QCM : Fret aérien et réglementation (65 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle définition décrit le mieux le transport dans les activités humaines ?

Le fait de porter quelque chose ou quelqu’un d’un lieu à un autre, au service de diverses activités humaines.
La gestion des stocks d’un produit entre sa fabrication et sa vente, sans changement de lieu.
La création d’infrastructures permettant de relier des lieux, sans acheminer de personnes ni de biens.
La transformation physique d’un produit par une opération de fabrication, indépendamment de son déplacement.

Le fait de porter quelque chose ou quelqu’un d’un lieu à un autre, au service de diverses activités humaines.

Explication

Le transport consiste à déplacer une chose ou une personne d’un lieu à un autre et intervient dans des activités humaines variées. La transformation physique relève de la fabrication, et non de la définition générale du transport.

2. Comment distinguer le service de transport de l’activité industrielle de transport ?

Le service est stocké avant sa consommation, tandis que l’activité industrielle modifie les produits par leur fabrication.
Le service transforme les propriétés des objets, tandis que l’activité industrielle est consommée au moment de sa production.
Le service correspond à la gestion des flux, tandis que l’activité industrielle désigne la construction des infrastructures.
Le service est consommé au moment de sa production, tandis que l’activité industrielle transforme les produits en les déplaçant dans le temps et l’espace.

Le service est consommé au moment de sa production, tandis que l’activité industrielle transforme les produits en les déplaçant dans le temps et l’espace.

Explication

Le service de transport est non stockable et se consomme pendant sa production, alors que l’activité industrielle transforme les produits par leur déplacement. La transformation des propriétés des objets ne caractérise pas le service de transport.

3. Une entreprise connaît le coût de fabrication d’un produit et son coût de transport. Quelle relation permet de calculer son coût livré ?

Soustraire le coût de transport du coût de fabrication.
Diviser le coût de fabrication par le coût de transport.
Multiplier le coût de fabrication par le coût de transport.
Additionner le coût de fabrication et le coût de transport.

Additionner le coût de fabrication et le coût de transport.

Explication

Le coût livré est la somme du coût de fabrication et du coût de transport. La soustraction du transport ne représente pas le coût total engagé pour livrer le produit.

4. Un itinéraire est évalué d’abord en ligne droite, puis selon le réseau routier emprunté, et enfin en ajoutant les tâches de gestion des flux. À quelles distances ces mesures correspondent-elles, dans l’ordre ?

Distance euclidienne, distance logistique, distance de transport.
Distance euclidienne, distance de transport, distance logistique.
Distance de transport, distance euclidienne, distance logistique.
Distance logistique, distance de transport, distance euclidienne.

Distance euclidienne, distance de transport, distance logistique.

Explication

La distance euclidienne mesure la ligne droite, la distance de transport suit le réseau réel et la distance logistique inclut aussi la gestion des flux. La distance de transport ne se mesure donc pas en ligne droite comme la distance euclidienne.

5. Quelle part du fret national marocain hors phosphates était acheminée par la route selon la DEPF en 2013 ?

Plus de 75 %.
Moins de 25 %.
Environ 50 %.
Environ 60 %.

Plus de 75 %.

Explication

La DEPF indique qu’en 2013, plus de 75 % du fret national marocain hors phosphates était transporté par la route. Une part d’environ 50 % sous-estimerait cette prédominance.

6. Une entreprise cherche un mode de transport offrant flexibilité, desserte étendue, rapidité et possibilité de suivi. Quel mode correspond à ces atouts ?

Le transport aérien, qui associe souplesse, capillarité, rapidité et suivi.
Le transport routier, qui associe souplesse, capillarité, rapidité et suivi.
Le transport maritime, qui associe souplesse, capillarité, rapidité et suivi.
Le transport ferroviaire, qui associe souplesse, capillarité, rapidité et suivi.

Le transport routier, qui associe souplesse, capillarité, rapidité et suivi.

Explication

Les atouts du transport routier comprennent la souplesse, la capillarité, la rapidité ainsi que la fiabilité et le suivi. La rapidité peut aussi évoquer le transport aérien, mais la capillarité et la souplesse font partie des atouts routiers énumérés.

7. Un chargeur souhaite confier l’organisation du transport à un intermédiaire qui pourra mandater une entreprise pour effectuer le déplacement. Quel intervenant choisit-il ?

Un commissionnaire, qui organise la prestation et peut mandater un transporteur.
Un expéditeur, qui réalise le déplacement et peut mandater un commissionnaire.
Un destinataire, qui organise la prestation et peut mandater un transporteur.
Un transporteur, qui organise la prestation et peut mandater un commissionnaire.

Un commissionnaire, qui organise la prestation et peut mandater un transporteur.

Explication

Le commissionnaire organise le transport pour le chargeur et peut mandater un transporteur pour réaliser la prestation. Le transporteur, lui, effectue le déplacement plutôt que d’assumer nécessairement l’organisation confiée par le chargeur.

8. Quel est l’objectif principal de l’encadrement de la sous-traitance par un contrat type ?

Favoriser des relations commerciales équilibrées et protéger le sous-traitant des pratiques abusives et de la dépendance économique.
Réserver l’organisation du transport au sous-traitant et exclure l’intervention d’un donneur d’ordre.
Garantir au donneur d’ordre un contrôle accru des prix et limiter l’autonomie commerciale du sous-traitant.
Remplacer les contrats conclus entre entreprises par une relation commerciale sans conditions négociées.

Favoriser des relations commerciales équilibrées et protéger le sous-traitant des pratiques abusives et de la dépendance économique.

Explication

L’encadrement cherche à équilibrer les relations commerciales et à protéger le sous-traitant des pratiques déloyales et de la dépendance économique. Il ne vise pas à renforcer le contrôle du donneur d’ordre au détriment de cette protection.

9. Quel engagement caractérise le contrat de transport national défini par le Code de commerce marocain ?

Le transporteur s’engage à entreposer une chose sans rémunération et sans destination convenue.
Le transporteur s’engage, contre rémunération, à acheminer une personne ou une chose vers un lieu déterminé.
Le commissionnaire s’engage, contre rémunération, à vendre une marchandise pour le compte du transporteur.
Le donneur d’ordre s’engage à fabriquer une marchandise et à la remettre à un destinataire sans transport.

