QCM : Facture, réductions et TVA — 17 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel élément figure parmi les composantes de la facture de doit ?

Le montant net à payer par le client
Le résultat financier de l’exercice
Le solde créditeur du fournisseur
La valeur comptable des immobilisations

Le montant net à payer par le client

Explication

La facture de doit présente notamment les articles vendus, les réductions, les majorations, la TVA et le montant net à payer. Le solde créditeur, les immobilisations et le résultat financier ne constituent pas des composantes indiquées de cette facture.

2. Dans quel ordre général construit-on une facture de doit ?

Articles HT, réductions commerciales, net commercial, puis escompte éventuel
Articles TTC, TVA, net financier, puis réductions commerciales
Réductions commerciales, TVA, articles HT, puis montant net à payer
Articles HT, frais accessoires, escompte, puis net commercial

Articles HT, réductions commerciales, net commercial, puis escompte éventuel

Explication

La construction commence par les articles HT, suivis des réductions commerciales, du net commercial et de l'escompte éventuel. La TVA intervient plus tard, après le montant HT, et les frais accessoires ne précèdent pas le net commercial.

3. Une facture indique un montant HT de 800 euros et une TVA de 160 euros ; quel est son montant TTC ?

640 euros640\ \text{euros}
160 euros160\ \text{euros}
960 euros960\ \text{euros}
800 euros800\ \text{euros}

$$960\ \text{euros}$$

Explication

Le montant TTC se calcule avec la relation TTC=HT+TVATTC = HT + TVA, soit 800+160=960 euros800 + 160 = 960\ \text{euros}. Le montant HT reste avant TVA, tandis que la TVA seule ne représente pas le total à payer.

4. Quels éléments sont regroupés sous le sigle RRR ?

Remises, règlements et ristournes
Ristournes, retours et réclamations
Rabais, règlements et retours
Rabais, remises et ristournes

Rabais, remises et ristournes

Explication

Le sigle RRR désigne les rabais, les remises et les ristournes, qui sont les trois réductions commerciales. L'escompte n'en fait pas partie, car il s'agit d'une réduction financière liée au règlement.

5. Un fournisseur accorde une réduction parce que les biens livrés présentent une qualité insuffisante ; de quelle réduction s'agit-il ?

D'un rabais
D'une ristourne
D'une remise
D'un escompte

D'un rabais

Explication

Le rabais est accordé notamment en cas de qualité insuffisante, de retard de livraison ou de références incorrectes. La remise est plutôt liée aux quantités ou à la qualité du client, tandis que la ristourne dépend d'une période et l'escompte du moment du règlement.

6. Comment sont traitées les réductions commerciales accordées au moment de l'établissement de la facture ?

Elles apparaissent sur la facture et ne sont pas enregistrées séparément au journal
Elles sont reportées à une facture ultérieure et enregistrées comme acomptes au journal
Elles sont exclues de la facture et enregistrées comme produits financiers au journal
Elles sont ajoutées après la TVA et enregistrées comme frais accessoires au journal

Elles apparaissent sur la facture et ne sont pas enregistrées séparément au journal

Explication

Les réductions commerciales accordées lors de la réalisation de la facture figurent directement sur celle-ci, et les RRR présents sur la facture initiale ne sont pas enregistrés dans le livre-journal. Elles ne sont donc ni traitées comme produits financiers ni différées sur une facture ultérieure.

7. Dans quelle situation un fournisseur accorde-t-il généralement un escompte ?

Lorsque le client commande une grande quantité
Lorsque le client règle de manière anticipée
Lorsque les marchandises sont livrées avec un défaut
Lorsque la réduction dépend des achats d'une période

Lorsque le client règle de manière anticipée

Explication

L'escompte est une réduction financière liée au règlement anticipé, souvent lors d'un paiement comptant à réception de la facture. Les défauts concernent le rabais, les quantités peuvent justifier une remise et une période d'achat peut déterminer une ristourne.

8. Un net commercial de 1 200 euros donne lieu à un escompte de 60 euros ; quel est le net financier ?

1 140 euros1\,140\ \text{euros}
60 euros60\ \text{euros}
1 260 euros1\,260\ \text{euros}
1 200 euros1\,200\ \text{euros}

$$1\,140\ \text{euros}$$

Explication

Le net financier s'obtient en retranchant l'escompte du net commercial : Net financier=1 200−60=1 140 eurosNet\ financier = 1\,200 - 60 = 1\,140\ \text{euros}. Le net commercial correspond à l'étape précédant l'escompte et ne constitue donc pas le net financier.

9. Un net financier de 2 500 euros comprend 150 euros de frais accessoires ; quel est le montant HT ?

2 350 euros2\,350\ \text{euros}
2 650 euros2\,650\ \text{euros}
2 500 euros2\,500\ \text{euros}
150 euros150\ \text{euros}

$$2\,650\ \text{euros}$$

Explication

Le montant HT se calcule en ajoutant les frais accessoires au net financier : Montant HT=2 500+150=2 650 eurosMontant\ HT = 2\,500 + 150 = 2\,650\ \text{euros}. Soustraire les frais conduirait à un montant inférieur au net financier, contrairement à la règle de calcul.

