Fiche de révision : Entreprise et secteur médico-social

📋 Plan du Cours

1. Mission et ressources de l’entreprise
2. Transformation et organisation interne
3. Classification et parties prenantes
4. Évolutions du secteur social
5. Usagers et personnalisation de l’accompagnement
6. Performance et management des ESMS
7. Établissements sociaux et médico-sociaux
8. Services à la personne et acteurs
9. Modes d’intervention et réglementation
10. Évaluation, fiscalité et allocations

📅 Repères chronologiques

1. version 2021L’évaluation de la qualité des ESMS repose sur une procédure unique tous les 5 ans
2. avril 2022Une avance mensualisée du crédit d’impôt est mise en place pour les particuliers employeurs, mandataires et prestataires
3. 30 juin 2023La réforme des services autonomie à domicile s’applique

📖 1. Mission et ressources de l’entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Mission de l’entreprise : Consiste à proposer et/ou vendre des biens et des services.
• Facteurs de production : Les facteurs de production mobilisés par une entreprise comprennent les salariés, les matières premières, le capital, les ressources financières, les équipements et les machines.
• Actionnaire : L’actionnaire investit un capital en achetant une action, détient ainsi une part de l’entreprise et perçoit en contrepartie un revenu appelé dividende.

★ À maîtriser

📌 Un bien est un élément matériel, tandis qu’un service est un élément immatériel.

Compléments

• Les capitaux mobilisés sont:
  • le capital naturel
  • le capital financier et monétaire
  • le capital humain
  • le capital technique fixe
  • le capital technique circulant

💡 Astuce mémo

Bien matériel ≠ service immatériel

📖 2. Transformation et organisation interne

★ À maîtriser

• 🔄 Le processus de transformation suit les étapes suivantes:
  1. Utilisation des moyens humains
  2. Utilisation des matières premières
  3. Utilisation du capital
  4. Vente des biens et création de richesses

Compléments

• Les fonctions de l’entreprise comprennent la logistique, les ressources humaines, la recherche et développement, la qualité, la production, la fonction commerciale, la fonction technique, la fonction financière, la sécurité, la comptabilité et l’administration.

💡 Astuce mémo

Humains → matières premières → capital → vente

📖 3. Classification et parties prenantes

🔑 Notions clés & Définitions

• Parties prenantes : Personnes concernées et/ou impliquées dans l’activité de l’entreprise, notamment les salariés, clients ou usagers, actionnaires, associés, prestataires, fournisseurs, partenaires financiers, État, organismes sociaux, collectivités territoriales et bénévoles.

📝 Points essentiels

📌 Les entreprises se classent selon leur secteur d’activité en secteur primaire, qui comprend la pêche, l’agriculture et les activités extractives, secteur secondaire, qui transforme les matières premières, et secteur tertiaire, qui regroupe les services.

• Selon leur statut juridique, les organisations peuvent être des entreprises publiques, des entreprises privées comme les SARL et les SA, ou des associations.

📖 4. Évolutions du secteur social

★ À maîtriser

• Trois dynamiques structurent cette évolution:

  • les contraintes économiques liées aux évolutions démographiques
  • la nouvelle place accordée aux usagers
  • le nouveau paysage du secteur social

• Le vieillissement démographique augmente le nombre de personnes dépendantes et certaines pathologies, tandis que les progrès médicaux permettent de nouveaux traitements mais entraînent une hausse des dépenses.

• La perte totale d’autonomie coûte environ 1,8 fois plus cher en EHPAD qu’à domicile.

Compléments

📌 La population active âgée de 15 à 64 ans travaille, contribue au PIB et cotise au système de protection sociale, alors que les évolutions démographiques accroissent les besoins de financement.

• Les tensions financières résultent notamment du coût croissant des nouvelles technologies de santé et de soins et de l’exigence accrue des citoyens en matière de santé et de qualité de vie.

💡 Astuce mémo

Vieillissement et nouvelles exigences → tensions économiques

📖 5. Usagers et personnalisation de l’accompagnement

★ À maîtriser

📌 L’accompagnement du handicap remplace progressivement une logique d’assistanat par une logique visant l’autonomie, le pouvoir d’agir et la participation de la personne à la société et à son projet de vie.

• L’autonomie est soutenue par la rééducation, l’éducation et l’accessibilité offerte par l’environnement, tandis que la participation sociale comprend des dimensions économique, civique, relationnelle et culturelle.

• Les exigences déontologiques et éthiques comprennent: la dénonciation de la maltraitance, l’affirmation des droits et de la liberté de choix, la recherche du consentement éclairé, la contractualisation, la personnalisation de l’accompagnement, la participation de l’usager, le recueil de sa satisfaction

📌 Les projets d’établissement doivent intégrer ces avancées et être rédigés et actualisés tous les 5 ans.

