Que désigne fonctionnellement l’administration ?
L’ensemble des activités visant à satisfaire les besoins d’intérêt général.
Que désigne organiquement l’administration ?
Les personnes morales publiques et les personnes physiques qui assurent ces activités.
Qu’est-ce qu’un service public ?
Une mission d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou privée sous le contrôle d’une personne publique.
De quel droit relèvent principalement les SPA ?
Du droit administratif.
De quel droit relèvent les SPIC, sauf exceptions ?
Du droit privé.
Quels agents la fonction publique regroupe-t-elle ?
Les agents titulaires ou contractuels nommés pour assurer des missions permanentes d’intérêt général.
Quels sont les trois versants de la fonction publique française ?
La fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.
À quelles missions correspondent les catégories A, B et C ?
La catégorie A correspond à la conception, la direction et l’encadrement supérieur ; la catégorie B à l’application, la rédaction et l’encadrement intermédiaire ; la catégorie C à l’exécution.
Quelle portée possède un acte administratif unilatéral réglementaire ?
Une portée générale et impersonnelle.
À qui s’adresse un recours gracieux ?
À l’auteur de l’acte.
Quel est l’objectif d’un recours pour excès de pouvoir ?
Obtenir l’annulation d’un acte illégal.
Que peut viser un recours de pleine juridiction ?
Une indemnisation.
Qu’est-ce qui distingue un poste d’un emploi-type ?
Un poste est une situation de travail réelle, située dans le temps et dans l’espace, tandis qu’un emploi-type regroupe des postes proches par leurs activités et compétences.
Qu’est-ce qu’une compétence professionnelle ?
La capacité à combiner savoirs, savoir-faire et savoir-être pour agir avec performance dans une situation donnée.
Quels sont les trois types de compétences professionnelles ?
Les savoirs, les savoir-faire et les savoir-être.
Quel est l’objectif stratégique et prospectif de la GPEC ?
Réduire les écarts entre les besoins futurs de l’administration et ses ressources humaines réelles.
Quelles étapes composent le processus GPEC ?
Diagnostic global, diagnostic RH, identification des écarts, puis plan d’ajustement.
Comment la méthode DILO mesure-t-elle les activités quotidiennes ?
Par chronométrage et observation directe.
Comment l’auto-mesure établit-elle le temps consacré aux activités ?
Par un relevé déclaratif du temps consacré à chaque type d’activité.
Quelle formule calcule le nombre d’ETP nécessaires ?
Quelle différence distingue l’ETP de l’ETPT ?
L’ETP tient compte de la quotité de travail, tandis que l’ETPT tient aussi compte de la durée réelle de présence sur l’année civile.
Quelle formule permet de calculer l’ETPT ?
Quels sont les facteurs d’évolution de la masse salariale ?
L’effet volume, l’effet prix ou revalorisation générale, le GVT positif, le GVT négatif et les mesures catégorielles et indemnitaires.
Que change une mutation dans la fonction publique ?
Elle change l’affectation au sein du même corps et du même versant.
Quels droits le détachement préserve-t-il dans le corps d’origine ?
Les droits à l’avancement.
Qui rémunère l’agent en mise à disposition ?
Son administration d’origine.
Combien de jours ouvrés consécutifs dure une immersion professionnelle ?
De 2 à 10 jours ouvrés consécutifs.
À l’ancienneté, que fait l’avancement d’échelon dans un grade ?
Il progresse au sein du même grade.
Comment l’avancement de grade conduit-il à un grade supérieur ?
Au choix ou par examen professionnel, au sein du même corps.
Que fixent les lignes directrices de gestion définies par la loi de 2019 ?
La stratégie pluriannuelle des ressources humaines.
Qu’est-ce qu’un tableau de bord RH ?
Un outil synthétique de pilotage rétrospectif et prospectif, à périodicité infra-annuelle, destiné à la prise de décision.
À quelle fréquence le rapport social unique est-il présenté au comité social ?
Annuellement.
Quels indicateurs permettent d’évaluer le climat social ?
L’absentéisme, la rotation, les démissions ou demandes de mobilité, les conflits sociaux et les recours administratifs ou contentieux.
Quels principes les lois de Rolland énoncent-elles pour le service public ?
La continuité, l’égalité et la mutabilité ou adaptabilité.
