Les associés
Explication
Les personnes qui créent une société sont ses associés ; les gérants et les salariés y exercent d’autres rôles, tandis que le terme « actionnaires » désigne les détenteurs d’actions.
À la somme d’argent apportée par les associés
Explication
Le capital correspond aux apports en argent effectués par les associés lors de la création. Le patrimoine net désigne les biens diminués des dettes, et les bénéfices futurs comme les dettes ne sont pas les apports constitutifs du capital.
Des statuts
Explication
Les statuts sont le document rédigé par les associés pour indiquer les règles de fonctionnement de la société. Le capital correspond aux apports, tandis qu’un bilan comptable présente des éléments financiers.
Le nombre de personnes qui participent au projet
Explication
Le choix de la forme juridique définit les règles qui organisent l’entreprise et dépend d’abord du nombre de personnes qui veulent participer à sa création. Les bénéfices prévus, le régime fiscal et le secteur d’activité ne remplacent pas ce critère initial.
L’EI, l’EURL ou la SASU
Explication
Pour entreprendre seul, les formes proposées sont l’entreprise individuelle, l’EURL et la SASU. La SARL, la SAS et la SA relèvent des formes présentées pour une création à plusieurs.
1 €
Explication
L’EURL et la SASU exigent chacune un apport minimal de 1 €. L’absence d’apport minimal concerne l’EI, tandis que 37 000 € est le capital minimal indiqué pour une SA.
En EI, les biens professionnels ; en EURL, le montant des apports
Explication
En EI, la responsabilité est limitée aux biens professionnels, tandis qu’en EURL elle est limitée au montant des apports. Inverser ces limites, ou les remplacer par les biens personnels ou les bénéfices, confond les règles propres à ces formes.
La SARL, la SA et la SAS
Explication
Pour entreprendre à plusieurs, les formes proposées sont la SARL, la SA et la SAS. La SASU et l’EURL correspondent à des formes unipersonnelles, tandis que l’EI n’est pas une société.
Le montant est insuffisant, car la SA exige au moins 37 000 €
Explication
Le capital social d’une SA doit atteindre au minimum 37 000 €, donc 30 000 € ne suffit pas. Le capital libre caractérise ici la SARL et la SAS, et non la SA.
À son apport de 8 000 €
Explication
Dans une SAS, la responsabilité de l’associé est limitée à son apport, ici 8 000 €. La limitation aux biens professionnels concerne l’entreprise individuelle, et le capital total de la société ne définit pas le plafond individuel.
La SA
Explication
Le projet réunissant cinq personnes et disposant de 20 000 € est associé à la SA dans l’activité proposée. La SARL et la SAS sont des formes envisageables à plusieurs, tandis que l’EURL est unipersonnelle.
Retenir la SA pour ce projet collectif
Explication
Dans le cas présenté, la forme retenue pour cinq personnes disposant ensemble de 20 000 € est la SA. La SARL associée au cas de plus de 100 personnes et l’EURL unipersonnelle ne correspondent pas à ce projet.
La SA
Explication
Pour un projet réunissant 110 personnes et disposant de 500 000 euros, l’activité propose la SA. La SARL est limitée à 100 associés, la SAS est évoquée pour sa souplesse, et l’EURL correspond à une entreprise à associé unique.
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Qui sont les associés d’une société ?
Les personnes qui créent une société.
Qu’est-ce que le capital d’une société ?
La somme d’argent apportée par les associés lors de sa création.
Comment appelle-t-on aussi le capital apporté lors de la création d’une société ?
Un apport.
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