Le transporteur s’engage, contre rémunération, à acheminer une personne ou une chose vers un lieu déterminé.

Explication

Le contrat national engage le transporteur, moyennant un prix, à acheminer une personne ou une chose vers un lieu déterminé. La vente pour le compte d’un transporteur ne correspond pas à l’objet de ce contrat.

10. À quel moment commence la responsabilité du transporteur au titre de la prise en charge ?

Lorsque la marchandise arrive chez le destinataire, après son déchargement.
Lorsque la marchandise lui est physiquement remise et qu’il l’accepte.
Lorsque les parties rédigent une preuve écrite, même sans remise de la marchandise.
Lorsque le donneur d’ordre réserve le transport, avant la remise de la marchandise.

Lorsque la marchandise lui est physiquement remise et qu’il l’accepte.

Explication

La prise en charge correspond à la remise physique de la marchandise au transporteur et à son acceptation, moment où sa responsabilité commence. Une réservation préalable ne suffit pas à établir cette prise en charge matérielle.

11. Deux parties consentent à un transport et la marchandise est remise au transporteur, mais aucun titre écrit n’est établi. Quelle affirmation décrit le contrat ?

Il ne peut être formé, car un titre écrit est une condition indispensable à l’existence du contrat.
Il est formé dès le consentement, même si la marchandise n’est pas remise au transporteur.
Il devient valable seulement après l’application du contrat type à défaut de document écrit.
Il peut être formé, car le contrat de transport est consensuel et l’écrit facilite surtout la preuve de ses conditions.

Il peut être formé, car le contrat de transport est consensuel et l’écrit facilite surtout la preuve de ses conditions.

Explication

Le contrat est consensuel et peut être parfait par le consentement des parties et la remise de la chose sans titre écrit. L’écrit facilite l’établissement des conditions, mais il n’est pas une condition indispensable à l’existence du contrat.

12. Lorsqu’on décrit un véhicule et son adaptation au chargement, quelle distinction faut-il faire entre silhouette et carrosserie ?

La silhouette définit la charge utile, tandis que la carrosserie précise le poids maximal autorisé en charge.
La silhouette indique la marchandise transportée, tandis que la carrosserie distingue un véhicule isolé d’un ensemble.
La silhouette caractérise le véhicule ou l’ensemble, tandis que la carrosserie est adaptée à la marchandise transportée.
La silhouette désigne le poids à vide, tandis que la carrosserie détermine le nombre d’essieux du véhicule.

La silhouette caractérise le véhicule ou l’ensemble, tandis que la carrosserie est adaptée à la marchandise transportée.

Explication

La silhouette sert à distinguer le véhicule isolé des ensembles, alors que la carrosserie correspond à l’adaptation au type de marchandise. Confondre les deux revient à attribuer à la silhouette le rôle descriptif de la carrosserie.

13. Un véhicule immatriculé CTTE affiche un PTAC de 3,5 t : quelle catégorie lui correspond ?

Un camion, car son PTAC atteint le seuil de 3,5 t.
Une camionnette, car cette catégorie désigne les véhicules dépassant 3,5 t.
Une camionnette, car son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 t.
Un camion, car la catégorie dépend du poids à vide du véhicule.

Une camionnette, car son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 t.

Explication

La catégorie CTTE correspond à une camionnette dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 t. Un camion relève de la catégorie CAM lorsque son PTAC est supérieur à ce seuil.

14. Un véhicule a un poids total autorisé de 12 t et un poids à vide de 7 t : comment déterminer sa charge utile ?

En mesurant le poids effectif du véhicule après son chargement.
En additionnant le poids total autorisé et le poids à vide, soit 19 t.
En calculant la différence entre le poids total autorisé et le poids à vide, soit 5 t.
En soustrayant le poids total autorisé du poids réellement transporté.

En calculant la différence entre le poids total autorisé et le poids à vide, soit 5 t.

Explication

La charge utile se calcule par différence entre le poids total autorisé et le poids à vide, ce qui donne ici 5 t. Le poids réel désigne le poids effectif du véhicule chargé et n’est pas cette différence.

15. Quelle valeur faut-il utiliser pour vérifier la masse en charge autorisée d’un véhicule articulé ?

La charge utile, qui correspond au poids maximal de l’ensemble avec son chargement.
Le poids à vide, qui fixe la limite maximale de l’ensemble lorsqu’il circule en charge.
Le PTRA, qui fixe le poids maximal autorisé en charge pour un véhicule articulé ou un ensemble.
Le PTAC, qui fixe le poids maximal autorisé en charge pour un véhicule articulé ou un ensemble.

Le PTRA, qui fixe le poids maximal autorisé en charge pour un véhicule articulé ou un ensemble.

Explication

Le PTRA concerne le poids maximal autorisé en charge d’un véhicule articulé, d’un ensemble ou d’un train double. Le PTAC s’applique au véhicule isolé chargé, et non à l’ensemble articulé.

16. Quel document commercial doit être établi avant un transport routier intérieur ou international, avec au moins un exemplaire à bord ?

L’autorisation bilatérale, établie par le vendeur avant la conclusion de la vente.
Le manifeste de fret, établi par le destinataire après l’arrivée du véhicule à la frontière.
Le bon de livraison, établi par le transporteur après la remise des marchandises au destinataire.
La lettre de voiture, établie par le transporteur ou le commissionnaire avant l’exécution du transport.

La lettre de voiture, établie par le transporteur ou le commissionnaire avant l’exécution du transport.

Explication

La lettre de voiture est établie avant l’exécution du transport par le transporteur ou le commissionnaire, et au moins un exemplaire accompagne le véhicule. Le bon de livraison détaille les articles expédiés et concerne la relation entre vendeur et acheteur.

17. Deux pays sont concernés par un transport routier international, et l’un d’eux a adhéré à la CMR : quelle forme prend la lettre de voiture ?

Elle prend la forme d’un bon de livraison, qui matérialise le contrat de transport entre les deux pays.
Elle prend la forme d’une autorisation à temps, qui prouve l’engagement contractuel du transporteur.
Elle prend la forme d’un manifeste de fret, qui remplace la preuve du contrat de transport.
Elle prend la forme d’une lettre de voiture internationale CMR, qui matérialise et prouve le contrat de transport.