Compléments

• 🔄 La démarche de diagnostic-conseil et d’accompagnement comprend:
  1. Évaluer les points forts et les points faibles de la personne
  2. Proposer une aide adaptée
  3. Entraîner à l’autonomie personnelle
  4. Mobiliser la relation d’aide

💡 Astuce mémo

Assistanat → accompagnement et pouvoir d’agir

📖 6. Performance et management des ESMS

🔑 Notions clés & Définitions

• Efficience : Rapport entre l’efficacité et les coûts.

★ À maîtriser

• La performance des ESMS repose sur le contrôle et l’évaluation de l’activité et des ressources, les CPOM, la transparence, l’évaluation quantitative et qualitative des résultats, ainsi que la lisibilité et la traçabilité.

Compléments

• L’approche marketing recense les besoins par des entretiens et des questionnaires et sollicite des partenaires et des adhérents pour constituer des groupes témoins afin de définir la politique de l’établissement et créer des services adaptés.

• Le management des ESMS comprend la gestion du personnel, l’organigramme, le budget, la définition des missions et compétences, ainsi qu’une politique managériale portée par des postes de direction et un personnel compétent.

💡 Astuce mémo

Efficacité = répondre au besoin ; efficience = répondre au besoin au moindre coût

📖 7. Établissements sociaux et médico-sociaux

📝 Points essentiels

• L’article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles inclut notamment dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux les structures pour mineurs, personnes âgées, personnes handicapées, personnes en difficulté, demandeurs d’asile et personnes faisant l’objet de mesures judiciaires.

• Les établissements pour personnes âgées comprennent les EHPA, les résidences autonomie ou seniors, les EHPAD, les CLIC et les USLD.

📌 L’USLD accueille des personnes âgées dépendantes en grande perte d’autonomie nécessitant une surveillance médicale quotidienne et dispose de davantage de matériel et de personnel médical qu’un EHPAD.

📌 Un SAD de soins infirmiers et d’accompagnement est mixte, tandis qu’un SAD d’accompagnement propose uniquement des actes de la vie quotidienne, l’aide au repas et l’entretien du logement.

📖 8. Services à la personne et acteurs

★ À maîtriser

• Les principales activités des services à la personne sont:
  • aide à domicile
  • garde d’enfants
  • ménage et repassage
  • cours et assistance scolaire
  • jardinage et bricolage
  • livraisons, courses et repas
  • assistance administrative et informatique
  • téléassistance et visio-assistance
  • divers

Compléments

• Les principaux acteurs associatifs cités sont UNA, FNAAFP/CSF, ADMR, Familles Rurales et Adédom, tandis que les principaux acteurs lucratifs cités sont Réseau APROLLIANCE, AXEO, Adhap Services, Shiva, O2, Petit-Fils et Kangourou Kids.

📖 9. Modes d’intervention et réglementation

★ À maîtriser

• En mode prestataire, la structure recrute, emploie, encadre et forme l’intervenant à domicile, élabore les plannings et assure la continuité des interventions, tandis qu’en mode mandataire l’intervenant est salarié du bénéficiaire et le SAD réalise certaines démarches contre des frais de gestion.

• Les structures de services à la personne doivent déclarer leurs activités auprès de la DREETS pour permettre au consommateur de bénéficier de certains avantages fiscaux, et elles doivent obtenir un agrément ou une autorisation préalable lorsqu’elles interviennent auprès d’un public fragile.

• La garde d’enfants de moins de 3 ans et la garde d’enfants de moins de 18 ans handicapés à domicile sont soumises à l’agrément en modes mandataire et prestataire.

• L’assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques exige un agrément en mode mandataire et une autorisation en mode prestataire.

Compléments

📌 En gré à gré, l’intervenant à domicile est salarié de la personne aidée et aucun service n’intervient, contrairement aux modes prestataire et mandataire.

💡 Astuce mémo

Prestataire : la structure emploie ; mandataire : le bénéficiaire emploie

📖 10. Évaluation, fiscalité et allocations

🔑 Notions clés & Définitions

• APA : Allocation versée par le conseil départemental aux personnes âgées de plus de 60 ans, à domicile ou en établissement.
• PCH : Prestation de compensation du handicap.

📝 Points essentiels

• Les méthodes d’évaluation sont:

  • accompagné traceur
  • traceur ciblé
  • audit système

• Le crédit d’impôt pour les services à la personne est de 50 % des dépenses annuelles dans la limite de 12 000 euros, avec des plafonds spécifiques de 5 000 euros pour le petit jardinage, 3 000 euros pour l’assistance informatique et 500 euros pour le petit bricolage de moins de 2 heures.

📊 Tableaux de synthèse

Modes d’intervention des services à la personne

Structures pour personnes âgées