Formes juridiques des entreprises

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Notions et choix du statut juridique
  2. Créer seul une entreprise
  3. Créer une société à plusieurs
  4. Choisir une forme selon son projet

1. Notions et choix du statut juridique

Notions clés & Définitions

  • Associés : Personnes qui créent une société.
  • Capital : Somme d’argent apportée par les associés lors de la création d’une société, également appelée apport.
  • Statuts : Document rédigé par les associés qui indique les règles de fonctionnement d’une société.

Points essentiels

  • Le choix d’une forme juridique définit les règles qui organisent l’entreprise et dépend d’abord du nombre de personnes souhaitant participer à sa création.

2. Créer seul une entreprise

Points essentiels

  • Une personne qui crée seule son entreprise peut choisir parmi ces formes :

    • l’entreprise individuelle (EI)
    • l’EURL
    • la SASU
  • L’EI n’exige aucun apport minimal, tandis que l’EURL et la SASU exigent un apport minimal de 1 €.

📌 La responsabilité est limitée aux biens professionnels en EI, tandis qu’elle est limitée au montant des apports en EURL et en SASU.

3. Créer une société à plusieurs

Points essentiels

  • Pour entreprendre à plusieurs, les formes proposées sont :
    • la SARL
    • la SA
    • la SAS
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Aperçu du QCM

1. Comment appelle-t-on les personnes qui créent une société ?

2. Lors de la création d’une société, à quoi correspond son capital ?

3. Deux associés rédigent un document qui fixe les règles de fonctionnement de leur société : de quel document s’agit-il ?

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Aperçu des flashcards

Qui sont les associés d’une société ?

Les personnes qui créent une société.

Qu’est-ce que le capital d’une société ?

La somme d’argent apportée par les associés lors de sa création.

Comment appelle-t-on aussi le capital apporté lors de la création d’une société ?

Un apport.

Que sont les statuts d’une société ?

Un document rédigé par les associés qui indique ses règles de fonctionnement.

Que définit le choix d’une forme juridique pour une entreprise ?

Les règles qui organisent l’entreprise.

De quoi dépend d’abord le choix d’une forme juridique ?

Du nombre de personnes souhaitant participer à la création de l’entreprise.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Formes juridiques des entreprises ?

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Combien de questions contient le QCM sur Formes juridiques des entreprises ?

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