Elle prend la forme d’une lettre de voiture internationale CMR, qui matérialise et prouve le contrat de transport.

Explication

Lorsque l’un au moins des deux pays a adhéré à la CMR, la lettre de voiture prend la forme internationale CMR et prouve le contrat de transport. Le bon de livraison régit plutôt la relation vendeur-acheteur et détaille les articles expédiés.

18. Un colis scellé est confié à un transporteur : sur quoi porte son engagement, par opposition au rôle du bon de livraison ?

Le transporteur s’engage sur le contenu détaillé des colis, tandis que le bon de livraison indique leur poids.
Le transporteur s’engage sur les colis et leur poids, tandis que le bon de livraison détaille les articles expédiés.
Le transporteur s’engage sur les articles vendus, tandis que le bon de livraison détermine les autorisations de circulation.
Le transporteur s’engage sur la relation vendeur-acheteur, tandis que le bon de livraison prouve le contrat routier.

Le transporteur s’engage sur les colis et leur poids, tandis que le bon de livraison détaille les articles expédiés.

Explication

Le transporteur s’engage sur les colis et leur poids, non sur leur contenu, tandis que le bon de livraison détaille les articles expédiés et régit la relation vendeur-acheteur. Attribuer au transporteur la responsabilité du contenu confond son engagement avec la fonction du bon de livraison.

19. Un transporteur organise un déménagement international : comment ce type de transport est-il traité au regard des autorisations bilatérales ?

Il relève d’une autorisation d’entrée à vide, comme les manifestations sportives et les dépannages.
Il relève d’une autorisation de transit, comme les manifestations culturelles et les transports funéraires.
Il est hors contingent, contrairement aux autorisations bilatérales au voyage, à temps, d’entrée à vide et de transit.
Il relève d’une autorisation au voyage, comme les transports funéraires, les cirques et les dépannages.

Il est hors contingent, contrairement aux autorisations bilatérales au voyage, à temps, d’entrée à vide et de transit.

Explication

Les déménagements font partie des transports hors contingent, au même titre que les transports funéraires, les manifestations, les cirques et les dépannages. Les autorisations bilatérales comprennent notamment les catégories au voyage, à temps, d’entrée à vide et de transit.

20. Quelle propriété justifie de qualifier une matière de dangereuse pour le transport ?

Elle peut avoir de graves conséquences sur la population, les biens ou l’environnement en raison de ses propriétés ou de ses réactions.
Elle entraîne nécessairement des dommages matériels parce qu’elle est transportée dans un véhicule de grande capacité.
Elle devient dangereuse lorsque son poids dépasse les limites autorisées pour un véhicule de transport.
Elle présente un risque pour les biens uniquement lorsqu’elle est classée comme matière corrosive ou explosive.

Elle peut avoir de graves conséquences sur la population, les biens ou l’environnement en raison de ses propriétés ou de ses réactions.

Explication

Une matière est dangereuse si ses propriétés physiques ou chimiques, ou les réactions qu’elle peut provoquer, peuvent entraîner de graves conséquences pour la population, les biens ou l’environnement. La classification ne se limite pas aux matières explosives et corrosives.

21. Une matière est classée ADR dans la catégorie des comburants et des peroxydes : à quel ensemble appartient-elle ?

Aux neuf classes ADR, qui comprennent aussi les explosifs, les gaz, les inflammables, les marchandises périssables, les radioactifs et les produits alimentaires.
Aux classes ADR consacrées aux risques chimiques, qui excluent les matières toxiques, infectieuses et radioactives.
Aux neuf classes ADR, qui comprennent aussi les explosifs, les gaz, les inflammables, les toxiques, les infectieux, les radioactifs, les corrosifs et les dangers divers.
Aux classes ADR consacrées aux risques physiques, qui regroupent les gaz, les corrosifs et les dangers divers.

Aux neuf classes ADR, qui comprennent aussi les explosifs, les gaz, les inflammables, les toxiques, les infectieux, les radioactifs, les corrosifs et les dangers divers.

Explication

Les comburants et les peroxydes constituent l’une des neuf classes ADR, aux côtés des autres catégories de marchandises dangereuses énumérées. Les marchandises périssables et les produits alimentaires ne figurent pas parmi ces neuf classes.

22. Sur un panneau orange ADR, quelle information permet d’identifier la matière ou son groupe ?

Le numéro ONU à quatre chiffres, inscrit sur la ligne supérieure du panneau.
Le code danger, inscrit sur la ligne supérieure et utilisé pour identifier la matière.
Le numéro ONU à quatre chiffres, inscrit sur la ligne inférieure du panneau.
Le code danger, inscrit sur la ligne inférieure du panneau.

Le numéro ONU à quatre chiffres, inscrit sur la ligne inférieure du panneau.

Explication

Le numéro ONU à quatre chiffres figure sur la ligne inférieure et identifie la matière ou son groupe. Le code danger occupe la ligne supérieure et décrit les risques, plutôt que d’identifier la matière.

23. Un véhicule est chargé avec une marchandise dangereuse : quel ensemble documentaire doit accompagner le transport ?

Un document de transport, un bon de livraison, des consignes écrites et, pour chaque colis, un certificat d’origine.
Une déclaration de l’expéditeur, une lettre de voiture, un manifeste de fret et, pour le véhicule, une autorisation bilatérale.
Un document de transport, une déclaration du destinataire, des consignes orales et, pour le véhicule, un certificat de pesée.
Un document de transport, une déclaration de l’expéditeur, des consignes écrites et, pour un conteneur ou véhicule chargé, un certificat d’empotage.

Un document de transport, une déclaration de l’expéditeur, des consignes écrites et, pour un conteneur ou véhicule chargé, un certificat d’empotage.

Explication

Le transport d’une marchandise dangereuse requiert le document de transport, la déclaration de l’expéditeur et les consignes écrites; un certificat d’empotage est requis pour un conteneur ou un véhicule chargé. Le bon de livraison ne remplace pas ces pièces réglementaires.

24. Comment les classes A, B et C se distinguent-elles des classes D, E et F pour les engins frigorifiques ATP ?

A, B et C fixent une température maximale, tandis que D, E et F définissent une plage de température.
A, B et C indiquent la température extérieure d’essai, tandis que D, E et F indiquent la température intérieure.
A, B et C déterminent la durée de maintien thermique, tandis que D, E et F déterminent le coefficient K.
A, B et C définissent une plage de température, tandis que D, E et F fixent une température maximale.

