QCM : Fondamentaux du financement traditionnel (22 questions)

Explication

La LME distingue les microentreprises, les PME, les ETI et les grandes entreprises. Les formes juridiques comme les SARL et les SA ne sont pas ces catégories, tandis que les deux autres réponses omettent ou remplacent une catégorie.

Explication

Une ETI n’appartient pas à la catégorie des PME, emploie moins de 5 000 personnes et respecte ici le plafond de chiffre d’affaires de 1 500 millions d’euros. La réponse « PME » ignore la condition indiquant que l’entreprise n’en relève pas, et « grande entreprise » néglige les critères de l’ETI.

Explication

Les travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs, doivent créer un compte dédié lorsque leur chiffre d’affaires a dépassé 10 000 € pendant deux années civiles consécutives. Le critère porte sur chacune de ces deux années, et non sur une seule année ou sur leur total cumulé.

Explication

FIBEN est une base de données de référence destinée aux acteurs du financement dans leurs relations avec les entreprises. La réduction aux incidents de paiement confond une partie des informations examinées avec la fonction générale du fichier, tandis que l’octroi de prêts et la notation privée ne définissent pas FIBEN.

Explication

Les adhérents consultent FIBEN pour leurs activités de crédit, pour évaluer les besoins en fonds propres et pour apprécier la qualité de leur portefeuille, notamment en repérant les financements risqués. Attribuer à FIBEN la décision de prêt, limiter son usage à un seul client ou lui faire calculer les fonds propres réglementaires de la banque confond des fonctions distinctes.

Explication

La cotation prend en compte plusieurs dimensions, notamment les engagements financiers, l’environnement et le marché, ainsi que les relations avec les clients et fournisseurs. La réduire aux comptes ignore ces facteurs; confondre relations commerciales et engagements financiers ou écarter les perspectives et la communication tronque également les critères considérés.

Explication

Les apports en capital social et les subventions d’investissement font partie des financements de haut de bilan, présentés au passif. Les classer en dettes à court terme ou en immobilisations confond leur nature ou leur emplacement; assimiler la subvention à un prêt introduit une obligation de remboursement qui ne définit pas ce financement.

Explication

Les créanciers bénéficient de la priorité de remboursement des prêts, tandis que la préservation des fonds propres vient après; les apporteurs supportent donc un risque supérieur. Donner la priorité aux fonds propres inverse cet ordre, et mettre apporteurs et créanciers au même rang efface la distinction de risque.

Explication

Le capital social est constitué par les apports initiaux et définitifs des associés et a vocation à rester durablement dans l’entreprise. Les bénéfices conservés relèvent du financement par les résultats, les sommes prêtées sont des emprunts et les apports de l’exploitant concernent l’entreprise individuelle.

Explication

Les associés récupèrent leurs apports lors de la vente des titres reçus en échange ou, à la liquidation, si un boni peut être dégagé. Un retrait libre pendant l’activité confond le capital avec des fonds disponibles, et le déblocage après immatriculation sert à financer la société, non à rembourser les associés.

Explication

Le compte de l’exploitant détaille les apports de fonds et les retraits effectués par l’exploitant dans son entreprise individuelle. Le capital des associés concerne une société, les prêts relèvent des créanciers et les dépenses d’exploitation ne décrivent pas ces mouvements personnels de fonds.

Explication

Contrairement au capital social, le compte de l’exploitant peut augmenter ou diminuer, et l’exploitante n’est pas tenue de laisser ses apports dans l’entreprise. L’apport définitif et la récupération par vente de titres concernent le capital social, tandis que le remboursement d’un créancier relève d’un emprunt.

Explication

Une subvention d’investissement est une somme versée à titre définitif, généralement par une collectivité, pour financer un investissement et sans obligation de remboursement. La subvention de fonctionnement finance des charges, l’apport en capital-investissement implique une prise de participation, et le prêt doit être remboursé.

Explication

La subvention est intégrée au résultat au même rythme que l’amortissement du bien : sur quatre ans, la part annuelle est $\frac{1}{4}$, soit 25 %. Une intégration immédiate ignore l’étalement, tandis que les parts correspondant à deux ou cinq ans ne suivent pas la durée indiquée.

Explication

L’apport de capital-investissement augmente le capital social, et le fonds devient actionnaire ou associé. Le fonds n’est donc ni un créancier comme dans un emprunt, ni un fournisseur ou un bénéficiaire de subvention.

Explication

Le fonds vise une plus-value en revendant sa participation lorsque la valeur de l’entreprise augmente, et peut aussi conseiller les dirigeants sur le plan stratégique. Le remboursement d’un prêt, la perception d’une subvention ou la gestion directe ne décrivent pas cet objectif.

Explication

Le capital-risque, aussi appelé capital-innovation, finance notamment des entreprises innovantes en création ou en développement risqué, avant leur seuil de rentabilité, lorsqu’elles présentent un fort potentiel. Le capital-développement vise des entreprises déjà rentables, tandis que le capital-transmission sert à acquérir une entreprise existante.

Explication

Le capital-développement accompagne des projets d’entreprises ayant atteint leur seuil de rentabilité, notamment l’augmentation de capacité et la conquête de marchés. Le capital-risque cible notamment des entreprises pas encore rentables, et le capital-transmission finance l’acquisition d’une entreprise existante.

Explication

Le compte courant d’associé reçoit les sommes mises temporairement à la disposition de la société par un associé, qui peut les retirer ultérieurement. Le capital social correspond à un apport durable, tandis que le compte personnel et l’emprunt bancaire ne désignent pas cette avance d’associé.

Explication

Bien qu’ils soient qualifiés de quasi-fonds propres, les comptes courants d’associés figurent parmi les dettes au passif du bilan. Les capitaux propres et le capital social correspondent aux apports en capital, tandis qu’une créance à l’actif serait une somme due à la société.

Explication

Les apports en numéraire constituant le capital social d’une société comme une SAS doivent être déposés auprès d’une banque ou d’un notaire lors de sa création. Le compte personnel du président confond les fonds sociaux et privés, tandis que le greffe et un fournisseur ne sont pas les dépositaires prévus.

Explication

Une personne non associée peut prêter des fonds à une société dans les conditions prévues par la loi et détenir un compte courant d’associé. Exiger des parts sociales confond prêt et qualité d’associé, tandis qu’un apport au capital relève d’un mécanisme différent.