★ À maîtriser
📌 Le principe de l’imposition par foyer fiscal impose de cumuler les revenus de toutes catégories du contribuable, de son conjoint ou partenaire de PACS et des personnes fiscalement à charge.
📌 Les célibataires, divorcés, séparés et veufs déposent une déclaration individuelle, les concubins déposent chacun une déclaration, tandis que les couples mariés ou pacsés déposent en principe une déclaration commune.
Compléments
1. Concernant l’imposition par foyer fiscal :
2. Qu'est-ce que l'imposition par foyer fiscal en matière fiscale?
3. Parmi les propositions suivantes concernant les modalités de déclaration selon la situation du couple, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
Qu'impose le principe de l’imposition par foyer fiscal ?
De cumuler les revenus de toutes catégories du contribuable, de son conjoint ou partenaire de PACS et des personnes à charge.
Imposition par foyer fiscal
Cumuler revenus du contribuable, conjoint, personnes à charge.
Quand la déclaration des revenus doit-elle être réalisée en ligne ?
Lorsque le contribuable a un accès internet à son domicile principal et peut la faire lui-même.
Déclaration en ligne conditions
Accès internet et résidence principale.
Qu'est-ce que le quotient familial ?
Le quotient familial divise le revenu imposable par le nombre de parts du foyer fiscal.
Déclaration des célibataires
Individuelle, même en concubinage.
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