A, B et C définissent une plage de température, tandis que D, E et F fixent une température maximale.

Explication

Les classes A, B et C correspondent à des plages de température, alors que les classes D, E et F indiquent une température maximale à maintenir. La confusion consiste à inverser ces deux modes de classement.

25. Un engin calorifique de classe B doit être évalué dans quelle condition extérieure pour vérifier sa capacité à maintenir au moins +12 °C pendant 12 heures ?

À une température extérieure de −20 °C.
À une température extérieure de 0 °C.
À une température extérieure de −10 °C.
À une température extérieure de +12 °C.

À une température extérieure de −20 °C.

Explication

La classe B est évaluée à une température extérieure de −20 °C, tout en devant permettre de maintenir au moins +12 °C pendant 12 heures. La température de −10 °C correspond à l’évaluation de la classe A.

26. Quelle règle s’applique aux enregistrements de température lors du transport de produits surgelés ?

Ils doivent être datés et conservés pendant au moins six mois.
Ils doivent être datés et conservés pendant au moins un an.
Ils doivent être conservés au moins un an, sans exigence de datation.
Ils doivent être transmis au destinataire dans les trente jours suivant la livraison.

Ils doivent être datés et conservés pendant au moins un an.

Explication

Les enregistrements de température des transports de produits surgelés doivent être datés et conservés au moins un an. Une durée de conservation adéquate ne dispense pas de les dater.

27. Un transport routier rémunéré relie deux États différents, dont l’un est partie à la CMR, et comprend ensuite un segment national : quelle est la portée de la convention ?

Elle s’applique au transport et couvre également la partie nationale du trajet.
Elle s’applique seulement si les deux États sont parties à la convention.
Elle s’applique au trajet national, mais pas au transport international rémunéré.
Elle s’applique au seul segment qui franchit la frontière entre les deux États.

Elle s’applique au transport et couvre également la partie nationale du trajet.

Explication

La CMR s’applique si le transport est routier et rémunéré, si la prise en charge et la livraison ont lieu dans deux États différents et si au moins l’un d’eux est partie à la convention. Elle couvre aussi la partie nationale du trajet, contrairement à l’idée qu’elle serait limitée au franchissement de la frontière.

28. Une clause d’un contrat de transport contredit la CMR : quel effet juridique s’applique ?

La clause contraire reste valable pour le trajet national, mais pas pour le trajet international.
La clause contraire est nulle, et le droit national intervient sur renvoi exprès de la convention.
La clause contraire prévaut si les parties l’ont signée, et le droit national complète le contrat.
La clause contraire suspend la convention, et le droit national s’applique de plein droit.

La clause contraire est nulle, et le droit national intervient sur renvoi exprès de la convention.

Explication

La CMR est d’ordre public : une clause qui la contredit est nulle, et le droit national n’intervient que sur renvoi exprès. La signature des parties ne suffit donc pas à rendre valable une clause contraire.

29. Comment sont répartis les trois originaux de la lettre de voiture CMR ?

Le premier accompagne la marchandise, le deuxième revient à l’expéditeur et le troisième est conservé par le transporteur.
Le premier revient à l’expéditeur, le deuxième est conservé par le transporteur et le troisième accompagne la marchandise.
Le premier revient au transporteur, le deuxième accompagne la marchandise et le troisième est remis à l’expéditeur.
Le premier revient à l’expéditeur, le deuxième accompagne la marchandise et le troisième est conservé par le transporteur.

Le premier revient à l’expéditeur, le deuxième accompagne la marchandise et le troisième est conservé par le transporteur.

Explication

Les trois originaux sont signés par l’expéditeur et le transporteur : l’expéditeur reçoit le premier, le deuxième accompagne la marchandise et le transporteur conserve le troisième. Le document destiné à accompagner la marchandise n’est donc pas l’exemplaire remis à l’expéditeur.

30. Des marchandises sont avariées entre leur prise en charge et leur livraison, sans circonstance exonératoire établie : selon quel principe le transporteur répond-il du dommage ?

Il répond du dommage au titre d’une obligation de moyens, sous réserve de diligence.
Il répond du dommage au titre d’une obligation de résultat.
Il répond du dommage selon une responsabilité limitée aux retards de livraison.
Il répond du dommage uniquement si une faute personnelle est prouvée.

Il répond du dommage au titre d’une obligation de résultat.

Explication

Le transporteur répond des pertes, avaries et retards survenus entre la prise en charge et la livraison selon une obligation de résultat, sous réserve des causes d’exonération prévues. L’obligation de moyens avec preuve d’une faute personnelle ne décrit pas le principe applicable.

31. Un chargeur unique expédie des lots qui seront répartis entre plusieurs destinataires : quelle combinaison décrit ce flux ?

LCL/LCL : plusieurs envois groupés vers plusieurs destinataires.
FCL/FCL : un chargeur vers un destinataire.
FCL/LCL : un chargeur vers plusieurs destinataires.
LCL/FCL : plusieurs fournisseurs vers un seul client.

FCL/LCL : un chargeur vers plusieurs destinataires.

Explication

La combinaison FCL/LCL correspond au flux d’un chargeur vers plusieurs destinataires. LCL/LCL concerne plusieurs envois groupés destinés à plusieurs destinataires, et non un chargeur unique.

32. Un port comptabilise la capacité d’un conteneur de quarante pieds : combien d’EVP cela représente-t-il ?

Deux EVP.
Quatre EVP.
Un EVP.
Un demi-EVP.

Deux EVP.

Explication

L’EVP, ou équivalent vingt pieds, sert d’unité de capacité et un conteneur de quarante pieds équivaut à deux EVP. Il représente donc deux unités, et non une seule.

33. Quel rôle remplit le connaissement maritime (B/L) pour une marchandise expédiée par mer ?

Il sert de reçu, prouve le contrat de transport et permet de retirer la marchandise comme titre de propriété.
Il sert de reçu et prouve le contrat, mais ne permet pas de retirer la marchandise.
Il organise le transport de bout en bout et engage le commissionnaire envers le client.
Il fixe la capacité du navire et certifie le paiement des frais portuaires.

