Fiche de révision : Évaluation environnementale et développement durable

📋 Plan du Cours

1. Fondements de l’économie environnementale
2. Développement durable et enjeux globaux
3. Homme et milieu naturel
4. Pensée classique et nature
5. Approches néoclassiques et hétérodoxes
6. Courants institutionnels et sociologiques
7. Précurseurs de l’économie environnementale
8. Marchés, État et environnement
9. Valeur économique de la nature
10. Méthodes d’évaluation environnementale
11. Évaluation contingente des biens environnementaux
12. Analyse coûts-avantages et actualisation
13. Genèse du développement durable
14. Approches et dimensions de la soutenabilité
15. Externalités et instruments environnementaux
16. Normes et taxation de la pollution
17. Taxation pigouvienne et taxe carbone
18. Subventions et négociations bilatérales

📅 Repères chronologiques

1. 1776La publication de La Richesse des nations d’Adam SMITH ouvre la période classique de la pensée économique, qui s’étend jusqu’environ 1870.
2. années 1970La prise de conscience des seuils et limites de l’approvisionnement et des débouchés fait émerger la question environnementale dans l’économie.
3. 1972Le rapport Meadows du Club de Rome alerte sur les dangers du maintien du rythme de croissance économique et démographique pour les ressources naturelles et recommande une croissance zéro.
4. 1987La Commission mondiale sur l’environnement et le développement présidée par Brundtland définit et popularise la notion de développement durable dans le rapport « Notre avenir à tous ».
5. 1992La première conférence mondiale sur l’environnement et le développement à Rio de Janeiro aboutit à la soumission de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
6. 1997Le protocole de Kyoto fixe pour la première fois des engagements chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

📖 1. Fondements de l’économie environnementale

🔑 Notions clés & Définitions

• Économie de l’environnement : Étudie les modalités de gestion et de réduction des rejets et pollutions provoqués par les activités économiques.
• Économie des ressources naturelles : Étudie l’extraction des ressources naturelles, biens non reproductibles par l’homme, et les incidences des activités socio-économiques sur leur reproduction.
• Capital naturel : Désigne l’ensemble des biens et services fournis par la nature, notamment les ressources naturelles, l’épuration permise par les océans, les grands équilibres biogéochimiques et l’équilibre climatique.

📝 Points essentiels

📌 La pollution peut contrecarrer la reproduction des ressources naturelles, tandis que l’extraction et la consommation des ressources naturelles peuvent accentuer la pollution.

💡 Astuce mémo

Environnement = rejets et pollutions ; ressources = extraction et reproduction

📖 2. Développement durable et enjeux globaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Irréversibilité environnementale : Désigne une transformation qui ne peut pas être annulée, comme l’extinction d’espèces ou la perte de patrimoine génétique.

📝 Points essentiels

• Le développement durable impose de prendre en compte:
  • la multidimensionnalité
  • l’irréversibilité
  • l’équité entre générations
  • l’incertitude

📌 Le principe de précaution oriente les choix vers les options les plus prudentes lorsqu’une évolution irréversible de la biosphère est possible, même si elle n’est pas certaine.

• Les spécialistes estiment que la température moyenne globale devrait augmenter de 1,4 °C à 5,8 °C entre 1990 et 2100.

💡 Astuce mémo

Multidimensionnalité → irréversibilité → équité → incertitude

📖 3. Homme et milieu naturel

🔑 Notions clés & Définitions

• Agriculture : Ensemble des travaux qui modifient le milieu naturel pour produire des animaux et des végétaux utilisés par l’homme.
• Agrosystème : Système de production qui détourne la production naturelle et remplace les équilibres naturels par des équilibres secondaires plus instables.

📝 Points essentiels

• Vers 400 000 ans, la maîtrise du feu constitue la première grande acquisition technologique de l’espèce humaine et accentue son emprise sur les milieux naturels.

• Au IXe millénaire avant J.-C., l’avènement de l’agriculture inaugure l’exploitation systématique des milieux physiques et la révolution néolithique.

• La civilisation industrielle et urbaine accentue la pression humaine par: le recul des espèces non anthropisées, l’extension des milieux artificialisés, l’augmentation des prélèvements et de la consommation énergétique, l’extension des pollutions à la biosphère

💡 Astuce mémo

Feu → agriculture → industrie et urbanisation

📖 4. Pensée classique et nature

🔑 Notions clés & Définitions

• Physiocratie : François QUESNAY — Considère que la richesse provient de la terre et de ses produits, la classe productive comprenant les agriculteurs et les travailleurs qui extraient et transforment les ressources naturelles.

