Fiche de révision : Gestion des Externalités et Outils de Politique Environnementale

📋 Plan du Cours

1. Externalités et coût social
2. Taxe pigouvienne et pollueur-payeur
3. Permis d'émission négociables
4. Théorème de Coase et négociation
5. Droits de propriété
6. Taxe ou permis selon le contexte

📖 1. Externalités et coût social

🔑 Notions clés & Définitions

• Externalité : Une externalité est un impact direct d’une activité d’un agent sur le bien-être d’autrui sans compensation monétaire.
• Externalité de consommation : Une externalité de consommation concerne des effets entre consommateurs, où le pollueur est l’émetteur et le pollué le subissant.
• Externalité de production : Une externalité de production concerne les effets entre producteurs, comme la nuisance d’une entreprise chimique sur une pêcherie en aval.
• Coût social : Le coût social regroupe les coûts supportés par l’ensemble de la société à cause de l’activité, au-delà du coût privé.

📝 Points essentiels

• Sans compensation, l’équilibre concurrentiel ne conduit pas à un optimum de Pareto lorsque des externalités existent.
• L’écart entre coût privé et coût social peut provoquer une surproduction de biens polluants.
• Une externalité peut être classée en consommation, production ou mixte selon l’espace d’impact (consommateurs/producteurs).
• L’internalisation vise à faire prendre en compte par l’agent les coûts et bénéfices sociaux de son activité.

💡 Astuce mémo

Coût privé ≠ coût social : le marché sous-calcul le dommage, donc surproduit le polluant.

📖 2. Taxe pigouvienne et pollueur-payeur

🔑 Notions clés & Définitions

• Taxe pigouvienne : La taxe pigouvienne est une taxe unitaire visant à corriger les prix pour internaliser l’externalité via un signal de coût.
• Pollueur-payeur : Le principe pollueur-payeur fait porter au pollueur un coût correspondant au dommage causé, plutôt qu’à la collectivité.
• Coût marginal social : Le coût marginal social mesure le coût additionnel pour la société d’une unité supplémentaire produite ou consommée.
• Coût marginal privé : Le coût marginal privé mesure le coût additionnel pour l’agent qui produit ou consomme une unité de plus.

📝 Points essentiels

• La taxe unitaire est égale à la différence entre le coût marginal social et le coût marginal privé.
• Pigou (1920) est associé à la justification de cette taxe dans The Economics of Welfare.
• Pour les drogues légales, le coût social est estimé à 240 milliards d’euros contre 7,7 milliards de recettes fiscales.
• Pour l’alcool, l’externalité représente 97 % du coût social, contre 86 % pour le tabac et 68 % pour les drogues illicites.
• La taxe suppose des informations précises sur le coût social et elle est difficile à appliquer en cas de pollutions diffuses.

💡 Astuce mémo

Taxe = (social) − (privé) : on ajoute au pollueur le manque de coût.

📖 3. Permis d'émission négociables

🔑 Notions clés & Définitions

• Permis d’émission négociables : Les permis d’émission négociables sont des droits échangeables qui autorisent une quantité de pollution donnée.
• Plafond de pollution : Le plafond de pollution est la quantité maximale fixée par l’État pour limiter l’impact total des émissions.
• Marché européen du CO₂ : Le marché européen du CO₂, EU ETS, est un système de permis d’émission mis en place pour encadrer les émissions.
• Sanctions crédibles : Des sanctions crédibles sont la condition de respect du système lorsqu’un acteur n’a pas le titre requis.

📝 Points essentiels

• L’État fixe une quantité maximale de pollution, puis distribue ou vend des permis aux entreprises.
• Les entreprises échangent les permis selon leurs coûts de dépollution.
• Le slogan du système est « Pas de pollution sans titre ».
• Le contrôle du respect du titre est un point difficile, et l’allocation initiale (gratuite ou payante) suscite un débat.
• Un système efficace nécessite des sanctions crédibles en cas de non-respect.

💡 Astuce mémo

Quantités d’abord : l’État fixe Q* et le marché organise l’échange des titres.

📖 4. Théorème de Coase et négociation

🔑 Notions clés & Définitions

• Théorème de Coase : Le théorème de Coase affirme que, sous certaines conditions, la négociation entre agents peut résoudre l’externalité sans intervention de l’État.
• Droits de propriété : Les droits de propriété sont des droits d’usage sur l’environnement clairement définis, permettant d’identifier qui supporte coûts et bénéfices.
• Coûts de transaction : Les coûts de transaction sont les coûts liés à la négociation et à l’organisation des échanges entre les parties.
• Exclusivité : L’exclusivité signifie que les coûts et avantages d’un droit sont à l’usage exclusif de son propriétaire.

📝 Points essentiels

• Le théorème suppose des droits de propriété clairement définis et l’absence (ou quasi-absence) de coûts de transaction.
• Avec la négociation, un pollué peut être compensé financièrement par un pollueur pour tolérer une nuisance.
• Réciproquement, une compensation peut être versée par la victime afin de dissuader le pollueur d’agir de manière nuisible.
• Les droits de propriété ont des caractéristiques : universalité, exclusivité, transférabilité et protection.
• Dans la pratique, les coûts de transaction sont souvent élevés, surtout quand il y a beaucoup d’acteurs.

