QCM : Genèse de l’État-providence — 20 questions

Explication

L’État-providence regroupe les interventions publiques qui visent à garantir la sécurité économique et sociale de la population. L’aide sous condition de ressources correspond plus précisément à une modalité de l’assistance sociale.

Explication

La protection sociale est une notion plus large qui comprend notamment la Sécurité sociale, l’assurance chômage et l’aide sociale. La Sécurité sociale ne recouvre donc pas l’ensemble des mécanismes de protection sociale.

Explication

Un risque social est défini par ses conséquences économiques, notamment une baisse de revenu ou une hausse des dépenses. La vieillesse illustre qu’un risque social peut être prévisible, contrairement à l’idée qu’il serait nécessairement aléatoire.

Explication

Entre 1883 et 1889, Bismarck instaure des assurances sociales obligatoires couvrant notamment la maladie, les accidents du travail, la vieillesse et l’invalidité. Un service national universel financé par l’impôt renvoie davantage à l’inspiration beveridgienne.

Explication

Le modèle bismarckien lie la protection au travail et repose sur des cotisations salariales et patronales, avec des prestations souvent proportionnelles au revenu antérieur. La couverture de tous les résidents par des prestations uniformes caractérise plutôt le modèle beveridgien.

Explication

L’assurance sociale ouvre des droits en contrepartie de cotisations, alors que l’assistance est généralement accordée sans contribution préalable et sous condition de ressources. La protection universelle se rattache plutôt à la résidence ou à la citoyenneté.

Explication

William Beveridge publie en novembre 1942 le rapport intitulé Social Insurance and Allied Services. Ce rapport propose de combattre notamment la misère, la maladie, l’ignorance, l’insalubrité et le chômage.

Explication

Le modèle beveridgien protège la personne en tant que membre de la communauté nationale et vise l’ensemble des résidents. La protection principalement liée au statut professionnel et aux cotisations correspond au modèle bismarckien.

Explication

Les trois « U » désignent l’universalité de la couverture, l’uniformité des prestations de base et l’unicité de la coordination publique. L’universalité concerne donc la population couverte, tandis que l’uniformité concerne le niveau comparable des prestations.

Explication

Le modèle bismarckien privilégie les cotisations salariales, les caisses professionnelles et des prestations liées au revenu antérieur. Le modèle beveridgien met davantage l’accent sur les cotisations forfaitaires, l’impôt, les prestations de base et la coordination publique.

Explication

Les prestations sociales fonctionnent comme des stabilisateurs automatiques : elles soutiennent les revenus et donc la consommation lorsque l’activité ralentit. Une mesure discrétionnaire, contrairement à ce mécanisme, nécessite une nouvelle décision publique.

Explication

Keynes légitime une intervention publique destinée à soutenir simultanément l’investissement, la demande et l’emploi après la crise de 1929. La réduction des dépenses publiques ne correspond pas à cette orientation de soutien de l’activité.

Explication

Le National Health Service devient opérationnel en 1948 et garantit un accès universel aux soins, principalement financé par l’impôt. Le National Insurance Act relève plutôt de l’assurance sociale contributive.

Explication

L’ordolibéralisme défend un État garant de règles stables, de la concurrence et de la stabilité monétaire, sans direction directe de la production. La planification des quantités et des entreprises relève d’une intervention beaucoup plus directe.

Explication

Le programme du Conseil national de la Résistance prévoit un plan complet de Sécurité sociale destiné à garantir des moyens d’existence à ceux qui ne peuvent les obtenir par leur travail. L’assurance chômage autonome et le régime général français sont mis en place plus tard.

Explication

Les ordonnances d’octobre 1945 structurent la Sécurité sociale française autour d’un régime général qui coordonne les assurances déjà existantes. L’assurance chômage gérée par l’Unédic apparaît lors de la convention interprofessionnelle de 1958.

Explication

Le système français est hybride parce qu’il conserve une forte place du travail, des cotisations et des caisses, tout en visant progressivement la protection de l’ensemble de la population. Il ne repose donc pas sur un service national de santé financé sans cotisations.

Explication

La Sécurité sociale française couvre plusieurs risques sociaux grâce principalement à des cotisations prélevées sur les revenus professionnels. Un financement fiscal principalement consacré aux soins universels correspond davantage au modèle du National Health Service britannique.

Explication

Pierre Rosanvallon décrit une double révolution : l’intervention de l’État dans la régulation économique et le plein emploi, ainsi que la reconnaissance d’un droit à la sécurité économique et sociale fondé sur la solidarité nationale. L’idée d’un retrait de l’État et d’une protection limitée aux salariés ne correspond pas à cette analyse.

Explication

Pierre Laroque a conçu l’organisation administrative du système français de Sécurité sociale et en a été le premier directeur général. Alexandre Parodi est associé à la signature des ordonnances de 1945, tandis qu’Ambroise Croizat a conduit leur mise en œuvre concrète.