📝 Points essentiels

📌 Selon Thomas MALTHUS, la croissance démographique est exponentielle tandis que la croissance économique est linéaire, de sorte que la finitude des terres agricoles freine le progrès économique et diminue le produit par habitant.

• En 1817, la pression démographique sur les terres conduit en Angleterre à une législation permettant de clôturer les terrains et introduisant un droit de propriété sur la terre. — RICARDO

📌 John Stuart MILL défend l’intervention de l’État lorsque le marché concurrentiel échoue et considère l’environnement comme une source de bien-être autant que comme une ressource productive.

💡 Astuce mémo

Malthus annonce la limite ; Mill et Sismondi défendent l’intervention sociale

📖 5. Approches néoclassiques et hétérodoxes

🔑 Notions clés & Définitions

• Décroissance : Concept politique, économique et social né dans les années 1970 selon lequel la croissance économique apporte plus de nuisances que de bienfaits à l’humanité.
• Externalité : A. MARSHALL — Effet externe positif ou négatif qu’une activité exerce sur d’autres agents sans être directement intégré dans son fonctionnement, comme le bénéfice de proximité entre entreprises.

📝 Points essentiels

📌 Le raisonnement néoclassique recommande une décision lorsque ses avantages sont supérieurs à ses coûts, en comparant principalement les coûts et avantages marginaux.

📌 Les économistes classiques cherchent surtout à expliquer la formation des prix, tandis que les néoclassiques étudient les conditions du fonctionnement optimal des marchés.

• Léon WALRAS propose une économie sociale reliant étroitement le social et l’économie et recommande de nationaliser les terrains.

• William JEVONS montre que la croissance économique dépend du charbon, dont le coût d’extraction et le prix tendent à augmenter parce qu’il est non renouvelable.

💡 Astuce mémo

Néoclassiques : utilité marginale ; hétérodoxes : économie, société et éthique

📖 6. Courants institutionnels et sociologiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Économie institutionnelle : Étude des institutions à travers les comportements sociaux, les coutumes et les lois plutôt que par des modèles économiques abstraits.

★ À maîtriser

📌 L’école historique allemande relie les mécanismes économiques aux structures sociales et historiques, contrairement à l’école marginaliste qui les explique par les comportements individuels.

📌 Pour l’école historique allemande, les institutions, les pratiques culturelles et la mémoire collective façonnent les comportements individuels et justifient un rôle actif de l’État.

Compléments

📌 Selon les institutionnalistes, l’État façonne le cadre juridique et joue un rôle plus actif que celui prévu par le modèle du marché autorégulateur.

📌 L’école sociologique remplace les modèles abstraits par l’étude de cas, les enquêtes et la description du tissu social qui soutient les mécanismes économiques.

💡 Astuce mémo

Structures sociales contre comportements individuels

📖 7. Précurseurs de l’économie environnementale

🔑 Notions clés & Définitions

• Externalité : Alfred MARSHALL, Principes d’économie politique, 1890 — Effet produit par l’interdépendance des agents sans que le marché fasse payer ou rétribue les conséquences de cet effet.

★ À maîtriser

• Dans le modèle de Hotelling publié en 1931, en concurrence pure, l’augmentation du prix d’une ressource non renouvelable devrait être égale au taux d’intérêt réel.

📌 Dans The Economics of Welfare publié en 1932, Arthur Cecil Pigou propose une taxe compensant le dommage causé par le pollueur afin d’internaliser les externalités négatives.

📌 Dans son article de 1960, Coase soutient qu’en l’absence de coûts de transaction, les externalités peuvent être éliminées par la négociation entre les parties concernées. — Roland H. COASE

Compléments

• W. S. Jevons est associé au premier ouvrage d’économie des ressources naturelles, La question charbonnière, publié en 1865. — W.S. JEVONS

💡 Astuce mémo

Pigou taxe, Coase négocie

📖 8. Marchés, État et environnement

🔑 Notions clés & Définitions

• Ressource commune : Ressource qui n’a pas de propriétaire clairement défini et appartient à un groupe plus ou moins précis.
• Bien public : Un bien public ne satisfait pas au principe de rivalité et peut être consommé par tous dans la même quantité, comme la concentration de CO2 atmosphérique ou la biodiversité planétaire.
• Passager clandestin : Un passager clandestin sous-déclare sa disponibilité à payer pour un bien public tout en espérant bénéficier de l’effort collectif des autres.

