Fiche de révision : Fondements de la protection sociale

📋 Plan du Cours

1. Origines et définition de la protection sociale
2. Acteurs et périmètre de la protection sociale
3. Justice sociale et théories économiques
4. Protection sociale et efficacité économique
5. Modèle bismarckien d’assurance sociale
6. Modèle beveridgien de protection sociale

📖 1. Origines et définition de la protection sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection sociale : Ensemble des institutions et mécanismes qui prennent en charge les principaux risques sociaux, notamment la maladie, les accidents du travail, la vieillesse, la famille, la maternité, le chômage et la pauvreté.

★ À maîtriser

• Jusqu’au XIXe siècle, la protection des individus relevait principalement de la sphère privée, puis la révolution industrielle et les difficiles conditions de vie de la classe ouvrière ont conduit l’État à s’emparer progressivement de la protection sociale.

Compléments

• Le premier système cohérent de protection sociale est apparu en Allemagne dans les années 1880 sous l’impulsion du chancelier allemand Otto von Bismarck.

• Un deuxième système cohérent de protection sociale a été proposé en Angleterre par William Beveridge en 1942, et la France s’est plutôt orientée vers un système bismarckien.

💡 Astuce mémo

Révolution industrielle → classe ouvrière précarisée → intervention de l’État

📖 2. Acteurs et périmètre de la protection sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• État providence : Conception de l’interventionnisme selon laquelle l’État doit jouer un rôle actif dans la recherche du progrès économique et social.
• Sécurité sociale : Ensemble des organismes chargés en France de collecter les cotisations sociales et de verser les prestations sociales couvrant notamment la maladie, l’invalidité, la famille et la vieillesse.
• Protection sociale selon Polanyi : Pour Karl Polanyi dans La Grande Transformation en 1944, la protection sociale vise à protéger les travailleurs contre la logique du marché et à réduire les différenciations sociales dans les sphères économique, politique et domestique.

★ À maîtriser

📌 La protection sociale inclut tous les acteurs susceptibles d’offrir une protection, tandis que l’État providence au sens restrictif désigne l’action de l’État dans la couverture des risques sociaux.

Compléments

• Cette vision mobilise trois grandes familles d’outils:
  • l’assurance privée
  • la redistribution
  • la solidarité familiale

💡 Astuce mémo

Protection sociale = acteurs publics et privés ; sécurité sociale = organismes nationaux français

📖 3. Justice sociale et théories économiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice sociale : Respect d’un principe de répartition des richesses conforme aux valeurs de la société considérée.
• Principes de justice de Rawls : Dans Théorie de la justice, publié en 1971, John Rawls affirme qu’une société juste doit respecter trois principes hiérarchisés : la liberté, l’égalité des chances et le principe de différence.
• Capacités : Pour Amartya Sen, les capacités sont l’ensemble des choix de vie qui s’offrent à un individu, et sa conception de la justice diverge de celle de Rawls sur le principe d’égalité des chances.

★ À maîtriser

📌 La justice commutative de Platon défend une égalité parfaite dans la répartition des richesses, tandis que la justice distributive d’Aristote répartit les richesses selon le mérite, le talent et la place occupée dans la société.

Compléments

• Saint Thomas d’Aquin reprend la propriété privée d’Aristote tout en lui imposant une limite : l’être humain ne doit pas posséder ses biens comme s’ils lui appartenaient exclusivement, mais comme s’ils appartenaient à tous.

• Cette vision est notamment représentée par:

  • Charles Fourier
  • Pierre-Joseph Proudhon
  • Robert Owen

💡 Astuce mémo

Égalité stricte chez Platon, mérite chez Aristote

📖 4. Protection sociale et efficacité économique

★ À maîtriser

📌 Les néoclassiques remettent en cause l’intervention de l’État et considèrent que la protection sociale publique peut être inefficace, tandis que les keynésiens voient la redistribution comme un outil de relance économique.

📌 Dans la vision keynésienne, la redistribution peut soutenir la demande et relancer l’économie, car les personnes riches ont une propension marginale à consommer plus faible que les personnes moins riches.

• 🔄 La théorie des choix publics décrit une chaîne d’intérêts: les responsables politiques maximisent la probabilité d’être élus, les fonctionnaires maximisent leurs revenus, les intérêts privés se coordonnent en coalitions et en lobbys

Compléments

• La théorie des choix publics, développée notamment par James Buchanan, Gordon Tullock et Georges Stigler dans les années 1980, applique la microéconomie au comportement de l’État.

💡 Astuce mémo

Néoclassiques : intervention publique inefficace ; keynésiens : redistribution relance la demande

📖 5. Modèle bismarckien d’assurance sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Modèle bismarckien : Otto Von Bismarck, années 1880 — Le modèle bismarckien est un modèle d’assurance sociale dans lequel l’accès aux prestations dépend de l’activité professionnelle, le financement repose sur les cotisations sociales et les prestations sont proportionnelles aux cotisations versées.
• Redistribution horizontale : La redistribution horizontale transfère des ressources des personnes qui ne subissent pas un risque vers celles qui le subissent, sans tenir compte de leur niveau de revenu.

★ À maîtriser

• Dans le modèle bismarckien, les cotisations sociales sont prélevées sur les revenus d’activité et payées par les salariés et les employeurs.

• La gestion du modèle bismarckien est décentralisée dans des caisses organisées par branche ou secteur d’activité selon le principe « qui paye, gère », les partenaires sociaux participant à la cogestion et l’État jouant un rôle de tuteur.

Compléments

• Le modèle bismarckien s’est diffusé en Angleterre avec le National Social Insurance Act de 1901, en France en 1930 et au Japon au début du XXe siècle.

💡 Astuce mémo

Bismarck : emploi, cotisations, proportionnalité, caisses

📖 6. Modèle beveridgien de protection sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Modèle beveridgien : William Beveridge, 1942 — Le modèle beveridgien est un modèle d’assistance sociale fondé sur l’unicité du système, l’universalité de l’accès aux prestations et l’uniformité de prestations forfaitaires, avec un financement par l’impôt.
• Redistribution verticale : La redistribution verticale tient compte de l’échelle des revenus et vise à réduire les inégalités de revenus.

★ À maîtriser

• Le modèle beveridgien repose sur trois principes:
  • l’unicité du système sous l’autorité de l’État
  • l’universalité de l’accès aux prestations pour tous les citoyens
  • l’uniformité des prestations forfaitaires

Compléments

• Le modèle beveridgien s’est diffusé après la Seconde Guerre mondiale en Angleterre entre 1945 et 1950, puis dans le monde anglo-saxon et les pays d’Europe du Nord comme le Danemark, la Norvège et la Suède.

• Le modèle beveridgien est considéré comme plus apte à résister à la crise de la protection sociale.

💡 Astuce mémo

Les 3U de Beveridge : unicité, universalité, uniformité

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des modèles de protection sociale