Il sert de reçu, prouve le contrat de transport et permet de retirer la marchandise comme titre de propriété.

Explication

Le connaissement établi par le transporteur fait office de reçu, prouve le contrat et permet de retirer la marchandise comme titre de propriété. Un document qui prouve le contrat mais ne permet pas le retrait omet une fonction essentielle du B/L.

34. Un client confie une mission précise à un mandataire, qui commet une faute prouvée dans son exécution : quel principe de responsabilité distingue ce rôle de celui du commissionnaire ?

Le mandataire répond en cas de faute prouvée, tandis que le commissionnaire répond de bout en bout selon une obligation de résultat.
Le mandataire répond de bout en bout selon une obligation de résultat, tandis que le commissionnaire répond en cas de faute prouvée.
Le mandataire choisit les transporteurs et répond d’eux, tandis que le commissionnaire exécute une mission précise pour le client.
Le mandataire et le commissionnaire répondent selon une obligation de moyens, dès lors que la mission est définie.

Le mandataire répond en cas de faute prouvée, tandis que le commissionnaire répond de bout en bout selon une obligation de résultat.

Explication

Le mandataire agit pour le client dans le cadre d’une mission précise et sa responsabilité suppose une faute prouvée, tandis que le commissionnaire organise le transport de bout en bout et répond des transporteurs selon une obligation de résultat. Attribuer l’obligation de résultat au mandataire inverse la distinction entre les deux rôles.

35. Quels sont les trois principaux axes est-ouest historiques des grandes alliances maritimes ?

Le transpacifique, l’Asie-Europe et le transatlantique
Le transatlantique, l’Asie-Afrique et le transpacifique
L’Asie-Europe, l’Afrique-Amérique et le transpacifique
Le transpacifique, l’Afrique-Europe et le transatlantique

Le transpacifique, l’Asie-Europe et le transatlantique

Explication

Ces trois axes relient le Pacifique, l’Asie à l’Europe et l’Atlantique, et structurent historiquement les grandes alliances maritimes. L’axe Afrique-Europe est une route plausible, mais il ne fait pas partie de la liste des trois principaux axes est-ouest donnée ici.

36. Quel effet les détours par le cap ont-ils eu sur les transits par le canal de Suez en 2024 ?

Ils les ont ramenés à 13 213, contre plus de 26 000 en 2023.
Ils les ont maintenus autour de 13 213, comme en 2023.
Ils les ont ramenés à 4 000, contre 10 300 en 2023.
Ils les ont portés à plus de 26 000, contre 13 213 en 2023.

Ils les ont ramenés à 13 213, contre plus de 26 000 en 2023.

Explication

Les détours par le cap ont contribué à réduire les transits par Suez à 13 213 en 2024, alors qu’ils dépassaient 26 000 l’année précédente. Les chiffres de 4 000 et 10 300 concernent les recettes du canal exprimées en milliards de dollars, non le nombre de transits.

37. Quelles caractéristiques permettent de définir un port ?

Un espace de transit mer-terre avec un plan d’eau abrité, des quais et des entreprises au service du navire et de la marchandise
Un espace de transit entre navires et trains, organisé autour d’entreprises qui desservent les voyageurs
Une zone côtière dotée d’un plan d’eau ouvert, reliant les navires aux réseaux routiers et ferroviaires
Un terminal maritime avec des quais et des entrepôts, dont l’activité se limite au stockage des marchandises

Un espace de transit mer-terre avec un plan d’eau abrité, des quais et des entreprises au service du navire et de la marchandise

Explication

Un port associe un espace de transit entre la mer et la terre, un plan d’eau abrité, des quais et des entreprises liées aux navires et aux marchandises. Un terminal limité au stockage omet cette fonction de transit et la grappe d’activités portuaires.

38. Un port souhaite acheminer des marchandises par plusieurs modes selon leur nature et leur destination. Quel ensemble de dessertes peut-il mobiliser ?

La route, des navettes ferroviaires massifiées, des voies fluviales, des oléoducs pour les liquides et le cabotage
La route, des navettes ferroviaires massifiées, des voies fluviales et des liaisons aériennes entre ports voisins
La route, des voies fluviales, des oléoducs pour les liquides et des traversées océaniques sans escale
La route, des navettes ferroviaires légères, des canaux réservés aux liquides et des oléoducs pour les conteneurs

La route, des navettes ferroviaires massifiées, des voies fluviales, des oléoducs pour les liquides et le cabotage

Explication

Les dessertes portuaires peuvent combiner route, navettes ferroviaires massifiées, voies fluviales à grand gabarit, oléoducs pour les liquides et cabotage entre ports d’un même littoral. Les oléoducs servent aux liquides et non aux conteneurs, contrairement à une autre combinaison proposée.

39. À quelle date Al Boraq a-t-il été inauguré comme première ligne à grande vitesse d’Afrique ?

Le 15 novembre 2018
Le 24 avril 2025
Le 15 novembre 2019
Le 24 avril 2018

Le 15 novembre 2018

Explication

Al Boraq a été inauguré le 15 novembre 2018 en tant que première ligne à grande vitesse d’Afrique. Le 24 avril 2025 correspond au lancement des travaux de la LGV Kénitra–Marrakech, et non à l’inauguration d’Al Boraq.

40. Quel profil est prévu pour la LGV Kénitra–Marrakech dont les travaux ont été lancés en avril 2025 ?

Environ 430 km à 300 km/h, pour 53 milliards de DH matériel roulant compris
Environ 320 km à 430 km/h, pour 53 milliards de DH hors matériel roulant
Environ 430 km à 320 km/h, pour 53 milliards de DH matériel roulant compris
Environ 430 km à 320 km/h, pour 53 milliards de DH hors matériel roulant

Environ 430 km à 320 km/h, pour 53 milliards de DH hors matériel roulant

Explication

Le projet prévoit environ 430 km parcourus à 320 km/h, pour un coût de 53 milliards de DH hors matériel roulant. L’option qui inclut le matériel roulant modifie la portée du montant annoncé, tandis que les autres inversent ou changent les paramètres du projet.