★ À maîtriser

• La raréfaction du pétrole augmente le prix du bien polluant A, rend le bien moins polluant B relativement meilleur marché, stimule sa demande et accroît la quantité échangée de B.

• Les principales causes citées sont:

  • La lenteur d’ajustement des marchés
  • La concurrence imparfaite
  • L’infériorité de la rentabilité privée par rapport à la rentabilité publique

• L’accès libre sous-estime les coûts de remplacement, de perte de biodiversité et d’influence climatique, ce qui surestime les bénéfices nets et conduit à extraire davantage de ressources. — HARDIN, 1986

Compléments

• En 1997, une étude de la RATP évaluait à 5 € le coût ressenti par l’automobiliste sur une autoroute parisienne contre 16 € pour la collectivité.

• De 1980 à 1990, la Tanzanie, la Zambie, le Soudan et le Zaïre ont perdu 750 000 éléphants, tandis que le Zimbabwe dépensait 277 $/km2 pour ses parcs et voyait leur nombre augmenter de 1 %.

💡 Astuce mémo

Sous-évaluation des coûts → surexploitation environnementale

📖 9. Valeur économique de la nature

★ À maîtriser

• Les biens environnementaux ont une offre fixe et une demande croissante, sont généralement communs, n’ont pas de prix propre, peuvent être des stocks ou des flux et sont produits par des mécanismes partiellement indépendants de l’homme.

📌 La valeur d’usage d’un bien environnemental provient des services qu’il fournit directement ou indirectement, tandis que la valeur de non-usage concerne des usages futurs ou le maintien du bien indépendamment de tout usage.

• La valeur d’opinion tient compte de l’incertitude sur le besoin futur d’une ressource, la valeur de legs exprime la satisfaction de la transmettre aux générations futures et la valeur d’existence correspond à l’attachement au maintien du bien indépendamment de ses usages.

Compléments

• La valeur des services indirects peut notamment correspondre au tourisme induit par la beauté d’un paysage, tandis que la valeur écologique exprime l’interdépendance entre organismes naturels.

📖 10. Méthodes d’évaluation environnementale

🔑 Notions clés & Définitions

• Prix hédonistes : Méthode qui estime la valeur d’une caractéristique environnementale à partir de son influence sur le prix d’un bien, notamment le prix immobilier.

★ À maîtriser

📌 Les méthodes indirectes évaluent l’environnement à partir de comportements observés, tandis que la méthode directe interroge les individus sur leur capacité à payer ou à recevoir.

• La méthode des fonctions de dommage établit d’abord le lien quantitatif entre une modification environnementale et ses conséquences, puis attribue une valeur monétaire à ces conséquences.

Compléments

• Une hausse de la concentration de dioxyde d’azote de 22 à 43 mg/m3 augmentait de 3,4 % les hospitalisations pour asthme en Île-de-France.

• Les dépenses de protection évaluent le bénéfice minimal attaché à une amélioration de l’environnement en comptabilisant les dépenses des ménages pour s’en protéger, comme l’isolation phonique ou les adoucisseurs d’eau.

💡 Astuce mémo

Dommages, protection, prix, déplacements, préférences

📖 11. Évaluation contingente des biens environnementaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Évaluation contingente : Consiste à demander directement aux individus ce qu’ils seraient prêts à payer pour préserver un bien environnemental ou ce qu’ils accepteraient de recevoir pour tolérer un dommage.

★ À maîtriser

📌 Le consentement à payer (CAP) mesure la somme qu’un individu accepterait de payer pour une amélioration environnementale, tandis que le consentement à recevoir (CAR) mesure la somme qu’il demanderait pour tolérer une dégradation.

• L’évaluation contingente est la seule méthode présentée comme utilisable pour les valeurs de non-usage et capable d’intégrer l’incertitude dans l’évaluation environnementale.

• 🔄 Une enquête d’évaluation contingente comprend cinq étapes:

  1. Construire un scénario de référence
  2. Révéler les valeurs
  3. Calculer un CAP ou un CAR moyen
  4. Rechercher les variables explicatives
  5. Agréger les résultats

• Les principaux biais sont:

  • Le biais stratégique
  • Les différences de niveau d’information
  • Le biais lié au support de paiement
  • L’écart entre consentement à payer et consentement à recevoir

• Dans les études d’évaluation contingente, le consentement à recevoir est en moyenne trois fois plus élevé que le consentement à payer.

Compléments

• Le CAP moyen est généralement calculé après élimination des réponses considérées comme fausses, puis multiplié par la population totale pour obtenir l’évaluation recherchée.

