Par quel arrêté la charte d’inclusion bancaire a-t-elle été modifiée ?
Par l’arrêté du Ministère des Finances et des Comptes publics du 16/09/2020.
Après combien de mois d’incidents répétés une personne est-elle considérée en fragilité financière ?
Trois mois consécutifs.
Quel organisme a adopté la définition de l’inclusion bancaire ?
L’Observatoire de l’Inclusion Bancaire.
Quel thème figure parmi les sept thèmes du plan contre la pauvreté adopté en janvier 2013 ?
L’inclusion bancaire et la lutte contre le surendettement.
Qui peut saisir la Banque de France après un refus d’ouverture de compte ?
Toute personne physique ou morale domiciliée en France, même interdite bancaire.
À quoi sert le panier de services bancaires de base ?
Il regroupe les opérations et moyens de paiement bancaires essentiels.
Sur quels deux piliers repose la prévention du surendettement ?
La détection des clients fragiles et l’accompagnement des personnes détectées.
Quelles obligations et quels engagements impliquent les établissements de crédit dans la prévention du surendettement ?
Ils appliquent la charte.
Quel rôle l’ACPR exerce-t-elle concernant les établissements de crédit et la charte ?
Elle veille à l’application de la charte.
Qui peut définir ses propres dispositifs de prévention du surendettement ?
Chaque établissement de crédit.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Inclusion bancaire et surendettement.
1. Quel événement réglementaire a modifié la charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement mise en place en 2014 ?
2. Quel est l’objectif principal de la charte pour les personnes physiques agissant hors de leurs besoins professionnels ?
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