41. Quels trajets sont annoncés avec la mise en service visée en novembre 2029 de la LGV Kénitra–Marrakech ?

2 h 40 entre Casablanca et Marrakech, et 1 h 15 entre Tanger et Marrakech
1 h 15 entre Casablanca et Marrakech, et 2 h 40 entre Tanger et Casablanca
1 h 15 entre Casablanca et Marrakech, et 2 h 40 entre Tanger et Marrakech
1 h 15 entre Casablanca et Tanger, et 2 h 40 entre Marrakech et Kénitra

1 h 15 entre Casablanca et Marrakech, et 2 h 40 entre Tanger et Marrakech

Explication

Les durées annoncées sont de 1 h 15 entre Casablanca et Marrakech et de 2 h 40 entre Tanger et Marrakech, pour une mise en service visée en novembre 2029. L’option qui attribue 2 h 40 au trajet Casablanca–Marrakech inverse les durées annoncées.

42. Quelles sont les quatre zones fonctionnelles d’une grande gare voyageurs ?

Les voies de circulation, la zone publique, la zone technique et les accès de communication
Les voies de circulation, la zone commerciale, la zone technique et les quais de fret
Les quais voyageurs, la zone publique, les ateliers de maintenance et les accès routiers
Les voies de circulation, la zone publique, les espaces de fret et les accès de communication

Les voies de circulation, la zone publique, la zone technique et les accès de communication

Explication

Une grande gare voyageurs comprend les voies de circulation, une zone publique, une zone technique et des accès de communication. Les quais de fret appartiennent à une autre fonction et ne remplacent pas l’une de ces quatre zones.

43. Quelle différence distingue le wagon isolé du train entier pour le transport de marchandises ?

Le wagon isolé regroupe des lots de plusieurs clients et demande plus de manœuvres, tandis que le train entier transporte les tonnages supérieurs d’un expéditeur sans triage.
Le wagon isolé regroupe des lots d’un seul client et évite les manœuvres, tandis que le train entier dessert plusieurs expéditeurs après triage.
Le wagon isolé transporte les tonnages supérieurs d’un expéditeur sans triage, tandis que le train entier regroupe de petits lots de plusieurs clients.
Le wagon isolé relie directement l’origine à la destination, tandis que le train entier nécessite des manœuvres pour répartir les petits lots.

Le wagon isolé regroupe des lots de plusieurs clients et demande plus de manœuvres, tandis que le train entier transporte les tonnages supérieurs d’un expéditeur sans triage.

Explication

Le wagon isolé rassemble des lots d’environ 5 à 60 tonnes appartenant à plusieurs clients et nécessite davantage de manœuvres ainsi qu’un délai plus long. Le train entier transporte des tonnages supérieurs pour un seul expéditeur, directement d’origine à destination et sans triage.

44. Lors d’un triage ferroviaire, que se passe-t-il après l’arrivée du train et le dételage des wagons ?

Les wagons sont répartis à plat par un locotracteur ou par gravité depuis une bosse, puis de nouveaux trains sont formés par destination.
Les wagons sont chargés sur des camions, puis réunis en un train unique sans distinction de destination.
Les wagons sont répartis par destination avant leur dételage, puis replacés sur le train d’arrivée.
Les wagons sont assemblés selon leur provenance, puis expédiés sans former de nouveaux trains.

Les wagons sont répartis à plat par un locotracteur ou par gravité depuis une bosse, puis de nouveaux trains sont formés par destination.

Explication

Après le dételage, les wagons isolés sont répartis à plat à l’aide d’un locotracteur ou par gravité depuis une bosse, puis assemblés en trains de départ selon leur destination. L’option qui propose de les répartir avant le dételage inverse l’ordre du processus.

45. Une voie ferrée mesure 1 668 mm entre les flancs internes de ses rails. À quelle catégorie correspond cet écartement ?

À la voie métrique, comme celle de 1 000 mm
À la voie étroite, inférieure à 1 435 mm
À la voie normale, comme celle utilisée au Maroc
À la voie large, comme celle utilisée en Espagne

À la voie large, comme celle utilisée en Espagne

Explication

Un écartement de 1 668 mm est une voie large, valeur associée notamment à l’Espagne. La voie normale mesure 1 435 mm, tandis que la voie métrique est de 1 000 mm.

46. Que désigne la COTIF dans le domaine ferroviaire ?

La convention sur la sécurité des chemins de fer européens, administrée par l’OACI à Berne
La convention relative aux transports internationaux ferroviaires, administrée par l’OTIF à Berne
La convention sur les contrats ferroviaires nationaux, administrée par l’OTIF à Paris
La convention relative aux transports internationaux de voyageurs, administrée par l’Union européenne à Bruxelles

La convention relative aux transports internationaux ferroviaires, administrée par l’OTIF à Berne

Explication

La COTIF encadre les transports internationaux ferroviaires et est administrée par l’OTIF à Berne. Elle ne porte pas uniquement sur les voyageurs et n’est pas administrée par l’Union européenne.

47. Depuis la COTIF 1999, quel rôle joue la lettre de voiture dans le contrat CIM ?

Elle autorise la circulation du wagon, sans prouver le contrat
Elle constitue le contrat, dont la validité dépend de sa signature
Elle fixe le prix du transport, sans attester la prise en charge
Elle prouve l’existence du contrat, sans conditionner sa validité

Elle prouve l’existence du contrat, sans conditionner sa validité

Explication

Le contrat CIM est consensuel : la lettre de voiture sert de preuve, mais son absence ne rend pas le contrat invalide. La considérer comme un document constitutif confond preuve du contrat et condition de validité.

48. Pour un envoi isolé parcourant 400 km, quel délai maximal d’expédition prévoit le régime CIM ?

60 heures, soit 12 heures initiales plus 48 heures pour la distance
36 heures, soit 12 heures initiales plus 24 heures pour la distance
48 heures, soit 24 heures initiales plus 24 heures pour la distance
72 heures, soit 24 heures initiales plus 48 heures pour la distance

72 heures, soit 24 heures initiales plus 48 heures pour la distance

Explication

Pour les envois isolés, le délai maximal est de 24 heures, auxquelles s’ajoutent 24 heures par tranche de 200 km : pour 400 km, le total est de 72 heures. Le calcul de 60 heures reprend à tort le délai initial applicable aux wagons complets.