💡 Astuce mémo

Scénario → révélation → moyenne → variables → agrégation

📖 12. Analyse coûts-avantages et actualisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Analyse coûts-avantages : Justifie économiquement une décision lorsque la somme des bénéfices qu’elle procure est supérieure à la somme de ses coûts.

📝 Points essentiels

📐 Formule — La décision est collectivement souhaitable lorsque le gain net vérifie $\sum_i(B_i-C_i)>0$, où $B_i$ est le bénéfice du groupe d’intérêt i et $C_i$ son coût.

📌 Dans une analyse coûts-avantages, une taxe constitue un coût pour certains agents mais une recette pour l’État et doit donc être traitée comme un transfert qui ne figure pas dans le bilan collectif.

📐 Formule — La valeur actualisée d’un euro reçu demain au taux d’actualisation r est $\frac{1}{1+r}$ euro aujourd’hui.

📐 Formule — L’analyse coûts-avantages intertemporelle évalue le gain net actualisé par $\sum_t\frac{B_t-C_t}{(1+r)^t}$, et la décision est souhaitable si cette somme est positive.

• Plus le taux d’actualisation est élevé, plus l’analyse privilégie le présent, réduit le poids des dommages environnementaux futurs et peut accélérer l’exploitation des ressources non renouvelables.

💡 Astuce mémo

Actualisation élevée → priorité au présent → dommages futurs minorés

📖 13. Genèse du développement durable

🔑 Notions clés & Définitions

• Développement durable : BRUNDTLAND, notre avenir à tous, 1987 — Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs besoins.
• Économie écologique : Confronte les principes des sciences de la nature aux concepts et hypothèses des modèles de croissance économique.

📝 Points essentiels

• Malthus en 1798, Ricardo en 1817 et Jevons en 1865 ont alerté sur les limites de la croissance liées à la rareté de facteurs essentiels, respectivement la terre pour Malthus et Ricardo et le charbon pour Jevons.

💡 Astuce mémo

Malthus-Ricardo-Jevons → Meadows → Brundtland

📖 14. Approches et dimensions de la soutenabilité

★ À maîtriser

📌 La soutenabilité faible admet une certaine substituabilité entre capital naturel, capital humain et capital produit, tandis que la soutenabilité forte refuse cette substituabilité et impose de maintenir certains stocks de capital naturel.

📌 La règle de Hartwick recommande d’investir dans le capital produit ou humain le montant des profits tirés de l’exploitation des ressources naturelles.

• Le développement soutenable doit assurer une solidarité intragénérationnelle entre les populations actuelles et une solidarité intergénérationnelle avec les générations futures.

📌 La rationalité substantielle vise un optimum de Pareto, tandis que la rationalité procédurale consiste à agir au mieux avec l’information disponible au moyen de procédures et de règles collectives.

Compléments

• L’écologie profonde attribue une valeur intrinsèque à la nature et défend une protection absolue pouvant conduire à un état stationnaire de l’économie.

💡 Astuce mémo

Soutenabilité faible : substitution ; soutenabilité forte : préservation du capital naturel

📖 15. Externalités et instruments environnementaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Externalité : PIGOU — Effet positif ou négatif d’une activité économique qui n’est pas compensé par un paiement et qui n’est pas pris en compte par le marché.

📝 Points essentiels

📌 Le coût social comprend l’ensemble des coûts imposés à la collectivité, tandis que le coût privé correspond aux coûts directement supportés et payés par l’agent à l’origine de l’activité.

• L’internalisation d’une externalité consiste à ajouter les coûts sociaux non pris en compte au coût privé, ce qui déplace l’offre vers le coût marginal social et conduit à un prix plus élevé et à une quantité produite plus faible.

📌 Les instruments économiques cherchent à internaliser les effets externes en laissant aux agents une liberté de réaction, tandis que les instruments réglementaires empêchent directement les effets externes de se manifester.

💡 Astuce mémo

Réglementer empêche l’externalité ; taxer l’internalise

📖 16. Normes et taxation de la pollution

★ À maîtriser

• Les quatre grands types de normes environnementales sont:

  • Les normes de qualité de l’environnement
  • Les normes d’émission
  • Les normes de produits
  • Les normes de procédé

• Les normes d’émission imposent une obligation de résultat sur les quantités rejetées, tandis que les normes de procédé imposent une obligation de moyens concernant les techniques ou équipements utilisés.

