★ À maîtriser
📌 Le principe de l’imposition par foyer fiscal impose de cumuler les revenus de toutes catégories du contribuable, de son conjoint ou partenaire de PACS et des personnes fiscalement à charge.
📌 Les célibataires, divorcés, séparés et veufs déposent une déclaration individuelle, les concubins déposent chacun une déclaration, tandis que les couples mariés ou pacsés déposent en principe une déclaration commune.
Compléments
1. Concernant l’imposition par foyer fiscal :
2. Parmi les propositions suivantes concernant les modalités de déclaration selon la situation du couple, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
3. À propos du quotient familial, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
Qu'impose le principe de l’imposition par foyer fiscal ?
De cumuler les revenus de toutes catégories du contribuable, de son conjoint ou partenaire de PACS et des personnes à charge.
Quand la déclaration des revenus doit-elle être réalisée en ligne ?
Lorsque le contribuable a un accès internet à son domicile principal et peut la faire lui-même.
Qu'est-ce que le quotient familial ?
Le quotient familial divise le revenu imposable par le nombre de parts du foyer fiscal.
Quand s'apprécie la situation familiale pour l'impôt ?
Au 1er janvier de l'année d'imposition ou au 31 décembre en cas de changement.
Imposition par foyer fiscal
Cumuler revenus du contribuable, conjoint, personnes à charge.
Déclaration en ligne conditions
Accès internet et résidence principale.
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