conservée par l’entreprise pour financer ses investissements et son développement. Un dividende est au contraire une somme distribuée aux propriétaires ou associés.

Explication

Le droit regroupe les lois, les normes, les textes et les codes, alors qu’une juridiction est le tribunal compétent pour connaître d’une affaire. La confusion fréquente consiste à attribuer à la juridiction le rôle général de rassembler les règles juridiques.

Explication

L’ordre administratif traite les litiges avec l’administration, tandis que l’ordre judiciaire concerne les litiges privés. Le caractère privé d’une personne impliquée ne suffit donc pas à rendre l’ordre judiciaire compétent.

Explication

Le tribunal correctionnel juge les délits au premier degré de l’ordre judiciaire pénal. Le tribunal de police connaît des contraventions, tandis que la cour d’assises juge les crimes avec six jurés.

Explication

Les tribunaux de commerce figurent dans l’ordre judiciaire civil et traitent les affaires entre commerçants. Le conseil de prud’hommes concerne les relations de travail, tandis que le tribunal administratif intervient dans les litiges avec l’administration.