49. Lorsqu’une marchandise est perdue en transport CIM, comment se calcule le plafond d’indemnisation ?

À raison de 22 DTS par kilogramme de masse brute manquante
À raison de 17 DTS par kilogramme de masse totale expédiée
À raison de 17 DTS par kilogramme de masse brute manquante
À raison de quatre fois le prix de transport par kilogramme manquant

À raison de 17 DTS par kilogramme de masse brute manquante

Explication

Le plafond en cas de perte est de 17 DTS pour chaque kilogramme de masse brute manquante. La limite de quatre fois le prix de transport concerne l’indemnité de retard, et non le calcul de l’indemnisation pour perte.

50. Quel mode d’exploitation caractérise le fret général ?

Des marchandises urgentes transportées sur des vols réguliers sans horaires fixes
Des envois porte-à-porte transportés sur des vols affrétés selon la demande
Des envois non urgents transportés sur des vols réguliers planifiés à l’année
Des cargaisons complètes transportées vers une destination choisie pour une date donnée

Des envois non urgents transportés sur des vols réguliers planifiés à l’année

Explication

Le fret général regroupe des envois non urgents acheminés sur des vols réguliers planifiés à l’année, avec horaires et fréquences fixes. Les vols affrétés à la demande relèvent du fret charter, et non du fret général.

51. Quelle hausse de la demande mondiale de fret aérien l’IATA a-t-elle rapportée pour 2025 en 2026 ?

Une augmentation de 2,4 %
Une augmentation de 4,3 %
Une diminution de 3,4 %
Une augmentation de 3,4 %

Une augmentation de 3,4 %

Explication

L’IATA a rapporté en 2026 une hausse de 3,4 % de la demande mondiale de fret aérien en 2025. Une baisse de 3,4 % inverse le sens de l’évolution indiquée.

52. Quel type d’envoi constitue une raison caractéristique de recourir au fret aérien ?

Des produits périssables ou à température dirigée
Des produits de faible valeur transportés sans contrainte particulière
Des marchandises courantes dont la livraison peut être différée
Des matériaux de construction lourds destinés à un stockage prolongé

Des produits périssables ou à température dirigée

Explication

Les produits périssables ou nécessitant une température dirigée figurent parmi les familles de marchandises qui justifient le fret aérien. Des marchandises dont la livraison peut être différée ne présentent pas, à elles seules, une telle raison de choisir l’avion.

53. Une entreprise doit expédier un article de grande valeur pour son faible poids, sans possibilité de retard. Pourquoi l’avion est-il adapté ?

Parce qu’un tarif faible rend le temps de transport secondaire
Parce que la faible valeur du chargement compense une livraison tardive
Parce que le volume du chargement réduit le besoin de rapidité
Parce que le rapport valeur/poids est élevé et que le délai est critique

Parce que le rapport valeur/poids est élevé et que le délai est critique

Explication

Un rapport valeur/poids élevé et un temps de livraison critique sont deux facteurs qui justifient le recours à l’avion. Un transport dont le délai importe peu ne répond pas à la contrainte urgente de cette situation.

54. Quel aspect du transport aérien encadre la Convention de Varsovie de 1929 ?

Le contrat de transport et la responsabilité
La modernisation du régime de responsabilité instaurée en 1999
La création de l’OACI et les libertés de l’air
La souveraineté des États sur leur espace aérien

Le contrat de transport et la responsabilité

Explication

La Convention de Varsovie, adoptée en 1929, encadre le contrat de transport et la responsabilité. La création de l’OACI et l’établissement des libertés de l’air relèvent de la Convention de Chicago de 1944.

55. Quelle convention de 1944 a créé l’OACI et établi les libertés de l’air ?

La Convention de Varsovie
La Convention de Chicago
La Convention de Montréal
La Convention de Paris

La Convention de Chicago

Explication

La Convention de Chicago de 1944 a créé l’OACI et établi les libertés de l’air. La Convention de Paris de 1919 traite de la souveraineté des États sur leur espace aérien.

56. Quelle distinction oppose les régimes de responsabilité du fret prévus par Varsovie et Montréal ?

Varsovie repose sur une présomption de faute, tandis que Montréal prévoit une responsabilité de plein droit avec des exonérations limitées
Varsovie prévoit une responsabilité de plein droit, tandis que Montréal repose sur une présomption de faute sans exonération
Les deux conventions prévoient une responsabilité de plein droit, mais Varsovie limite les exonérations
Les deux conventions reposent sur une présomption de faute, mais Montréal supprime les exonérations

Varsovie repose sur une présomption de faute, tandis que Montréal prévoit une responsabilité de plein droit avec des exonérations limitées

Explication

Sous Varsovie, la responsabilité repose sur une présomption de faute du transporteur, tandis que Montréal prévoit pour le fret une responsabilité de plein droit avec des exonérations limitées. L’inversion de ces deux régimes attribue à chaque convention la règle de l’autre.

57. Quel est le plafond d’indemnisation du fret sous la Convention de Montréal depuis le 28 décembre 2024 ?

22 DTS par kilogramme, avec une révision tous les dix ans
26 DTS par kilogramme, avec une révision tous les cinq ans
26 DTS par kilogramme, avec une révision tous les dix ans
22 DTS par kilogramme, avec une révision tous les cinq ans

26 DTS par kilogramme, avec une révision tous les cinq ans

Explication

Depuis le 28 décembre 2024, le plafond est de 26 DTS par kilogramme et fait l’objet d’une révision tous les cinq ans. Le montant de 22 DTS correspond au plafond antérieur, et non au plafond en vigueur depuis cette date.

58. Quelle mission l’article 44 de la Convention de Chicago confie-t-il à l’OACI ?

Contrôler directement les opérations quotidiennes des aéroports dans les États membres
Assurer le développement ordonné et sûr de l’aviation civile internationale à des fins pacifiques
Harmoniser les tarifs commerciaux des compagnies aériennes sur les routes internationales
Attribuer aux États les droits de trafic pour les services aériens non réguliers

Assurer le développement ordonné et sûr de l’aviation civile internationale à des fins pacifiques

Explication

L’article 44 charge l’OACI de favoriser le développement ordonné et sûr de l’aviation civile internationale à des fins pacifiques. La fixation des tarifs relève d’un autre domaine et ne constitue pas la mission décrite ici.

59. Un État autorise une compagnie étrangère à transporter des passagers entre son territoire et celui d’un troisième État, dans le cadre d’un service régulier. À quelle catégorie de libertés ce droit appartient-il ?

