Fiche de révision : GRH : ruptures et préavis

📋 Plan du Cours

1. Période d’essai du CDI
2. Préavis et rupture de période d’essai
3. Rupture conventionnelle

📖 1. Période d’essai du CDI

📝 Points essentiels

• La période d’essai d’un CDI dure:
  • 2 mois pour les ouvriers
  • 3 mois pour les ETAM
  • 4 mois pour les cadres

💡 Astuce mémo

Ouvriers 2 mois → ETAM 3 mois → cadres 4 mois

📖 2. Préavis et rupture de période d’essai

★ À maîtriser

• Le préavis de rupture d’un CDI peut être de:
  • 1 mois
  • 2 mois
  • 3 mois

📌 Lorsque l’ancienneté dans la période d’essai est inférieure à 8 jours, le préavis de rupture est de 24 heures, tandis qu’au-delà de 8 jours il est de 48 heures.

• Le barème indiqué pour le préavis de rupture de la période d’essai est:
  • 24 heures avant 8 jours d’ancienneté
  • 48 heures entre 8 jours et 1 mois
  • 2 semaines entre 1 et 3 mois
  • 1 mois au-delà de 3 mois

Compléments

• Pour un CDD, le préavis indiqué va de 4 jours à 2 mois selon la situation mentionnée dans le cours.

📌 La période d’essai et le préavis correspondent à du travail effectif ; les périodes de congés payés, d’accident du travail ou de maladie professionnelle sont réparties dans le calcul de la période d’essai.

💡 Astuce mémo

Ancienneté courte : 24–48 h ; ancienneté plus longue : 2 semaines à 1 mois

📖 3. Rupture conventionnelle

📝 Points essentiels

• 🔄 La rupture conventionnelle suit les étapes suivantes: demande du salarié ou de l’employeur, un ou plusieurs entretiens, signature de la convention, délai de rétractation de 15 jours calendaires, demande d’homologation au moyen du formulaire CERFA

💡 Astuce mémo

Demande → entretiens → rétractation → homologation