10. Qui supporte la TVA et quel est le rôle des entreprises dans sa perception ?

Les particuliers la supportent, tandis que les entreprises la collectent sur leurs ventes
Les entreprises la calculent, tandis que les particuliers la récupèrent sur leurs dépenses
Les entreprises la supportent, tandis que les particuliers la collectent sur leurs achats
Les particuliers la déduisent, tandis que les entreprises la remboursent sur leurs ventes

Les particuliers la supportent, tandis que les entreprises la collectent sur leurs ventes

Explication

La TVA est payée au final par les particuliers et perçue par les entreprises lors de leurs ventes. Les professionnels peuvent, sous certaines conditions, déduire la TVA de leurs achats, contrairement aux particuliers.

11. Une entreprise a collecté 12 000 € de TVA et peut déduire 8 000 € de TVA sur ses achats : quelle relation permet de déterminer la TVA à restituer ?

TVA à restituer = 8 000 € − 12 000 €
TVA à restituer = 12 000 € × 8 000 €
TVA à restituer = 12 000 € + 8 000 €
TVA à restituer = 12 000 € − 8 000 €

TVA à restituer = 12 000 € − 8 000 €

Explication

La TVA à restituer se calcule en soustrayant la TVA déductible de la TVA collectée, soit 4 000 € dans cette situation. Additionner les deux montants ou inverser la soustraction ne correspond pas au mécanisme de restitution.

12. Dans quelle situation une entreprise dispose-t-elle d’un crédit de TVA ?

Lorsque la TVA est calculée sur un montant hors taxes
Lorsque la TVA déductible dépasse la TVA collectée
Lorsque la TVA collectée est égale à la TVA déductible
Lorsque la TVA collectée dépasse la TVA déductible

Lorsque la TVA déductible dépasse la TVA collectée

Explication

Un crédit de TVA apparaît lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée. Une différence positive de TVA collectée en faveur de l’État correspond plutôt à une TVA à restituer.

13. Quel taux de TVA constitue le taux par défaut applicable à une opération lorsqu’aucun taux particulier ne s’applique ?

5,5 %
20 %
10 %
2,1 %

20 %

Explication

Le taux par défaut de la TVA est fixé à 20 %. Les taux de 10 %, 5,5 % et 2,1 % correspondent à certaines catégories de produits ou de services bénéficiant de régimes spécifiques.

14. Une facture présente un montant hors taxes de 1 000 € après remise, soumis à une TVA de 20 % : comment obtient-on le montant toutes taxes comprises ?

En ajoutant la remise aux 1 000 € nets avant de calculer la TVA
En appliquant 20 % au prix avant remise, puis en retirant la remise
En retirant 20 % des 1 000 € nets pour obtenir le montant toutes taxes comprises
En appliquant 20 % aux 1 000 € nets, puis en ajoutant la TVA obtenue

En appliquant 20 % aux 1 000 € nets, puis en ajoutant la TVA obtenue

Explication

La TVA se calcule sur le montant hors taxes net après les remises, puis cette TVA est ajoutée au montant hors taxes pour obtenir le montant TTC. Les autres méthodes utilisent une base incorrecte ou soustraient la taxe au lieu de l’ajouter.

15. Comment fonctionnent les emballages consignés lors d’une vente ?

Ils sont facturés comme des immobilisations, puis annulés lorsque les marchandises sont expédiées
Ils sont vendus définitivement à la livraison, puis déduits lorsque les biens sont consommés
Ils sont prêtés gratuitement à la livraison, puis déconsignés lorsqu’ils sont restitués
Ils sont compris dans le prix des biens, puis remboursés lorsque le client demande un échange

Ils sont prêtés gratuitement à la livraison, puis déconsignés lorsqu’ils sont restitués

Explication

Les emballages consignés sont prêtés gratuitement avec les biens et font l’objet d’une déconsignation lors de leur restitution. Ils ne correspondent donc pas à une vente définitive ni à une immobilisation facturée au client dans ce mécanisme.

16. Une facture comporte un montant TTC de 2 000 €, 100 € d’emballages consignés, 40 € d’emballages déconsignés et 500 € d’acompte déjà versé : quel est le montant net à payer ?

2 460 €
2 540 €
1 640 €
1 560 €

1 560 €

Explication

Le calcul est Net aˋ payer=2 000+100−40−500=1 560 €Net\ à\ payer = 2\,000 + 100 - 40 - 500 = 1\,560\ €. Les emballages consignés sont ajoutés, tandis que les emballages déconsignés et l’acompte déjà versé sont déduits.

17. Quel traitement applique-t-on à un acompte déjà versé lors de la détermination du montant net à payer ?

On le déduit du montant TTC facturé
On le déduit des emballages consignés facturés
On le transforme en TVA déductible sur l’achat
On l’ajoute au montant TTC facturé

On le déduit du montant TTC facturé

Explication

L’acompte déjà versé est déduit du montant TTC afin d’éviter que le client paie deux fois la même somme. Il ne constitue ni un supplément au montant TTC ni une TVA déductible.

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Mémorisez les réponses avec 28 flashcards sur Facture, réductions et TVA.

Que présente la facture de doit ?

Les articles vendus, réductions, majorations, TVA et montant net à payer.

Quel est le premier élément listé dans la construction de la facture ?

Les articles hors taxes (HT).

Quelle formule relie le montant TTC, HT et la TVA ?

TTC=HT+TVATTC = HT + TVA.

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Consultez la fiche de révision complète sur Facture, réductions et TVA.

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