QCM : Initiation à la fiscalité et TVA — 19 questions

Explication

L’impôt est un prélèvement obligatoire qui peut être étudié comme une notion juridique et économique. La redevance correspond plutôt à un paiement lié à un service rendu.

Explication

Le support indique que l’impôt poursuit trois objectifs principaux, sans en préciser le détail. Les autres formulations modifient le nombre indiqué ou ajoutent des éléments non établis.

Explication

Le droit fiscal suit la hiérarchie générale des sources du droit, allant des conventions et traités internationaux aux lois, puis aux règlements et à la jurisprudence. Intervertir ces niveaux ne respecte pas cette hiérarchie.

Explication

Les lois de finances, votées chaque année par le Parlement, fixent notamment l’assiette, le taux, le recouvrement, ainsi que les ressources et charges de l’État. Les décisions juridictionnelles et les règlements relèvent d’autres sources du droit fiscal.

Explication

La jurisprudence regroupe les jugements des juridictions contentieuses rendus à la suite de contestations portant notamment sur l’interprétation de la loi. Elle ne résulte donc pas du vote parlementaire, qui produit les lois.

Explication

Le redevable est l’agent économique chargé de payer ou de verser l’impôt. La personne qui en supporte réellement la charge est appelée contribuable.

Explication

Le contribuable est celui qui supporte effectivement la charge de l’impôt. Le versement matériel au Trésor relève du redevable, qui peut être une autre personne.

Explication

Pour la TVA, l’entreprise verse la taxe au Trésor public en tant que redevable, tandis que le consommateur en supporte la charge dans le prix payé. Confondre ces rôles inverse le mécanisme décrit.

Explication

Un impôt sur les revenus porte sur une somme perçue, tandis qu’un impôt sur la dépense porte sur l’utilisation de ce revenu. Confondre la dépense avec le patrimoine conduirait à classer à tort les impôts fonciers dans cette catégorie.

Explication

L’impôt sur les sociétés frappe les revenus perçus par les personnes morales et relève donc des impôts sur les revenus. La TVA concerne la dépense, tandis que l’IFI et les droits de succession portent sur le capital.

Explication

La détermination de l’impôt comprend l’identification du champ d’application, de l’assiette, du fait générateur et de l’exigibilité, puis le calcul et le recouvrement. Les autres ensembles mélangent des opérations ou des catégories qui ne constituent pas cette séquence.

Explication

Le champ d’application précise quelles opérations et quelles personnes sont soumises à l’impôt, ainsi que le territoire concerné. La détermination de la valeur imposable relève plutôt de l’assiette, tandis que l’encaissement relève du recouvrement.

Explication

La matière imposable correspond à l’élément économique à l’origine de l’impôt, alors que l’assiette détermine cet élément et les règles permettant de l’évaluer. Le tarif, le paiement et la territorialité correspondent à d’autres étapes de la détermination fiscale.

Explication

Le fait générateur correspond à l’événement qui fait naître l’obligation fiscale, tandis que l’exigibilité rend la personne redevable de l’impôt. Le tarif et l’évaluation de la base appartiennent à d’autres éléments du mécanisme fiscal.

Explication

La DGFiP assure la gestion des finances publiques, ce qui comprend les dépenses et les recettes. Le contrôle des importations relève de la DGDDI, tandis que les deux autres missions renvoient à des attributions historiques particulières.

Explication

Le guichet fiscal unique regroupe le SIP, destiné aux particuliers, et le SIE, destiné aux entreprises. La DGDDI et les anciennes structures administratives citées ne constituent pas ce guichet.

Explication

La DGDDI est chargée du contrôle et du recouvrement des taxes dues sur les importations, notamment de la TVA. La DGFiP gère plus largement les finances publiques, mais cette mission spécifique concernant les importations appartient à la DGDDI.

Explication

L’évaluation associe un contrôle continu réalisé pendant la formation et un partiel terminal organisé à la fin. Les autres réponses remplacent l’un de ces dispositifs par des modalités qui ne constituent pas la structure indiquée.

Explication

Le contrôle continu intervient au cours de la formation, alors que le partiel terminal correspond à l’évaluation finale. Les autres propositions attribuent à ces modalités des fonctions qui ne correspondent pas à leur rôle pédagogique.