QCM : Financement et contractualisation associative (18 questions)

Explication

L’article 6 distingue les cotisations, les recettes d’activités, les dons et le mécénat, ainsi que les subventions publiques. Les placements financiers et la finance solidaire sont d’autres ressources mobilisées par les associations, mais ne font pas partie de ces quatre catégories.

Explication

Le constat indique que 78 % des associations disposent d’un budget inférieur à 10 K€ ; un budget de 9 500 euros est sous ce seuil. Le seuil ne représente ni un budget moyen ni le montant détenu par 78 % des associations.

Explication

La part des cotisations dans les budgets associatifs a diminué de 1,8 point entre 2017 et 2020, avant de remonter. Une stabilisation après 2020 correspond plutôt à la tendance décrite pour les recettes d’activités.

Explication

Les recettes d’activités ont progressé jusqu’en 2020, puis se sont stabilisées. La baisse suivie d’une hausse décrit l’évolution de la part des cotisations, tandis qu’une baisse après 2020 ne correspond pas à la tendance indiquée.

Explication

L’hybridation associative est caractérisée par une légère majorité de ressources privées : 51 %, contre 49 % de ressources publiques. L’inversion des parts confond les deux catégories, tandis que les répartitions 60/40 et 40/60 accentuent une majorité qui n’est pas celle indiquée.

Explication

Les subventions représentent 8 des 16 milliards d’euros consacrés à l’ESS, et 93 % de ces subventions sont destinées aux associations. Le montant de 16 milliards correspond à l’effort total, 7 % est la part restante, et 14,88 milliards résulte de l’application erronée de 93 % au total.

Explication

Lorsque les membres assument la plus grande partie des besoins, l’association relève de l’autonomie financière fondée sur ses membres. Les revenus d’activité correspondent à une autre logique, tandis que le tiers financeur caractérise une dépendance structurelle.

Explication

La typologie de l’Insee comprend un modèle bicéphal qui associe dons privés et recettes d’activités privées. Les dons publics ne correspondent pas à cette définition, le modèle à cotisations dominantes est associé à des ressources publiques, et le modèle marchand est distinct des associations employeuses à financements publics.

Explication

Les trois facteurs d’impact mentionnés sont les crises sanitaire, inflationniste et budgétaire. Les réponses évoquant des crises sociales, politiques ou environnementales substituent des facteurs qui ne sont pas ceux signalés.

Explication

Les impacts budgétaires évoqués se rapportent aux projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025, tandis que les textes de 2026 sont en attente. Inverser les années, annoncer l’adoption de textes ou déplacer l’attente sur 2025 déforme cette chronologie.

Explication

Quand l’association est à l’initiative du projet, la logique correspond à une subvention. La commande publique, dont les marchés publics et les délégations de service public sont des formes, correspond à une initiative portée par la personne publique.

Explication

La commande publique comprend notamment les marchés publics et les délégations de service public. Les subventions, cotisations, dons et recettes d’activités désignent d’autres formes de financement.

Explication

Une subvention est une contribution facultative justifiée par l’intérêt général et destinée notamment à soutenir une action, un projet ou l’activité d’un organisme privé. La « prestation individualisée » relève d’une rémunération, l’absence d’intérêt général écarte un critère essentiel, et le « projet défini par l’autorité » méconnaît l’initiative du bénéficiaire.

Explication

La contribution relève d’une subvention lorsque l’organisme bénéficiaire initie, définit et met en œuvre son action, et que le financement ne rémunère pas une prestation individualisée répondant aux besoins de l’autorité. « Le contrôle de l’action » ne transfère pas à lui seul l’initiative, tandis qu’une « prestation déterminée » ou des « besoins » définis par la collectivité renvoient à une commande.

Explication

La commande publique repose sur la liberté d’accès, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. La « préférence locale » rompt l’égalité de traitement, la « transparence des résultats » ne remplace pas celle des procédures, et la « confidentialité des procédures » contredit ce principe.

Explication

Pour les services, un montant de 600 000 € HT se situe dans la tranche de procédure adaptée, applicable jusqu’à 750 000 € HT. L’absence de procédure d’appel d’offres concerne les montants inférieurs à 40 000 € HT, tandis que la procédure formalisée s’applique au-delà de 750 000 € HT; le seuil ne signifie pas absence de mise en concurrence.

Explication

Les marchés réservés concernent les entreprises employant des travailleurs handicapés ou défavorisés. La petite taille, l’emploi de personnes retraitées et la détention d’un label environnemental ne définissent pas ce public visé.

Explication

Des clauses sociales ou environnementales peuvent figurer dans les critères d’attribution ou dans les conditions d’exécution du marché. Les limiter à un seul de ces moments, ou les placer avant la publication ou dans le choix du budget, confond leur rôle dans le marché.