Fiche de révision : Facture, réductions et TVA

📋 Plan du Cours

1. Structure de la facture de doit
2. Réductions commerciales
3. Réduction financière et majorations
4. Mécanisme général de la TVA
5. Taux et calcul de la TVA
6. Emballages et acomptes

📖 1. Structure de la facture de doit

🔑 Notions clés & Définitions

• Facture de doit : Présente les articles vendus, les réductions, les majorations, la TVA et le montant net à payer par le client.

📝 Points essentiels

• La construction de la facture suit l'ordre suivant : articles HT, réductions commerciales, net commercial, escompte éventuel, net financier, frais accessoires, montant HT, TVA, montant TTC, emballages consignés, emballages déconsignés, acomptes versés et net à payer.

📐 Formule — Le montant toutes taxes comprises vérifie $TTC = HT + TVA$.

💡 Astuce mémo

Articles → net commercial → montant HT → TTC → net à payer

📖 2. Réductions commerciales

🔑 Notions clés & Définitions

• Rabais : Réduction commerciale accordée notamment en raison d'une qualité insuffisante des biens livrés, d'un retard de livraison ou de références incorrectes.
• Remise : Réduction accordée en fonction des quantités commandées ou de la qualité de la personne, par exemple une réduction étudiante.
• Ristourne : Réduction accordée en fin de période en fonction des quantités commandées.

📝 Points essentiels

• Les réductions commerciales comprennent:
  • Les rabais
  • Les remises
  • Les ristournes

📌 Les réductions commerciales accordées au moment de la réalisation de la facture apparaissent sur celle-ci, et les RRR présents sur la facture initiale ne sont pas enregistrés dans le livre-journal.

💡 Astuce mémo

RRR : rabais, remises, ristournes

📖 3. Réduction financière et majorations

🔑 Notions clés & Définitions

• Escompte : Réduction financière accordée en cas de règlement anticipé, le plus souvent lors d'un paiement comptant à réception de la facture.
• Frais accessoires : Majorations ajoutées à la facture, notamment les frais de transport et les frais de facturation.

📝 Points essentiels

📐 Formule — Le net financier est obtenu après déduction de l'escompte du net commercial : $Net\ financier = Net\ commercial - Escompte$.

📐 Formule — Le montant HT est obtenu en ajoutant les frais accessoires au net financier : $Montant\ HT = Net\ financier + Frais\ accessoires$.

💡 Astuce mémo

RRR = réduction commerciale ; escompte = paiement anticipé

📖 4. Mécanisme général de la TVA

🔑 Notions clés & Définitions

• TVA : Impôt supporté par les particuliers et collecté par les entreprises sur les ventes réalisées.
• Crédit de TVA : Apparaît lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée.

★ À maîtriser

📐 Formule — La TVA à restituer vérifie $TVA\ à\ restituer = TVA\ collectée - TVA\ déductible$.

Compléments

• La TVA est un impôt né en France en 1954.

💡 Astuce mémo

TVA collectée − TVA déductible → TVA à restituer ou crédit de TVA

📖 5. Taux et calcul de la TVA

★ À maîtriser

• Le taux de TVA par défaut applicable à une opération est de 20 %.

📌 La TVA est calculée sur le montant HT qui suit les remises, c'est-à-dire le net financier, puis le montant HT augmenté de la TVA forme le montant TTC.

Compléments

• Le taux de TVA de 10 % concerne notamment:

  • La restauration sur place
  • Les ventes à emporter destinées à une consommation immédiate
  • La fourniture de logement
  • Le transport de voyageurs
  • Certains travaux dans des logements achevés depuis plus de deux ans
  • Les médicaments non remboursés

• Le taux de TVA de 5,5 % concerne notamment:

  • Les livres
  • Les logements achevés depuis plus de deux ans
  • Le cinéma
  • Les théâtres
  • Les concerts

• Le taux de TVA de 2,1 % concerne notamment les médicaments remboursés par la Sécurité sociale et la presse.

📖 6. Emballages et acomptes

🔑 Notions clés & Définitions

• Emballages consignés : Prêtés à titre gratuit lors de la livraison de biens et déconsignés lors de leur restitution.
• Acompte : Déjà versé et déduit du montant TTC pour déterminer le montant net à payer.

★ À maîtriser

📐 Formule — Le montant net à payer est obtenu en ajoutant les emballages consignés au montant TTC, puis en déduisant les emballages déconsignés et les acomptes déjà versés : $Net\ à\ payer = TTC + Emballages\ consignés - Emballages\ déconsignés - Acomptes\ versés$.

Compléments

📌 Les emballages identifiables constituent des immobilisations, tandis que les emballages non identifiables sont enregistrés dans les comptes de tiers.

💡 Astuce mémo

TTC → emballages consignés → déconsignation → acomptes → net à payer

📊 Tableaux de synthèse

Réductions sur facture