Fiche de révision : Entreprise et ordre judiciaire français

📋 Plan du Cours

1. Patrimoine et entreprise
2. Production et valeur ajoutée
3. Répartition de la valeur ajoutée
4. Organisation judiciaire française

📖 1. Patrimoine et entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Patrimoine : Ensemble des biens et des droits possédés par une personne ou une organisation.
• Entreprise : Organisation qui produit des biens et des services afin de les vendre sur un marché et de répondre aux besoins des consommateurs.

📖 2. Production et valeur ajoutée

🔑 Notions clés & Définitions

• Production : Création de biens ou de services.
• Valeur ajoutée : La valeur ajoutée correspond à la valeur de la production diminuée des consommations intermédiaires.
• Consommations intermédiaires : Biens et services utilisés ou consommés pendant la production.

📝 Points essentiels

• Les exemples de biens cités sont:

  • les téléphones
  • les voitures
  • les pains
  • les vêtements

• Dans une boulangerie, la farine et l’électricité achetées pour fabriquer le pain sont des consommations intermédiaires.

💡 Astuce mémo

Produire → soustraire les consommations intermédiaires → créer de la valeur ajoutée

📖 3. Répartition de la valeur ajoutée

🔑 Notions clés & Définitions

• Autofinancement : Part de la valeur ajoutée conservée par l’entreprise pour financer ses investissements et son développement.

★ À maîtriser

• La valeur ajoutée est répartie entre:

  • les salariés
  • l’État et les administrations publiques
  • les banques ou créanciers
  • les propriétaires ou associés
  • l’entreprise

• Les salariés reçoivent des salaires et sont liés aux cotisations sociales dans la répartition de la valeur ajoutée.

• Les banques et les créanciers reçoivent des intérêts, tandis que les propriétaires et associés reçoivent des dividendes.

Compléments

• L’État et les administrations publiques reçoivent des impôts, des taxes et des cotisations sociales.

💡 Astuce mémo

Salariés, État, banques, propriétaires, entreprise

📖 4. Organisation judiciaire française

★ À maîtriser

📌 Le droit regroupe les lois, les normes, les textes et les codes, tandis qu’une juridiction désigne le tribunal compétent.

📌 L’ordre judiciaire concerne les litiges privés, tandis que l’ordre administratif concerne les litiges avec l’administration.

• Les juridictions pénales du premier degré sont: le tribunal correctionnel pour les délits, le tribunal de police pour les contraventions, la cour d’assises pour les crimes avec six jurés

• Les juridictions civiles du premier degré citées sont: le tribunal d’instance ou tribunal de proximité pour les affaires de moins de 1 000 euros, le tribunal de grande instance ou tribunal de proximité pour les affaires de plus de 1 000 euros, les tribunaux de commerce entre commerçants, la juridiction de prud’hommes

Compléments

• Dans l’ordre judiciaire pénal, le deuxième degré correspond à une cour d’appel et le troisième degré à la Cour de cassation.

• Dans l’ordre administratif du premier degré figure le tribunal administratif, suivi d’une administration d’appel et du Conseil d’État mentionnés dans le cours.

💡 Astuce mémo

Litige privé ≠ litige avec l’administration

📊 Tableaux de synthèse

Répartition de la valeur ajoutée