Quelles structures composent la fonction publique d’État ?
Les administrations centrales et les services déconcentrés.
Quelles collectivités et structures composent la fonction publique territoriale ?
Les régions, départements, communes et EPCI.
Quels établissements composent la fonction publique hospitalière ?
Les établissements publics de santé et médico-sociaux.
Quelles structures statutaires la fonction publique d’État et hospitalière utilisent-elles ?
Les corps.
Quelles structures statutaires la fonction publique territoriale utilise-t-elle ?
Les cadres d’emplois.
En quels niveaux les structures statutaires sont-elles déclinées ?
En grades et échelons.
À partir de quand un acte administratif s’impose-t-il en vertu du privilège du préalable ?
Dès sa notification ou sa publication.
Que faut-il engager avant de saisir le juge dans certains litiges de la fonction publique ?
Une médiation préalable obligatoire.
Qu’est-ce qu’une famille professionnelle ?
Un regroupement de métiers partageant une même finalité ou des activités très proches.
Qu’est-ce qu’une activité dans un poste ?
Un ensemble de tâches organisées vers une grande finalité du poste.
Que résume la mission d’un poste ?
La raison d’être du poste, formulée en une phrase.
Que décrivent les activités d’un poste ?
Les grandes finalités du poste.
Quel degré de compétence correspond à la conception de méthodes et au rôle de référent ?
L’expertise.
Quels écarts la GPEC identifie-t-elle à un horizon de trois ans ?
Les écarts d’effectifs, d’emplois et de compétences.
Quels leviers le plan d’ajustement de la GPEC peut-il mobiliser ?
Le recrutement, la mobilité, la formation et la réorganisation.
Quel ETPT représente un agent recruté le 1er septembre à 80 % ?
ETPT sur l’année.
Qu’est-ce que le plafond d’emplois ?
La limite légale annuelle des emplois rémunérés autorisés.
À qui le DPGECP est-il transmis ?
Au contrôleur budgétaire et aux tutelles.
Quel impact mesure l’extension en année pleine ?
L’impact en année N+1 des mouvements de personnel intervenus en année N.
Quel effet un recrutement en cours d’année produit-il sur la masse salariale en N+1 ?
Un effet report positif.
Que permet l’intégration directe dans la fonction publique ?
Un changement définitif de corps.
Que doit élaborer chaque employeur public pour le projet professionnel des agents ?
Une offre d’accompagnement personnalisé.
Quelle étape suit l’analyse du parcours dans le bilan professionnel ?
L’appui au plan d’action.
Quels engagements le plan individuel de développement des compétences formalise-t-il ?
Des engagements réciproques portant notamment sur les formations, le tutorat et les immersions.
Qui mène l’entretien professionnel annuel d’un agent ?
Son supérieur hiérarchique direct.
Qu’évaluent les BARS à partir de comportements observés concrets ?
La performance professionnelle.
Quels sont les principaux biais d’évaluation ?
L’effet de halo, l’effet de contraste et la tendance centrale ou aux extrêmes.
Que décline la méthode matricielle en pilotage RH ?
Les objectifs stratégiques en indicateurs opérationnels.
Quels domaines critiques la méthode des facteurs clés suit-elle ?
Le recrutement, les compétences, l’absentéisme et la masse salariale.
Que signifie l’acronyme SMART pour les critères d’indicateurs ?
Spécifique, mesurable, accessible, réaliste et temporel.
Quelles données RH la base de données sociales centralise-t-elle ?
Les données relatives à l’emploi, à la rémunération, à la santé et à la sécurité, au temps de travail, à la formation et au handicap.
Qu’implique la prévention des risques psychosociaux concernant le DUERP ?
La mise à jour du DUERP.
Quel effet produit un recours administratif formé dans le délai contentieux de deux mois ?
Il interrompt ce délai.
Que permet la promotion interne dans la fonction publique ?
Elle permet d’accéder à une catégorie ou à un corps supérieur.
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1. Une étude porte à la fois sur les activités menées pour répondre aux besoins d’intérêt général et sur les organismes et agents qui les réalisent. Quelle notion couvre ces deux dimensions ?
2. Une association privée gère une mission répondant à un besoin d’intérêt général sous le contrôle d’une commune. Comment cette mission peut-elle être qualifiée ?
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