Aux libertés commerciales, qui correspondent aux troisième à cinquième libertés de l’air
Aux libertés de survol, qui correspondent aux troisième et quatrième libertés de l’air
Aux libertés de passage, qui correspondent aux première et deuxième libertés de l’air
Aux libertés de cabotage, qui correspondent aux première et cinquième libertés de l’air

Aux libertés commerciales, qui correspondent aux troisième à cinquième libertés de l’air

Explication

Les troisième à cinquième libertés sont les libertés commerciales accordées d’État à État pour les services réguliers. Les première et deuxième libertés concernent le passage, et non le transport commercial décrit dans la situation.

60. Quelle combinaison décrit correctement le statut et l’activité de l’OACI ?

Institution de l’ONU créée en 1944, elle délivre des licences nationales dans 19 annexes
Organisation indépendante créée en 1945, elle publie des tarifs aériens dans 19 annexes
Institution de l’ONU créée en 1944, elle publie des normes et pratiques recommandées dans 19 annexes
Agence européenne créée en 1944, elle publie des règlements régionaux dans 19 annexes

Institution de l’ONU créée en 1944, elle publie des normes et pratiques recommandées dans 19 annexes

Explication

Créée par la Convention de Chicago en 1944, l’OACI est une institution de l’ONU qui publie des normes et pratiques recommandées dans 19 annexes. L’option évoquant une agence européenne confond l’OACI avec l’échelon régional de réglementation.

61. Quelle distinction caractérise la sécurité et la sûreté dans l’aviation civile ?

La sécurité protège contre les actes malveillants, tandis que la sûreté maîtrise les risques d’exploitation
La sécurité maîtrise les risques d’exploitation, tandis que la sûreté protège contre les actes malveillants volontaires
La sécurité concerne les contrôles douaniers, tandis que la sûreté concerne la régularité des vols
La sécurité concerne les marchandises dangereuses, tandis que la sûreté concerne les risques météorologiques

La sécurité maîtrise les risques d’exploitation, tandis que la sûreté protège contre les actes malveillants volontaires

Explication

La sécurité vise à réduire et maîtriser les risques liés à l’exploitation des aéronefs, alors que la sûreté protège contre les actes volontaires malveillants. L’option qui inverse ces deux notions est une confusion fréquente, mais ne respecte pas leur distinction.

62. Comment la responsabilité relative à la sécurité et à la sûreté du fret s’applique-t-elle le long de la chaîne ?

La compagnie aérienne assume ces deux aspects entre l’aéroport de départ et celui d’arrivée
L’expéditeur assume ces deux aspects jusqu’à la remise du fret à la compagnie aérienne
L’agent de fret assume ces deux aspects pendant les phases de groupage et de dégroupage
Chaque intervenant veille à ces deux aspects du point d’origine jusqu’à la destination

Chaque intervenant veille à ces deux aspects du point d’origine jusqu’à la destination

Explication

Chaque intervenant de la chaîne doit veiller à la sécurité et à la sûreté du fret de son origine jusqu’à sa destination. Limiter cette responsabilité à la compagnie aérienne ne couvre pas les autres intervenants concernés.

63. Quelle portée représente l’IATA dans le trafic aérien régulier ?

Plus de 370 compagnies de 193 pays et territoires, représentant environ 85 % du trafic régulier
Plus de 370 compagnies de 131 pays et territoires, représentant environ 85 % du trafic régulier
Environ 85 compagnies de 131 pays et territoires, représentant plus de 370 % du trafic régulier
Plus de 131 compagnies de 370 pays et territoires, représentant environ 85 % du trafic régulier

Plus de 370 compagnies de 131 pays et territoires, représentant environ 85 % du trafic régulier

Explication

L’IATA regroupe plus de 370 compagnies de 131 pays et territoires et représente environ 85 % du trafic régulier. Le chiffre de 193 correspond au nombre d’États membres de l’OACI, et non au nombre de pays et territoires mentionné pour l’IATA.

64. Quel enchaînement correspond au parcours d’une expédition aérienne au départ ?

Agent de fret, expéditeur, douane export, compagnie aérienne, pré-acheminement
Expéditeur, pré-acheminement, agent de fret, douane export, compagnie aérienne
Expéditeur, pré-acheminement, compagnie aérienne, douane export, agent de fret
Expéditeur, douane import, agent de fret, pré-acheminement, compagnie aérienne

Expéditeur, pré-acheminement, agent de fret, douane export, compagnie aérienne

Explication

Au départ, l’expédition passe successivement par l’expéditeur, le pré-acheminement, l’agent de fret, la douane export et la compagnie aérienne. Placer la douane import dans ce parcours confond les formalités de départ avec celles de l’arrivée.

65. Après l’arrivée d’un envoi, quel ordre décrit correctement les opérations jusqu’au destinataire ?

La douane import réceptionne et dégroupage l’envoi, le transporteur accorde la mainlevée, puis l’agent de fret assure le post-acheminement
L’agent de fret réceptionne et dégroupage l’envoi, la douane import le contrôle et accorde la mainlevée, puis le transporteur assure le post-acheminement
L’agent de fret assure le post-acheminement, la douane import dégroupage l’envoi, puis le transporteur accorde la mainlevée
Le transporteur réceptionne et dégroupage l’envoi, l’agent de fret accorde la mainlevée, puis la douane import assure le post-acheminement

L’agent de fret réceptionne et dégroupage l’envoi, la douane import le contrôle et accorde la mainlevée, puis le transporteur assure le post-acheminement

Explication

À l’arrivée, l’agent de fret réceptionne et dégroupage l’envoi, puis la douane import effectue son contrôle éventuel et accorde la mainlevée avec perception des droits et taxes. Le post-acheminement revient ensuite au transporteur, et non à la douane.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 96 flashcards sur Fret aérien et réglementation.

Qu’est-ce que le transport ?

Le déplacement d’une chose ou d’une personne d’un lieu à un autre.

Quelles sont les deux dimensions du transport ?

Un service non stockable et une activité industrielle qui transforme la position des produits.

Quelle formule exprime le coût total d’un produit livré ?

Clivreˊ=Cfabrication+CtransportC_{livré}=C_{fabrication}+C_{transport}

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