Fiche de révision : Environnement économique et contrats

📋 Plan du Cours

1. Secteur d’activité et nomenclature
2. Secteurs primaire secondaire tertiaire
3. Biens services et productions
4. Activités et taille des entreprises
5. Organisations et finalités
6. Agents économiques et échanges
7. Contrat et validité juridique
8. Droits et obligations contractuels

📖 1. Secteur d’activité et nomenclature

🔑 Notions clés & Définitions

• Secteur d’activité : INSEE — Regroupe l’ensemble des entreprises qui ont la même activité principale au regard de la nomenclature d’activité économique considérée.
• NAF : Classe les activités économiques productives afin de faciliter l’organisation de l’information économique et sociale.

📝 Points essentiels

• La NAF comprend notamment:
  • l’agriculture
  • l’industrie manufacturière
  • la construction
  • le commerce
  • les transports
  • l’hébergement-restauration
  • l’information-communication
  • les activités financières
  • l’enseignement
  • la santé humaine

📖 2. Secteurs primaire secondaire tertiaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Secteur primaire : Regroupe les activités dont la finalité consiste à exploiter les ressources naturelles, comme l’agriculture, la pêche, la forêt, les mines et les gisements.
• Secteur secondaire : Regroupe les activités qui consistent à transformer plus ou moins élaborée les matières premières, notamment dans l’industrie, le travail du bois et la construction.
• Secteur tertiaire : Le secteur tertiaire regroupe principalement des activités de services marchands, comme le commerce, le transport, la finance, l’hôtellerie-restauration, l’immobilier et la communication, ainsi que des services non marchands comme l’administration publique, la santé, l’enseignement, la sécurité et l’action sociale.

💡 Astuce mémo

Ressources naturelles → transformation → services

📖 3. Biens services et productions

📝 Points essentiels

• Un bien est un objet matériel destiné à satisfaire un besoin, tandis qu’un service est une prestation immatérielle destinée à satisfaire un besoin.

• Un bien non durable est détruit ou consommé dès la première utilisation, tandis qu’un bien durable reste utilisable dans le temps.

• Une production marchande est vendue sur un marché, tandis qu’une production non marchande est fournie gratuitement ou presque par une administration ou une collectivité.

💡 Astuce mémo

Marchand = vendu ; non-marchand = fourni gratuitement ou presque

📖 4. Activités et taille des entreprises

🔑 Notions clés & Définitions

• Activité secondaire : Activité exercée par une entreprise en plus de son activité principale, et une entreprise peut en exercer plusieurs.

📝 Points essentiels

📌 L’activité principale exercée par une entreprise est déterminée selon l’activité qui représente la plus grande part de sa répartition du chiffre d’affaires.

• Une microentreprise ou TPE compte de 0 à 9 salariés et réalise un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d’euros. — INSEE

• Une entreprise de taille intermédiaire compte de 250 à 5 000 salariés et réalise un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 1,5 milliard d’euros, tandis qu’une grande entreprise compte 5 000 salariés et plus et réalise un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros. — INSEE

📖 5. Organisations et finalités

🔑 Notions clés & Définitions

• SCOP : Une SCOP est une société coopérative appartenant à ses salariés, qui participent à sa direction et à son financement.
• Économie sociale et solidaire : L’économie sociale et solidaire associe une activité économique à la recherche d’équité sociale et d’un intérêt général.

📝 Points essentiels

📌 Une entreprise cherche notamment à réaliser des profits et à créer des richesses, tandis qu’une organisation publique assure une mission de service public et qu’une organisation à but non lucratif défend un intérêt commun.

• La DIRECCTE contrôle notamment le respect de la réglementation du travail, l’URSSAF collecte les cotisations sociales pour financer le régime général de la Sécurité sociale et France Travail aide à retrouver un emploi.

💡 Astuce mémo

Entreprise = profit ; organisation publique = service public ; association = intérêt commun

📖 6. Agents économiques et échanges

🔑 Notions clés & Définitions

• Ménage : J.-M. Albertini, Les Rouages de l’économie nationale — Regroupe une ou plusieurs personnes qui vivent habituellement en France, y perçoivent un revenu et le dépensent pour satisfaire leurs besoins.
• Service non marchand : Service mis en place par les administrations au profit des citoyens gratuitement ou presque gratuitement.

★ À maîtriser

📌 Les entreprises produisent des biens ou des services et recourent souvent au crédit pour financer leurs investissements.

📌 Les banques mettent en relation les agents qui recherchent des fonds avec ceux qui disposent de ressources à placer, notamment en utilisant l’épargne des ménages pour accorder des crédits.

Compléments

📌 La France importe les biens qu’elle ne possède pas sur son territoire et exporte les biens qu’elle produit afin de se procurer des marchandises étrangères.

💡 Astuce mémo

Ménages consomment, entreprises produisent, banques financent, administrations redistribuent, reste du monde échange

📖 7. Contrat et validité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Code civil — Accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
• Vices du consentement : Code civil — Les vices du consentement sont l’erreur, le dol et la violence, qui peuvent entraîner la nullité relative du contrat lorsqu’ils ont déterminé la décision de contracter.

📝 Points essentiels

📌 La liberté contractuelle permet à chacun de contracter ou non, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites de la loi et de l’ordre public. — Code civil

📌 La validité d’un contrat exige le consentement des parties, leur capacité de contracter et un contenu licite et certain. — Code civil

💡 Astuce mémo

Consentement vicié → nullité relative du contrat

📖 8. Droits et obligations contractuels

★ À maîtriser

📌 Une obligation de moyen impose au contractant de mettre tout en œuvre pour satisfaire l’obligation sans garantir le résultat, tandis qu’une obligation de résultat impose de fournir effectivement le résultat sauf force majeure.

• Dans un contrat de maintenance, Maintenance plus doit réviser une fois par an les installations électriques et de chauffage, intervenir dans les 24 heures après un appel en cas de panne, tandis qu’Optique Jadis doit payer la prestation de 860 € et les interventions supplémentaires au tarif horaire en vigueur.

Compléments

• Sont cités comme exemples d’obligations de moyen:

  • enseignants
  • médecins
  • entraîneurs
  • moniteurs d’auto-école
  • policiers
  • avocats
  • capitaines de pompiers

• Sont cités comme exemples d’obligations de résultat:

  • opticiens
  • menuisiers
  • cuisiniers
  • électriciens
  • maçons
  • restaurateurs

💡 Astuce mémo

Obligation de moyen = mettre tout en œuvre ; obligation de résultat = atteindre le résultat

📊 Tableaux de synthèse

Catégories d’entreprises