• Une norme économiquement optimale égalise le coût marginal de lutte contre la pollution et le coût marginal des dommages.

• La taxation pigouvienne consiste à imposer à l’agent pollueur une taxe égale au coût marginal des dommages causés par sa pollution à l’optimum. — PIGOU

Compléments

• En l’absence d’externalité, le producteur choisit le niveau de production qui maximise son profit privé, tandis qu’une taxe optimale réduit le profit marginal du montant de la taxe et rapproche la production de l’optimum social.

📖 17. Taxation pigouvienne et taxe carbone

🔑 Notions clés & Définitions

• Taxation pigouvienne : Consiste à faire payer à l’agent émetteur de la pollution une taxe égale au montant de la déséconomie marginale afin d’internaliser l’externalité.

★ À maîtriser

• Le taux optimal de taxe $t^*$ est égal au coût marginal des dommages au niveau de production socialement optimal.

• La taxe carbone devait être calculée sur la base de 17 € par tonne de CO2 émise, avec une taxe de 4,5 centimes par litre de diesel et de 4 centimes par litre d’essence.

Compléments

• La taxe carbone française devait être introduite en janvier 2010 sur le pétrole, le gaz, le charbon et le GPL afin de limiter les émissions de dioxyde de carbone.

• Le coût moyen par foyer de la taxe carbone devait être de 74 € en 2010, tandis que ses recettes devaient en principe être restituées à 100 % aux ménages et aux entreprises.

💡 Astuce mémo

Taxer la pollution → réduire l’écart entre coût privé et coût social

📖 18. Subventions et négociations bilatérales

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché des droits à polluer : DALES, 1968 — Système dans lequel l’autorité fixe une quantité totale de pollution acceptable et met en circulation des droits correspondant à cette quantité.

★ À maîtriser

📌 Pigou réservait la subvention au cas des économies externes, tandis que Coase (1960) admettait, pour les externalités négatives, des paiements symétriques entre l’émetteur et la victime potentielle.

• Dans une négociation bilatérale, la victime peut indemniser l’émetteur pour qu’il réduise sa production, ou l’émetteur peut indemniser la victime pour pouvoir accroître sa production.

📌 Une entreprise qui peut rejeter 100 unités de pollution mais ne détient que 60 droits doit épurer ou supprimer les 40 unités non couvertes par ses droits.

• Le cours d’un droit tend à s’égaliser au coût marginal de dépollution lorsque chaque pollueur achète des droits jusqu’au point où acheter devient aussi coûteux que dépolluer.

📌 Le principe « pas de pollution sans titre » exige que chaque rejet soit couvert par un droit correspondant et que les droits soient neutralisés après utilisation.

📌 Une taxe fixe le prix de la pollution mais laisse incertaine la quantité de pollution obtenue, tandis qu’un marché de droits fixe la quantité de pollution mais laisse incertain le prix payé par les pollueurs.

• L’avantage principal des droits de pollution est qu’ils ne nécessitent pas de connaître la courbe des dommages, mais seulement les coûts de dépollution.

Compléments

📌 Un accord volontaire n’est réalisé que si le gain social attendu dépasse les coûts de négociation, lesquels augmentent notamment lorsque les victimes sont nombreuses et difficiles à identifier.

• La quantité totale de pollution autorisée est fixée de manière exogène par l’État ou l’autorité de tutelle, tandis que le cours des droits résulte de l’offre et de la demande.

• Les droits peuvent être distribués gratuitement, vendus à prix fixe ou attribués par enchères, ces modalités produisant des effets redistributifs différents.

• En Europe, l’approche fiscale est souvent utilisée dans un but financier, notamment avec les redevances de pollution des eaux gérées par les agences françaises de l’eau.

• Aux États-Unis, un système de permis d’émission de SO2 devait réduire en 2000 de plus de la moitié les émissions du secteur des centrales électriques par rapport à 1980, soit environ 10 millions de tonnes de SO2 par an.

• Le marché européen des droits à polluer a connu un effondrement du cours de la tonne de dioxyde de carbone, d’environ 30 € début 2006 à 1,30 € au cours de la même année, en raison de quotas supérieurs aux émissions observées.

• La mise en place d’un marché de permis doit préciser:

  • les titulaires et la durée des droits
  • l’allocation initiale
  • les limites géographiques des échanges
  • le traitement des nouveaux entrants

💡 Astuce mémo

La victime paie pour réduire ; l’émetteur paie pour indemniser

📊 Tableaux de synthèse

Principales approches de la pensée économique

Pigou et Coase