💡 Astuce mémo

Si droits nets et échanges faciles : négociation fonctionne et remplace l’intervention publique.

📖 5. Droits de propriété

🔑 Notions clés & Définitions

• Universalité : L’universalité signifie que toutes les ressources existantes peuvent faire l’objet d’un droit de propriété au sens d’un droit d’usage.
• Transférabilité : La transférabilité permet qu’un droit passe d’un acteur à un autre pour organiser l’ajustement face à l’externalité.
• Protection des droits : La protection des droits garantit que l’usage et l’attribution des droits de propriété sont respectés.
• Accords entre parties : Les accords entre pollueur et victime illustrent que la compensation peut être négociée lorsque les droits sont définis.

📝 Points essentiels

• Les droits de propriété doivent être universels, exclusifs, transférables et protégés pour rendre la négociation pertinente.
• Le cadre met en face deux variantes : indemnité payée par le pollueur ou somme payée par la victime pour dissuader l’activité nuisible.
• Un exemple d’accord cité est celui entre Volvo et British Petroleum.
• Coase s’oppose radicalement à Pigou mais se rapproche des logiques de marché par la place donnée à la négociation.

💡 Astuce mémo

U-E-T-P : Universalité, Exclusivité, Transférabilité, Protection pour des droits négociables.

📖 6. Taxe ou permis selon le contexte

🔑 Notions clés & Définitions

• Irreversibilité : L’irreversibilité correspond à des dommages graves et durables, difficiles à corriger une fois survenus.
• Quantité $Q^*$ : La quantité $Q^*$ est la quantité cible de pollution fixée directement par un système de permis plutôt que par un prix.
• Taxe carbone harmonisée : La taxe carbone harmonisée désigne une taxe visant à aligner les incitations au carbone entre acteurs ou zones.
• Instrument adapté : Un instrument peut être plus ou moins pertinent selon le contexte, notamment l’information disponible et le type de dommage.

📝 Points essentiels

• Quand la pollution est irréversible, les permis sont jugés supérieurs car ils fixent directement une quantité $Q^*.
• Le protocole de Kyoto est cité comme exemple associé au système par quantités via les permis.
• Guesnerie formule l’idée qu’un instrument n’est ni bon ni médiocre dans l’absolu, mais dépend des circonstances.
• Nordhaus et Weitzman proposent une taxe carbone harmonisée, tandis que certains défendent un système hybride prix-quantités.

💡 Astuce mémo

Dommage irréversible : verrouille $Q^*$ avec des permis plutôt que de laisser le prix décider.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Taxe pigouvienne vs permis selon l’irreversibilité

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre externalité de consommation et externalité de production : elles diffèrent par l’espace d’impact (consommateurs vs producteurs).
2. Croire que Pigou propose un système “sans information” : la taxe suppose de connaître précisément le coût social.
3. Oublier que, dans les permis, l’État fixe une quantité maximale puis on échange des titres, pas l’inverse.
4. Interpréter le théorème de Coase comme automatique : il requiert des droits clairement définis et des coûts de transaction très faibles.
5. Mélanger le sens des variantes Coase : indemnité côté pollué par le pollueur versus somme côté pollueur, chacune a une logique de dissuasion/compensation.
6. Penser que taxe et permis sont interchangeables en toutes circonstances : le texte insiste sur le cas d’irreversibilité pour préférer les permis.

✅ Checklist Examen

1. Donner la définition d’une externalité et expliquer pourquoi l’équilibre concurrentiel n’est pas un optimum de Pareto.
2. Classer une externalité en consommation, production ou mixte à partir de la description de l’impact.
3. Expliquer la différence entre coût privé et coût social et relier-la à la surproduction de biens polluants.
4. Calculer le niveau de la taxe pigouvienne à partir de la différence entre coût marginal social et coût marginal privé.
5. Citer les chiffres pour les drogues légales : coût social 240 milliards d’euros et recettes fiscales 7,7 milliards d’euros.
6. Donner les pourcentages d’externalité dans le coût social : 97% alcool, 86% tabac, 68% drogues illicites.
7. Lister les limites de la taxe pigouvienne : hypothèses informationnelles fortes, pollutions diffuses, contrôle des pollueurs.
8. Décrire le mécanisme des permis : plafond par l’État, distribution/vente de PEN, échange selon coûts de dépollution.
9. Rappeler le slogan « Pas de pollution sans titre » et les conditions de crédibilité (contrôle et sanctions).
10. Enoncer les deux conditions du théorème de Coase : droits de propriété clairement définis et absence de coûts de transaction.
11. Présenter les caractéristiques des droits de propriété : universalité, exclusivité, transférabilité, protection.
12. Expliquer les deux variantes de compensation liées aux droits de propriété : indemnité pollueur→pollué ou somme pollué→pollueur pour dissuader.
13. Justifier le choix permis plutôt que taxe en cas d’irreversibilité grâce à la fixation directe d’une quantité $Q^*.
14. Donner au moins un exemple de chaque : EU ETS (avec Kyoto 1997) et accords Volvo–British Petroleum.